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This article aims to identify the characteristics and particularities of the business failure process in the Moroccan context. Its writing is based on a qualitative approach based on multiple case studies. The information needed for the analysis comes from the files of five defaulting companies processed by the Casablanca Commercial Court. It appears from the results obtained that business failure is the result of a complex process of deterioration of the activity, results, financial structure and value of the company. This process, the total duration of which can range from a few weeks to five years, is made up of five main stages. Keywords: Business failure; Failure process; Recovery; Company in difficulty; Bankruptcy. JEL Classification: L26,K35 Paper Type: Empirical Research, Cet article a pour objectif d’identifier les caractéristiques et particularités du processus de défaillance des entreprises dans le contexte marocain. Sa rédaction est fondée sur une approche qualitative basée sur des études de cas multiples. Les informations nécessaires à l’analyse proviennent des dossiers de cinq entreprises défaillantes traités par le tribunal de commerce de Casablanca. Il ressort des résultats obtenus que la défaillance d’entreprise est le résultat d’un processus complexe de dégradation de l’activité, des résultats, de la structure financière et de la valeur de l’entreprise. Ce processus, dont la durée totale peut aller de quelques semaines à cinq ans, est composé de cinq grandes étapes. Classification JEL: L26,K35 Type d’article: Recherche empirique

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont depuis toujours le principal moteur de la croissance de plusieurs pays africains en général et de celui du Cameroun en particulier. Cependant, force est de constater que cette catégorie d’entreprises connait un nombre élevé de défaillance. Cette situation est en constante augmentation avec l’avènement de la Covid-19. D’après les résultats de l’étude menée par le GICAM (2020), 92,5% des entreprises au Cameroun sont impactées négativement par la pandémie et parmi elles 61% de PME. L’objet de cet article est de mettre en exergue le rôle que peut jouer la pratique de la veille anticipative stratégique sur la prévention de la défaillance des PME. Les résultats d’une étude exploratoire auprès d’un échantillon de 53 dirigeants des PME dans la partie septentrionale du Cameroun nous indiquent que cette veille constitue l’outil idéal, la meilleure des stratégies pour faire face au contexte de la Covid-19, pour rester compétitive sur le marché et surtout pour assurer la survie des PME.

RESUMO O presente artigo tem como objetivo encontrar as variáveis financeiras e não financeiras estatisticamente relevantes para a previsão de falência das empresas do setor da construção civil. Os modelos logit e probit previsionais de falência tornaram-se instrumentos úteis e eficazes na verificação das variáveis financeiras que sinalizam maiores perigos e antecipam situações críticas nas empresas. Verifica-se que os rácios que demonstram maior poder de previsão são o endividamento, a solvabilidade, a rendibilidade do capital próprio, a rendibilidade do ativo e a autonomia financeira. Relativamente às variáveis não financeiras, conclui-se que a exportação e o número de funcionários são determinantes na previsão de falência de uma empresa do setor da construção. Este artigo contribui para a literatura, pois apresenta variáveis não financeiras como determinantes na previsão de falência no setor da construção civil em Portugal. RESUMEN El presente trabajo tiene como objetivo encontrar las variables financieras y no financieras estadísticamente relevantes para la previsión de quiebra de las empresas del sector de la construcción civil. Los modelos logit y probit previsionales de quiebra se convirtieron en instrumentos útiles y eficaces en la verificación de las variables financieras que señalan mayores peligros y anticipan situaciones críticas en las empresas. Se observa que los ratios que demuestran mayor poder de previsión son el endeudamiento, la solvencia, la rentabilidad del capital, la rentabilidad del activo y la autonomía financiera. En cuanto a las variables no financieras, se concluye que la exportación y el número de funcionarios son determinantes en la previsión de quiebra de una empresa del sector de la construcción. El artículo contribuye a la literatura, pues presenta variables no financieras como determinantes en la previsión de quiebra en el sector de la construcción civil en Portugal. ABSTRACT This paper is aimed to identify statistically relevant financial and non-financial variables for bankruptcy prediction in civil construction firms. Logit and probit bankruptcy prediction models became useful and effective instruments in the verification of financial variables that indicate greater risks and anticipate critical situations for companies. Results show that the ratios with the greatest predictive power are indebtedness, solvency, capital profitability, asset profitability and financial autonomy. As for non-financial variables, exports and the number of employees are determinants in the bankruptcy forecast of a company within the construction sector. This work's contribution to related literature is the presentation of non-financial variables as determinants in bankruptcy prediction within the Portuguese civil construction sector. RESUME L'objectif de ce document est de rechercher les variables financières et non financières statistiquement pertinentes pour les prévisions de faillite des entreprises du secteur de la construction civile. Les modèles de faillite logit et probit sont devenus des instruments utiles et efficaces pour la vérification des variables financières qui indiquent des dangers plus importants et anticipent les situations critiques dans les entreprises. On peut constater que les ratios qui montrent le plus grand pouvoir prédictif sont l'endettement, la solvabilité, la rentabilité du capital, la rentabilité des actifs et l'autonomie financière. En ce qui concerne les variables non financières, on conclut que l'exportation et le nombre de fonctionnaires sont des facteurs déterminants dans les prévisions de faillite d'une entreprise du secteur de la construction. L'article contribue à la littérature car il présente les variables non financières comme des facteurs déterminants dans les prévisions de faillite dans le secteur de la construction civile au Portugal.

