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Ce texte issu de deux entretiens avec Michel Manson retrace son parcours d’historien de l’enfance. Il explique que, malgré les travaux de Philippe Ariès, les enfants restaient encore, au commencement de sa carrière dans les années 1970, singulièrement absents des préoccupations historiques. De l’Antiquité à nos jours, sont considérées les trois grandes thématiques auxquelles il s’est plus particulièrement intéressé, à savoir le jeu et le jouet, la littérature pour la jeunesse et les sucreries (les bonbons). Lors de ces entretiens, des photographies sur des trouvailles archéologiques, sur des objets, sur des peintures (Pierre Bruegel, Lucas Cranach…) ont été soumises à sa sagacité pour recueillir ses réflexions sur les osselets, les poupées, le cheval-bâton, la représentation de l’enfance et de ses jouets dans l’histoire de l’art, le passage du jouet écologique au jouet industriel, les scénographies des musées du jouet. This text, based on two interviews with Michel Manson, retraces his experience as a historian of childhood. He explains that at the beginning of his career in the 1970s, in spite of the pioneering studies of Philippe Ariès (1914-1984), children were still strangely absent from historical preoccupations. The three major themes which have particularly interested him are games and toys, literature for children and sweets, from Antiquity to the present day. During these interviews, he was shown photographs of archaeological finds, objects and paintings (by Bruegel the Elder, Lucas Cranach and others) in order to elicit his thoughts on knucklebones, dolls, the hobby horse, the representation of childhood and toys in the history of art, the passage from the ecological toy to the industrial toy and scenography in toy museums.

Qu’il s’agisse de sections mises en place au sein d’institutions muséales existantes (Muséum national d’histoire naturelle, Cité des sciences et de l’industrie, Historial de la Vendée) ou d’établissements entièrement conçus pour le jeune public (le Musée en Herbe, le Préau des Accoules, etc.), les musées pour enfants fleurissent aussi timidement que tardivement dans l’Hexagone, à considérer leur multiplication outre-Atlantique, et ce, dès la toute fin du xixe siècle. À l’heure où se forge le concept s’en distinguent en France les musées d’éducation ou musées pédagogiques, plus anciens, qui s’adressent quant à eux prioritairement aux enseignants, tandis que s’en rapprochent les musées scolaires. Ce faisant, l’étanchéité des modèles ne recouvrant pas celle des réalisations, les frontières se brouillent permettant l’émergence à Paris, au sein du Musée pédagogique, d’un musée des Poupées que fréquentent les enfants et où s’exposent, en miniatures, l’histoire et la géographie de la diversité costumière. Confrontant cette expérience singulière, dont le dénouement s’avère loin d’être prémédité, à celles menées concomitamment au Brooklyn Children’s Museum, premier du genre, l’analyse met en exergue l’enfance d’un certain sens du patrimoine, faisant la part belle à la participation et à l’expérience. Compared with the spread of children’s museums in North America – a phenomenon dating back to the very end of the 19th century – France’s initiatives, whether the special sections set up within existing museum structures (the Museum national d’Histoire naturelle and the Cité des sciences et de l’industrie in Paris, the Historial de la Vendée in the Loire region) or new institutions entirely conceived for young visitors (the Musée en Herbe in Paris, le Préau des Accoules in Marseilles, etc.) have been slow in coming. When the concenpt first emerged, educational museums, which were older and mainly addressed at teachers, were distinguished from the slightly later school museums created by pupils in class. These hermetically separate models did not necessarily correspond to the end results, however, and the blurring of the borders permitted, for example, the creation of a doll museum within the Musée Pédagogique in Paris, where children could discover in miniature form the history and geography of clothing styles. By comparing this singular experiment and its unanticipated outcome with those carried out at the pioneering Brooklyn Children’s Museum in New York, this analysis highlights the ‘childhood’ of a certain approach to cultural heritage that favours participation and direct experience.

Le 15 avril 2019, l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris provoque une émotion internationale. En France, cet événement surgit à l’intérieur d’un autre, tout aussi brûlant : le mouvement social inédit des Gilets jaunes qui bat son plein depuis cinq mois déjà. Le soir de l’incendie, une allocution présidentielle devait clore le « grand débat national » censé répondre à la contestation. L’incendie reporte l’allocution et importe l’émotion patrimoniale au cœur de la mobilisation sociale. L’émotion est d’emblée polémique et politique. Sur les réseaux sociaux puis dans la rue ou sur les ronds-points, les Gilets jaunes doivent réagir à l’événement et le prendre en charge dans leur agenda depuis leur position spécifique. Ces diverses réactions et actions illustrent l’inventivité propre au mouvement tout en offrant un observatoire sur les enjeux politiques contemporains du patrimoine. On 15 April 2019, the fire that ravaged the Notre Dame Cathedral in Paris provoked great emotion worldwide. In France, however, this event emerged within another one: the unprecedented gilets jaunes (‘yellow vests’) social movement that had been in full swing for five months. The evening of the fire, a speech by French President Emmanuel Macron was scheduled to close the ‘great national debate’ organised in response to the protests. The fire put the speech on standby and put heritage emotion at the centre of the social mobilisation. This emotion was immediately polemical and political: on the social networks, and then in the streets or at the roundabouts, the gilets jaunes had to react to the event and integrate it into their own specific agenda. These different reactions and actions illustrate the movement’s particular inventiveness but also offer an observation post for analysing the contemporary political stakes of the cultural heritage.

« Il est difficile de travailler dans une école qui n’a pas de mémoire. » Ces propos de Philippe Durey, qui dirigea l’École du Louvre avant de consacrer plusieurs années de recherches et d’écriture à ce livre éclairent le projet qui a été le sien et permettent de penser que la tâche de ses successeurs sera plus aisée, tant son ouvrage vient, de manière fort heureuse, combler un manque et donner une histoire à l’École du Louvre tout en lui rendant la mémoire. Certes, tout n’était pas inconnu ...

À partir des données d’une enquête menée sur les visites muséales enfantines, cet article avance l’hypothèse que le regard porté sur l’enfance constitue l’un des rouages non seulement de la mise en patrimoine mais aussi, et plus largement, d’une définition même de la patrimonialité comme outil politique d’une cosmologie occidentale. La mise en perspective de la visite de La Fabuloserie, musée d’art brut, et de celle du château de Versailles par des enfants de moins de 7 ans permet, à travers deux cas contrastés, d’envisager les conditions d’accès à la culture savante et la façon dont les adultes en intériorisent la valeur. Grâce aux tout-petits, destinataires de l’intention patrimoniale de parents, enseignants ou professionnels de la culture, apparaissent des formes de médiations spécifiques qui révèlent plus largement la place de l’enfance dans la mécanique de production de la valeur culturelle. Drawing on data from an enquiry on children visiting museums, this article suggests that childhood representations contribute to the identification of cultural heritage. More broadly, it considers heritage as a political tool of western cosmology. Comparing children under 7 years of age visiting museums – La Fabuloserie, a private museum in the French countryside devoted to Art Brut, and the royal Versailles palace – this paper observes conditions of children’s access to high culture and the way it is internalised by adults. Parents who expect their children to gain cultural knowledge, teachers who organize school visits, and culture professionals guiding them through a museum, thus allow us to discern specific forms of public outreach that reveal how childhood deals with mechanisms of producing cultural value.

