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Your search keyword '"Annick Batteur"' showing total 12 results
Start Over Author "Annick Batteur" Topic [shs.droit] humanities and social sciences/law
12 results on '"Annick Batteur"'

1. « Divorce sans juge et droit international privé font-ils bon ménage ? »

Author

Bourdelois, Béatrice, CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre Normandie (ULH), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU), Annick Batteur, and Leroi, Jason

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

3. Responsabilité du fait personnel

Author

Maria, Ingrid, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Annick Batteur, Sivy, Maëlle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), and Université Grenoble Alpes (UGA)

Subjects
Accident de la circulation, Responsabilité pour faute, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Responsabilité du fait des choses, Responsabilité du commettant et du préposé, Responsabilité du fait des animaux, Préjudices, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Responsabilité contractuelle, Accidents de la circulation
Abstract

International audience

Published
2019

4. Responsabilité du fait d'autrui

Author

Fournier, Stéphanie, Sivy, Maëlle, and Annick Batteur

Subjects
Responsabilité du fait des choses, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Indemnisation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Responsabilité du fait personnel, Accidents de la circulation
Published
2018

5. Responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait personnel

Author

Maria, Ingrid, laboratoires juridiques, Centre de documentation, and Annick Batteur

Subjects
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants, Accident de la circulation, Responsabilité pour faute, Responsabilité du fait des choses, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Préjudices, Produits défectueux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Responsabilité contractuelle
Published
2017

6. Responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait personnel

Author

Fournier, Stéphanie, Sivy, Maëlle, and Annick Batteur

Subjects
Dommage causé en groupe, Fait de la chose, Responsabilité des parents du fait de leurs enfants, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Faute, Garde en commun:Inexécution contractuelle, Dommage prévisible, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Obligation de moyens
Published
2017

7. Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses

Author

Fournier, Stéphanie, Sivy, Maëlle, and Annick Batteur

Subjects
Dommage causé en groupe, Fait de la chose, Responsabilité des parents du fait de leurs enfants, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Faute, Garde en commun:Inexécution contractuelle, Dommage prévisible, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Obligation de moyens
Published
2016

8. Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses

Author

Maria, Ingrid, Sivy, Maëlle, and Annick Batteur

Subjects
Responsabilité pour faute, Responsabilité du commettant et du préposé, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Responsabilité du fait des animaux, Préjudices, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Responsabilité contractuelle, Accidents de la circulation
Published
2015

9. Responsabilité du fait des choses et produits défectueux

Author

Maria, Ingrid, Sivy, Maëlle, and Annick Batteur

Subjects
Responsabilité pour faute, Accident de la circulation, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Responsabilité des parents, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Responsabilité contractuelle
Published
2014

10. Responsabilité contractuelle

Author

Montanier, Jean-Claude, Sivy, Maëlle, Annick Batteur, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), and Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)

Subjects
Sous-traitance, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Nature de l'action, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Responsabilité in solidum, Vice de chose vendue, Sous-acquéreur, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

11. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle

Author

Montanier, Jean-Claude, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), Annick Batteur, and Sivy, Maëlle

Subjects
Responsabilité du préposé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Faute, Responsabilité du commettant, Cohabitation, Autorité parentale, Lien de causalité, Dommage, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2008

12. Régimes spéciaux de responsabilité

Author

Montanier, Jean-Claude, Sivy, Maëlle, Annick Batteur, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), and Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)

Subjects
Responsabilité du fait des choses, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Responsabilité personnelle, Responsabilité du fait des produits défectueux, Garantie des vices cachés, Véhicule terrestre à moteur, Faute de la victime, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Victime mineure, Responsabilité des père et mère, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Implication, Action en responsabilité, Responsabilité contractuelle
Abstract

International audience

Published
2007

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