La faillite d’une entreprise, lorsqu’elle surgit, entraîne de nombreuses conséquences tant pour les différents partenaires de l’entreprise que pour la société de manière générale. Si prédire la faillite est devenu un sujet fortement discuté dans la littérature, aucune étude ne se positionne en amont du processus de faillite pour tenter d’identifier les facteurs propres à l’entreprise et à sa main d’œuvre pouvant aider une entreprise à améliorer sa performance sur le marché, et ainsi maximiser ses chances de survie. Utilisant une base de données européennes en panel couvrant la période 2004-2013 et contrôlant pour de nombreux biais, nos résultats montrent qu’il serait judicieux, lorsque l’entreprise se retrouve en situation de haut risque de faillite, de favoriser l’embauche de travailleurs hautement éduqués et de travailleurs féminins, ces deux catégories de travailleurs semblant parvenir à hausser la performance de l’entreprise en situation de risque de faillite élevé. Firm bankruptcy, when it arises, may have many consequences for the shareholders of the firm as well as for society in general. While evidence over bankruptcy prediction has mushroomed in the literature, there is no study that is placed upstream of the bankruptcy process and that attempts to identify the factors linked to both the characteristics of the workforce and the firm that enable a firm to improve its performance on the market, thus maximizing its chances of survival. Relying on European panel data covering the period 2004-2013 and controlling for a wide range of biases, our results show that it would be appropriate, when the firm behaves in a high risk of bankruptcy, to favour the hiring of highly educated and female workers, these ones being able to increase the performance of a firm behaving in a high risk of bankruptcy.

Littéralement, sous l’Ancien Régime, la faillite n’est autre qu’une situation marchande. Elle demande en cela une qualification sociale des gestes et des protagonistes, et demande une résolution au sein de ce même espace dit « marchand », lequel, bien que soumis à la législation royale, reste à bien des égards coutumier. C’est pourquoi les acteurs aptes à se prononcer sur la faillite et sur les parcours commerciaux proviennent de cet espace (corporations, juridictions consulaires), en concurrence avec d’autres (tribunaux ordinaires, Conseil du roi). Ensemble ils font de la faillite un enjeu à la fois social et politique dans la ville, où le problème de sa pénalisation ne peut que recouper des pratiques et des critères issus en grande partie de l’univers traditionnel bourgeois. Le déclassement des faillis, leur désincorporation, en est le signe principal. In Ancien Regime France, bankruptcy was literally nothing but a merchant situation. Thus, it required a social qualification of both gestures and persons involved, and a resolution within this so-called “merchant” space. The latter remained customary in many regards, although submitted to increasing royal legislation. That’s why the agents able to judge on bankruptcy and on commercial careers came from this particular space (guilds, merchant-court jurisdictions), competing with others (regular courts, king’s council). Together, they constructed bankruptcy as a social and political issue in the city. There, the problem of its penalization was embedded in habits and criterions forged within the traditional bourgeois milieu. Maybe downgrading of bankrupt persons, with their social disincorporation, was its main sign.

National audience; La crise du Covid-19 a fragilisé un grand nombre d’entreprises. L’un des premiers dispositifs d’aide mis en place par L’État le 25 mars dernier, l’octroi des PGE (prêts garantis par l’État), est destiné à accorder des crédits bancaires pour faire face à l’insuffisance de trésorerie des entreprises et ainsi leur éviter la faillite.

L’objet de la présente recherche est d’interroger les mérites de la théorie utilitariste relative aux faillites personnelles, qui est dominante dans la littérature juridique depuis que le courant Law and Economics a gagné en importance. Nous démontrons que l’argumentation utilitariste, qui est assignée aux doctrines de l’acquittement des dettes personnelles par les spécialistes de Law and Economics travaillant dans le domaine du droit des faillites, soulève des questions normatives de taille et créée des tensions quand il s’agit de décrire le phénomène. Ces deux problèmes invitent les théoriciens à proposer des modèles alternatifs pour décrire les conditions dans lesquelles nos systèmes juridiques soulagent les dettes des individus qui ne sont pas en mesure de les honorer. Dans notre ouvrage à paraître, The Virtue of Bankruptcy (Oxford University Press), nous embrassons ce projet. Ici, nous proposons une étape préliminaire à ce projet plus ambitieux en démontrant que les théories utilitaristes sur lesquelles s’appuient les contributions les plus importantes de la littérature sur la question à ce jour sont perfectibles lorsqu’il s’agit de comprendre les raisons et les circonstances dans lesquelles il est possible d’offrir un nouveau départ à ceux qui n’ont pas respecté leurs obligations financières. Our purpose in this piece is to critically probe the merits of the utilitarian theory that has dominated the legal literature on personal bankruptcy ever since law and economics came to prominence. As we argue, the utilitarian agenda that is ascribed to the personal discharge doctrines by law and economics scholars who work within the field of bankruptcy law raises both serious normative concerns and uncomfortable descriptive tensions. Together, these problems invite theorists to offer alternative accounts of the conditions under which our legal system provides relief to individuals who find their debts oppressive. In our forthcoming book, The Virtue of Bankruptcy (Oxford University Press), we do just that. Our project here has been to clear the way for that more ambitious project by demonstrating that the utilitarianism that undergirds the most prominent contributions to the literature to date leaves considerable room for improvement when it comes to understanding both why and under what circumstances we should give fresh starts to those who have failed to meet their financial obligations.

Ce chapitre revient sur les principaux moments de la résolution du défaut argentin et sur les conclusions immédiates qu’on peut tirer de cet épisode. Puis on rapporte les règles émergentes qui ont été débattues à cette occasion aux principes qui justifient la règle de faillite au plan domestique. On étend alors la comparaison, de manière plus détaillée, à deux modèles alternatifs de résolution de l’insolvabilité : le trust anglais, à partir duquel a été développée aux 17ème et 18ème siècles une alternative à la procédure classique de faillite privée; et puis les règles adoptées par le FMI dans les années 1980 pour restructurer les dettes des pays en développement. Ces deux comparaisons permettent de souligner l’ampleur des évolutions observées depuis 1990, mais aussi le caractère très contesté, et donc instable, du non-régime actuel.