L’article considère le « frémissement patrimonial » que peut causer l’évocation des « parties de sonnette » (le jeu qui consiste à sonner à une porte, puis à déguerpir). De nombreux matériaux (petits films contemporains réalisés par les enfants eux-mêmes, évocations littéraires anciennes, dessins humoristiques d’albums pour la jeunesse, témoignages…) sont mobilisés pour considérer comment les enfants se jouent des adultes. Attesté depuis le xixe siècle, ce jeu a suivi les transformations des dispositifs sonores associés au seuil (heurtoir, cordon, sonnette électrique). Il n’est pas exempt de dangerosité (réelle ou symbolique), car c’est le piment de ce jeu d’enfants que de savoir que les « victimes » adultes peuvent s’exaspérer d’être dérangées. Par son ancienneté, par l’émotion qu’il suscite, ce jeu pourrait presque relever du « patrimoine » de l’enfance ; des romans régionalistes, des fêtes locales et des sites Internet de villages du Sud-Ouest, mettent d’ailleurs en avant la « tradition » équivalente du « tustet » ou du « martelet ». Plusieurs éléments concourent néanmoins pour que ce tout petit jeu n’accède jamais à une « inscription » patrimoniale. This article considers the ‘heritage quiver’ that can be caused by the mention of « ding, dong, ditch » (a game that consists of ringing at someone’s door and running off). Various materials – little films from the present day made by the children themselves, literary citations from the past, children’s cartoons, testimonies – are used to explore how children tease adults. Attested since the 19th century, this prank has followed the transformation of sound devices associated with the doorstep (knocker, string, electric doorbell). It contains its share of danger, whether real or symbolic, because children thrive on the knowledge that the adult ‘victims’ they disturb can loose their tempers. In its long history and the emotion it arouses, this game is almost part of the ‘cultural heritage’ of childhood. Indeed, regionalist novels, local celebrations and websites of villages in southwestern France highlight the equivalent ‘tradition’ of the « tustet » (with a door knocker). That said, several elements contribute to keeping this tiny little game from obtaining a place in the cultural heritage.

Dans cet entretien mené par Sarah Gensburger, Monica Eileen Patterson met en avant un courant émergeant parmi les pratiques curatoriales que de plus en plus de musées, partout dans le monde, sont en train d’encourager : la curation par les enfants. Donner l’occasion aux enfants d’organiser des expositions profite de multiples façons aux musées qui cherchent à rendre leur offre plus vivante et stimulante, car le jeune public est expert en matière d’innovation, de créativité et d’interactivité. En prenant part de manière critique aux expositions organisées par les enfants, les universitaires, et de façon plus large les membres de la société, peuvent trouver un précieux aperçu de comment les enfants voient et vivent les choses. En tant qu’importants acteurs sociaux et détenteurs de savoir, les enfants ont beaucoup à apprendre au monde qu’ils habitent, pour peu que les adultes autour d’eux les écoutent. Dans cet entretien, Monica Eileen Patterson présente sa vision d’une nouvelle muséologie critique par les enfants, et le rôle essentiel que joue le curatoriat mené par les enfants dans ce domaine. Elle explique comment s’est développé son intérêt pour le sujet, les contributions que les enfants curateurs peuvent apporter à la pratique muséologique, et les défis rencontrés par les enfants et les musées lorsqu’ils s’engagent dans cette démarche. In this interview by Dr. Sarah Gensburger, Dr. Monica Eileen Patterson discusses an emerging subfield of curatorial practice being facilitated by more and more museums around the world: child curating. Creating opportunities for children to curate exhibitions offers many benefits to museums seeking to animate and enliven their offerings, for children are experts of innovation, creativity, and interactivity. By critically engaging with exhibitions curated by children, scholars and members of society more broadly can gain valuable insights into young people’s perspectives and experiences. As important social actors and knowledge-bearers, children have much to teach the world they inhabit, if only the adults around them will listen. In this interview, Patterson lays out her vision for a new, critical children’s museology and the crucial role of children’s curating within it. She shares how her interest in this field developed, the contributions child curators can make to museological practice, and the challenges children and museums face in taking this work forward.

Depuis un quart de siècle, l’École nationale des chartes a fait l’objet d’un grand nombre de publications, toutes collectives, issues pour certaines de colloques et journées d’études. Il est à noter que toutes sont, sans exception, liées à l’École de manière plus ou moins formelle, soit qu’elles aient été éditées directement par elle, soit que les directeurs d’ouvrage y soient en poste, ou, à tout le moins, en soient issus. En outre, leur rythme s’est accéléré ces derniers temps, à mesure qu’...

Bénéficiaires de la médiation, mis en situation de jouer les médiateurs, éventuellement producteurs de patrimoine, et eux-mêmes (ou du moins leur culture) susceptibles d’être patrimonialisés, les enfants participent d’une manière ou d’une autre des principales étapes du processus d’institution patrimoniale. L’intérêt porté à ces différentes postures suppose des angles d’approche, des problématisations, des objets, sensiblement différents, mais dans tous les cas une attention dédoublée, dirigée tout à la fois vers les rôles assignés par les adultes et vers l’initiative enfantine. Décentrer ainsi le regard pour le tourner vers cet acteur plus ou moins autonome qu’est l’enfant, c’est se donner l’opportunité, du moins en fait-on le pari, d’appréhender autrement notre présent du patrimoine. In one way or another, children participate in the main steps of the heritage creation process, whether they benefit from mediation, are placed in the mediator’s role, possibly become heritage producers or are themselves (or at least their cultures) likely to become part of the cultural heritage. The investigation of these varied roles presumes considerably different approaches, subjects and formulations of the issues, but in every case, it calls for a twofold vision that is directed at once towards the roles assigned by adults and the children’s own initiatives. Decentring the gaze in this way in order to focus on the child as a more or less autonomous player constitutes – in our view at least – an opportunity to understand the present of our cultural heritage in other ways.

In this interview by Dr. Sarah Gensburger, Dr. Monica Eileen Patterson discusses an emerging subfield of curatorial practice being facilitated by more and more museums around the world: child curating. Creating opportunities for children to curate exhibitions offers many benefits to museums seeking to animate and enliven their offerings, for children are experts of innovation, creativity, and interactivity. By critically engaging with exhibitions curated by children, scholars and members of society more broadly can gain valuable insights into young people’s perspectives and experiences. As important social actors and knowledge-bearers, children have much to teach the world they inhabit, if only the adults around them will listen. In this interview, Patterson lays out her vision for a new, critical children’s museology and the crucial role of children’s curating within it. She shares how her interest in this field developed, the contributions child curators can make to museological practice, and the challenges children and museums face in taking this work forward.

