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Alors que la problématique fiscale a longtemps été tenue à l’écart de la mobilisation contre le blanchiment de capitaux, cette frontière historiquement négociée est aujourd’hui en cours de recomposition, en France comme à l’international. En analysant les modalités d’intégration des questions fiscales au cœur de l’anti-blanchiment, il s’agit de rendre compte des transformations travaillant actuellement la lutte contre l’« argent sale ». Dans quelle mesure assiste-t-on à un renouvellement normatif dans les activités de différenciation, de hiérarchisation et de gestion des illégalismes économiques et financiers ? While tax issues have been historically disconnected from the mobilization against money laundering, there is now an ongoing reconfiguration of this “border” in France and at the international level. Our contribution aims to analyze the inclusion process of tax issues within anti-money laundering policy in order to understand the current transformation of the fight against “dirty money”. To what extent is there a new impulse regarding the practices of differentiation, hierarchization and management of economic and financial illegalisms?

Alors que la problématique fiscale a longtemps été tenue à l’écart de la mobilisation contre le blanchiment de capitaux, cette frontière historiquement négociée est aujourd’hui en cours de recomposition, en France comme à l’international. En analysant les modalités d’intégration des questions fiscales au cœur de l’anti-blanchiment, il s’agit de rendre compte des transformations travaillant actuellement la lutte contre l’ « argent sale ». Dans quelle mesure assiste-t-on à un renouvellement normatif dans les activités de différenciation, de hiérarchisation et de gestion des illégalismes économiques et financiers ? While tax issues have been historically disconnected from the mobilization against money laundering, there is now an ongoing reconfiguration of this “border” in France and at the international level. Our contribution aims to analyze the inclusion process of tax issues within anti-money laundering policy in order to understand the current transformation of the fight against “dirty money”. To what extent is there a new impulse regarding the practices of differentiation, hierarchization and management of economic and financial illegalisms?

There can be no doubt that ours is the first age really to have posed, explicitly and in every area of life, the great political problem: not just in the form of the struggle for power within existing political institutions, or the right to transform those institutions (and a number of others), but as a problem of the total reconstruction of society, calling in question the family unit along with educational practice, the notion of deviance and criminality along with the relations between ‘cu...

En Grèce, comme dans d’autres pays où la corruption est dite endémique, différents facteurs culturels et historiques peuvent expliquer la relative indulgence dont bénéficient en pratique certains échanges « corruptionnels ». Les personnes interrogées lors d’une enquête ethnographique en 2006 ont souvent atténué leur part de responsabilité morale dans la petite corruption en présentant leur participation comme contrainte par les circonstances ou comme justifiée par certaines valeurs morales prioritaires, et en la contrastant par rapport à des transgressions bien plus graves, relevant de la grande corruption et de valeurs bien plus discutables. Pour distinguer leurs propres transgressions, pardonnables, de celles des autres, impardonnables, les informateurs usent de critères qui dessinent indirectement les contours d’une image populaire de la grande corruption, et qui postulent parfois une grande différence de nature entre les motivations respectives des acteurs de la grande et de la petite corruption. Cependant, le rejet mutuel des responsabilités entre certains acteurs et le caractère relatif de certains critères peuvent faire douter d’une différence qualitative de motivations. Ces discours nous disent beaucoup sur les représentations collectives de la corruption, mais une ethnographie des transgressions de haut niveau reste nécessaire pour rendre compte de leurs véritables moteurs. In Greece, just like in other countries where corruption is described as endemic, various cultural factors may explain the relative forgiveness that some types of ‘corruptional’ exchanges benefit from. The people interrogated in the course of an ethnographical fieldwork in 2006 have often downplayed their share of moral responsibility in petty corruption by presenting their participation in it as forced by the circumstances or as justified by some primary moral values, and by contrasting it with much more serious transgressions, appertaining to aggravated corruption and driven by much more questionable values. To distinguish their own forgivable transgressions from the others’ unforgivable ones, the informants use criteria that indirectly shape a popular image of aggravated corruption, and sometimes postulate a strong difference of nature between the respective motivations of the players of petty and aggravated corruption. However, the mutual rejection of responsibilities between some players and the relativity of some criteria cast a doubt on a truly qualitative difference of motivations. While these discourses tell us a lot about collective representations of corruption, an ethnography of high-level transgressions would still be needed to assess their actual drives.

