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Fondée à la fin du xixe siècle pour ancrer les émigrants italiens dans leur sentiment national et leur foi catholique, la Congrégation des Missionnaires de Saint Charles (surnommée les Scalabriniens) s'est progressivement adaptée à l'évolution des conditions dominantes dans le champ des migrations internationales. Au fur et à mesure que la population migrante s'est diversifiée et que le travail de soutien et d'expertise auprès des migrants s'est professionnalisé, la Congrégation elle-même s'est internationalisée et sécularisée. Dépassant sa propre spécificité italienne et catholique, elle s'est investie de manière croissante dans la défense profane des migrants de toutes origines. Founded at the end of the 19th century to anchor Italian emigrants in their feelings of national identity and their Catholic faith, the Congregation of the Missionaries of Saint Charles (widely known as the Scalabrinians) gradually adapted to the changing conditions prevailing in the field of international migrations. As the migrant population has become more diverse and the work of support and expertise with migrants has become more professional, the Congregation itself has become internationalized and secularized. Going beyond its own Italian and Catholic specificity, it has become increasingly involved in the secular defense of migrants of all origins.

Conférence donnée dans le cadre des Conférences du CFCB Pays de la Loire. 21 Mars 2023

The private actors have always participated in the development of international humanitarian law, even though their participation has reached an unprecedented dimension in recent decades. The legal status of the participating actors, as well as the mechanisms provided for the participation are however heterogeneous. In addition to the ICRC and the NGOs, the international law scholars and the judges, in the case of expressing their own individual or dissenting opinion, seem to contribute to the sources of international law. The influence and the interpretation should be regarded as two forms of the participation of private actors which could take place through the informal means of action as well as the tools provided by accreditation. Nevertheless, the participation remains quite limited, given that the UN consultative provisions and the accreditation process in the international conferences are subject to numerous restrictions. The constraints resulting from the interstate nature of the international legal order as well as those related to the diversity and the legitimacy of private actors also raise the questions about the efficiency of the participation., Depuis la création du droit international humanitaire, les personnes privées ont toujours participé à son développement, même si leur participation a atteint une dimension inédite ces dernières décennies. La nature juridique des personnes participantes ainsi que leurs mécanismes de participation sont hétérogènes. Ainsi, outre le CICR et les ONG qui sont les principaux acteurs concernés, les contributeurs de la doctrine et les juges, lorsqu’ils expriment une opinion séparée, apportent une contribution normative aux sources du droit international. La participation prend la forme tantôt de l’influence tantôt de l’interprétation et se réalise par le recours tant aux outils fournis par l’accréditation qu’aux moyens d’action informels. Néanmoins, l’effectivité de cette participation demeure assez limitée dans la mesure où les mécanismes prévus à l’ONU et aux conférences internationales pour la participation des personnes privées sont soumis à de nombreuses restrictions. Les contraintes découlant de la nature interétatique de l’ordre international ainsi que celles liées à la diversité et à la légitimité des personnes privées sont d’autres facteurs qui posent des interrogations quant à l’efficacité de la participation.

Résumé : Cette contribution interroge la problématique de restauration, de retravail de l’ethos préalable (Amossy 2010 : 71) comme condition d’accès à la vérité, celle de l’énonciateur. Elle a comme support le plaidoyer du prisonnier politique Charles Blé Goudé, acteur majeur de la crise post-électorale de 2011 en Côte d’Ivoire aujourd’hui poursuivi par la Cour Pénale Internationale pour crimes contre l’humanité. Nous posons l’hypothèse d’une mise en scène discursive qui se fonde sur la collision entre l’ethos préalable et l’ethos discursif. Le premier, construit par une voix polymorphe (adversaires politiques, détracteurs et procureur) déconstruit et nie le faire de l’acteur social, devenant ainsi un anti-ethos. Le second est porteur de valeurs et d’actions positives qui participent de la restauration de l’énonciateur, contribuant à terme à l’efficacité du discours. Abstract :In keeping with the perspective of discourse analysis, this contribution examines the issue of restoration of rework of prior ethos (Amossy 2010 : 71) as a condition of access to the truth, that of the speaker. It has for support the advocacy of the political prisoner Charles Blé Goudé. We hypothesize a discursive staging based on the collision between the prior ethos and the discursive ethos. The first, built by a polymorphous voice (critics, political opponents and Prosecutor) destroys and denies the social actor’s deed, thus becoming an anti-ethos. The second is a carrier of values and positive actions that help restoring the speaker, contributing finally to the effectiveness of discourse.