Depuis 2010, Arles est début décembre le théâtre d’une manifestation singulière célébrant une cinquantaine de fillettes arborant pour la première fois la vêture traditionnelle des jeunes filles de la Belle Époque. Ces enfants deviennent, à l’issue d’une présentation solennelle assortie d’un défilé et d’un spectacle, des Mireillettes, des petites « Mireilles ». Une référence à l’héroïne du poème en langue provençale de Frédéric Mistral (1830-1914). Désignée d’emblée par son initiatrice comme une invention de la tradition, cette fête est surinvestie de références et s’inspire des nombreuses cérémonies régionalistes initiées dès la deuxième moitié du xixe siècle. Cependant, en s’adressant à un jeune public, elle se veut le premier rite de passage d’un itinéraire costumier de la tradition scandant, selon les groupes folkloriques et les érudits locaux d’aujourd’hui, les âges de la vie. Organisée par l’association Festiv’Arles, cette cérémonie théâtralisée dépasse, cependant, la simple transmission de codes vestimentaires d’autrefois ; elle renvoie aux enjeux qui traversent la communauté des « gens du costume traditionnel ». Elle éclaire la démarche identitaire telle que la formulent ces adultes et offre potentiellement un renouvellement générationnel de cet entre-soi fondé sur une interprétation du passé dont le costume traditionnel est le témoin. Elle se présente également comme un lieu de transmission où les acteurs de la tradition partagent un corpus inédit de savoirs relatifs à la Provence et à son histoire. Enfin, cette fête des Mireillettes offre une tribune privilégiée pour affirmer le présent des valeurs mémorielles du territoire arlésien. Une manière de revendiquer une juste place dans la cité pour ce patrimoine de la tradition, un patrimoine immatériel qui conjugue savoir-faire et représentations mentales, et reconstruit un passé toujours en devenir. Every December since 2010, the city of Arles has been the setting of a singular event celebrating some fifty little girls dressed for the first time in the traditional costume of young women of France’s Belle Epoque. At the end of a formal ceremony accompanied by a parade and a performance, these children become ‘Mireillettes’, or ‘little Mireilles’, a reference to the heroine of a poem written in the Provençal language by Frédéric Mistral (1830-1914). As its founder recognises, this festival is an invention of tradition; abounding in local references, it draws on many regionalist ceremonies introduced in the second half of the 19th century. By addressing itself to a young audience, however, it aspires to be the first rite of passage along the itinerary of clothing traditions that, for today’s folklore groups and local experts, mark the steps of life. But this carefully orchestrated ceremony, organised by the association Festiv’Arles, goes beyond the simple transmission of the dress codes of another era. It touches on questions that are shared by those who consider themselves the ‘People of the Traditional Costume’ and thus sheds light on the adults’ own approach to identity. It potentially opens the way for a generational renewal of their self-segregation that is based on an interpretation of the past through the traditional costume. It is also a locus of transmission, where the protagonists of the tradition share the unfamiliar corpus of knowledge about Provence and its history. And ultimately, the festival provides a singular tribune for affirming the memorial values of the territory known as the Pays d’Arles. It is a way of claiming a just place in the society for this traditional heritage, an intangible culture that combines know-how and mental representations to reconstruct an ever-evolving past.

Un peu moins de dix ans après sa création et au lendemain de l’arrivée des trithérapies, Act Up-Paris, association de lutte contre le sida issue de la communauté homosexuelle, se dote en 1997 d’un groupe interne dédié à la gestion de ses archives et autres ressources documentaires. Enquêter sur le dispositif mis en place par ce groupe amène à réfléchir aux différentes fonctions que peuvent revêtir l’archivage et la mémoire en contexte militant. L’Archive est une mémoire des morts, le lieu centralisant les traces d’actions passées qui témoignent des rapports de force face aux pouvoirs publics, espace d’apprentissage pratique et politique, facteur de continuité et de transmission entre générations. Jusqu’à ce que ce processus d’accumulation ne devienne un véritable « problème »… matériel. En 2013, Act Up-Paris est placée en redressement judiciaire. Face à la menace de sa disparition, le choix est fait de confier ses archives aux institutions étatiques. Or, ce sauvetage patrimonial n’est pas dépourvu d’ambivalence quant à son sens et à ses effets. Revenir aux manières de concevoir l’archive et la mémoire des militants et militantes d’Act Up-Paris permet justement de percevoir, au fil du temps, les transformations et les tensions dans lesquelles elles sont prises. In 1997, a little less than a decade after its founding, and just after the arrival of triple combination therapies, Act Up-Paris, an association created within the homosexual community to fight against AIDS, created an internal group for the management of its archives and other documentary resources. Investigating the set-up developed by the group raises questions about the different functions archiving and memory can serve in an activist context. The Archive became the memory of the dead, a place centralizing the traces of past actions that expressed the power relations with public authorities, a space for practical and political education, and a factor of continuity and inter-generational transmission. At least until this process of accumulation became a real material ‘problem’. In 2013, Act-Up Paris was near bankruptcy. Faced with the threat of its disappearance, the association chose to transfer its archives to public institutions, but the meaning and impact of this rescue of a cultural heritage remain ambivalent. Reviewing the ways the archive and the memory of the activists of Act-Up Paris were conceived allows us to perceive the transformations and tensions accompanying them over time.

Dans quelle mesure la mobilisation de la notion de générations futures, dans les domaines de la science, du politique ou encore des médias, contribue-t-elle paradoxalement à occulter les enfants et les jeunes d’aujourd’hui, en tant qu’acteurs de chair et d’os et dotés d’agentivité ? En quoi interroge-t-elle le rapport au patrimoine, et plus particulièrement la patrimonialisation comme processus d’appropriation et de transmission ? Après avoir situé les notions d’enfance et de génération, l’analyse de deux études de cas ethnographiques, fondées sur des travaux de terrain menés au Mexique et en France avec des enfants et des jeunes, permettra de confirmer notre hypothèse selon laquelle la notion de générations futures relève d’un discours a-historique à visée performative et sous-tendu par plusieurs présupposés conduisant à minorer la place et le rôle des enfants et des jeunes dans la patrimonialisation. To what extent does the use of the notion of ‘future generations’, in the areas of science, politics or the media, paradoxically help to eclipse today’s children and youth as flesh-and-blood actors endowed with agency? How does it question the relationship to cultural heritage, and more specifically, to the designation of that heritage as a process of appropriation and transmission? After preliminary remarks situating the notions of childhood and generation, we analyse two ethnographic case studies based on fieldwork with infants and young people in Mexico and France. These studies confirm our hypothesis that the notion of future generations stems from an ahistorical discourse with a performative aim and presuppositions that lead to reducing the place and role of children and young people in the process of heritage creation.

Dans le Haut Vallespir, les adultes organisent depuis plusieurs décennies des versions enfantines des fêtes de l’Ours qu’ils considèrent comme un trésor culturel dont ils veulent assurer la pérennité. Si les fêtes des adultes reposent sur une vision très genrée des relations sociales, cette dimension est en revanche totalement absente des fêtes destinées aux enfants auxquels les connotations sexuelles des pratiques ne sont pas transmises. L’article explore la façon dont cette désexualisation transforme en profondeur non seulement la fête des enfants et la répartition des rôles entre hommes et femmes, mais également celle des adultes, la fête des petits fonctionnant comme une sorte de laboratoire des évolutions possibles. In the Haut Vallespir (Pyrénées Occidentales department), adults have been organising children’s versions of the Festes de l’Os, the ‘Bear Festivals’ which they hold to be a cultural treasure that they seek to preserve. While the adults’ festivals are rooted in a highly gendered vision of social relations, this dimension is totally absent from the festivals for children, where the sexual connotations of the practices are not transmitted. This article explores the way such a desexualisation profoundly transforms not only the children’s festival and the division of roles between men and women, but the adults’ festival as well, insofar as the youngsters’ event functions as a kind of laboratory for possible changes.