Plusieurs années consécutives, le chiffre fatidique de 10.000 faillites a été dépassé pour notre petit pays. La plupart des études concernant les faillites sont de type quantitatif et se penchent sur les conséquences liées aux grandes entreprises en difficulté. Cependant, le tissu économique belge est essentiellement composé de petites entreprises. En conséquence, la question de recherche du présent travail porte sur « Comment prévenir plutôt que guérir les entreprises de petite taille en difficulté ? ». Afin d’analyser la problématique, il est important d’avoir des témoignages. Nous avons constaté que peu d’information de ce type était disponible. C’est dans ce but que des entretiens avec des entrepreneurs en difficulté et des experts amenés à les rencontrer ont été réalisés. D’après les informations recueillies, il s’avère que les entreprises en difficulté courent à toute vitesse vers la faillite. En effet, dans de nombreux cas, il y a un effet boule de neige qui s’enclenche. Les problèmes en entrainent d’autres, et ce, de plus en plus vite. En parallèle à ce phénomène, les dirigeants d’entreprise ne demandent pas facilement de l’aide et se décident à le faire bien souvent trop tard. Ce constat porte à croire qu’il est bien nécessaire d’agir en amont des difficultés. Plusieurs pistes de solutions proposées vont dans ce sens. Certains entrepreneurs n’ont que peu ou pas de formation en gestion, il y a lieu de revoir les exigences en la matière. Un plan financier est exigé, mais n’est pas vérifié lors de la création de l’entreprise, il n’est utilisé qu’en cas de problèmes afin de déterminer les responsabilités. Revoir les exigences du plan financier en veillant à ce qu’il soit plus orienté « aide » plutôt qu’ « outil de sanction » serait également une piste. Lors de l’analyse des données récoltées dans le cadre de différents entretiens, des besoins criants en matière de suivi de la gestion courante sont apparus. D’une part, le rôle du professionnel du chiffre en la matière a été fort critiqué. En vue de préconiser des pistes de solutions, il y a lieu de repenser le rôle du professionnel du chiffre, de voir dans quelle mesure des tableaux de bord adaptés peuvent être mis en place et de voir comment mettre sur pied un système de détection plus anticipatif. Master [120] en sciences de gestion, Université catholique de Louvain, 2017

International audience

Systemic risk threatening the financial system is a major concern for regulators. Adequate indicators of systemic risk would help them perform appropriate regulatory laws.The thesis proposes a dynamic model of banking system to calculate a systemic risk indicator of two components : The probability of a triggering event originated from external asset price decline, and the corresponding losses through the financial system. The thesis also proves the existence and uniqueness of two clearing equilibrium: the first deals with a model of différent debt seniorities, the second with a model of several illiquid asset following a proportional liquidation strategy., Le risque systémique menaçant le système financier est une préoccupation majeure pour les régulateurs. Les indicateurs adéquats de risque systémique devraient vraiment les aider à accomplir les lois réglementaires appropriées. La thèse propose un modèle dynamique du système bancaire pour calculer un indicateur de risque systémique de deux composantes :La probabilité d'un évènement déclencheur qui provient de la baisse des prix des actifs, et les pertes correspondantes dans le système Financier.La thèse prouve également l'existence et l'unicité de deux modèles d'équilibre de compensation : Le premier avec un modèle de différentes hiérarchies de dette et le second modèle avec plusieurs stratégies de liquidation

L'administration fiscale est un créancier différent des autres, tant par les intérêts qu'elle représente que par le régime particulier dont elle bénéficie en cas de concours ou de procédure collective d'insolvabilité. Après un bref rappel de la notion de concours et de la règle essentielle du droit des sûretés qu'est l'égalité des créanciers (chapitre 1), le présent mémoire se propose d'examiner et de poser un regard critique sur les prérogatives dont peut user le fisc lorsqu'il se trouve dans une situation de concours avec d'autres créanciers. Sont d'abord examinées les mesures issues du droit des sûretés dont jouit le fisc, à savoir les privilèges (chapitre 2) et les hypothèques (chapitre 3). S'en suit une analyse d'un mécanisme issu du droit des obligations auquel l'administration fiscale recourt très fréquemment en pratique et dont l'application a donné lieu à de nombreux arrêts de nos hautes juridictions : la compensation (chapitre 4). Le mémoire se clôture avec une étude critique sur la position favorable du fisc en droit de l'insolvabilité, ainsi que sur la manière dont il use de toutes les prérogatives qui lui sont reconnues. Il s'agit également, dans ce dernier chapitre, de cibler les enjeux et les justifications qui se cachent derrière ce régime avantageux et de fournir des pistes de réflexion pour moderniser celui-ci et, plus largement, le système des privilèges (chapitre 5). Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016

This article investigates whether leveraged buy-out (LBO) transactions increase or decrease the risk of financial distress of French companies. According to agency theory, the increase of the bankruptcy risk, induced by rising debt levels, should be offset by the introduction of new governance mechanisms that improve business performance and ultimately reduce the risk of failure. The empirical study is based on a propensity score matching model which focuses on a sample of 626 LBOs with 55 operations that have experienced financial distress between 2000 and 2010 in France. The results show that the failure rate is significantly higher in the sample than the matched firms in the model. Moreover, the rate of bankruptcy is positively correlated with the post-acquisition debt level and the economic return before and after the buyout.; Cet article étudie l’incidence des opérations de leveraged buyout (LBO) sur la défaillance des entreprises cibles françaises. Selon la théorie de l’agence, l’augmentation du risque de défaillance, induit par la hausse du niveau d’endettement, doit être compensée par le renforcement du contrôle et l’amélioration de la gouvernance. L’étude empirique est construite sur un modèle d’appariement par score de propension à partir d’un échantillon de 626 opérations de LBO dont 55 ont fait l’objet d’une défaillance financière entre 2000 et 2010. Les résultats montrent que le taux de défaillance des entreprises cibles reprises en LBO est significativement plus élevé que celui des entreprises appariées. Par ailleurs, le taux de défaillance est positivement corrélé avec le niveau d’endettement post-acquisition et le niveau de la rentabilité économique (ROCE) avant et après le rachat en LBO.

