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We theoretically examine the gains of the decentralisation of agri-environmental policy design. We consider a model with homogeneous regions and joint production of local and global public goods from agriculture. Assuming that governments are characterised by different agency costs and knowledge of the PG values, we evaluate whether decentralisation is a suitable strategy to improve the efficiency of agri-environmental payments.We find that partial decentralisation always improves the welfare.We apply our theoretical model to the case of abandoned wetlands in Brittany. We find that national governments are the most suitable to design agri-environmental policies. Our results contribute to reflections on future Common Agricultural Policy., Nous examinons théoriquement les gains liés à la décentralisation de la conception des politiques agroenvironnementales dans le cas où (i) les régions sont homogènes, (ii) l’agriculture produit conjointement des biens publics locaux et globaux et (iii) les différents gouvernements hiérarchiques se caractérisent par des coûts d'agence différents et une connaissance hétérogène de la valeur des biens publiques locaux et globaux. Dans cette situation, nous constatons qu’une décentralisation partielle, comme celle en réflexion pour la future Politique Agricole Commune, améliore toujours le bien-être.

In this paper, we propose mechanism design for agri-environnemental schemes that ensure their environmental and social efficiency, when the bio-physical processes are characterized by threshold effects. Public regulation of agri-environmental processes has to cope with two different problems : on the one side, there are asymmetric information between the regulator and the farmers on the adoption cost and the effective effort of the farmers ; on the other side, the regulator and the farmers share uncertainty on the relationship between farming practices and environmental quality. These two difficulties often cumulate into the agri-environmental schemes and may lead, when threshold effects occur, to no effective environmental effect and to farmers discouragement. Using a simple micro-economic model and the analysis of some examples, this paper shows that a perennial and evolving management of agri-environmental schemes allows a local capitalization of competences and increase their efficiency. This management exploits economies of scale and of learning (management and technical), when the design of contracts allow to precise and quantify threshold effects, which are often badly known and have local characteristics. In some particular cases, sending a signal of a requested minimal contracting area is a information that can lead to a cooperative behavior of the farmers., L`objectif de ce papier est de proposer des procédures d`élaboration et de mise oeuvre des programmes agri-environnementaux pour assurer leur efficacité environnementale et sociale, lorsque les processus bio-physiques en jeu sont caractérisés par des effets de seuils. La régulation publique est confrontée à deux problèmes bien distincts : d`une part les asymétries d`information, relevant classiquement de la théorie des contrat et des solutions qu`elle préconise, et d`autre part une incertitude que partagent régulateur et agents sur la relation pratiques agricoles et état de l`environnement. Ces deux difficultés se cumulent fréquemment dans les programmes agri-environnementaux et peuvent conduire, en présence d`effets de seuils, à l`absence d`effet environnemental et au découragement des agriculteurs. A partir d`un modèle micro-économique et de l`analyse approfondie de quelques exemples cette contribution montre qu`une gestion pérenne et évolutive des programmes permet une capitalisation locale des compétences et un gain d`efficacité. Cette gestion vise à tirer parti d`économies d`échelle et d`apprentissage tant managériale que techniques, à condition de spécifier des contrats dont la réalisation contribue à préciser et à quantifier des effets de seuil souvent mal connus et localement spécifiques. Dans certains cas, l`instauration par le régulateur d`un taux minimal de contractualisation dans une zone donnée constitue une information conduisant à un comportement coopératif plutôt qu`opportuniste des agriculteurs.