International audience; As political and economic interests in the high seas develop, areas of ecological interest are generated and delineated on an international scale. These areas overlap the Law of the sea and may fall under the law of nature conservation but also under sectoral laws such as fisheries law or transport law. Depending on the case, these areas are recognised as vulnerable and of major ecological interest, within the framework of conventions and by international organisations. These international vulnerable areas are therefore now a particularly important element to be taken into account in the context of international thinking on high seas management and marine spatial planning. The legal analysis of their designation process shows that the creation and more particularly the spatialisa-tion of this new type of zone on the high seas deserves collective reflection and closer coordination with the law in force in these areas.; Alors que l’intérêt politique et économique pour la haute mer se développe, des espaces d’intérêt écologique sont générés et délimités à l’échelle internationale. Le statut de ces espaces se superpose au droit de la mer et ils peuvent relever du droit de la conservation de la nature mais également de droit sectoriel comme le droit des pêches ou le droit du transport. Selon les cas, ces espaces sont reconnus comme vulnérables et d’intérêt écologique majeur, dans le cadre de conventions et par des organisations internationales. Ces zones vulnérables sont donc désormais un élément particulièrement important à prendre en compte dans le contexte des réflexions internationales relatives à la gestion de la haute mer et à la planification de l’espace marin. L’analyse juridique de leur processus de désignation met en évidence que la création et plus particulièrement la spatialisation de ce nouveau type de zones en haute mer mérite une réflexion collective et une articulation plus étroite avec le droit en vigueur sur ces espaces.

« Le fonctionnalisme a toujours souffert et souffre encore d’un biais important en faveur de l’organisation internationale. Il ne permet pas de rendre des comptes pour le rôle de l’organisation internationale dans ses relations à d’autres acteurs que les États membres de cette organisation, précisément parce que la fonction de l’organisation peut toujours être invoquée pour justifier toute activité de l’organisation et ce, même au détriment de tierces parties. C’est ce biais qui exige que le ...

Il y a quelque imprudence à vouloir traiter du risque de système dans le cadre d’un séminaire consacré à la responsabilité solidaire. D’abord, parce que le « risque de système » est une notion jeune, encore dans l’enfance, qui n’est pas fixée : on sait dire avec certitude d’où elle vient, plus difficilement où elle va. L’expression est apparue au cours des années 1980 dans le vocabulaire technocratique et financier, précisément dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, pour...

La notion de « responsabilité solidaire » dans le cadre de la protection juridique de l’environnement peut être envisagée d’au moins deux manières. Une compréhension restreinte de cette notion porte sur la participation dans la réparation d’un dommage. C’est ainsi, par exemple, que l’on parle de « responsabilité solidaire » (selon laquelle chaque entité responsable, que ce soit une personne physique ou morale, telle une entreprise, répond de la totalité du dommage, quitte à se retourner ensui...

Introduction Libérée en 1945 d’une longue colonisation japonaise (1910-1945), la Corée s’est aussitôt divisée en deux : Corée du Nord et Corée du Sud. Dans le Sud, après trois années de gouvernement par l’armée américaine, la République de Corée fut fondée en 1948. En même temps, dans le Nord, on créa la République populaire démocratique de Corée. Une guerre sanglante entre ces deux Corées, de 1950 en 1953, a finalement laissé un profond traumatisme dans la société coréenne. C’est durant cett...

Jean-Jacques Dupeyroux définissait l’organisation d’un régime de solidarité comme l’institution d’un « pot commun », or ce pot est d’abord un compte ; un compte commun permettant de fondre ensemble les ressources et les emplois d’un groupe de personnes donné. Par construction même, un compte est toujours un pot dans lequel s’opère une mutualisation, dans l’espace et dans le temps, pour une certaine catégorie de personnes, de choses ou d’activités, et il en est ainsi – notamment – des comptes ...

Le droit du travail constitue un laboratoire précieux pour la réflexion sur la solidarité et ses déclinaisons et, à travers la solidarité, sur l’une des grandes problématiques qui traversent le droit de la responsabilité, celle de l’identification du responsable. En particulier, les groupes et les réseaux de société sont le théâtre d’une multiplication des pôles de pouvoir. Ces mutations donnent une acuité particulière à la nécessité de penser une responsabilité plurale, en d’autres termes, à...

Les réseaux d’allégeance sont une source d’irresponsabilité en matière sociale, environnementale et financière. Pour remédier à cette irresponsabilité, on recourt de plus en plus fréquemment à l’idée de « responsabilité solidaire », afin d’obliger ceux qui ont le pouvoir économique à répondre des conséquences de leurs décisions. L’ouvrage examine cette dynamique de la solidarité en droit de la responsabilité, en tenant compte de ses derniers développements comme la résolution du Parlement européen appelant à l’adoption de mécanismes de « responsabilité solidaire » dans les chaînes de sous-traitance et la loi du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».

Introduction En creusant le fond et le tréfonds du droit des contrats, en revisitant certaines techniques contractuelles, en repensant la notion et les fonctions du contrat, le tout à l’aune d’une solidarité aux multiples facettes, il est possible de comprendre les liens inextricables qui se tissent aujourd’hui entre contrat et solidarité, la dialectique qui se crée entre l’un et l’autre, l’un par l’autre. En guise de propos introductif et comme le suggère avec pertinence l’écrivain Georges E...

International audience; Le patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national et international, mais c’est un objet peu étudié en tant que tel par les juristes et les économistes. Pourtant, la conscience de l’importance du patrimoine maritime s’est accrue et les outils de protection en droit français, en droit européen et en droit international, se sont développés. La diversité du patrimoine maritime est d’abord celle de la nature : la mer et le littoral sont des réservoirs de biodiversité, un creuset de ressources et des régulateurs climatiques, trois fonctions que le droit doit protéger. Cette protection passe par le droit de l’environnement, national et international, et par le droit de l’urbanisme, offrant désormais de multiples instruments de protection de la nature et des paysages dont l’application peut s’avérer complexe. Cette diversité est ensuite celle du patrimoine culturel : les phares, les ports, les navires, les épaves, les découvertes archéologiques sous-marines sont autant d’objets de ce patrimoine matériel, alors que le savoir-faire des constructeurs, des marins et des pêcheurs relèvent du patrimoine immatériel. Le colloque pluridisciplinaire organisé par le laboratoire AMURE à Brest, les 23 et 24 juin 2016, a entendu explorer le patrimoine maritime dans ses deux composantes naturelle et culturelle. Il repose sur des regards croisés de chercheurs et de praticiens, qu’ils aient une approche juridique, géographique, économique, historique, internationale, nationale ou locale. Cette approche pluridisciplinaire a permis d’analyser les outils juridiques de protection et d’apprécier leur adaptation aux enjeux de protection et de gestion de ce patrimoine maritime. Le colloque a aussi eu pour ambition de faire avancer la réflexion sur la définition du patrimoine maritime et sa protection au service de l’humanité.

International audience; Version enrichie des actes de la journée d'études organisée par les doctorants juristes des universités de Bretagne Occidentale et de Bretagne Sud tenue à Brest le 23 février 2018, cet ouvrage vise à interroger d'un point de vue juridique la série au retentissement mondial Game of Thrones. Quelles règles en matière d'expérimentations sur le vivant humain régissent les Sept-Couronnes ? La Citadelle des Mestre ou la Garde de Nuit constituent-elles des organisations internationales ? Frontière, obstacle naturel, barrière, quel est le statut du " Mur " ? Une personne, ressuscitée par magie ou par l'action des Marcheurs Blancs est-elle toujours une personne et conserve-t-elle les liens juridiques (mariage ou engagement dans la Garde de Nuit) ? Faut-il voir derrière le " Winter Is Coming " de la famille Stark une supplique pour l'avènement d'un droit de l'environnement ? Peut-on vraiment parler de relations internationales entre les différentes autorités de Westeros et d'Essos ? C'est à toutes ces questions – et bien d'autres – que les auteurs ont tenté d'apporter des réponses en convoquant leur connaissance de la fiction et du droit. La question, en définitive, est bien la suivante : " y a-t-il du droit dans Game of Thrones " ?