International audience; Le projet révolutionnaire cubain s'est appuyé sur une démarchandisation assez radicale de la reproduction sociale, de l'emploi, de l'accès aux biens et services et des dispositifs de gratification. Il en a résulté une faible ampleur des inégalités entre classes, genres, et races, une forte homogénéisation des modes de vie au prix d'une réduction radicale des choix des consommateurs. Le marché n'était cependant pas totalement absent, notamment sous la forme de marché « noir » (de biens, de services). Depuis les années 1990, en réaction à la crise économique, le gouvernement a réintroduit progressivement le marché dans l'activité économique. Cette (re)marchandisation produit des effets d'accumulation et d'amélioration du bien-être sur les individus, ménages et groupes qui ont les moyens (capitaux, transferts d'argent de l'extérieur, localisation, formation, réseaux, etc.) de s'insérer dans ces marchés. Elle a également un effet d'appauvrissement absolu et relatif et un fort accroissement des inégalités. Ces inégalités et ce processus de paupérisation s'enracinent pour partie dans des inégalités préexistantes à la Révolution, selon des lignes de classe, de localisation, de race et de genre, qui renforcent leur portée politique.

Der Schritt der Könige von Kastilien hin zur Geldwirtschaft in der frühen Neuzeit führte zu improvisierten Reaktionen von verschiedenen Unternehmen, um der Insolvenz zu entgehen; durch diese Reaktionen wurden im Verlauf des 16. Jahrhunderts verschiedene Prozedere eingeführt, die letztendlich im Konkurs die typisierten Gläubiger herauskristallisierten, die sich unversehrt durch Zivil- und Wirtschafts-/ Handelsprozesse hielten bis zu den “Ordenanzas del Consulado de Bilbao” (1737), welche den Konkursprozess und damit ein neues Paradigma von langer Dauer einführten. Ganz im Gegensatz hierzu führte die Einzelvollstreckung zu einer großen Stabilität in der Frühen Neuzeit. The immersion of the Castilian Kingdoms in a monetary economy through the modern centuries will lead to the improvisation of various protocols to deal with insolvency cases. To serve this goal, several procedures were implemented during the sixteenth century, that eventually crystallized in the paradigmatic arrangement of creditors that will remain intact for civil and commercial proceedings until the Consulate of Bilbao Ordinances (1737), where bankruptcy proceedings were introduced: a new long lasting paradigm. On the other hand, the unique performances remained very stable during the modern period. La inmersión de los Reinos de Castilla en una economía monetaria durante los siglos modernos dará lugar a la improvisación de diversos expedientes para hacer frente a los casos de insolvencia; para ello durante el siglo XVI se ensayaron varios procedimientos, que acabarán cristalizando en el concurso de acreedores paradigmático, que se mantendrá incólume para procesos civiles y mercantiles hasta las Ordenanzas del Consulado de Bilbao (1737), que introducen el proceso de quiebra, nuevo paradigma de larga duración. Por el contrario, las ejecuciones singulares mantuvieron una gran estabilidad durante el período moderno. Pendant la modernité, l’immersion des royaumes de Castille dans une économie monétaire conduira à improviser différents protocols pour faire face à l’insolvabilité. Des différentes procédures seront ainsi instituées au cours du XVIe siècle, qui vont finalement cristalliser dans le paradigme du concours de créanciers, qui restera intact pour les procédures civiles et commerciales jusqu’à ce que les ordonnances du Consulat de Bilbao (1737), qui ont amorcé une procédure de faillite, donnerent ainsi lieu à un nouveau paradigme qui s’avérera de longue durée. Au contraire, les éxecutions singulières resteront très stables pendant toute la période moderne.

La inmersión de los Reinos de Castilla en una economía monetaria durante los siglos modernos dará lugar a la improvisación de diversos expedientes para hacer frente a los casos de insolvencia; para ello durante el siglo XVI se ensayaron varios procedimientos, que acabarán cristalizando en el concurso de acreedores paradigmático, que se mantendrá incólume para procesos civiles y mercantiles hasta las Ordenanzas del Consulado de Bilbao (1737), que introducen el proceso de quiebra, nuevo paradigma de larga duración. Por el contrario, las ejecuciones singulares mantuvieron una gran estabilidad durante el período moderno. The immersion of the Castilian Kingdoms in a monetary economy through the modern centuries will lead to the improvisation of various protocols to deal with insolvency cases. To serve this goal, several procedures were implemented during the sixteenth century, that eventually crystallized in the paradigmatic arrangement of creditors that will remain intact for civil and commercial proceedings until the Consulate of Bilbao Ordinances (1737), where bankruptcy proceedings were introduced: a new long lasting paradigm. On the other hand, the unique performances remained very stable during the modern period. Pendant la modernité, l’immersion des royaumes de Castille dans une économie monétaire conduira à improviser différents protocols pour faire face à l’insolvabilité. Des différentes procédures seront ainsi instituées au cours du XVIe siècle, qui vont finalement cristalliser dans le paradigme du concours de créanciers, qui restera intact pour les procédures civiles et commerciales jusqu’à ce que les ordonnances du Consulat de Bilbao (1737), qui ont amorcé une procédure de faillite, donnerent ainsi lieu à un nouveau paradigme qui s’avérera de longue durée. Au contraire, les éxecutions singulières resteront très stables pendant toute la période moderne. Der Schritt der Könige von Kastilien hin zur Geldwirtschaft in der frühen Neuzeit führte zu improvisierten Reaktionen von verschiedenen Unternehmen, um der Insolvenz zu entgehen; durch diese Reaktionen wurden im Verlauf des 16. Jahrhunderts verschiedene Prozedere eingeführt, die letztendlich im Konkurs die typisierten Gläubiger herauskristallisierten, die sich unversehrt durch Zivil- und Wirtschafts-/ Handelsprozesse hielten bis zu den “Ordenanzas del Consulado de Bilbao” (1737), welche den Konkursprozess und damit ein neues Paradigma von langer Dauer einführten. Ganz im Gegensatz hierzu führte die Einzelvollstreckung zu einer großen Stabilität in der Frühen Neuzeit.