L’étude discursive d’un corpus de textes réglementaires, d’accords interprofessionnels et de rapports qui plaident pour des politiques ambitieuses de santé et de sécurité au travail, met en lumière la prégnance homogène de l’argument selon lequel les dépenses dédiées à des objectifs de qualité de vie au travail (QVT) seraient des investissements rentables puisque « leviers de performance ». Ces textes témoignent d’un effort rhétorique et argumentatif notoire pour invisibiliser risques professionnels et conflits sociaux tout en plaidant en faveur de politiques de QVT censées transformer en profondeur l’organisation du travail et le management. Leur écriture a permis de constituer un groupe coordonné de promoteurs de la QVT dont l’autorité prescriptive résulte d’une promesse de performance économique et de développement social, étayée par des arguments d’autorité scientifique et des témoignages. Position papers and reports call for ambitious occupational health and safety policies based on the incantatory argument that quality worklife expensive measures (QWL) are profitable investments and "levers of performance". Rhetorical figures (repetition, concession, caricature, enumeration, illustration, quotation) prevent fuzzy QWL policies from being perceived as insignificant. The prescriptive power of these advocacy discourses is strong since they avoid addressing the anxiogenic issue of occupational risks and focus on two promising topics: profitability and HR development, and they quote many scientists and stakeholders with lengthy storytelling. Ciertos informes y notas informativas reclaman políticas de salud y de seguridad laboral más ambiciosas, alegando que el gasto en equipamiento o en servicios dedicados a la calidad de vida en el trabajo representa una inversión rentable y un verdadero «factor de rendimiento económico». Algunas figuras retóricas, como la repetición, la concesión, la caricatura, la enumeración y la ilustración, hacen que ciertas políticas poco claras en torno de la calidad de vida en el trabajo sean percibidas como insignificantes. El poder prescriptivo de estos discursos de promoción política es fuerte, ya que no abordan riesgos ocupacionales ansiogénicos y se centran sobre el tema del desarrollo de los recursos humanos. Algo más, las voces de científicos, empleadores y trabajadores comparten la palabra.

Montréal est une Métropole où des populations de toutes origines, de tous niveaux de vie et d’éducation cohabitent. En tant qu’acteur de santé publique notre objectif est de faire en sorte que chacun ait droit à l’égalité des chances aussi bien sociales que sanitaires. Dans la Métropole, il est possible d’observer des inégalités dans différents domaines, tels : l’éducation, le travail, le logement, l’alimentation et bien d’autres encore. Ce mémoire est une étude de Cas portant sur le plaidoyer de la Coalition Montréalaise des Tables de Quartier (CMTQ) entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2016 en faveur de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et ayant pour but d’explorer comment est exercé cedit plaidoyer par les acteurs de la CMTQ. La CMTQ qui est un Organisme à But Non Lucratif (OBNL) positionne la population au centre de ses préoccupations, milite de sorte que Montréal soit une métropole juste et égalitaire et place la pauvreté et l’exclusion sociale dans ces objectifs sur lesquels il est important d’agir pour le bien-être de la communauté. L’Initiative Montréalaise de Soutien au Développement social local (IM) qui est un programme de la Direction de Santé Publique (DSP), de Centraide du Grand Montréal et de la CMTQ, permet d’offrir un soutien financier à des institutions telles que les Tables de concertation locales dans le but d’améliorer la qualité et les conditions de vie des Montréalais. La CMTQ agit en partenariat avec les tables de quartier en travaillant sur des enjeux soulevés par le développement social local, l’amélioration de la qualité et des conditions de vie des citoyens et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette étude a utilisé des données majoritairement qualitatives issues d’analyses de contenus d’entretiens semi-dirigés, de prises de position, de mémoires, d’apparitions dans les médias traditionnels (La Presse) ainsi qu’une analyse de contenus quantitatifs des réseaux sociaux, plus particulièrement Twitter. Les résultats de cette recherche ont permis d’identifier les porte-parole de la CMTQ sur la place publique et mettent en lumière les stratégies et les moyens utilisés par la CMTQ pour exercer leur plaidoyer ainsi que les messages contenus dans ces stratégies et la façon dont les acteurs s’y prennent., Montreal is a metropolis where people of all origins, socio-economic background and education live. As public health advocates, our goal is to ensure that each person is afforded equal rights to both social opportunities and the benefits which make for a healthy life. In Montreal, it is possible to observe inequalities in areas such as education, work, housing, and food security, amongst many others. This thesis is a case study of CMTQ’s advocacy methods between january 1st 2011 and june 1st 2016 as well as their approach to fighting poverty and social exclusion (in the public debate). In addition this thesis will specifically explores how CMTQ activists apply their methods of advocacy in order to eliminate poverty and social exclusion. The Montreal Coalition of Neighborhood Round Tables (CMTQ) is a Non-Profit Organization (NPO) that places the population at the center of its campaigns and works to ensure that Montreal is a fair and egalitarian city that prioritizes issues of poverty and social exclusion. The Montreal Initiative of Support for Local Social Development (IM), a program of the Montreal Public Health Department (DSP), the Centraide of Greater Montreal and of the CMTQ, provides financial support to institutions such as local round tables with the purpose of improving the quality and living conditions of Montrealers. The CMTQ works in partnership with neighbourhood councils by working on issues raised by local social development and also by working on ways to eradicate poverty and social exclusion in order to better the quality and living conditions of citizens. This study uses primarily qualitative data derived from the analysis of semi-structured interviews, the examination of official positions held by the organizations, thesis publications and discussions in traditional media (The Press), as well as a quantitative content analysis found on social medias especially Twitter. The results of this research permitted the identification of the CMTQ’s advocates and also shed light on the strategies and tools used by the CMTQ as well as the contents of theses strategies and message and the way activists apply these tools.