National audience; Le patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national et international, mais c’est un objet peu étudié en tant que tel par les juristes et les économistes. Pourtant, la conscience de l’importance du patrimoine maritime s’est accrue et les outils de protection en droit français, en droit européen et en droit international, se sont développés. La diversité du patrimoine maritime est d’abord celle de la nature : la mer et le littoral sont des réservoirs de biodiversité, un creuset de ressources et des régulateurs climatiques, trois fonctions que le droit doit protéger. Cette protection passe par le droit de l’environnement, national et international, et par le droit de l’urbanisme, offrant désormais de multiples instruments de protection de la nature et des paysages dont l’application peut s’avérer complexe. Cette diversité est ensuite celle du patrimoine culturel : les phares, les ports, les navires, les épaves, les découvertes archéologiques sous-marines sont autant d’objets de ce patrimoine matériel, alors que le savoir-faire des constructeurs, des marins et des pêcheurs relèvent du patrimoine immatériel. Le colloque pluridisciplinaire organisé par le laboratoire AMURE à Brest, les 23 et 24 juin 2016, a entendu explorer le patrimoine maritime dans ses deux composantes naturelle et culturelle. Il repose sur des regards croisés de chercheurs et de praticiens, qu’ils aient une approche juridique, géographique, économique, historique, internationale, nationale ou locale. Cette approche pluridisciplinaire a permis d’analyser les outils juridiques de protection et d’apprécier leur adaptation aux enjeux de protection et de gestion de ce patrimoine maritime. Le colloque a aussi eu pour ambition de faire avancer la réflexion sur la définition du patrimoine maritime et sa protection au service de l’humanité.

Introduction, Raphaël MAUREL, ATER en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les politiques publiques liées à l’environnement : de la règle à la pratique locale, l’exemple des PNR, Roger GARDES, Ancien Président du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne (2004-2016), Vice-Président chargé des réseaux Parc, Maire de Saint-Genès-Champanelle, Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole en charge de l'Urbanisme, Espaces naturels, Cours d'eau, Tourisme et Partenariats institutionnels ;La dimension environnementale de l’entreprise. Regards sur la RSE, Nicolas GRAS, docteur en droit privé, Université d'Auvergne, chercheur associé au CMH (EA 4232), Michaël VILLEMONT, Avocat au Barreau de Bourges ; Catastrophes écologiques et retour d’expérience : quelles évolutions, quelles révolutions pour le droit de l’environnement, Séverine NADAUD, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges, OMIJ-CRIDEAU (EA 3177) ; La définition de l’environnement en droit international, au carrefour des approches écocentrique et anthropocentrique, Valère NDIOR, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, membre de l’Institut de recherche en droit international, européen et comparé (IRDEIC) ; La définition de l’environnement en droit de l’union européenne, Julien BETAILLE, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l’environnement (IEJUC EA 1919), Associé au Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) ; L’environnement spatial, Laurence RAVILLON †, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Dijon, Directrice du CREDIMI (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, UMR 6295).

National audience; Introduction, Raphaël MAUREL, ATER en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les politiques publiques liées à l’environnement : de la règle à la pratique locale, l’exemple des PNR, Roger GARDES, Ancien Président du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne (2004-2016), Vice-Président chargé des réseaux Parc, Maire de Saint-Genès-Champanelle, Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole en charge de l'Urbanisme, Espaces naturels, Cours d'eau, Tourisme et Partenariats institutionnels ;La dimension environnementale de l’entreprise. Regards sur la RSE, Nicolas GRAS, docteur en droit privé, Université d'Auvergne, chercheur associé au CMH (EA 4232), Michaël VILLEMONT, Avocat au Barreau de Bourges ; Catastrophes écologiques et retour d’expérience : quelles évolutions, quelles révolutions pour le droit de l’environnement, Séverine NADAUD, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges, OMIJ-CRIDEAU (EA 3177) ; La définition de l’environnement en droit international, au carrefour des approches écocentrique et anthropocentrique, Valère NDIOR, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, membre de l’Institut de recherche en droit international, européen et comparé (IRDEIC) ; La définition de l’environnement en droit de l’union européenne, Julien BETAILLE, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l’environnement (IEJUC EA 1919), Associé au Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) ; L’environnement spatial, Laurence RAVILLON †, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Dijon, Directrice du CREDIMI (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, UMR 6295).

Dans une perspective à la fois historique et théorique, la présente contribution explore la notion de nature. Pour le juriste, elle a essentiellement deux significations. Au sens étroit, qui correspond à la dimension écologique, la nature est l’objet de l’une des spécialités du droit de l’environnement (droit de la protection de la nature). Au sens large, véhiculé depuis l’antiquité (natura), elle correspond à la réalité qui est régie par les « lois » (des sciences) naturelles (la « nature des choses » du juriste). Dans la perception occidentale, cette réalité peut être opposée au droit, simple système fictif. L’auteur défend effectivement cette dichotomie entre réalité physique (nature lato sensu) et fictionnalisme juridique. Il démontre par ce biais, y compris à travers les techniques fictives de la personnalité et de la représentation juridiques, que la nature stricto sensu peut être protégée efficacement. Dans ce contexte, le rôle du juge s’analyse, grâce à l’opération du droit, comme celui d’un intermédiaire entre le monde réel et le monde juridique. This paper explores the concept of Nature in a historical and theoretical dimension. The concept has two essential meanings for the legal scholar. Narrowly defined, that is in an ecological sense, it is known as the subject matter of a specialized branch of environmental law (Nature Protection Law). In the broad sense, transmitted by the ancient world (natura), nature corresponds to reality as governed by the “laws” of nature (the naturel sciences). In the Western perception, this reality can be considered to be in an opposing relationship with the legal system, which is only fictitious. The author defends actually the dichotomy between physical reality (nature in a broad sense) and legal fictionalism. It is shown that fictionalism in general and the fictional techniques of legal personality and representation in particular are capable to protect effectively nature in the narrow (ecological) sense. In that context, the role of the judge is to be regarded, through the operation of the law, as an intermediary between the real world and the world of law.

La doctrine américaine du public trust est un outil à la fois ancien et en plein développement, notamment aux États-Unis (comme en atteste l’affaire Robinson Township en Pennsylvanie). Elle propose une piste de réflexion intéressante quant à la protection de l’environnement par et devant le juge. Cette doctrine permet de protéger certaines ressources naturelles en imposant aux pouvoirs publics de les gérer, voire d’assurer leur réparation, pour l’usage et au profit du public, y compris les générations futures. Elle met ainsi en pratique les notions de développement durable et d’équité intergénérationnelle, cruciales à la protection efficace de l’environnement. Cet article décrit l’origine, les parallèles et les différences avec les trusts financiers, l’expansion actuelle et les limites du champ d’application de cette doctrine, tant en ce qui concerne les ressources protégées que les obligations qu’elle impose aux trustees, les pouvoirs publics responsables de cette protection. In fine, il s’intéresse au rôle du juge dans ces développements afin de mieux cerner l’importance et l’efficacité, réelle et potentielle, de cette doctrine ainsi que les obstacles qui se posent encore à la représentation et à la protection efficace de l’environnement. The U.S. Public Trust Doctrine is an old tool undergoing important developments in the U.S. ( as illustrated by the Robinson Township case in Pennsylvania) and elsewhere. It offers interesting areas of reflection regarding environmental protection by and in the courts. This doctrine can be used to protect certain natural resources by imposing on public authorities to manage them for the use and interest of the public, including future generations. It thus implements notions of sustainable development and intergenerational equity, crucial to an effective environmental protection. This article describes briefly the origins of the doctrine, its parallels and differences with financial trusts, its current expansion and the limits of its scope, regarding the protected resources and the quality of the protection afforded via the obligations imposed on trustees. Finally, it examines the role of the judge, reflecting on the importance and effectiveness, real and potential, of this doctrine along with the obstacles faced by an effective representation and protection of the environment.