Faillite. - Remplacement du curateur (article 31, L.S.F.). - Violation des droits de la défense. - Recevabilité de l’appel-nullité.

El objetivo de este trabajo consiste en la estimación de un modelo que permita medir la probabilidad de que una empresa entre en riesgo de quiebra. Para alcanzar este objetivo, se utilizaran los estados financieros reportados por las empresas a la Superintendencia de Sociedades en el año 2011. De estos estados se construyeron indicadores financieros que fueron útiles como variables explicativas en la estimación de modelos de regresión binaria, a partir de los cuales se identificaron como relevantes las razones financieras de rentabilidad del activo, rotación del activo y nivel de endeudamiento para la medición de la probabilidad de riesgo de quiebra. Se estiman dos modelos de selección discreta: logit y probit. El primero, clasifica correctamente el 83,20% de las observaciones. Y el segundo, clasifica correctamente el 80,8%. The objective of this work is the estimation of a model that allows measure the probability that a company enters bankruptcy risk. To accomplish this objective, we used the financial statements reported by companies to the Superintendencia de Sociedades in 2011. Of these states were constructed financial indicators that were useful as explanatory variables in the estimation of binary regression models, from which we identified as relevant financial ratios of return on assets, asset turnover and level of indebtedness to measure the probability of bankruptcy risk. Besides the estimated model correctly classified the 83.20% and 80.80% of companies depending on the model used. L'objectif de cet article est d'estimer un modèle permettant mesurer la probabilité du risque de faillite d'une entreprise. Pour ce faire, nous prenons les bilans financiers pour l'année 2011 des entreprises enregistrés dans la Superintendance des Sociétés. Nous avons ensuite construit des indicateurs financiers en tant que variables explicatives dans l'estimation des modèles de régression binaires. Les résultats montrent que les variables explicatives du risque de faillite sont: les ratios financiers associés au rendement des actifs, la rotation de l'actif et le niveau d'endettement. En outre, les différents modèles ont permis de classer 83,20% et 80,80% des entreprises.

La déréglementation du système bancaire aux États-Unis dans les années 1980 s’est accompagnée d’une démocratisation du crédit, mais également d’un marketing de plus en plus agressif de la part des organismes proposant des cartes de crédit revolving. Pendant les années fastes, les Américains se sont laissés séduire par l’argent facile et par l’offre toujours plus tentante de souscription à des cartes qui sont devenues de plus en plus indispensables.Après l’éclatement de la bulle immobilière et l’effondrement du marché des crédits hypothécaires, le secteur du crédit à la consommation, à son tour, a été touché de plein fouet. Les consommateurs ont alors eu recours à la fuite en avant, contractant de nouveaux emprunts pour financer les précédents, stratégie surnommée ironiquement « paying your Visa with your MasterCard ». Les ménages les plus fragiles ont fait les frais de cet emballement du système : en 2009, les Américains devaient plus de 1 000 milliards de dollars aux organismes de cartes de crédit tandis que plus d’1,6 million, surendettés, se déclaraient en faillite personnelle.Cet article s’attachera à mettre en lumière le faisceau de causes multiples et entrecroisées qui ont jalonné cette chronique d’une catastrophe annoncée. By focusing on the most glaring abuses of the credit card market prior to the 2010 Dodd-Frank reform, this article analyses the combination of factors which paved the way for the 2008 crisis and further widened inequalities between rich and poor Americans.We start by examining the historical reasons for the boom in the credit card sector, due essentially to the financial deregulation of the 1980s which democratized credit and made credit cards available to less creditworthy customers. Eager to tap these new markets, especially lower-income groups and students, the financial sector devised aggressive marketing campaigns, and ensnared many customers into a cycle of lifelong debt dependency. Obscure and misleading contracts trapped many Americans into believing they could afford these products, while their ignorance of the complexity of credit markets and their willingness to fall for such promising offers did the rest. This situation gave birth to increasingly risky practices, for example, « paying your Visa with your MasterCard » or taking up second mortgages on their homes, and an increasing number of American households became overindebted, while the level of personal bankruptcy went through the roof : in 2009, over 1,6 million Americans filed for bankruptcy, and they owed over 1 000 billion dollars to credit card institutions. La desregulación del sistema bancario en los Estados Unidos en los años 80 vino acompañada de una democratización del crédito así como de un marketing muy agresivo por parte de los organismos que gestionan tarjetas de crédito revolving. Durante los años fastos, los norteamericanos se dejaron seducir por el dinero fácil y por la oferta cada vez más seductora para suscribir tarjetas que terminaron tornándose indispensables.Trás el estallido de la burbuja inmobiliaria y el desmoronamiento del mercado de los créditos hipotecarios, le tocó al sector del crédito al consumo sufrir los embistes de la crisis. Los consumidores optaron por la huida hacia adelante, contrayendo nuevos préstamos para financiar los antiguos, estrategia que la frase « Paga tu Visa con tu MasterCard » resume con ironía. Los hogares más frágiles terminaron pagando las consecuencias de esta aceleración del sistema : en el año 2009, los norteamericanos debían más de 1 000 billones de dólares a los organismos de tarjetas de crédito y más de un millón y medio, excesivamente endeudados, se declaraban en quiebra.Este artículo procura analizar las causas múltiples y entrecruzadas que han marcado la crónica de una catástrofe anunciada.