L’essor récent de l’aide sanitaire à destination de l’Afrique s’est accompagné de l’injonction de plus en plus forte à formuler des politiques « fondées sur des preuves ». Face à ce qu’ils considèrent une insuffisante prise en compte des savoirs sanitaires dans la formulation et la mise en œuvre des politiques de santé en Afrique, certains bailleurs internationaux expérimentent un mode d’action nouveau : le « plaidoyer fondé sur des preuves » (evidence-based advocacy). Cette contribution étudie une telle intervention dans le champ de la santé maternelle et néonatale en Tanzanie et explore les effets politiques contradictoires de ce mode d’action, analysé ici comme un nouveau type d’ingénierie sociale. Porteur de formes de collaboration ouvertes et peu hiérarchisées entre bailleurs et acteurs nationaux, ce mode d’intervention s’avère néanmoins particulièrement intrusif dans la mesure où il traduit une tentative d’avoir prise sur l’intégralité du processus politique des pays recevant l’aide sanitaire. L’analyse du rôle ambivalent mais central du recours aux savoirs dans la légitimation du programme montre comment, tout en renouvelant l’action sanitaire, cette forme d’intervention reproduit des modes de domination propres à l’aide internationale. The recent surge of health development aid in Africa has been accompanied by increasingly insistent calls to develop ‘evidence-based’ policies. Facing what they see as an insufficient consideration of various forms of scientific knowledge in the formulation and implementation of African health policies, some donors are experimenting a new approach: ‘evidence-based advocacy’. This article examines such an intervention in the field of maternal and newborn health (MNH) in Tanzania and it explores the ambiguous political effects of this new type of social engineering. While this approach bears the potential for unusually open and horizontal forms of collaboration between donors and domestic players, it is also particularly intrusive as it reflects the donor’s attempt to gain a grip on the entire MNH policy process in recipient countries. Analyzing the central but ambivalent role of the mobilization of knowledge in the legitimization of the programme, this contribution shows how ‘evidence-based advocacy’ both renews the modalities of global health action and reproduces the uneven power relations typical of development aid. El reciente auge de la ayuda internacional para la salud a destinación de la África fue acompañado por una incitación a utilizar ‘evidence-based’ políticas. Considerando que los saberes médicos y científicos en relación con la salud no están suficientemente aplicados en las políticas de salud en África, los donadores experimentan un nuevo modo de acción, la ‘evidence-based advocacy’ (promoción basada en la evidencia). Este articulo estudie a aquel tipo de intervención en el campo de la salud maternal y explora a sus efectos políticos ambiguos, analizados aquí como un nuevo tipo de ingeniería social. Esta modalidad de intervención promueve formas de colaboración abiertas y poca jerárquicas entre los donantes y las administraciones nacionales, pero se revela particularmente invasiva en la medida en la que traduce un ensayo del donante de controlar al entero proceso político en los países que reciben a ayuda internacional para la salud. Aunque renueva la acción para la salud, este tipo de intervención reproduce los modos de dominación y control típicos de la ayuda internacional para el desarrollo.

La recherche sur le processus politique en relation avec la prévention de l'obésité s’appuie rarement sur des fondements théoriques. La plupart des études présentées dans la littérature ne parviennent pas à expliquer les décisions politiques. Les réponses aux questions sur le comment et le pourquoi de l'élaboration des politiques demeurent méconnues. En raison de l'attention politique accrue au phénomène de la « globésité », de nombreux gouvernements ont tenté d'intervenir pour arrêter ou inverser le cours de l'épidémie de l’obésité. Un écart est évident entre les recommandations et le contexte politique qui prévaut en raison de la « cacophonie politique » qui caractérise celle de l'obésité. Nous avons mené une étude de cas pour expliquer l’élaboration et l'adoption du plan d'action gouvernemental (PAG) sur la prévention des problèmes reliés au poids et la promotion de saines habitudes de vie, adopté en 2006 sur une durée de six ans au Québec, Canada. Nous avons élaboré un cadre conceptuel innovant combinant le cadre des coalitions plaidantes avec un modèle d'analyse politique basé sur la théorie de l'acteur stratégique. Nous avons mené des entrevues semi-dirigées et ouvertes avec des informateurs clés de divers ministères et institutions gouvernementales et non gouvernementales impliqués dans le plaidoyer et l’élaboration du PAG. Les documents relatifs à la politique ont complété nos sources de données. Nos résultats ont montré que l'adoption de la politique était le résultat de facteurs politiques et contextuels interdépendants et d'événements majeurs, associés à des politiques et stratégies axées sur les objectifs qui ont contribué à un accord négocié entre les coalitions. L'ensemble du processus a été influencé par l'utilisation systématique des connaissances par les coalitions et l'apprentissage au sein de forums délibératifs démocratiques qui a contribué à surmonter la « cacophonie politique ». Le plaidoyer d’un groupe de réflexion a fait avancer le processus en modifiant le discours dominant sur la politique et en sensibilisant les parties prenantes. Les théories du processus politique sont des outils puissants pour étudier la complexité de la prise de décision, expliquer le changement de politique ainsi que l'inaction face aux problèmes complexes. Il est nécessaire de mieux outiller les acteurs des politiques de santé publique pour qu'ils comprennent mieux le processus d'élaboration des politiques. Cette étude de cas informera les décideurs, les bureaucrates, les professionnels de la santé publique et autres professionnels intéressés à faire progresser les politiques de prévention de l'obésité. Les recherches futures devraient viser à promouvoir une analyse prospective de l'élaboration des politiques pour mieux en influencer le plaidoyer et, ainsi, faire progresser le processus politique. La comparaison de politiques similaires entre les provinces et de politiques différentes, mais interdépendantes au sein d'une même province est une autre avenue prometteuse pour la future recherche sur les processus politiques., Theory grounded research on the policy process related to obesity prevention is limited. Most of the existing research fails to explain policy decisions. The how and why of policy making remain unanswered. Owing to the increased political attention to “globesity”, many governments have attempted to intervene to halt or reverse the obesity epidemic. There is a gap between policy recommendations and the prevailing policy environment owing to the “policy cacophony” that characterises obesity policy. We used a case study research design to explain the development and the adoption of a six-year Governmental Action Plan (GAP) on the prevention of weight-related problems and the promotion of healthy lifestyles in Quebec, Canada. We developed an innovative conceptual framework combining the Advocacy Coalition Framework with a political analysis model based on the theory of the strategic actor. We conducted semi-structured open-ended interviews with key informants from various governmental and non-governmental departments and institutions involved in GAP advocacy and development. Policy related documents completed our data sources. Our findings showed that policy adoption was the result of interrelated political and contextual factors and focusing events, intertwined with policy and goal-oriented strategies that contributed to a negotiated agreement between advocacy coalitions. The whole process was influenced by systematic knowledge utilization by coalitions and learning within democratic deliberative forums that helped overcome “policy cacophony”. The advocacy of a think tank advanced the process through changing the dominant policy narrative and altering policy stakeholders’ awareness. Policy process theories are powerful tools to study the complexity of decision-making, explain policy change as well as inaction on complex policy issues. There is a need to better equip public health policy stakeholders with an improved understanding of the policy making process. This case study will inform policy makers, bureaucrats, public health professionals and other professionals interested in advancing obesity prevention policies. Future research should aim to promote prospective analysis of policy making to further inform policy advocacy and advance the policy process. Comparing similar policies across jurisdictions, and different yet interrelated policies within the same jurisdiction is another avenue for future policy process research.

