75 results on '"INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES"'
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2. Les directives 2014/24/UE du 26 février 2014 et 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et la protection du secret des affaires dans le cadre de procédure de passation de marchés publics
3. Bioéthique : une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne à la croisée des chemins
4. La protection des données de connexion par la Cour de justice : cartographie d'une jurisprudence européenne inédite
5. La recherche de l'efficacité dans l'élaboration et la défense de la position nationale devant la Cour de justice de l'Union européenne
6. Droit et « exemplarité » des membres des institutions de l'Union
7. L'ultime Conseil européen de l'année 2020 : le consensus à tout prix ?
8. Quelques enseignements de l'arrêt du Bundesverfassungsgericht du 5 mai 2020 sur les fondamentaux du droit de l'Union européenne
9. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Recevabilité d'une exception d'invalidité d'un acte de droit souple adopté par l'Autorité bancaire européenne
10. La BCE entre démocratie et Union de droit
11. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Le seuil de 5 % des voix pour participer à la répartition des sièges à l'issue des élections au Parlement européen ne méconnaît ni la Constitution française ni le droit de l'Union
12. Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de « frustration » en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments
13. « Confiance, méfiance, défiance »
14. L'adaptation du fonctionnement du système institutionnel à la crise Covid
15. Bibliographie - Nikos Vogiatzis, The European Ombudsman and Good Administration in the European Union
16. Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ?
17. Le modèle de la Cour de justice de l'Union européenne en question
18. Araceli Turmo, l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
19. Spitzenkandidaten
20. Le Parlement européen, miroir des crises de l'Union européenne ?
21. La Cour de justice de l'Union européenne, au terme des soixante ans d'application des traités de Rome
22. De l'intérêt de la qualification d'institution
23. L'Union européenne par le dialogue des juges : une affaire de jugements
24. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Confiance mutuelle le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice
25. Le Brexit et le régime linguistique des institutions de l'Union européenne
26. Les recours administratifs contre les actes des agences européennes
27. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen
28. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La Commission affiche les nouvelles orientations de sa politique commerciale dans la communication « Le commerce pour tous - Vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable »
29. Le recours d'un mouvement de libération nationale à l'encontre d'un acte d'approbation d'un accord international de l'Union : aspects contentieux
30. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Lignes directrices relatives à la méthodologie à suivre afin de vérifier la compatibilité avec les droits fondamentaux au sein des instances préparatoires du Conseil, 19 décembre 2014 (5377/15)
31. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ?
32. Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Suite du débat sur l'utilisation par la Commission de ses pouvoirs d'enquête : la Cour condamne la pratique des fishing expeditions
33. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Nouveau Règlement de procédure du Tribunal de l'Union : introduction d'une procédure dérogatoire au principe du contradictoire quand la sûreté de l'Union ou de ses États membres dans la conduite de leurs relations internationales est en jeu
34. Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ?
35. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE
36. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à une bonne administration (art. 41 de la charte)
37. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement
38. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne
39. L'incidence des considérations organiques sur la distinction entre les actes délégués et les actes d'exécution
40. De l'incidence des considérations organiques dans le contentieux de la légalité
41. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application rigoureuse de la jurisprudence TWD
42. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Réitérations des critères de la juridiction nationale
43. La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers
44. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé
45. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne
46. Le régime linguistique de l'Union européenne
47. Article - La promotion d'une justice rapide remet-elle en cause le droit au recours effectif ? Le cas de la Cour de justice de l'Union européenne
48. Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et conjonction de dialogues des juges autour du mandat d'arrêt européen
49. La construction européenne à travers le prisme des avis de la Cour de justice
50. Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle
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