Back to Search Start Over

Transforming the Ocean Law by requirement of the marine environment conservation = Le Droit de l'Océan transformé par l'exigence de conservation de l'environnement marin

Authors :
Marie Bonnin
Philippe Fotso
Matthieu Le Tixerant
Laboratoire des Sciences de l'Environnement Marin (LEMAR) (LEMAR)
Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM)
Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM)
Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Terra Maris
Société
Patrick Chaumette
European Project: 340770,Human Sea
Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Chaumette, P. (coord.)
Source :
Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation-Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation-Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.151-156, 2019, HumanSea, 978-84-912363-5-1, HAL
Publication Year :
2019
Publisher :
HAL CCSD, 2019.

Abstract

International audience; As political and economic interests in the high seas develop, areas of ecological interest are generated and delineated on an international scale. These areas overlap the Law of the sea and may fall under the law of nature conservation but also under sectoral laws such as fisheries law or transport law. Depending on the case, these areas are recognised as vulnerable and of major ecological interest, within the framework of conventions and by international organisations. These international vulnerable areas are therefore now a particularly important element to be taken into account in the context of international thinking on high seas management and marine spatial planning. The legal analysis of their designation process shows that the creation and more particularly the spatialisa-tion of this new type of zone on the high seas deserves collective reflection and closer coordination with the law in force in these areas.; Alors que l’intérêt politique et économique pour la haute mer se développe, des espaces d’intérêt écologique sont générés et délimités à l’échelle internationale. Le statut de ces espaces se superpose au droit de la mer et ils peuvent relever du droit de la conservation de la nature mais également de droit sectoriel comme le droit des pêches ou le droit du transport. Selon les cas, ces espaces sont reconnus comme vulnérables et d’intérêt écologique majeur, dans le cadre de conventions et par des organisations internationales. Ces zones vulnérables sont donc désormais un élément particulièrement important à prendre en compte dans le contexte des réflexions internationales relatives à la gestion de la haute mer et à la planification de l’espace marin. L’analyse juridique de leur processus de désignation met en évidence que la création et plus particulièrement la spatialisation de ce nouveau type de zones en haute mer mérite une réflexion collective et une articulation plus étroite avec le droit en vigueur sur ces espaces.

Details

Language :
French
ISBN :
978-84-9123-635-1
ISBNs :
9788491236351
Database :
OpenAIRE
Journal :
Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation-Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation-Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.151-156, 2019, HumanSea, 978-84-912363-5-1, HAL
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..5599ea7bd44b90f309655b3dbfddac4f