La Nouvelle-Zélande a confirmé le point de vue cosmologique Maori de la nature comme un ancêtre et mis au point un cadre juridique pour mieux protéger ses intérêts. Une rivière et ce qui a été un parc national se sont vus accorder la personnalité juridique, avec comme gardiens des êtres humains chargés de protéger leurs intérêts. D’abord, la présente contribution expose brièvement le concept indigène Maori de la nature conçue comme un ancêtre et les responsabilités humaines corrélatives de garde de la nature. Elle décrit ensuite les deux exemples où la nature est dotée de la personnalité juridique en droit néo-zélandais, à savoir celui de la rivière Whanganui et celui qui était auparavant le parc national Te Urewera, maintenant appelé simplement Te Urewera. La contribution conclut avec quelques observations et commentaires. New Zealand has upheld the Maori cosmological view of nature as an ancestor and devised a legal framework for better protecting its interests. A river and what was a National Park have been accorded legal personality, with human guardians appointed to protect their interests. This chapter briefly outlines the indigenous Maori concept of nature as an ancestor, with the correlative human responsibilities of guardianship for nature. It then describes the two examples where nature is being given legal personality in New Zealand law: that of the Whanganui River and of what was previously Te Urewera National Park, now simply called Te Urewera. It then offers some concluding observations and comments.

L’animal est protégé en droit pénal français notamment contre les mauvais traitements et les actes de cruauté. Pour rendre cette protection effective, le code de procédure pénale permet aux associations de protection animale de se constituer partie civile pour défendre les intérêts des animaux victimes de telles infractions. Cette représentation des individus d’une espèce animale devant le juge interroge quant à l’intérêt défendu : est-ce l’intérêt de l’animal qui est représenté lors de sa protection ou plutôt celui de son propriétaire ou même l’intérêt général ? Nous constaterons qu’il existe aujourd’hui une forme de représentation indirecte de l’intérêt de l’animal qui reste cependant relativement limitée. Pour que cette représentation devienne utile et effective, il faudrait cependant que l’intérêt de l’animal puisse être défendu directement devant les juridictions et qu’il lui soit dès lors accordé un statut juridique autre que celui d’objet de droit. The animal is protected by French criminal law against abuses and cruelty. To give effect to this protection, the Code of Criminal Procedure allows animal welfare associations to exercice civil action to defend the interests of animals victims of such offenses. This representation of individuals of an animal species before the judge ask about the defended interest : is it the interest of the animal that is represented for protection or rather one of its owner or even the general interest ? We find that there is now a form of indirect representation of the animal’s interest that remains relatively limited. For this representation becomes useful and effective, it should, however, that the interest of the animal can be defended directly before the Courts and that it is therefore granted legal status other than that to object of rights.

L’État n’a pas formellement de compétence exclusive pour défendre les intérêts environnementaux devant le juge, mais c’est lui qui a l’approche la plus globale de l’intérêt général que sous-tend leur protection : les personnes physiques sont limitées dans leur intérêt à agir par leur intérêt personnel et immédiat, comme le sont les associations contraintes par leurs statuts tandis que les collectivités territoriales sont enfermées par les frontières de leur territoire de compétence. La possible carence de l’État dans son action impose de s’interroger sur des solutions de substitution, parallèles, complémentaires ou supplétives, impliquant une compétence partagée de défense de l’environnement. The State has not an exclusive competence to defend the environmental interests before the Courts, but it has the most comprehensive approach to the general interest that underlies its protection. Individuals are limited in their interest to proceed by their personnal and immediate interest ; associations are governed by their charters and interests of local authorities are confined in the boundaries of their jurisdiction. The deficiency or the refusal of the State required to consider alternatives, parallel, complementary or supplementary solutions, involving a shared jurisdiction in defending the environment.

Cette étude envisage la possibilité de considérer l’environnement non pas comme un intérêt personnel ou général, mais comme un intérêt collectif. Cette notion peu usitée, voire occultée, est ainsi analysée en droit français et dans le domaine de l’environnement afin de caractériser l’intérêt collectif environnemental. L’analyse permet alors de révéler toute la spécificité, mais aussi la cohérence que pourrait recéler l’action en responsabilité civile en termes de recevabilité comme de bien fondé en cas d’atteinte à l’environnement. En effet, l’intérêt collectif environnemental facilite la distinction à opérer entre action de groupe (défendant l’addition d’intérêts individuels) et action en défense d’intérêts collectifs indivisibles (comme en matière environnementale). Il apporte aussi des précisions utiles sur le préjudice écologique encore bien flou (préjudice collectif) et les modalités de sa réparation en nature si possible. This study envisages the possibility to consider the environment not as a personal or general interest but as a collective one. This concept little used or even glossed over is thus analyzed in French law and in the environmental context to characterize this environmental collective interest. The analysis is then used to reveal the specificity but also the coherence of the civil action in terms of admissibility and validity in case of environmental damage. Indeed, the environmental collective interest makes the distinction between group action (defending the addition of individual interests) and action in defense of indivisible collective interests easier. It also provides useful precisions on the ecological damage still blurred (collective damage) and the terms of its compensation in kind (rehabilitation or natural equivalent) if possible.

Ayant été introduit avant l’aboutissement du contentieux de l’Erika, l’article L. 142-4 du Code de l’environnement a permis à certaines collectivités territoriales de se constituer partie civile et d’obtenir la réparation du préjudice écologique. Six ans après son introduction, notre article s’interroge sur les apports et les enjeux de cette disposition. Il convient de saluer l’opportunité de l’habilitation à agir des collectivités territoriales en ce qu’elle élargit le cercle des acteurs agissant en représentation de la nature et permet de contrebalancer l'inertie de certains. La complémentarité de l’action des collectivités territoriales, notamment vis-à-vis des associations agréées, va cependant dépendre du contenu donné par les juges au « préjudice causé au territoire sur lequel elles exercent leurs compétences ». D’un point de vue pratique, l’étude de la jurisprudence actuelle révèle les confusions des parties et du juge à qualifier ce que recouvre le préjudice subi par les collectivités. Enfin, l’article L. 142-4 du Code de l’environnement ne résout pas les difficultés tenant au risque de cumul de réparation du préjudice écologique et à la réalisation de mesures de réparation en nature sur un site dont les collectivités territoriales ne sont pas propriétaires. The article L. 142-4 of environmental code allows regional and local governments to seek civil compensation in a criminal case, in case of environmental infringement. In fact, the article was introduced while the process about Erika damage on french western coasts was occurring. Some of regional and local governments received compensation for ecological damage. Six years after, our contribution is about advantages and concerns of article L. 142-4 C. env. It shows the great opportunity to amplify the capacity to represent nature in front of the judge, especially beside environmental associations. The regional and local governments can go to court when they prove the existence of damage on their territory. This way to define the suffered damage occurs however confusions as by judges as by civil parts. At least, the problem of plurality compensation if many persons complain is still there.

