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6 results on '"Responsabilité du fait personnel"'

1. Commentaire sur la décision Québec (Ville de) c. Association des pompiers professionnels de Québec inc. – Diffamation visant un groupe et condamnation à des dommages individuels

Author

Laroche, Jasmine and Laroche, Jasmine

Abstract

L'auteure commente cette décision de la Cour d'appel qui accueille en partie l'appel à l'encontre d'une décision de la Cour supérieure aux seules fins de retrancher la condamnation pour dommages et intérêts punitifs rendue par l'arbitre de griefs. La Cour conclut que l'intimée a été victime de diffamation et confirme la condamnation de l'arbitre à des dommages moraux.

Published
2018

3. Commentaire sur la décision Québec (Ville de) c. Association des pompiers professionnels de Québec inc. – Diffamation visant un groupe et condamnation à des dommages individuels

Author

Laroche, Jasmine and Laroche, Jasmine

Abstract

L'auteure commente cette décision de la Cour d'appel qui accueille en partie l'appel à l'encontre d'une décision de la Cour supérieure aux seules fins de retrancher la condamnation pour dommages et intérêts punitifs rendue par l'arbitre de griefs. La Cour conclut que l'intimée a été victime de diffamation et confirme la condamnation de l'arbitre à des dommages moraux.

Published
2017

5. La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français

Author

Philippe Pierre, Centre de Recherche Juridique de l’Ouest (CRJO), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes 1 (UR1), Cotelle, Nathalie, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
responsabilité civile, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, responsabilité objective, responsabilité du fait personnel, droit français, unité de la faute, faute civile, Anesthesiology and Pain Medicine, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, rôle de la faute en droit français, caractère absolu, élément moral, caractère illicite de l'acte fautif, faute, faute de la victime
Abstract

cet article reproduit la communication présentée lors du Séminaire du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance GRERCA à Saint-Etienne les 27 et 28 novembre 2009 sur le thème de " La place de la responsabilité objective"; National audience

Published
2012

6. Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique

Author

LAGOUTTE, Julien, Saint-Pau, Jean-Christophe, Wicker, Guillaume, Brun, Philippe, Dreyer, Emmanuel, Bloch, Cyril, and Rousseau, François

Subjects
Anormalité, Imputabilité, Immunités de fonction, Intention, Principe de précaution, Droit des obligations, Infraction impossible, Risque, Infraction, Droit pénal, Antijuridicité, Discernement, Responsabilité contractuelle, Causalité, Responsabilité civile, Imprudence inconsciente, Contrainte, Préjudice extrapatrimonial, Cessation de l’illicite, Complicité, Fautes qualifiées, Illicéité, Culpabilité, Cause étrangère, Force majeure, Préjudice patrimonial, Responsabilité préventive, Dommage, Présomptions, Responsabilité du fait des choses, Responsabilité sans faute, Dol spécial, Responsabilité extracontractuelle, Responsabilité pénale, Mobile, Tentative, Responsabilité pour faute, Dangerosité, Résultat légal, Causalité juridique, Imprudence consciente, Responsabilité juridique, Préjudice écologique, Faute simple, Troubles du voisinage, Volonté, Personnalité morale, Responsabilité du fait d’autrui, Responsabilité des personnes morales, Faits justificatifs, Faute, Personnalité juridique, Préjudice, Dol général, Responsabilité du fait personnel, Bien juridique

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