Les programmes agro-environnementaux (PAE) du deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) dépendent principalement de choix politiques aux niveaux nationaux ou régionaux. Le projet de recherche ITAES (Integrated Tools to design and implement Agro Environmental Schemes) explore les facteurs technologiques, comportementaux et institutionnels de la fiabilité et de la prédictibilité de ces programmes. Dans les nouveaux pays membres, le budget du second pilier de la PAC est comparable à celui du premier pilier. Les PAE ont donc potentiellement un impact beaucoup plus fort sur le revenu et les orientations techniques des exploitations que dans les anciens pays membres où les dépenses du premier pilier restent prépondérantes dans le soutien au revenu agricole. Dans les deux cas, l'application des PAE nécessite des ajustements institutionnels coûteux dont la minimisation milite en faveur de grands programmes horizontaux, basés sur des contrats incitatifs et simples offerts aux agriculteurs. En effet, les premiers résultats montrent que les coûts de transactions privés ont un impact significatif sur le comportement des agriculteurs et peuvent restreindre leur participation aux PAE s'ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des rémunérations des contrats. Entre les grands programmes horizontaux, qui essentiellement distribuent une aide au revenu contre des engagements minimaux, et les contrats adaptés à chaque exploitation comme les contrats territoriaux d'exploitations en France, dont les coûts de transaction élevés et mal anticipés conduisent à une faible adoption, l'efficacité environnementale des PAE est incertaine dans la plupart des cas. Elle requiert une meilleure prise en compte des relations causales entre les pratiques agricoles, les conditions locales et les objectifs environnementaux. Cela signifie que les programmes doivent être préparés soigneusement avec une mobilisation adaptée des connaissances et de l'administration, fort différente qualitativement et quantitativement de celle qui prévaut dans la distribution des aides de la PAC.

Contrat ; A02128 ; Integrated tools to design and implement agroenvironmental schemes [ITAES] Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Les politiques agri-environnementales visant à encourager la fourniture de biens environnementaux par les agriculteurs sont de plus en plus basées sur des contrats. Ces contrats spécifient en général des engagements en terme de pratiques agricoles qui ne sont que des contributions individuelles dont l'agrégation et l'interaction avec les caractéristiques du milieu où elles interviennent sont supposées conduire au bien visé : biodiversité ou paysage remarquable. L'efficacité environnementale de ces pratiques dépend donc de la localisation des parcelles contractualisées, et de leur densité dans les zones d'intérêt quand les processus agri-environnementaux sont caractérisés par des effets de seuil et d'échelle. Ces impératifs ne sont pas facilement respectés par des politiques basées sur une démarche volontaire qui conduisent fréquemment à une dispersion des exploitations et des parcelles contractualisées. Ce phénomène est illustré à l'aide des résultats de l'évaluation à mi-parcours des mesures agro-environnementales. Il se traduit par des gaspillages de fonds publics. A partir de la modélisation des comportements des agriculteurs et de ces processus agri-environnementaux, la contribution examine des modalités d'application des mesures agro-environnementales permettant d'éviter ces gaspillages en tenant compte des effets de seuil et d'échelle. La modélisation s'appuie sur des résultats déjà validés et montre comment on peut tirer parti de l'utilité directe que les agriculteurs dérivent des biens environnementaux qu'ils contribuent à produire, tout en suscitant un comportement coopératif.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Eureval-C3E et l'INRA ont réalisé quatre évaluations régionales à mi-parcours portant sur l'application en France du règlement CE 1257-1999 du Conseil, concernant le soutien au développement rural, partie sur le soutien à l'agro-environnement (chapitre VI du règlement de développement rural) et le contrat territorial d'exploitation pour le compte du CNASEA et du ministère de l'Agriculture. Les auteurs proposent d'évoquer la complexité à définir des indicateurs transversaux de développement durable pour une politique agricole qui pourtant vise explicitement un tel développement.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); La multifonctionnalité est aujourd'hui au coeur des débats sur l'avenir de l'agriculture et de la politique agricole. Depuis dix ans, le Parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin est le siège d'opérations agri-environnementales. Ce territoire est donc un lieu privilégié pour l'observation de la multifonctionnalité de l'agriculture. Le CNASEA et l'INRA-ESR de Rennes ont souhaité se pencher sur ce cas d'école et mettre en commun leur expérience et leurs données. L'originalité de la méthode adoptée pour cette étude réside dans l'évaluation des effets, sur un territoire donné, d'un ensemble de politiques agricoles et de leurs interactions. Les résultats environnementaux obtenus sur le territoire du Parc depuis dix sont globalement positifs. Ils sont liés aux politiques mises en oeuvre mais aussi à la dynamique locale impulsée par le Parc. Les opérations locales, qui ont fait l'objet d'un important travail de réflexion et d'animation de la part du Parc, sont bien adaptées aux enjeux du territoire et de ce fait ont eu des effets positifs sur le milieu. Globalement les marais ont été préservés de l'abandon sur la période 1990-2000, mais le problème du renouvellement des chefs d'exploitation persiste sur le territoire du Parc. Les contrats territoriaux d'exploitations ne semblent pas freiner cette évolution.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Avec la prime à l'herbe, les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) fournissent deux exemples contrastés de l'originalité française en matière de politiques agro-environnementales (PAE) mises en oeuvre sur la dernière décennie. Ces politiques sont justifiées par l'existence d'externalités d'origine agricole ayant une nature de biens publics. La réussite de leur internalisation suppose celles de l'expression de la demande sociale pour ces biens au niveau territorial approprié, de la maîtrise des relations techniques entre productions marchandes et non marchandes, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques et de leurs dispositifs d'application. Ces différents aspects sont décrits et comparés pour les PAE françaises. Il ressort de l'analyse que les CTE, dont le contenu contractuel est défini exploitation par exploitation en associant des aides à l'investissement et aux engagements environnementaux, favoriseraient l'expression des économies de gamme entre les diverses productions non marchandes et avec les productions marchandes au niveau des exploitations agricoles. En revanche, les conditions concrètes de mise en oeuvre des CTE ne permettent que rarement d'atteindre, pour un service non marchand donné, la masse critique nécessaire à un impact environnemental significatif au niveau territorial pertinent. Cela est dû à trois facteurs. La faiblesse globale de la contractualisation est liée à la lourdeur et à l'instabilité des procédures administratives, génératrices de coûts privés d'administration constituant des barrières à l'entrée pour les exploitations les plus petites et les moins insérées dans les réseaux professionnels. L'absence d'évaluation ex ante des besoins en moyens administratifs s'est traduite par des goulots d'étranglement à divers niveaux de l'élaboration et de la mise en oeuvre des CTE, avec une piètre capitalisation des expériences antérieures. L'accès possible de tous les agriculteurs à toutes les actions environnementales retenues par la "synthèse régionale", en général plus d'une centaine, a conduit à une dispersion dommageable des efforts environnementaux des contractants. Ce dernier aspect est lié à un poids important des réseaux agricoles départementaux dans l'élaboration des actions et la définition des enjeux environnementaux, par rapport à celui d'autres acteurs tels que les collectivités territoriales.