By focusing on the most glaring abuses of the credit card market prior to the 2010 Dodd-Frank reform, this article analyses the combination of factors which paved the way for the 2008 crisis and further widened inequalities between rich and poor Americans.We start by examining the historical reasons for the boom in the credit card sector, due essentially to the financial deregulation of the 1980s which democratized credit and made credit cards available to less creditworthy customers. Eager to tap these new markets, especially lower-income groups and students, the financial sector devised aggressive marketing campaigns, and ensnared many customers into a cycle of lifelong debt dependency. Obscure and misleading contracts trapped many Americans into believing they could afford these products, while their ignorance of the complexity of credit markets and their willingness to fall for such promising offers did the rest. This situation gave birth to increasingly risky practices, for example, « paying your Visa with your MasterCard » or taking up second mortgages on their homes, and an increasing number of American households became overindebted, while the level of personal bankruptcy went through the roof : in 2009, over 1,6 million Americans filed for bankruptcy, and they owed over 1 000 billion dollars to credit card institutions.; La desregulación del sistema bancario en los Estados Unidos en los años 80 vino acompañada de una democratización del crédito así como de un marketing muy agresivo por parte de los organismos que gestionan tarjetas de crédito revolving. Durante los años fastos, los norteamericanos se dejaron seducir por el dinero fácil y por la oferta cada vez más seductora para suscribir tarjetas que terminaron tornándose indispensables.Trás el estallido de la burbuja inmobiliaria y el desmoronamiento del mercado de los créditos hipotecarios, le tocó al sector del crédito al consumo sufrir los embistes de la crisis. Los consumidores optaron por la huida hacia adelante, contrayendo nuevos préstamos para financiar los antiguos, estrategia que la frase « Paga tu Visa con tu MasterCard » resume con ironía. Los hogares más frágiles terminaron pagando las consecuencias de esta aceleración del sistema : en el año 2009, los norteamericanos debían más de 1 000 billones de dólares a los organismos de tarjetas de crédito y más de un millón y medio, excesivamente endeudados, se declaraban en quiebra.Este artículo procura analizar las causas múltiples y entrecruzadas que han marcado la crónica de una catástrofe anunciada.; La déréglementation du système bancaire aux États-Unis dans les années 1980 s’est accompagnée d’une démocratisation du crédit, mais également d’un marketing de plus en plus agressif de la part des organismes proposant des cartes de crédit revolving. Pendant les années fastes, les Américains se sont laissés séduire par l’argent facile et par l’offre toujours plus tentante de souscription à des cartes qui sont devenues de plus en plus indispensables.Après l’éclatement de la bulle immobilière et l’effondrement du marché des crédits hypothécaires, le secteur du crédit à la consommation, à son tour, a été touché de plein fouet. Les consommateurs ont alors eu recours à la fuite en avant, contractant de nouveaux emprunts pour financer les précédents, stratégie surnommée ironiquement « paying your Visa with your MasterCard ». Les ménages les plus fragiles ont fait les frais de cet emballement du système : en 2009, les Américains devaient plus de 1 000 milliards de dollars aux organismes de cartes de crédit tandis que plus d’1,6 million, surendettés, se déclaraient en faillite personnelle.Cet article s’attachera à mettre en lumière le faisceau de causes multiples et entrecroisées qui ont jalonné cette chronique d’une catastrophe annoncée.

In the 1380’s, the status of foreigners (forestieri) seems to have caused problems between Flo- rence and Pisa, which leads us to investigate the meaning of foreign origin for commercial actors.The conditions of the 1369 bilateral commercial treaty (merchants non dutiable ; fondaco protected by a Pisan magistrate, etc.) allowed a powerful community of Florentine merchants to settle in Pisa. That treaty’s purpose was to let the port traffic increase, for the whole of the city’s population to take benefit from it, but a series of incidents occurring in the 1380’s reveals the Pisans’ opposition against these advantages.For lack of archives preserved in Pisa, the study of the trials of the Florentine Mercanzia — a federation of the Arts involved in foreign trade —gives us useful information. In that context, the bankruptcy proceedings of the Pisan company Aiutamicristo, which was settled in Florence, make it possible to determine whether the status of forestieri — a legal concept that came up very often in the argumentation of the actors of the trial — prevails over the commercial rules for the settlement of commercial conflicts. It seems that the Pisans were well enough informed to use all available legal resources and means, whereas the Florentines denied the depth and quality of their integration in the city of Florence. The debates concentrated on the legal statuses, but in the end, the sentence of the court seems to have given greater weight to the commercial rules, and the Pisans won their case., Dans les années 1380, le statut de d’étranger (forestieri) semble poser problème dans les relations entre Florence et Pise, ce qui nous invite à interroger la signification de l’extranéité pour les acteurs commerciaux.Les conditions du traité commercial bilatéral de 1369 (exemption de droits de douane, fondaco protégé par un magistrat pisan, etc.) permettent l’installation d’une puissante communauté de marchands florentins à Pise. Devant à l’origine augmenter le trafic du port et en faire indirectement bénéficier l’ensemble de la ville, une série d’incidents dans les années 1380 dévoile l’opposition de la population contre ces avantages.Faute d’archives conservées à Pise, l’examen des procès de la Mercanzia florentine, fédération des Arts impliqués dans le commerce extérieur, donne d’utiles renseignements. Le procès pour faillite de la compagnie d’Aiutamicristo de Pise installée à Florence (1390) permet dans ce contexte de déterminer si le statut de forestieri – central dans l’argumentation des parties – prévaut sur les normes du règlement des conflits commerciaux. Il apparaît que les Pisans sont suffisamment intégrés pour utiliser toutes les ressources juridiques disponibles tandis que les Florentins nient l’ampleur de leur intégration. Au final, si les débats se concentrent sur les statuts juridiques, les normes commerciales priment et les Pisans obtiennent gain de cause.

