127 results on '"libre circulation"'
Search Results
2. Mobilité européenne et filiation : l'état civil à la carte ?
3. Chronique Marché intérieur - Se réapproprier les frontières dans le marché intérieur
4. L'animal d'élevage dans le droit de l'Union européenne ou la difficile conciliation de l'objectif de bien-être animal et des objectifs économiques
5. Intégration régionale 'appropriée' en Afrique. Éléments juridiques d'effectivité
6. L'Europe et le numérique : de la politique numérique à la citoyenneté numérique européenne ?
7. Une cinquième liberté de circulation numérique ? Est-ce possible ? Est-ce utile ?
8. De l'influence du droit des données sur le droit d'auteur
9. Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté
10. Dernier épisode pour « Airbnb » : la conventionnalité de l'encadrement des locations meublées de courtes durées
11. Citoyenneté européenne : clôture des ventes
12. La libre circulation des personnes à l'épreuve de la Covid-19 : extremis malis extrema remedia ?
13. Rouvrir les frontières ?
14. Le droit de l'Union européenne des pandémies à l'épreuve de la crise de la Covid-19 : entre confinement et déconfinement
15. Centralité et nouveaux équilibres du marché intérieur en 2019
16. Droit de la concurrence, libertés de circulation. Droit de l'Union - Droit interne. 6e éd
17. Haro sur les obligations de localisation des données non personnelles
18. La place du règlement (UE) 2018/1807 dans la construction du droit des données de l'Union européenne
19. Libre circulation des données et droit de la concurrence (à propos du règlement du 14 novembre 2018 relatif à la libre circulation des données non personnelles)
20. La pertinence du contrat en droit de la famille
21. La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public
22. Libre circulation des données, propriété et droit à l'information : à propos du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018
23. Le nouveau règlement : un 5e principe de libre circulation ?
24. « Les données non personnelles » : un nouvel objet juridique
25. Chronique Marché intérieur - Le marché intérieur : éléments pour un nouveau discours
26. L'empreinte des nationalismes sur le droit de l'immigration de l'Union européenne
27. Le droit européen de l'immigration, une analyse existentielle
28. Chronique Marché intérieur - Le paquet « services » et la protection de l'État d'accueil
29. Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture
30. La transformation conceptuelle du marché intérieur
31. Libre circulation, contrôle ou racket des voyageurs en Afrique de l'Ouest : l'exemple des routes entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire
32. Le statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires
33. La transposition de la directive « services » : Sisyphe au service du marché
34. Corps européen de solidarité : circuler, se dévouer et gagner en savoir-être
35. Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne. 5e éd
36. Le droit européen du détachement de travailleurs : fraude ou inapplicabilité ?
37. Révision de la directive n° 96/71/CE : ?
38. La directive 2013/33/UE : la réforme de l'« accueil » des « personnes demandant la protection internationale » dans un État membre de l'Union européenne
39. Bibliographie - KLAMERT (Marcus). - Services Liberalization in the UE and WTO. Concepts, Standards and Regulatory Approaches
40. La responsabilité solidaire en matière de sous-traitance dans la nouvelle directive « détachement » : un progrès en demi-teinte
41. La directive n° 2014/67/UE à l'épreuve du transport routier de marchandises en France
42. De quelques paradoxes de la directive 'Procédures'. Aspects de droit européen
43. Droit sanitaire. Ventes par Internet de boissons alcooliques et législations sanitaires et environnementales nationales
44. L'élaboration de la nouvelle directive « détachement » : le pragmatisme juridique au service d'une ambition sociale ?
45. La notion de détachement après la directive n° 2014/67/UE
46. L'effectivité de la directive n° 2014/67/UE par le prisme de ses acteurs
47. « L'arrêt H.T. : la cour de justice entre protection et déconstruction des droits garantis aux réfugiés »
48. Droit sanitaire. Ventes par Internet de boissons alcooliques et législations sanitaires et environnementales nationales
49. De Luxleaks au plan d'action de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales
50. Le mécanisme de coopération administrative établi par la directive d'exécution relative au détachement de travailleurs
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