Working Paper INRA-ESR Rennes N°03-04 A également fait l'objet d'une présentation au colloque SFER : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, les 21-22/03/2002 à Paris Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) ; Cote de localisation : WP 03-04; Le maintien de l'emploi rural et la production d'aménités environnementales sont deux aspects de la multifonctionnalité de l'agriculture. Dans l'Union européenne (UE), divers services environnementaux fournis par le secteur agricole, de la biodiversité au paysage, sont rémunérés par les mesures agro-environnementales (MAE). Un modèle microéconomique relie l'adoption d'une ou plusieurs MAE à la demande de travail agricole à surface égale. Les résultats économétriques, basés sur un échantillon de 1 638 agriculteurs de huit pays de l'UE, montrent qu'un accroissement de la rémunération des MAE conduirait à un accroissement de la demande de travail. Cet effet global est cependant très contrasté selon les types et les combinaisons de MAE. C'est l'adoption conjointe de diverses MAE qui demande le plus de travail par hectare, en particulier l'association de mesures visant la réduction des intrants polluants avec des mesures d'entretien du paysage. Du point de vue qualitatif, les résultats montrent que la production jointe de biens environnementaux requiert un niveau minimal de formation générale et agricole plus élevé que la seule production agricole.

L'objectif de cet article est de proposer une vue prospective de la filière porcine française et européenne dans le contexte des réformes de la politique agricole française et européenne, des négociations agricoles multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la nécessaire prise en compte des nouvelles attentes des sociétés des pays développés en termes de sécurité et de traçabilité des aliments, de protection des ressources naturelles et de l'environnement, et de diverses considérations morales et éthiques telles que, par exemple, le bien-être animal.