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À l'heure où l'on observe un chantage planétaire sur la dette, ces questions s'imposent. Que véhicule la dette et quels en sont les principaux acteurs ? La dette est toujours indissociablement sociale et économique. Les contributions ici réunies s'interrogent sur les modalités du partage de la dette et sur les contraintes qu'elle génère. Elles abordent les dimensions symboliques et politiques de la dette dans diverses sociétés et soulignent le caractère sexué de la dette des femmes. Entre les dettes qui peuvent se solder et celles dont la durée est sans fin, l'analyse de la dette pose un défi stimulant aux économistes comme aux anthropologues.

Detection of farm bankruptcies for a better prevention. An application of the score method in the field of agriculture - Since the beginning of the eighties, the number of farm bankruptcies has increased a great deal in Western Europe. This has led researchers, public institutions and bankers to look for indicators able to detect, as soon as possible, financial strains. At first, investigations focused on a single criterion, like economie size, net farm income, disposable income, or net cash flow. However, although one of these criteria may well be relevant, it became evident that one of them was not enough to analyse the economic capacities of a farm or to detect a bankruptcy in the near future. Results can be improved placing several indicators side by side, but this leads to quite complicated systems, despite their pertinence. Thanks to computerization which facilitates the use of complex statistical methods, it has become easier to select and combine a few criteria in a more efficient way. As in the case of industrial and commercial firms, the score method appeared to be very relevant for detect ing farm bankruptcies with a limited number of economie and financial ratios. Moreover, after selecting and combining a few ratios in linear form, a score function gives a single mark which is easy to interpret. After having presented the methodology, this paper deals with the effectiveness of score functions for detecting farm bankruptcies in five French subregions with various types of agriculture and of course different systems of production. By opposing farms in a healthy financial situation and farms facing very serious problems, each score function turns out to be a good tool for analysing and detecting financial stresses in farming independently of the size or the system of production. The study also shows that a possible harmonization of the five score achieved functions could be achieved by combining the following three rates : the debt to assets ratio, the short-term liabilities on current assets and the weight of debt service charges. Compared to the «optimal» ones, the «harmonised» functions are almost as efficient but this does not mean that a single score function can be built because coefficients of each ratio vary a lot from sub-region to sub-region. Finally, it appears that the score function is not only a good tool for indicating threats of farm bankruptcies. Indeed, it can also be a good aid to management for the follow up and comparison of results drawn year after year from agricultural enterprises., La multiplication des cas de défaillances financières en agriculture conduit à rechercher les moyens de détecter le plus rapidement possible les exploitations en situation financière difficile. Comme pour les entreprises industrielles et commerciales, les fonctions score, combinaisons linéaires d'un nombre limité de ratios économiques et financiers, s'avèrent bien adaptées à une telle finalité. Dans les cinq départements étudiés, les différentes fonctions obtenues se sont révélées toutes pertinentes pour analyser les risques financiers des entreprises agricoles, indépendamment de leur dimension et de leur système de production. L'utilisation de fonctions réalisées sur tous les sites, à partir de trois ratios identiques, a montré l'intérêt d'une harmonisation des critères. Instruments de détection précoce des difficultés financières, les fonctions score peuvent également être utilisées comme outils d'aide à la gestion pour le suivi pluriannuel des résultats des entreprises., Colson François, Blogowski Alain, Dechambre Bernard, Chia Eduardo, Desarmenien Didier, Dorin Bruno. Prévenir les défaillances financières en agriculture. Application de la méthode des scores. In: Cahiers d'Economie et sociologie rurales, N°29, 4e trimestre 1993. L'agriculture dans les sciences sociales. Au-delà des spécificités. pp. 21-44.

Modern economies are increasingly facing a population ageing, the massive retirement of post WorldWar II generations and resulting financial distress of their Pay-As-You-Go pension schemes. These challengesraise the need to rely more on pension saving either on an occupational or an individual basis.In this study, we conduct several theoretical and empirical investigations on pension plans as a contractualsaving vehicle for retirement, and follow two main directions. On the one hand, we shed light on theimportance of pension plans in the French and American retirement systems, demonstrate the role ofpension plans in the firms’ management of human resources and the use of pension plans in households’wealth accumulation strategies. This first part of our studies offers microeconomic insights in theusefulness of pension plans in retirement planning. However, the expansion of pension plans raises newchallenges in terms of retirement income security. Among risks that may result in income shortfalls forretirees, underfunding (whenever a certain level of income is guaranteed to retirees) and sponsoring ormanagement firms’ bankruptcy are the most important one. In spite of the creation of public entities thatprovide income insurance, plan participants incur a substantial amount of losses in the event of underfundingand bankruptcy. The second part of our contributions offers ways to secure pension benefits with priority rules., Dans les économies modernes, le vieillissement démographique, l’arrivée à la retraite des générationsdu Baby-Boom et les difficultés financières actuelles et à venir des régimes de retraite par répartition qui enrésultent laissent envisager que les ménages seront davantage amenés à épargner pour la retraite dans lecadre professionnel et non professionnel.Cette thèse propose une réflexion théorique et empirique sur la contractualisation de l’épargne retraite àtravers les plans d’épargne retraite en dehors des systèmes publics de protection sociale. Cette réflexion estmenée sur deux fronts. Dans un premier temps, nous faisons la lumière sur l’importance des plans d’épargneretraite tels qu’ils existent dans les systèmes de retraites en France et aux Etats-Unis, démontrons leur rôledans la gestion des ressources humaines des entreprises et leur intérêt dans les stratégies d’accumulationd’épargne en vue de la retraite des ménages. L’existence de l’épargne retraite par capitalisation est biensouvent admise comme une situation de fait, cette première partie de la thèse permet de fournir lesarguments micro-économiques qui justifient le recours aux plans d’épargne retraite dans la planification de laretraite. Toutefois, le développement de la contractualisation de l’épargne retraite fait apparaître de nombreuxrisques pour les épargnants, et nous proposons dans un second temps de les identifier. Parmi ces risques,le sous provisionnement en présence d’un objectif de rentes pour les épargnants et la faillite des entreprisesou des institutions financières qui offrent des plans d’épargne retraite sont parmi les plus importants. Malgréla création des agences de garantie des pensions de retraite, l’occurrence de ces risques se traduit pardes pertes substantielles de ressources pour les épargnants. Dans une seconde partie de la thèse, notreréflexion nous conduit à proposer des solutions permettant de sécuriser l’épargne retraite.

