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Cette contribution propose de revenir sur les origines du droit à l'image aux époques récentes et plus particulièrement sur le fameux jugement Rachel. En effet, la célèbre affaire de la tragédienne Rachel en 1858 est présentée comme l'un des fondements de ce droit. Le tribunal civil de Seine admettait que « nul ne peut, sans le consentement formel de la famille, reproduire ou livrer à la publicité les traits d’une personne sur son lit de mort, quelle qu’ait été la célébrité de cette personne, et le plus ou moins de publicité qui se soit attaché aux actes de sa vie ». Cette contribution vise à montrer que le jugement Rachel a peu de choses à voir avec le droit à l’image des personnes tel que nous le connaissons aujourd’hui. This contribution proposes to go back to the origins of the right to image in recent times and more particularly to the famous Rachel judgment. Indeed, the famous case of the tragedian Rachel in 1858 is presented as one of the foundations of this right. The Seine Civil Court admitted that, without the formal consent of the family, no one is allowed to reproduce or advertise the features of a person on his deathbed, « regardless of the celebrity of that person, and more or less publicity about the actions of his life ». This contribution aims to demonstrate that the Rachel judgment has little to do with the right to image.

Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome qui entendait non pas revenir sur les représentations de la justice, mais s’interroger sur l’usage anthropologique des images juridiques, en partant du fondement antique jusqu’à la période récente où celui-ci est largement relu, commenté et exploité : que signifie avoir droit à l’image ? Comment les enjeux religieux fondent-ils une partie du droit des images depuis l’Antiquité jusqu’à la période moderne ? Quelle place ont les images non seulement dans la production juridique de l’époque moderne et contemporaine, mais également dans l’économie du texte juridique ? Les débats théologiques sur la licéité des images, qui occupent une place historique majeure dans cette réflexion, donnent-ils naissance à une jurisprudence particulière sur les usages ? Cet ouvrage a ainsi pour double vocation de faire dialoguer des spécialistes européens, principalement français, allemands et anglo-saxons issus de plusieurs disciplines, en associant les sciences humaines et les sciences juridiques, et de permettre une réflexion diachronique sur ledroit des images, des images qui créent du droit, des images objets du droit ou encore des fictions juridiques qu’elles soient anciennes ou actuelles. Il permet d’esquisser les contours d’un droit des images et d’un droit aux images qui demeurent encore aujourd’hui l’objet de luttes et de conflits.

National audience; Le droit à l'image, attribut de la personnalité, s'éteint au décès de son titulaire et n'est pas transmissible à ses héritiers. La cour d'appel en a déduit à bon droit que la veuve et héritière testamentaire d'un artiste-inteprète était irrecevable en ses demandes fondées sur l'exploitation commerciale de l'image de l'artiste.

Le droit à l'image, attribut de la personnalité, s'éteint au décès de son titulaire et n'est pas transmissible à ses héritiers. La cour d'appel en a déduit à bon droit que la veuve et héritière testamentaire d'un artiste-inteprète était irrecevable en ses demandes fondées sur l'exploitation commerciale de l'image de l'artiste.

Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d'innocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à l'oubli... Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature.Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissancedes droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en œuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire.

International audience; Le fait que l'autorisation, signée par la demanderesse, lorsqu'elle avait 22 ans, prévoyant que la société de production cessionnaire pouvait utiliser son image « par tous moyens, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans » ait été consentie pour une durée qui excède vraisemblablement son espérance de vie, ne fait pas encourir pour autant à l'engagement la nullité pour vice de perpétuité, dès lors que l'autorisation porte sur un droit de la personnalité et non sur la prestation de la demanderesse elle-même.

Le fait que l'autorisation, signée par la demanderesse, lorsqu'elle avait 22 ans, prévoyant que la société de production cessionnaire pouvait utiliser son image « par tous moyens, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans » ait été consentie pour une durée qui excède vraisemblablement son espérance de vie, ne fait pas encourir pour autant à l'engagement la nullité pour vice de perpétuité, dès lors que l'autorisation porte sur un droit de la personnalité et non sur la prestation de la demanderesse elle-même.

International audience

International audience; Il se déduit du consentement donné librement à la reproduction de clichés précisément identifi és représentant l'image d'une personne que l'autorisation donnée à leur exploitation n'est pas illimitée et que la cession du droit de reproduction est valable.

Il se déduit du consentement donné librement à la reproduction de clichés précisément identifi és représentant l'image d'une personne que l'autorisation donnée à leur exploitation n'est pas illimitée et que la cession du droit de reproduction est valable.

International audience

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