National audience; [Cette communication conserve à dessein le ton de l'intervention orale.] A l'heure de préparer cette intervention, son titre a failli être changé au profit de « La Convention de Genève pour les nuls ». Oh, pas vis-à-vis de l'auditoire… mais vis-à-vis des Etats qui l'ont ratifiée. Présenter la Convention de Genève en 15 minutes c'est : Dire qu'il s'agit du premier texte international, qui donne pour la première fois une définition universelle du réfugié (article 1) et une obligation négative fondamentale : l'interdiction du refoulement (article 33). Parler des critiques qu'on lui adresse pour la décrédibiliser. Attirez l'attention sur le fait que la majorité du texte se trouve dans une sorte d'angle mort. Présenter les ressources d'énergie trouvées par les Etats occidentaux pour la contourner, la distordre, la malmener. Dire qu'en dépit de ses faiblesses et de probables failles, il ne faut jamais, JAMAIS tenter d'y toucher ou de la renégocier (comme en atteste d'ailleurs l'échec du projet « Convention Plus » 1). Qu'en dépit des assauts qu'on lui porte, son article 33, celui qui pose le principe de non-refoulement, résiste. Dire, finalement, le constat d'échec que nous impose l'accord UE-Turquie s'agissant des fondamentaux du droit d'asile. Même s'il ne devait jamais être appliqué, ce qui n'est pas exclu, et même s'il ne s'agit pas d'un accord juridique à proprement parler, mais d'un « deal », d'un « plan politique », d'un « bully's agreement », il porte une atteinte considérable aux fondamentaux du droit d'asile et un coup presque fatal à la Convention de Genève. Je propose de tenter de livrer dans un premier temps un « plaidoyer pour la Convention de Genève » et dans un second temps… un « plaidoyer pour la Convention de Genève ». Mais avant cela, vous parler un peu du texte. Le droit international des réfugiés est l'aboutissement d'une mutation de l'asile, une institution millénaire inscrite dans une philosophie générale d'hospitalité, apparue sous forme principalement religieuse pour entrer peu à peu dans le domaine politique et devenir du droit d'asile souverain 2. En entrant sur la scène internationale, elle s'est effacée pour devenir « droit des réfugiés ». Avant la Convention de Genève, il n'existait pas de définition générale-encore moins universelle-du terme « réfugié ». La prise en charge des réfugiés était catégorielle et différents arrangements et Conventions ont émergé, surtout entre les deux guerres mondiales, pour gérer « au cas par cas » la protection juridique des réfugiés 3 , mais les évènements contraignant des personnes à fuir leur pays se sont considérablement accumulés et diversifiés après la seconde. L'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 a certes proclamé que « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays » 4 , mais, outre sa portée seulement déclaratoire, le texte 1 En 2002, le HCR lance et coordonne le projet « Convention Plus », supposé aller au-delà de la protection offerte par la Convention de 1951 et son protocole et se concentrer sur la recherche de solutions durables. Aucune nouvelle depuis 2004. Sur le site du HCR, le projet est présenté au passé. 2 Parmi les ouvrages consacrés à l'histoire de l'asile, voir Anne DUCLOUX, Ad ecclesiam confugere, Naissance du droit d'asile dans les églises (IV e siècle-milieu du V e siècle), éd. De Boccard, Paris, 1994, 320 p. ; Edigio REALE, Droit d'asile, RCADI, 1938, t. 1, pp. 460-601 ; ainsi que François CRÉPEAU, Droit d'asile-De l'hospitalité aux contrôles migratoires, Bruxelles, Bruylant, 1995, pp. 27-45. 3