Pourquoi traduire aujourd’hui Edwin Hardin Sutherland (1883-1950), en l’espèce l’introduction de son maître-livre White Collar Crime dans sa version non censurée (uncut, selon l’expression consacrée) éditée en 1983, mais dont la première publication, considérablement expurgée, date de 1949 ? Pour des raisons qui tiennent peut-être moins à la teneur littérale du propos qu’à l’idée maîtresse qu’il introduit, et, par là même, à l’envie de faire mieux connaître un moment charnière, une rupture da...

Cet article porte sur les débats suscités dans les mouvements contestataires nés après mai 68 par l’idée d’appliquer une répression pénale plus sévère aux illégalismes commis par les membres des classes dominantes. Son hypothèse est que ce débat est un aspect de la déstabilisation des positions politiques en matière pénale initiée dans les années 1970 et qu’il a pris forme parmi les militants au croisement entre la reprise par les mouvements d’extrême-gauche d’une analyse critique de la justice comme justice de classe et la mise en cause des institutions disciplinaires par d’autres mouvements sociaux. Il montre que, dans le contexte de l’échec des tentatives maoïstes de « justice populaire », les luttes contre les institutions d’enfermement ont pris le pas sur la volonté d’appliquer des peines de prison à des membres des couches sociales favorisées, et que cette situation a engendré une certaine indétermination militante dont les conséquences structurent le champ contemporain. S’il est consensuel chez les acteurs militants de demander que la lumière soit faite sur les illégalismes politiques et financiers, le sort pénal qui doit être réservé aux auteurs d’infraction est sujet à interrogations. This article deals with the debates, arisen amongst post-68 anti-establishment movements, on the need for a greater criminal penalisation of offences committed by establishment members. The hypotheses upon which this work is based are two. The first one is that this debate is an aspect of the destabilization that political views on criminal matters have been undergoing ever since the 1970's. The second one is that this debate was born amongst activists that stood both by the far-left conception of justice as class justice and the questioning, due to new social movements, of disciplinary institutions. On these grounds, it is shown how, contemporarily to the failed Maoist attempts at ‘popular justice’, the fight against confinement institutions superseded the will to inflict jail penalties upon offenders from the privileged classes and how present day widespread activist indetermination stems from that situation. Indeed, although the demand for greater transparency on political and financial illegalisms is generalized among activists nowadays, there is no general agreement about the type of penalties to be applied to such offences.

Cet article traite de l’industrie des consultants en sécurité transnationale et de ses prestations de service spécialisées en sécurité dans les régions hostiles du monde. Pour les professionnels du risque mondialisé, un continuum se dégage depuis les débuts de leurs collaborations avec les assureurs spécialisés dans les enlèvements et demandes de rançon en Amérique latine, jusqu’aux synergies plus contemporaines établies avec les fournisseurs internationaux d’assistance médicale d’urgence. Puisant dans un savoir-faire en sécurité très étendu et diversifié ― acquis depuis des décennies dans de nombreux environnements difficiles ― ces gardiens de la mobilité internationale assurent, améliorent et, si nécessaire, rétablissent la circulation des clients qui s’aventurent dans les « zones malfamées du monde ». Leurs solutions haut de gamme en matière de sécurité favorisent principalement l’hypermobilité des privilégiés, mais produisent aussi des externalités négatives par leur capacité à aggraver les inégalités sur les plans social et sécuritaire. This article focuses on the transnational security consultancy industry and its provision of specialised security services in hostile global regions. From initial collaborations with specialised kidnap and ransom insurance providers in Latin America through more contemporary synergies with international providers of emergency medical assistance, a continuum of global risk professionals has emerged. Drawing upon an extensive toolkit of security know-how –accumulated over decades and across a range of challenging environments– these guardians of global mobility secure, enhance, and where necessary restore the primarily profit-oriented circulation of clients who venture into the global badlands. Their sophisticated security solutions are integral to facilitating hypermobility for the privileged but equally produce external effects with the capacity to exacerbate social and security inequalities.