L’adoption d’une action de groupe dans le domaine de la consommation, par le législateur français, conduit à s’interroger sur l’opportunité d’une action de groupe dans le domaine de l’environnement et sur les avantages qu’une telle consécration serait susceptible d’entraîner. Ainsi sont abordés, d’un côté, la typologie de droits qu’une telle action serait à même de protéger : les droits individuels homogènes et, de l’autre côté, la manière dont cette action s’insérerait dans le cadre des actions judiciaires déjà existantes en droit de l’environnement. De ces réflexions s’ensuit que l’introduction des actions de groupe représenterait un outil complémentaire pour promouvoir l’effectivité des droits environnementaux. The adoption of a « group action » in French consumer law leads us to analyze the opportunity of a group action in environmental law and the advantages that may arise from it. Furthermore, two main topics are developed : on the one hand, the type of rights that a group action is intended to protect : the individual homogeneous right which may ensue from an environmental damage and, on the other hand, how this action matches the litigation proceedings already existing in French environmental law. Thus, this paper shows that group actions in environmental law would represent a complementary tool to enhance the effectiveness of environmental rights.

Pour démontrer que le concept légal d’intérêts diffus est un instrument pour la justice et la démocratie environnementale, il faut tout d’abord le comprendre dans le contexte des fonctions sociales du procès judiciaire. Au-delà des intérêts individuels et de l’intérêt public, il existe dans certains systèmes juridiques, et en particulier dans celui des pays lusophones, une consécration des intérêts trans-individuels, dont les intérêts diffus sont une sous-catégorie. Le système d’action populaire est l’aboutissement de l’objectif de concrétisation de la protection des intérêts diffus sur le plan de la procédure juridictionnelle. La conséquence est une protection plus effective des droits environnementaux, à travers une représentation plus élargie. The legal concept of diffuse interests is an instrument for environmental justice and democracy. This is a consequence of the role of diffuse interests in the context of the judicial process and its social functions. In some legal systems, there is a recognition of a third category of interests, beyond the individual interests and the public interest. It is the trans-individual interests. The diffuse interests are a subcategory of trans-individual interests. The system of actio popularis is the culmination of the diffuse interests’ protection goal. The result is a more effective protection of environmental rights through broad judicial standing. Considerado en el contexto del análisis de las funciones sociales del proceso judicial, el concepto legal de ‘intereses difusos’ es un instrumento de justicia y democracia ambiental. Más allá de los intereses individuales y del interés público, en ciertos sistemas jurídicos (especialmente en los países de habla portuguesa), se llevó a cabo la consagración de los intereses trans-individuales, de los cuales los intereses difusos son una categoría.El sistema de acción popular se traduce en el logro del objetivo de la protección efectiva de los intereses difusos en el ámbito del proceso judicial. El resultado es una protección más efectiva de los derechos ambientales, a través de una amplia representación procesal. A compreensão do conceito jurídico de interesses difusos como instrumento de justiça e democracia ambiental está dependente da sua consideração no contexto da análise das funções sociais do processo judicial. Para além dos interesses individuais e do interesse público deu-se, em certos sistemas jurídicos, e particularmente nos países lusófonos, a consagração dos interesses trans-individuais, dos quais os interesses difusos são uma categoria.O sistema de acção popular traduz a concretização do objectivo de efetivação da protecção dos interesses difusos ao nível do processo judicial. A consequência é uma protecção mais eficaz dos direitos ambientais, através de uma representação processual alargada.

De nombreux systèmes constitutionnels modernes reconnaissent un droit fondamental à l’environnement, sous différentes dénominations et qualificatifs. Une des garanties basiques prévues dans ces systèmes est l’accès simple, informel, gratuit et universel à une procédure et à un juge idoine pour sa tutelle judiciaire effective. En même temps, l’un des aspects les plus importants qui conditionne cet accès au juge est l’intérêt à agir du demandeur. Si la nature peut être protégée indirectement à travers le respect du droit à l’environnement, un pays, l’Équateur, a récemment fait un pas de plus vers une protection plus effective en incluant dans sa Constitution la reconnaissance expresse de la nature comme sujet de droits et celle concrète des droits fondamentaux de la nature. Dans ce cadre, il a été reconnu un intérêt à agir très large pour accéder au juge et défendre ces droits. Quel est le fondement juridique de l’intérêt à agir dans ces cas ? Qui dispose d’un intérêt à agir pour défendre la nature ou l’environnement ? Qui peut les représenter ? C’est à ces quelques questions que nous espérons apporter des éléments de réponse à travers l’analyse de deux systèmes juridiques au sein desquels a été reconnu un intérêt à agir très large pour l’accès au juge constitutionnel : le premier, au Costa Rica, dans le cadre de la défense d’un droit à un environnement sain et écologiquement équilibré ; le second, en Équateur, pour la défense des droits de la nature. Many modern constitutional systems recognize, under different names and adjectives, a fundamental right to environment. One of the basic guarantees they establish is the simple, informal, free and universal access to appropriate procedures and judges for the effective judicial protection of this right. At the same time, one of the main aspects on which this access relies is the defendant’s standing to sue. Even though nature can be indirectly protected by the respect of the right to environment, one country, Equator, recently gave a step forward to a most effective protection by recognizing in its constitution the legal personality and the fundamental rights of nature. In this framework, a very broad standing to sue has been recognized in order to have access to courts and defend these rights. What is the legal basis for standing to sue in these cases ? Who has standing to sue to defend nature or the environment ? Who can represent them ? We intend to answer these questions through the analysis of two legal systems in which a very broad standing to sue has been recognized for accessing the constitutional court : The first one is Costa Rica’s, in the framework of the defense of the right to a healthy and ecologically equilibrated environment. The second is Equator’s, for the defense of rights of nature.

Cet article présente la conception de l’environnement pour les requérants autochtones impliqués au sein de cinq affaires traitées par le système interaméricain de protection des droits humains. Il met en évidence le fait que le discours des requérants se fonde sur des valeurs animistes de l’environnement lorsqu’il s’agit d’évoquer la relation au territoire des communautés impliquées dans ces affaires comportant des revendications territoriales. Le discours des requérants constitue un point de référence pour examiner les représentations des juges ayant statué sur ces cinq cas, plus précisément, ceux de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Malgré la valorisation par ces juges des conceptions autochtones, la reconnaissance des coutumes et la reconnaissance dérivée potentielle de la personnalité juridique d’autres formes de vie, l’article met en lumière plusieurs limites à cette reconnaissance judiciaire, notamment l’ancrage de la dichotomie nature/culture dans la pensée de ces juges. This article examines indigenous claimants’ conception of the environment in the context of five cases, which involve land claims, handled by the Inter-American System for the protection of human rights. It evidences the fact that the claimants’ discourse is often based on an “animist perspective of the environment” when their communities’ relationship to the land is discussed in these cases. The claimants’ discourse is used as a reference point to analyze the perceptions of the judges who ruled on these five cases (i.e. the judges of the Inter-American Court of Human Rights). These judges are open to recognizing the values, conceptions and traditions of indigenous claimants. However, this legal recognition has its limitations, as highlighted in this paper. Indeed, the nature/culture dichotomy is deeply ingrained in the thinking of these judges. Finally, the article attempts to explain the complexity of the various discourses in question.