National audience; La contestation du droit, par Lamia EL BADAWI, Maître de conférences en droit privé, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ;REQUISITOIRE CONTRE LE DROIT : « LE DROIT PROFITE D’ABORD AUX INITIES ! » ;PREMIER GRIEF : LA NORME AU SERVICE DES PRESCRIPTEURS DU DROIT ? ;Le législateur sous l’influence du lobbying ?, par Grégory HOUILLON, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers ;Le rôle de la doctrine, par Luc GRYNBAUM, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris Descartes (Paris-V), Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle ;SECOND GRIEF : LA NORME DETOURNEE PAR LES DESTINATAIRES DU DROIT ? ;Les subtilités du droit fiscal, par Jean-Luc ALBERT, Professeur de droit public, Université d'Auvergne Clermont 1, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université Lumière Lyon 2 ;Le détournement de la règle de procédure pénale au service de la répression, par Jean-Baptiste PERRIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Le droit international au service des Etats puissants ?, par Camille MOISAN, doctorante en droit public, ED 245, Université Clermont Auvergne, Enguerrand SERRURIER, doctorant en droit public, ED 245, ATER, Université Clermont Auvergne ; PLAIDOYER POUR LE DROIT : « LE DROIT PROFITE SURTOUT A CHACUN ! » ; PREMIER ALIBI : LES NORMES PROTEGENT LA PARTIE FAIBLE ;L’extension normative du droit de la consommation, par Sandrine TISSEYRE, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, chercheur associée au CMH EA 4232 ; À qui profite le droit du travail ?, par Michel MORAND, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, chercheur associé au CMH EA 4232 ;Le droit administratif, protecteur des administrés, par Olivier LAVAIL, doctorant en droit public, Université d'Auvergne Clermont 1 ; SECOND ALIBI : LES NORMES CONTRIBUENT A LA COHESION SOCIALE ; Le droit de la concurrence, instrument de préservation des mérites sur les marchés pour le bien-être collectif, par Catherine PRIETO, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; A qui profite la citoyenneté européenne ?, par Christine BERTRAND, Maître de conférences HDR en droit public, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne, Doyen de l'Ecole de Droit ; La contractualisation de la production normative en droit de la famille et en droit des personnes : incidences sur la théorie générale du contrat, par Jennifer EXBRAYAT, doctorante en droit privé, ED 245, Université Clermont Auvergne ; VERDICT ; Rapport de synthèse, par Hervé LECUYER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris 2 Panthéon-Assas.

La contestation du droit, par Lamia EL BADAWI, Maître de conférences en droit privé, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ;REQUISITOIRE CONTRE LE DROIT : « LE DROIT PROFITE D’ABORD AUX INITIES ! » ;PREMIER GRIEF : LA NORME AU SERVICE DES PRESCRIPTEURS DU DROIT ? ;Le législateur sous l’influence du lobbying ?, par Grégory HOUILLON, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers ;Le rôle de la doctrine, par Luc GRYNBAUM, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris Descartes (Paris-V), Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle ;SECOND GRIEF : LA NORME DETOURNEE PAR LES DESTINATAIRES DU DROIT ? ;Les subtilités du droit fiscal, par Jean-Luc ALBERT, Professeur de droit public, Université d'Auvergne Clermont 1, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université Lumière Lyon 2 ;Le détournement de la règle de procédure pénale au service de la répression, par Jean-Baptiste PERRIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Le droit international au service des Etats puissants ?, par Camille MOISAN, doctorante en droit public, ED 245, Université Clermont Auvergne, Enguerrand SERRURIER, doctorant en droit public, ED 245, ATER, Université Clermont Auvergne ; PLAIDOYER POUR LE DROIT : « LE DROIT PROFITE SURTOUT A CHACUN ! » ; PREMIER ALIBI : LES NORMES PROTEGENT LA PARTIE FAIBLE ;L’extension normative du droit de la consommation, par Sandrine TISSEYRE, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, chercheur associée au CMH EA 4232 ; À qui profite le droit du travail ?, par Michel MORAND, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, chercheur associé au CMH EA 4232 ;Le droit administratif, protecteur des administrés, par Olivier LAVAIL, doctorant en droit public, Université d'Auvergne Clermont 1 ; SECOND ALIBI : LES NORMES CONTRIBUENT A LA COHESION SOCIALE ; Le droit de la concurrence, instrument de préservation des mérites sur les marchés pour le bien-être collectif, par Catherine PRIETO, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; A qui profite la citoyenneté européenne ?, par Christine BERTRAND, Maître de conférences HDR en droit public, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne, Doyen de l'Ecole de Droit ; La contractualisation de la production normative en droit de la famille et en droit des personnes : incidences sur la théorie générale du contrat, par Jennifer EXBRAYAT, doctorante en droit privé, ED 245, Université Clermont Auvergne ; VERDICT ; Rapport de synthèse, par Hervé LECUYER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris 2 Panthéon-Assas.

International audience; Cet article s’attache à comprendre comment une politique promue au nom d’un meilleur contrôle des pratiques de représentation d’intérêts, et parfois d’une vision très critique de ces dernières, a contribué à en consacrer l’usage, y compris auprès de ses plus virulents détracteurs. La transparence apparaît en effet comme une « solution » investie par des acteurs porteurs de représentations très différentes du « problème du lobbying ». Tant chez les acteurs institutionnels que parmi les ONG mobilisées et pour des raisons variées, c’est néanmoins progressivement une conception moralisante, l’envisageant comme une question d’éthique qui l’emporte, au détriment d’une lecture plus politique, qui l’analysait comme l’un des vecteurs de la domination des intérêts privés sur le processus décisionnel européen. L’analyse de la coproduction de cette politique par ses promoteurs publics et privés au cours de la dernière décennie permet ainsi conjointement d’interroger leurs capacités différentielles à orienter l’action publique, et notamment ce qu’implique le fait que le système politique européen impose à ses opposants la forme de leurs revendications.