A également fait l'objet d'une présentation au North American Productivity Workshop 2000, les 15-17/06/2000 à New York (USA) Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales Rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA); Les externalités négatives provenant des activités agricoles intensives sont l'objet d'une attention croissante de la part des Etats membres de l'Union européenne. Bien qu'il soit difficile d'évaluer l'impact réel de la Politique agricole commune (PAC) sur l'environnement et le paysage, il ne fait aucun doute quant à ses conséquences sur le développement et l'intensification du secteur agricole. Depuis quelques années, les objectifs de la politique agricole centrés sur l'augmentation de la productivité agricole ont évolués vers des objectifs de développement d'une agriculture compétitive et durable. Désormais les exploitations sont progressivement conduites à choisir des plans de production plus respectueux de l'environnement tout en restant compétitifs. Parmi plusieurs combinaisons de biens et d'émissions de pollution, les producteurs vont être incités à choisir des plans de production qui maximisent les biens désirés tout en minimisant les résidus polluants. Dans un premier temps, ce document propose une analyse de l'efficacité productive des exploitations céréalières d'Allemagne et de France, puis, dans un second temps, évalue l'impact de mesures de politiques environnementales sur cette efficacité. Ces mesures sont calculées en utilisant une approche non paramétrique, Data Envelopment Analysis (DEA), et une approche paramétrique, Stochastic Fontier Analysis (SFA). Les résultats obtenus sont ensuite utilisés pour déterminer quel type d'exploitations céréalières sont les plus efficaces en Allemagne et en France et quelles améliorations techniques et environnementales on peut attendre des politiques environnementales.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales Rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA); L'agriculture et la politique agricole vivent une phase de transition et de remise en question. Elles sont tiraillées entre une fonction productive et une fonction environnementale. La présente communication porte sur ce deuxième rôle de l'agriculture : la gestion de l'environnement et la mise en valeur des ressources naturelles de l'espace rural, sols, eaux, espace, biodiversité, paysages. Elle présente les enjeux globaux de la relation entre agriculture et environnement, puis expose les principes de l'action publique qui doivent accompagner et conforter l'expression du potentiel apporté par l'agriculture raisonnée.

Le développement économique s'est accompagné d'une diversification de la demande adressée à l'agriculture. La croissance de la demande de biens environnementaux est corrélative de l'augmentation du temps consacré aux loisirs, et de l'urbanisation. Mais parallèlement, l'offre a tendance à diminuer. Les mesures agri-environnementales constituent un des trois volets des mesures d'accompagnement de la réforme de 1992 de la politique agricole commune et concrétisent une évolution des objectifs assignés au secteur agricole. La mise en œuvre de ces mesures va s'appuyer sur des contrats. La participation des agriculteurs se fait en effet sur la base du volontariat, ceux-ci recevant une compensation destinée à couvrir les coûts supplémentaires ou la perte de profit. On reconnaît ainsi de façon explicite aux agriculteurs un droit d'usage de l'environnement définit par la situation ex ante. La collectivité se place dans la logique du principe du bénéficiaire-payeur puisqu'elle rachète partiellement ce droit. Après les premières campagnes d'application des mesures, un premier bilan en particulier pour la France peut être dressé. Au-delà du constat des superficies touchées par ces mesures, il convient de s'interroger sur l'efficacité en termes d'environnement et d'économie du dispositif. Quelles sont les aménités produites ? S'agit-il de produits complémentaires de l'activité agricole, ou de produits substituts ? Dans quelle mesure ces aménités peuvent-elles être valorisées par le marché ? A-t-on affaire à des biens publics ?

Après la Seconde Guerre mondiale, la France a fait figurer le relèvement et la modernisation de l'agriculture parmi les priorités nationales. Soucieuses de mettre fin aux pénuries alimentaires, de libérer la main-d’œuvre nécessaire à la reconstruction et au redressement de l'industrie, tout en garantissant aux exploitants un revenu acceptable, les autorités ont conçu une politique agricole très interventionniste. Les mesures de soutien des prix, instauré avant la guerre et repris ensuite, puis étendu dans le cadre de la PAC, ont eu pour effet d'intensifier encore une production faisant intervenir de grandes quantités de pesticides et d'engrais. Des données statistiques illustrent ces propos. L'approche environnementale est ensuite détaillée, ainsi que les problèmes liés à l'utilisation de l'eau en agriculture.