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Introduction En droit judiciaire, l’arbitrage est un mode de solution des litiges qui procède d’une convention privée et qui aboutit à une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée. Cette décision est posée par un ou plusieurs particuliers auxquels les parties ont conféré, par la convention d’arbitrage, le pouvoir de trancher le litige. Ainsi, l’arbitrage apparaît immédiatement comme une forme de justice privée grâce à laquelle des litiges sont soustraits aux juridictions étatiques pou...

Comment peut-on être chinois en matière de justice ? Car si la fonction juridictionnelle consiste à trancher les litiges en disant le droit à appliquer en l’espèce, il peut paraître vain de chercher — et de trouver une quelconque spécificité à la fonction telle qu’elle est organisée — même en Chine. Juger, c’est juger. Cette observation aurait aujourd’hui d’autant plus de poids que, passée la Révolution culturelle, la Chine serait revenue, en la matière, à des conceptions beaucoup plus classi...

Introduction La création, le développement et la restructuration des ordres professionnels dans le ressort des professions libérales ont fait l’objet, depuis une trentaine d’années, d’un mouvement législatif important. Inspiré par la préoccupation de discipliner la pratique d’arts dont l’exercice touche à l’ordre public, ce mouvement — prenant appui sur l’organisation de la profession d’avocat envisagée en quelque sorte comme « prototype » — s’est étendu tour à tour aux professions relevant d...

Le sujet abordé dans le cadre de cette étude comporte deux aspects : l’évolution du droit des mineurs et les fonctions d’un tribunal de la jeunesse. Je les envisagerai successivement, tout en essayant d’en souligner différentes articulations. CHAPITRE 1. L’évolution du droit des mineurs En ce qui concerne l’évolution du droit des mineurs — que je n’évoquerai qu’à partir des codes napoléoniens de 1804 et de 1810 —, je me limiterai à relever trois axes autour desquels elle me paraît sécréter un...

Introduction L’aide publique accordée aux entreprises privées est un phénomène d’actualité. La situation économique contemporaine, dans ses aspects structurels et conjoncturels, appelle, en effet, les pouvoirs publics à utiliser abondamment cet instrument de politique industrielle. Il y va, pour une grande part, d’une réelle nécessité. Cependant, mieux peut-être que toute autre forme d’interventionnisme public dans la vie économique, l’octroi d’aides modifie, par nature, des situations acquis...

« Juger, c’est, de toute évidence, ne pas comprendre, puisque si l’on comprenait, on ne pourrait plus juger. »A. Malraux, Les Conquérants, p. 56. Introduction L’objet de l’étude collective dans laquelle s’inscrit le présent travail est l’analyse des modifications de prérogatives du pouvoir judiciaire ainsi que des multiples phénomènes de substitution au judiciaire de nouvelles instances de règlement des conflits et, plus largement, de contrôle social. L’effectivité de ces mutations et de ces ...

INTRODUCTION L’objet du présent travail est d’analyser le type de fonction assumé par le juge de la jeunesse dans le cadre des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse du 8 avril 1965. L’hypothèse fondamentale est la suivante : ne sommes-nous pas davantage en présence d’un juge qui gouverne ou qui intervient dans le cadre de règlements d’intérêts que d’un juge qui tranche un conflit dans une relation de soumission formelle et fonctionnelle à la loi ? L’élaboration de la notion ...

1. Quoiqu’elle soit, traditionnellement, l’un des objets préférés de la doctrine du droit des gens, la fonction de « juger » ne connaît guère de manifestations effectives dans les relations internationales. A dire vrai, l’abondance du commentaire doctrinal est en quelque sorte inversement proportionnelle aux réalités du droit. Le fait n’est pas, loin s’en faut, dépourvu d’intérêt. Avant d'y réfléchir, il peut être opportun néanmoins de rappeler brièvement l’état du droit positif en matière de...

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

Introduction A la lecture du titre de cette contribution, les publicistes seront sans doute envahis par un sentiment de lassitude très compréhensible : voilà une étude de plus consacrée à un débat déjà « tant et tant surchargé » ! Quant aux juristes qui admettent — et leur nombre va croissant — que toute activité juridictionnelle présente un caractère politique, ils ne manqueront pas de froncer le sourcil devant la formulation de l’alternative : « fonction juridictionnelle ou politique ? ». E...

Introduction L’étude des relations que l’on peut établir entre l’intervention du juge et du psychiatre comporte des dimensions à la fois multiples et variables dans le temps. Cette diversité est d’abord tributaire de l’évolution des champs d’intervention respectifs de ces deux instances. A cet égard, la « médicalisation » croissante des relations sociales en général et des situations conflictuelles ou problématiques en particulier a incontestablement multiplié dans nos sociétés les interventi...

Avant-propos L’étude des « métamorphoses des prérogatives du pouvoir judiciaire », en Afrique noire, ne peut prétendre être épuisée par les analyses qui vont suivre, et pour deux raisons principales. D’une part, l’expérience sénégalaise a conduit à un dessaisissement du juge d’instance au profit d’un mode administratif de règlement de certains conflits fonciers, en dépit du maintien du principe général qui fait du pouvoir judiciaire le protecteur naturel de la propriété. Cette mise entre pare...

«The system of criminal justice America uses to deal with those crimes it cannot prevent and those criminals it cannot deter is not a monolithic, or even a consistent, System. It was not designed or built in one piece at one lime. Its philosophic core is that a person may be punished by the Government if, and only if, it has been proved by an impartial and deliberate process that he has violated a specific law. A round that core layer upon layer of institutions and procedures, some carefully ...