Actes des journées d'étude sur le thème « L'harmonisation du droit des affaires en Afrique par l'OHADA : un moyen pour l'attraction des investissements étrangers en Afrique », colloque organisé par la Faculté de Droit et d'Economie de La Réunion, 8 décembre 2009; International audience

This dissertation analyzes mutual insurance and its stability in three different contexts.The first chapter examines conditions under which an incumbent mutual agreement can resist to the emergence of a private insurance company. We model the main differences between mutual and stock insurers, integrating the investment choices of the insurance company. Focusing on homogeneous agents, we characterize the unique optimal choices of an entrant company and the conditions favoring or preventing its appearance.The impact of heterogeneity in risk exposure on mutual agreements is studied in chapter 2. This allows putting forward asymmetric information as a possible explanation to the failure of the complete risk pooling highlighted in the empirical literature. We moreoverestablish that mutual insurance better copes with asymmetric information than insurance companies do.Eventually, the third chapter extends the study of heterogeneous risk exposure through long term insurance. The use of dynamic contracts allows assessing the impact of moral hazard on thestability of long term mutual agreements (relative to short term insurance). We highlight the role of agents' preferences, in terms of prudence and risk aversion, on the stability of mutual dynamic insurance., Cette thèse a pour thème central l'étude du fonctionnement des accords d'assurance mutuelle et plus particulièrement de leur stabilité dans trois contextes différents.Le premier chapitre est consacré à l'analyse des conditions sous lesquelles un accord d'assurance mutuelle peut résister à l'émergence d'une compagnie privée. Modélisant les principales différences entre mutuelles et compagnies d'assurance, il complète la littérature existante en intégrant les choix d'investissement en capital des compagnies privées. Dans le cas d'agents exposés de manière homogène au risque, cette étude détermine l'unique choix optimal de la compagnie entrante ainsi que les conditions favorisant ou empêchant son apparition.L'impact sur les accords d'assurance mutuelle d'une possible hétérogénéité sur l'exposition au risque des agents est ensuite abordé dans le deuxième chapitre. Cette analyse permet de présenter l'asymétrie d'information comme une explication possible à l'échecde l'hypothèse de marché complet observé par la littérature empirique. Elle contribue par ailleurs à préciser l'avantage comparatif que possède l'assurance mutuelle en termes d'information.Enfin, le troisième chapitre prolonge l'analyse des conséquences de l'hétérogénéité face au risque à travers l'étude de l'assurance de long terme. La modélisation de contrats d'assurance mutuelle dynamique permet d'appréhender l'impact de l'aléa moral sur la stabilité des contrats de long terme (face à l'assurance de court terme). L'examen de ces phénomènes met en évidence le rôle des préférences des agents, en termes de prudence et d'aversion au risque, sur la stabilité des contrats d'assurance mutuelle dynamique.

Some statistics are developed within a consistent intellectual, political and administrative project, as was the case of criminal statistics which appeared and developed with criminology during the 19th century, particularly in France and Belgium. We examine the official statistics of civil and commercial justice, and particularly those of bankruptcy, which were created by the same administration as the criminal statistics in the same period (in the 1830s). We show that the statistics were well done, but that they were unable to attract users in spite of an early use by the justice administration as a management device. Neither members of Parliament nor social scientists used them, probably because they weren't developed in order to answer adequate questions that would have been embedded in a clear and developing scientific framework. This led to a decline of these statistics, in spite of the fact the data they contained provide interesting insights on 19th century's society and economy., Certaines statistiques sont développées dans un mouvement cohérent qui inclut à la fois objectifs de gestion administrative, projet politique et projet intellectuel. Ce fut le cas en particulier de la statistique de la justice criminelle qui se développa en France dès les années 1820 et évolua avec la criminologie et la politique pénitentiaire tout au long du XIXème siècle. Nous étudions la statistique officielle de la justice civile et commerciale, en particulier sa partie consacrée aux faillites, et montrons que bien que de bonne qualité techniquement, cette statistique déclina parce qu'aucun usage réel n'en fut fait : son usage à des fins de gestion administrative fut rapidement remis en cause, probablement non sans lien avec l'absence de véritable usage politique (c'est-à-dire législatif), lui-même affaibli par l'absence de théories économiques ou sociologiques capables d'utiliser efficacement ces statistiques pour expliquer des phénomènes économiques ou sociaux significatifs.