La présente thèse, organisée en trois volets, poursuivait trois objectifs : i) Estimer les coûts médicaux directs du traitement du DT2 dans 4 pays d’Afrique subsaharienne et dans le cas du Mali, rapprocher ces coûts médicaux directs estimés aux dépenses effectives des patients diabétiques ; ii) Examiner le coût-efficacité des interventions de prévention basées sur la modification du mode de vie chez les sujets à haut risque du DT2; iii) Cerner la perception et les attitudes des acteurs de la santé sur les outils de plaidoyer développés dans le cadre du projet DFN et leur potentiel d’impact sur les décideurs. Dans le premier volet, il s’est agi d’estimer les coûts du DT2 et de ses complications au moyen d’un calculateur et de le mettre à l’épreuve au Bénin, au Burkina- Faso, en Guinée et au Mali. Les composantes de soins pour le DT2 et ses complications avaient été définies au préalable par une équipe de spécialistes, sur la base de leur expérience clinique et des lignes directrices existantes. Les prix ont été relevés dans deux structures hospitalières du secteur public et deux du privé. Les coûts ont été estimés sur une base annuelle pour le DT2 avec ou sans complications chroniques puis par épisode pour les complications aiguës. Dans le cas du Mali, ces coûts ont été rapprochés des dépenses de patients diabétiques d’après une précédente enquête transversale dans ce pays. Cette enquête portait sur 500 sujets diabétiques sélectionnés au hasard dans les registres. Les dépenses pour les soins des trois derniers mois avaient été relevées. Les déterminants des dépenses ont été explorés. Il ressort des différences de coûts dans le même secteur puis entre le secteur privé et le secteur public. Le coût minimum du traitement du DT2 sans complications dans le secteur public représentait entre 21% et 34% de PIB par habitant, puis entre 26% - 47% en présence de la rétinopathie et au-delà de 70% pour la néphropathie, la complication chronique la plus coûteuse. Les dépenses des sujets diabétiques enquêtés au Mali, étaient en deçà des coûts minima estimatifs des différentes complications excepté la rétinopathie et le DT2 sans complication. Les facteurs comme l’insulinothérapie, le nombre de complications et la résidence dans la capitale étaient significativement associés aux dépenses plus élevées des patients. Dans le second volet, la revue systématique a consisté à recenser les études d’évaluation économique des interventions de prévention du DT2 dans des groupes à haut risque par l’alimentation et/ou l’activité physique. Les interventions de contrôle de l’obésité comme facteur de risque majeur de DT2 ont également été considérées. Les études ont été sélectionnées dans les bases de données scientifiques en utilisant les mots clés et des critères prédéfinis. Les études originales publiées entre janvier 2009 et décembre 2014 et conduites en français, anglais ou espagnol étaient potentiellement éligibles. La liste de contrôle de « British Medical Journal » a servi à évaluer la qualité des études. Des 21 études retenues, 15 rapportaient que les interventions étaient coût-efficaces suivant les limites d’acceptabilité considérées. Six études étaient non concluantes, dont quatre destinées à la prévention du DT2 et deux, au contrôle de l’obésité. Dans le troisième volet, les perceptions d’utilisateurs potentiels de ce calculateur et d’un autre outil de plaidoyer, à savoir, l’argumentaire narratif expliquant la nécessité de se pencher sur la lutte contre le DT2 en Afrique, ont été évaluées dans une étude qualitative exploratoire. Les données ont été collectées au cours d’entretiens individuels avec 16 acteurs de la santé de quatre pays d’Afrique subsaharienne et un groupe de discussion avec 10 étudiants de master de nutrition à l’issue d’un atelier de formation sur le plaidoyer faisant appel à ces outils, au Bénin. Les entretiens ont été enregistrés, transcrits et codés à l’aide du logiciel QDA Miner. Les participants ont souligné la pertinence des outils pour le plaidoyer et la convivialité du calculateur de coûts. Il demeure cependant que le contexte politique marqué par la compétition des priorités, l’absence de cohésion entre les décideurs et un défaut de données notamment sur le coût-efficacité des interventions sont des freins à la priorisation du DT2 dans les politiques de santé en Afrique subsaharienne que les répondants ont relevés. L’étude confirme que le traitement du DT2 est financièrement inabordable pour un grand nombre de patients. Elle souligne que les dépenses des patients sont en deçà des coûts estimés pour un traitement approprié avec quelques exceptions. La prévention du DT2 basée le mode de vie est coût-efficace mais devrait être étudiée en Afrique. On peut espérer que la pertinence des outils de ce travail telle que relevée par les acteurs de santé se traduise par leur utilisation. Ceci pour susciter des interventions de prévention afin d’infléchir l’évolution du DT2 et son impact économique en Afrique subsaharienne., This thesis is organized in three different parts with three objectives: i) To estimate the direct medical costs of treatment of T2D in four sub-Saharan African countries and in the case of Mali, compare the direct medical costs estimated from prices used in the health system to the real expenditures of diabetic patients, ii) To evaluate the perceptions of health professionals on advocacy tools for T2D including the cost calculator used to estimate medical costs and a narrative argument developed under the Double Burden Nutritional project, iii) To examine the cost effectiveness of economic evaluation of lifestyle interventions for primary prevention of T2D. In the first part of the study, we estimated the costs of T2D and its complications in Benin, Burkina - Faso, Guinea and Mali. The care components for T2D and its complications were defined by a team of specialists, based on their clinical experience and current guidelines. Prices were collected from two public healthcare facilities and two private facilities. The costs were estimated on an annual basis for T2D with or without chronic complications and per episode for acute complications. The estimated annual costs in Mali were compared to diabetic patients’ expenditures based on data from a cross-sectional survey conducted earlier in that country. The survey covered 500 diabetic subjects randomly selected from the registry of known diabetics. Data on expenditures for care in the last three months were collected. Determinants of expenditures were examined. The results showed cost disparities within countries, within and between the private and the public sector. The minimum cost of treatment of T2D without complications in the public sector amounted to 21% - 34% of the country’s Gross National Income per capita; 26% - 47% in the presence of retinopathy - the cheapest complication -, and above 70 % for nephropathy, the most costly complication. According to Mali survey, diabetic subjects’ expenditures were below the estimated minimum cost, except for diabetes without complications or only with retinopathy. Insulin therapy, the number of complications and residing in the capital were significantly associated with higher expenditures. The second part of the thesis consists of the systematic review of economic evaluation studies of T2D prevention interventions in high-risk groups through diet and physical activity. Interventions to control obesity as a major risk factor for T2D were also considered. The studies were extracted from scientific databases using keywords and predefined criteria. Original studies published between January 2009 and December 2014 and conducted in French, English or Spanish were potentially eligible. The "British Medical Journal" checklist was used to assess the quality of studies. Of the 21 studies included, 15 reported that the interventions were cost-effective as per the acceptability limits considered. Six studies were inconclusive, including four for T2D prevention and two for obesity control. In the third second part, the perceptions of potential users of the cost calculator and another advocacy tool, namely, the narrative set of arguments explaining the need to address T2D in Africa, were evaluated in an exploratory qualitative study. Data were collected through individual interviews of 16 health professionals from four sub-Saharan countries and a focus group with 10 Master’s students in nutrition during a training workshop on advocacy using these tools, in Benin. The questions pertained to the two tools and to factors involved in the prioritization of health policy, with a focus on T2D. Interviews were recorded, transcribed and coded using the QDA Miner software. Participants underlined the relevance of the tools for advocacy. They considered the cost calculator as user – friendly. It remains that the political context characterized by competing priorities, lack of cohesion between policy makers, and lack of data, especially the cost - effectiveness of interventions, are challenges for positioning T2D as a priority in public policies in sub-Saharan African countries. The studies confirmed that treatment of T2D is unaffordable for many patients. It highlighted the fact that expenses of patients were below the estimated costs for minimal treatment with some exceptions. Prevention of T2D based on lifestyle modification appears cost-effective but studies should be conducted in Africa. We hope that the tools, which were found relevant by health actors of the four countries, will be helpful in stimulating preventive interventions in order to reduce the trend of T2D and its economic burden in sub-Saharan Africa.

