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Your search keyword '"Viguier, Jacques"' showing total 9 results
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9 results on '"Viguier, Jacques"'

1. Faut-il interdire le voile islamique à l'université ?

Author

Viguier, Jacques, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Port du voile, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Règles générales de l'enseignement, Laïcité de l'enseignement, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

2. Pour en finir avec la polémique relative aux Actes de la décentralisation

Author

Viguier, Jacques, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Relations des collectivités avec l'Etat, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience

Published
2013

3. De la mauvaise utilisation du terme « référendum » au plan local

Author

Viguier, Jacques, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Commune, Participation des habitants de la commune, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience

Published
2008

4. L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ?

Author

Viguier, Jacques, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Suppression, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Organisation syndicale, Compétence du département, Département, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience

Published
2008

5. La région en quête d'identité politique

Author

Viguier, Jacques, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Compétence de la région, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Région, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience

Published
2004

6. La lettre par laquelle le préfet rappelle les dates de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

Author

Viguier, Jacques, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Compétence pour prendre un acte administratif, Chasse, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ACTE UNILATERAL, Acte administratif, Réglementation de la chasse, ENVIRONNEMENT, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX
Abstract

International audience

Published
1999

7. A propos du contentieux en matière de chasse aux oiseaux migrateurs

Author

Viguier, Jacques, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Pouvoir discrétionnaire de l'administration, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrôle du juge de l'excès de pouvoir, Invocabilité du droit de l'Union européenne, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ENVIRONNEMENT, Formation d'une décision implicite, CONTENTIEUX, Administration déconcentrée, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ACTE UNILATERAL, Droit de l'Union européenne, DROIT EUROPEEN, Acte administratif, Pouvoirs et devoirs du juge, Préfet, Procédure administrative contentieuse, Administration de l'Etat, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
1997

8. Premières expériences de « référendum » communal

Author

Viguier, Jacques, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Référendum local, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Participation des habitants à la vie locale, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience

Published
1996

9. Question des retenues pour fait de grève dans la fonction publique territoriale

Author

Viguier, Jacques, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Service départemental d'incendie et de secours, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Droit de grève, CONSTITUTION, POLICE, Droits et garanties des agents publics, Droit de grève dans la fonction publique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE, Sécurité civile, Organisation des SDIS, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
1993

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