L’affaire Kerviel emprunte son nom au jeune trader accusé puis condamné comme auteur d’un système de fraude dont on estime qu’il a coûté près de cinq milliards d’euros à la Société Générale qui l’employait jusqu’au mois de janvier 2008. Mais à l’occasion de cette affaire sont mis en cause également la carence des contrôles internes de la banque, la responsabilité des supérieurs hiérarchiques directs de Kerviel ou encore la légitimité des profits issus des activités de marché. L’affaire se présente autrement dit comme une épreuve à laquelle sont soumises des normes, des catégories et des valeurs relatives à l’activité financière et justiciables en tant que telle d’une approche de sociologie pragmatique. Le présent article emprunte cette perspective en observant comment, dans le cours même des événements, les acteurs eux-mêmes problématisent la question de la « délinquance » financière et plus généralement le rapport des élites financières à la légalité. Or, cette observation dévoile que si la personnalisation de l’affaire suscite le scepticisme, la construction d’autres formes de responsabilités rencontre également des obstacles importants. Le rapprochement de l’affaire Kerviel avec d’autres affaires présentant des caractéristiques proches (l’affaire française du Crédit Lyonnais en particulier) permet de comprendre les difficultés que rencontrent les opérations de dénonciation en période de « crise » et lorsque les entités en cause sont de nature bancaire et financière. La difficulté à dépersonnaliser doit être plus particulièrement mise en rapport avec le processus d’endogénéisation du contrôle et avec les choix politiques en matière de régulation opérés au cours des trente dernières années. The Kerviel case took the name of the young trader, accused and condemned because he created a fraud system, which caused losses estimated to 5 billion euros for Société Générale, the bank that employed him until January 2008. However, are also implicated in this case the lack of internal controls, the responsibility of Kerviel’s direct supervisors or the legitimacy of profits coming from financial market activities. In other words, this affair also invites us to consider the latter as an event to which norms, categories and values are referring to finance and justifies a sociological pragmatic approach. This article takes this perspective, observing how, in the same course of events, the actors themselves problematize the issue of “delinquency” and more generally the connections of the financial elites to legality. However, this observation reveals that this individualizing interpretation of the case raises skepticism, building other responsibilities, and also faces significant obstacles. The combination of the Kerviel case with other cases with similar characteristics (the French Credit Lyonnais scandal in particular) allows to understand the difficulties of describing responsibilities during financial crises and when the entities involved are banking and financial nature. The difficulty to depersonalize this case should be related to the process of endogenization of control and to the policy choices made in financial regulation over the last thirty years.

L’œuvre de Sutherland représente encore aujourd’hui une référence incontournable pour étudier la délinquance en col blanc. Mais tandis qu’il associait ce terme aux infractions commises dans la sphère professionnelle par une personne de statut élevé, de nombreux criminologues ont souligné la diversité des délits, des délinquants et des victimes que peut englober cette notion. Après avoir restitué ces controverses, on voudrait proposer une approche sociologique de la délinquance en col blanc, centrée sur les usages sociaux du droit. L’enjeu de cet article est d’analyser les transgressions du droit par ceux qui se situent en haut de l’échelle sociale, en montrant à quel point celles-ci sont structurées par les institutions censées les réguler. Sutherland’s work is nowadays still essential to the study of white-collar crime. But while he conceived white-collar crime as “a crime committed by a person of high social status in the course of his occupation”, several studies in criminology have pointed out that this notion includes a variety of crimes, offenders and victims. Having discussed those controversies, we would like to propose a sociological approach of white-collar crime, focusing on the use of the law. This article aims at analyzing all the offenses committed by those who are at the top of the social scale, pointing out how those offenses are framed by institutions devoted to their regulation.

Les statistiques pénales indiquent sans équivoque que le taux de criminalité, telle que celle-ci est communément comprise et officiellement mesurée, est élevé dans les classes socio-économiques inférieures et bas dans les classes socio-économiques supérieures. Ainsi conçue, la criminalité inclut les violations ordinaires du code pénal, comme les meurtres, les agressions physiques, les cambriolages, les vols simples et qualifiés, les infractions sexuelles, l’ébriété publique ; mais elle n’incl...