International audience; Jeune syndicat paysan béninois, Synergie Paysanne s’est fortement mobilisé entre 2010 et 2013 contre le projet de code foncier en préparation au Bénin, qu’il considérait comme un instrument au service de l’agrobusiness et de l’accaparement des terres. Cet article décrit l’histoire de cette mobilisation et les stratégies d’action employées, qui l’ont mené jusque dans les arènes de débat sur le texte. Centrée sur un plaidoyer technique couplé à des stratégies de médiatisation et de dénonciation, cette mobilisation a été un échec politique, même si elle a permis à SYNPA de gagner une reconnaissance institutionnelle, au prix d’un investissement technique pointu et d’un affaiblissement de la dynamique collective de l’organisation, ce qui souligne les limites du plaidoyer comme mode d’action syndical.

Depuis la fin de la Guerre froide, les organisations non gouvernementales internationales (ONGI) jouent un role majeur dans la transformation du developpement en enjeu de politique publique globale. Cet article etudie la maniere dont les ONGI actives dans les champs du developpement ont transforme leurs structures et leurs pratiques, mais aussi leur discours sur ce sujet au cours des deux dernieres decennies. L’auteur montre comment ces ONGI se sont mondialisees, d’une part en formant des confederations internationales et d’autre part en mettant en place des mecanismes de collaboration au sein de coalitions mondiales. Au rang des evolutions-cles figure l’erosion du fosse apparent Nord-Sud : les ONGI originaires des pays donateurs ont reforme leurs structures afin de donner davantage de poids a leurs representations dans les pays destinataires et les organisations du Sud ont quant a elles etabli des representations dans les pays a revenu eleve. L’article se penche egalement sur la reorientation des activites de plaidoyer des ONGI. S’adressant d’abord aux Etats, ces activites se tournent de plus en plus vers les structures intergouvernementales et les entreprises privees. Les nouvelles formes de partenariats avec ces acteurs intergouvernementaux et prives sont egalement abordees. L’article examine par ailleurs la facon dont les ONGI de developpement se sont efforcees de repondre aux critiques exprimees a leur encontre portant sur leur responsabilite et leur legitimite, au travers de reformes telles que la Charte des ONGI sur l’obligation de rendre des comptes (International NGO Accountability Charter). La conclusion explore les limites des transformations des ONGI de developpement et les defis poses par ces nouvelles configurations.