L’attribution de la personnalité juridique à la nature ou à certains éléments du monde naturel peut être observée comme un phénomène émergeant dans plusieurs doctrines et systèmes autour du monde. Le concept historique du public trust selon la common law a été élargi afin d’y intégrer le monde naturel ou certains de ses éléments qui en deviennent des bénéficiaires protégés. En même temps, divers « droits de la nature » ont été reconnus dans les constitutions de plusieurs pays. Un nombre croissant d’actions en justice et d’autres projets visent à faire reconnaître des primates non humains et d’autres animaux comme des personnes juridiques alors qu’en Nouvelle Zélande une rivière s’est vu attribuer la personnalité. Les conséquences, donc à la fois les avantages et les inconvénients, de cette approche de protection environnementale, sont présentées tout en méritant une étude plus approfondie. Legal recognition of nature or some part of the natural world as having legal personality can be seen emerging in various doctrines and developments around the world. The historical concept of public trust has been expanded to make the natural world or parts of it the beneficiary of protection, while various "rights of nature" have been incorporated into the constitutions of several countries. A growing number of lawsuits and other projects are seeking to have non-human primates and other animals declared legal persons, while in New Zealand a river has been recognized as a person. The consequences, benefits and drawbacks, of this approach to environmental protection are outlined but need further study.

Les côtes sénégalaises doivent faire face à plusieurs enjeux économiques, environnementaux, sociaux et humains. Les atteintes à l’environnement marin et côtier s’inscrivent dans un cadre juridique et institutionnel jusque-là insuffisant du fait tant de l’imprécision de certains textes juridiques que de leur très relative effectivité. Toutefois, le juge sénégalais par un premier jugement percutant vient contrecarrer cette affirmation et s’instaure comme un nouvel acteur du droit de l’environnement pour faire face à la vulnérabilité du milieu marin. En effet, en condamnant les auteurs d’atteintes à l’environnement, le Tribunal de Dakar s’est distingué en reconnaissant l’importance des atteintes à l’environnement mais également en sanctionnant les préjudices causés à l’environnement marin. The coasts of Senegal must face several economic, environmental, social and human issues. It’s often difficult to punish those responsible for the damage to the coastal and marine environment because of an insufficient legal and institutional framework and its relative application. However, in a first major judgement, a Senegalese judge has challenged this assertion. By doing so, the judge tries to play a new role as an actor in the protection of the marine environment. By sentencing those who damage marine environments, the court of Dakar recognises the importance of the attacks to the environment and has punished the perpetrators of the environmental damage.

Cet ouvrage reproduit une réflexion menée lors et à la suite d’un colloque qui s’est tenu à Strasbourg les 23 et 24 mai 2014. Plus de 12 nationalités y étaient représentées ce qui a permis le partage de concepts et de raisonnements juridiques variés propice à une mise à distance réflexive. Son élaboration s’est faite au sein du Centre de droit de l’environnement de Strasbourg qui a fusionné dans un laboratoire SAGE, Unité Mixte de Recherche sous la tutelle du CNRS et de l’Université de Strasb...

Cet article étudie l’approche du droit espagnol face aux dommages écologiques, spécialement après la marée noire du Prestige. L’auteur analyse la réponse du système juridique espagnol et international à ce type de catastrophe et se demande si l’environnement naturel est suffisamment protégé. This paper focuses on the approach adopted by Spanish law as regards oil spill pollution, in particular in the aftermath of the Prestige accident. The author analyses the legal response to this kind of catastrophes from a domestic and international perspective and inquires whether natural environment is sufficiently protected.

La convention des Nations Unies sur le droit de la mer entrée en vigueur en 1994 a vu sa XI° partie modifiée à propos du régime de la zone internationale des fonds marins, mais l’Autorité internationale a été créée et depuis cette date a produit de nombreux règlements de gestion des ressources minérales. C’est l’Autorité qui délivre les titres miniers et qui assure le contrôle de l’exploration et de la future exploitation. L’Autorité est en charge de la protection de l’environnement marin dans la zone, elle doit également prévenir les dommages à la faune et à la flore, ce qui ouvre des perspectives nouvelles à l’Autorité. De ce fait, comme elle est dotée de la personnalité juridique pourrait-elle représenter la zone internationale en justice ? Depuis l’avis de 2011 du Tribunal international de droit de la mer, on sait que les États sont responsables des agissements de leurs ressortissants autorisés dans la zone, mais le rôle de l’Autorité n’est pas que d’exercer une activité, c’est aussi d’assumer des responsabilités. Elle pourrait donc être désignée par les États comme trustee pour gérer le patrimoine commun au bénéfice de l’humanité et donc présenter un recours devant la justice si ce patrimoine était menacé. À moins qu’une future Organisation mondiale de l’environnement soit dotée d’une compétence générale de représentation de l’environnement mondial. Dans tous les cas de figure, il faut donner au juge le moyen de protéger l’environnement, encore faut-il que le contentieux puisse lui parvenir. The law of the sea convention entered in force in 1994. The XIth part has been modified concerning the international seabed regime, but the International seabed Authority has been created and has produced numerous bills about mineral resources management. The Authority delivers the exploration or exploitation authorizations and is in charge of their control. The Authority is also in charge of the environmental protection of the zone, and has to prevent damages to flora or fauna. This possibility enlarges the competences of the Authority. As it have the legal personality, can it be possible for it to represent the international zone in justice ? Since the advice of the International Tribunal of the law of the sea dated 2011, we know that States are responsible of the acts of their citizens in the international zone. The international Authority is not only in charge of an activity but also have to assume its responsibility. That’s why States could design it as the trustee for the Common Heritage to the benefit of the Mankind and by the way enter in justice if this Common Heritage is in danger. Or a future World Environmental Organisation would be in charge of the representation of the world’s environment. In any case, the juge must have the possibility to protect environment, and for that he must have the possibility to receive claims.

Biodiversity came out as a global issue from the mid 1980s, under the pressure of converging forces: the threatening increase in species extinction and the changes in the theory as well as in the practice of nature conservation, but also the expansion of genetic engineering and the intrusion of industrial interests into areas from which they had been hitherto excluded. These elements have participated in the development of utilitarian perceptions of nature, reduced to a set of resources thanks to new technologies that have made its extensive economic exploitation possible. The Convention on Biological Diversity, adopted in 1992 during the Earth Summit in Rio de Janeiro, is in line with this approach (UNEP 1992). Indeed, the Convention rests on the notion of sustainable use of biological resources (first article), that is, an exploitation that meets the criteria of efficiency and equity and is meant to finance conservation but also to foster development in countries of the South and to benefit pharmaceutical and agricultural industries. The Convention presents the definition of adequate property rights to biological resources and related knowledge as an essential prerequisite for the institution of the sustainable use—hence of the conservation—of biodiversity. This analysis comes to adhere implicitly to the conventional view of biodiversity erosion as a consequence of the appropriation failure that prevailed prior to the adoption of the Convention. Transnational corporations then had free access to indigenous resources—including knowledge—and after screening they could patent parts of these resources or their applications, depriving their former holders of their traditional use rights, as attested by the examples of neem in India or yellow bean in Mexico, both patented by American