C’est notamment avec l’affaire Metaleurop (fonderie de métaux non ferreux fermée en 2003) que s’est diffusée dans les médias l’expression de « patron voyou ». La fermeture brutale de cette entreprise et le licenciement de 800 personnes avaient suscité une vague d’indignations. Le cas Metaleurop illustre une forme « d’illégalisme des droits » dans le domaine des affaires, marquée par des stratégies de contournement des obligations fiscales et sociales, des pratiques de fraude (délit d’initié, diffusion d’informations fausses ou trompeuses) et une accusation de « prédation » par l’actionnaire de référence du groupe auquel cette usine appartenait. Cependant, malgré la stigmatisation publique des « méthodes de patron voyou », ce cas montre les difficultés de la justice à repérer des fraudes et des délits dans les stratégies de jeu avec les règles. Les processus de décision se sont opacifiés et les responsabilités se sont diluées avec l’éclatement des organisations en de multiples entités (maison mère, ensemble de filiales, participations croisées, etc.). De plus, les causes qui ont participé à la fermeture brutale de cette entreprise sont diverses. La « prédation » de l’actionnaire de référence n’a pu s’imposer qu’en raison d’une insuffisante vigilance collective vis-à-vis de ses stratégies et de ses pratiques de direction. Ce manque de vigilance s’explique par les défaillances de l’organisation interne de l’entreprise et une désolidarisation progressive de ses soutiens locaux en raison d’une pollution historique. The coinage « rogue boss » (patron voyou) has been widely spread by the French media especially since Metaleurop was suddenly and roughly shut down in 2003. The shutdown of that non-ferrous metal foundry and the consequent layoff of 800 workers then gave rise to a wave of indignation. The case of Metaleurop illustrates the « illegalism of rights » in business that is characterised by strategies aiming at both tax avoidance and denial of corporate social responsibility, fraudulent practices (insider trading, circulation of false or misleading information), and the accusation of « predation » against the reference shareholder of the group owning the factory. Although such practices were publicly denounced as those of a « rogue boss », this case shows how difficult it is for justice to spot frauds and offences in strategies that consist in playing with the rules rather than by the rules. Decision-making processes have been made ever more opaque and responsibility has been diluted as organisations have been splitting up into multiple entities (parent company, group of subsidiaries, cross-holdings, etc.). Furthermore, different causes contributed to the sudden shutdown of the company. The « predation » of the reference shareholder was made possible only for want of sufficient collective vigilance towards his management strategies and practices. The want of vigilance can be accounted for by the failing internal organisation of the company and the progressive decrease in local supports due to the historical pollution caused by the company.

Pour la sociologie de la déviance interactionniste, le processus de stigmatisation passe par des rituels de dégradation. En poursuivant cette perspective, l’auteur considère que les élites délinquantes bénéficient au contraire de rituels de restauration quand elles sont mises en cause. Ils se manifestent de façon parallèle à la procédure judiciaire pour lui enlever une grande partie de ses effets dépréciatifs. A propos du procès dans lequel J. Chirac a été condamné, trois processus sont montrés : une restauration par la procédure, une autre par la minimisation des faits illicites, une troisième par une négation de l’intention transgressive. Ces rituels produisent une situation originale d’un individu à la fois coupable et innocenté. In the interactionist sociology of deviance, stigmatisation is understood as a product of degradation rituals. Investigating this claim, the author argues that, to the contrary, delinquent elites benefit from restorative rituals when accused. Such rituals come into being in conjunction with the legal proceedings, with the aim of removing their disparaging effects. Taking the case of Jacques Chirac’s condemnation, three processes are brought to the fore: procedural restoration; restoration through the minimization of illicit occurrences; and restoration through the negation of any intentional wrongdoing. Such rituals produce the peculiar situation in which an individual is at once guilty and innocent.

Cet article veut comprendre comment les grandes entreprises échappent à la pénalisation de la prise en charge étatique de la « fraude sociale » pourtant constatée quand elle est le fait d’acteurs économiques moins puissants. À travers des entretiens menés avec des acteurs judiciaires, administratifs et des avocats d’affaires, sont analysées les pratiques transgressives elles-mêmes et les représentations véhiculées à leur encontre ; les processus d’interaction entre les différents acteurs afin d’expliciter comment, dès lors qu’une pratique transgressive a été constatée par les agences de contrôle, elle devient l’enjeu de négociations et d’instrumentalisations multiples ; les rationalisations à l’œuvre qui visent à « justifier » l’absence du contentieux « grandes entreprises » au niveau pénal. This article aims at understanding how large companies manage to escape criminal proceedings when social fraud has been established whereas less powerful companies would have been pursued. By means of interviews with judicial actors, administrative actors as well as business lawyers, the author analyses the ‘transgressive’ practices and the representations these actors have of these practices; the processes of interacting between the different actors in order to clarify how a transgression, established by the proper agencies of control, becomes the stake of multiple negotiations and instrumentalizations; the rationalizations at work that aim to ‘justify’ the absence of ‘large companies’ in penal litigations.

L’époque contemporaine est sans doute la première à poser explicitement et effectivement dans tous les domaines le grand problème politique : non pas seulement comme lutte pour le pouvoir à l'intérieur d'institutions politiques données, ni pour la transformation de ces institutions et de quelques autres, mais comme problème de reconstruction totale de la société, remettant en cause aussi bien la cellule familiale que le mode d'éducation, la notion de déviance et de criminalité tout aussi bien...