Le rendez-vous est pris ! Le prochain sommet du G20 se déroulera à Cannes en novembre prochain sous la présidence de la France. Les attentes des ONG et des acteurs de la société civile internationale y seront nombreuses alors même qu'ils font le constat de l'aggravation brutale des inégalités économiques et sociales, ici, en France et en Europe, et ailleurs, dans les pays à faibles revenus.

Cet article est consacré aux pièces composées par le poète antique Ovide et le poète humaniste Paul Schede Melissus pour défendre la poésie érotique, dans un contexte de durcissement de la censure morale exercée à l’encontre la littérature. Nous avons choisi d’étudier successivement les deux stratégies qu’ils ont déployées, en tentant de mettre en évidence, pour le poète humaniste, les points sur lesquels il rejoint son prédécesseur antique, et ceux sur lesquels il apporte sa propre contribution. Dans les Tristes, Ovide a fondé son plaidoyer sur la revendication de la liberté qui devrait être laissée à l’auteur de fiction : c’est le seul endroit où Eros, de plus en plus encadré et réprimé dans la réalité par les lois Juliennes, peut conserver sa liberté de mouvement et sa puissance poétique. Pour Ovide, enfin, c’est l’aiguillon du désir qui éveille les facultés littéraires des auteurs et le plaisir des lecteurs. Dans les Schediasmata Poetica, le protestant Melissus s’est attaché à défendre les auteurs de vers érotiques qui l’ont précédé, dans l’Antiquité et à la Renaissance, en tentant de concilier leurs vers avec la doctrine chrétienne, interprétée par le néo-platonisme florentin. Le poète humaniste accorde un rôle prépondérant à l’élan amoureux dont il souligne la fécondité : c’est Eros qui assure une descendance aux couples dans le mariage et qui nourrit l’inspiration des poètes quand ils acceptent de sublimer leurs désirs érotiques dans la contemplation et la création artistiques. Defence and Illustration of Love in poetry in Ovid’s Tristia and in Paul Schede Melissus’, neo-latin poet, Schediasmata Poetica The present study is devoted to the poems composed by the Roman poet Ovid and the Humanist poet Paul Schede Melissus in order to defend erotic poetry during a period of higher moral censure against literature. We chose to analyse successively their strategies, to show which arguments the humanist poet borrows from the ancient one and which arguments he himself elaborates. In his plea, in the Tristia collection, Ovid claimed entire liberty for fiction : literature is the last place where Eros, increasingly supervised and suppressed in reality by Julian laws, can save its freedom of movement and poetic power. Lastly, according to Ovid, the spur of desire stimulate writers’ literary abilities and readers’ pleasure. In the Schediasmata Poetica, Melissus, a protestant poet, tried to defend erotic poets in Antiquity and Renaissance by conciliating their poetry and Christian doctrine, revisited by Florentine Neo-Platonism. The humanist poet emphasizes the importance and the fecundity of love’s impulse : Eros gives descendants to couples and inspiration to poets when they agreed to transcend their erotic desires in artistic contemplation and creation.

Jaspers lehnt die vulgäre Auffassung des Verhältnisses von Theologie und Philosophie, die auf den Gegensatzformen von Glauben und Wissen, Offenbarung und Vernunft gründet, ab Der Glaube ist nicht irrational. Die Polarität von rational und irrational kann nur zur Verwirrung der Existenz führen. Für ihn haben Theologie bzw. Religion nicht weniger mit Erkenntnis und Denken zu tun als die Philosophie. Er wehrt sich gegen die Auffassung, die auf der Gegensätzlichkeit von Philosophie und Religion beharrt., Jaspers odbija vulgarno shvaćanje odnosa teologije i filozofije, koje se temelji na suprotnosti vjere i znanja, objave i uma. Vjera nije iracionalna. Polarnost racionalnog i iracionalnog može voditi samo k smetenosti egzistencije. Filozofijska vjera kao vjera misaonog čovjeka, u svako je doba povezana sa znanjem. Iako su znanost i filozofija jedna za drugu vezane, među njima postoji razlika. Smisao znanosti nije znanstveno dokaziv, njega može samo filozofija osvijetliti., Jaspers rejects vulgar understanding of the relationship between theology and philosophy, founded on opposition between faith and knowledge, revelation and reason. Faith is not irrational. Polarity between rational and irrational could lead nowhere but to chaos of existence. Philosophical faith as the faith of a man who thinks, is always connected with knowledge. Althought science and philosophy are mutually interconnected, they are of a different kind. The meaning of science is not scientifically provable, it can be discovered only by philosophy., Karl Jaspers écarte l’idée répandue selon laquelle le rapport entre la théologie et la philosophie est opposition entre foi et connaissance ou révélation et raison. L a foi n’est pas irrationnelle. Cette polarité du rationnel et de l’irrationnel ne tendrait qu’à la confusion de l’existence. La foi philosophique, celle de l’homme qui pense, aura toujours pour signe propre une liaison indispensable avec le savoir. L e sens de la science ne peut être lui-même prouvé scientifiquement. Seule la philosophie peut l’éclairer.