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International audience; En l’absence de date précise mentionnée par le juge, l’astreinte court à compter du jour de la notification ou de la signification de la décision qui l’a ordonnée, de sorte que la régularité de cet acte est en rapport avec la fixation du point de départ de l’astreinte.

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(Civ. 2e, 13 janv. 2022, no 20-12.914, B, D. actu 10 févr. 2022, obs. T. Goujon-Bethan ; AJ fam. 2022. 63, obs. F. Eudier ; Rev. prat. rec. 2022. 9, chron. D. Cholet, O. Cousin, M. Draillard, E. Jullien, F. Kieffer, O. Salati et C. Simon)

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Introduction : depuis 20 ans, on observe en France une réémergence des infections à gonocoque et Chlamydia trachomatis, cette hausse reste constante comme en témoigne l’augmentation respective de leurs diagnostics de +21% et +29% entre 2017 et 2019.L’objectif était d’évaluer les difficultés rencontrées par les médecins généralistes lors de leur prise en charge et de proposer des moyens d’amélioration.Matériels et méthodes : nous avons réalisé une étude qualitative sous la forme de quatre par focus group dans le cadre d’une évaluation de pratique des médecins généralistes, au total 15 médecins généralistes ont participé. L’analyse des données se voulaient d’abord descriptive par la transcription verbatim des discussions enregistrées. Ensuite les idées principales étaient regroupées en thèmes généraux et enfin une analyse interprétative des résultats était rendue.Résultats : les principaux freins à la prise en charge étaient l’absence de traitement systématique, la difficulté du diagnostic clinique par une présentation souvent paucisymptomatique, ou encore le malaise du médecin et du patient. En pratique les médecins interrogés ne mettaient pas en place de suivi des infections à gonocoque et à Chlamydia trachomatis. Les pistes d’amélioration portaient sur le dépistage, ils souhaitaient la possibilité pour les patients de réaliser les dépistages sans ordonnances dans n’importe quel laboratoire de ville. Le mode de dépistage était à perfectionner selon eux par des tests de détection rapide similaire au bandelette urinaire, afin de pouvoir débuter un traitement rapidement. Enfin ils étaient favorables au développement de cours dédiés à la sexualité tout au long de la scolarité, ayant pour objectif de lever le tabou sur les IST et de renforcer la prévention.Conclusion : la réalisation de tests de dépistage du VIH sans ordonnance, sont en cours d’étude, les résultats permettront peut-être d’élargir cette possibilité pour les autres IST, dont l’incidence ne fait qu’augmenter et dont le panel de dépistage doit évoluer. La notification partagée aux partenaires pourrait être une option supplémentaire pour lutter contre les infections à gonocoque et Chlamydia trachomatis depuis que la déclaration obligatoire du gonocoque a été abrogée.

Commentaire de l'arrêt Cass. com. du 14 avril 2021 qui affirme que le formalisme de notification d'un projet de cession aux fins d'agrément est requis sous peine de nullité. Il ajoute que cette nullité peut être couverte par la confirmation du contrat.

Introduction: in France, domestic rape represents an important part of domestic sexual violence. The Government took measures in 2020 to reverse these facts, in particular by allowing the health professional to report to the Public Prosecutor, including without the patient's consent. For the general practitioner, this provision creates a duality between the need to preserve the relationship of trust and that of reacting to an imminent danger. This study seeks to determine whether, from his point of view, this possibility of reporting is beneficial for the patient.Methods: a qualitative study, based on a semi-structured interview, was carried out with general practitioners in Nord-Pas-de-Calais. 3 GP, with different profiles and places of practice, were interviewed. The interviews were transcribed, then analyzed in a cross-sectional manner.Results: GP discover the existence of rape following an event, a question, an abnormal attitude, or following a systematic screening. As part of a multidisciplinary network essential to optimal support for their patients, they agree on having a listening and advisory role, giving the patient the necessary keys to make their own choices in conscience. They are reserved on the recognition of the hold and moral constraint defined in Law No. 2020-936. All are reluctant to apply it, deeming it dangerous for them and for the patient.Conclusion: each GP has a different approach to the doctor-patient relationship, and estimates the benefit provided by this measure, on a case-by-case basis. Networking, consent, identification of warning signs, training, are essential keys for the practitioner to respond in the best way and in conscience to emergencies., Introduction : en France, les viols conjugaux représentent une part importante des violences sexuelles conjugales. Le Gouvernement a pris des dispositions en 2020 pour faire reculer ces faits, notamment en permettant au professionnel de santé de procéder à un signalement auprès du Procureur de la République, y compris sans le consentement du patient. Pour le médecin généraliste, cette disposition met en dualité la nécessité de préserver la relation de confiance et celle de réagir face à̀ un péril imminent. Cette étude cherche à déterminer si, de son point de vue, cette possibilité de signalement est bénéfique pour le patient.Méthodes : une étude qualitative, sur la base d’un entretien semi-directif, a été réalisée auprès des médecins généralistes du Nord-Pas-de-Calais. 3 médecins généralistes, aux profils et lieux d’exercice différents, ont été interrogés. Les entretiens ont été retranscrits, puis analysés de manière transversale.Résultats : les médecins généralistes découvrent l’existence des viols suite à un événement, une question, une attitude anormale, ou suite à un dépistage systématique. S’inscrivant dans un réseau pluridisciplinaire essentiel à un accompagnement optimal de leurs patients, ils s’accordent sur le fait d’avoir un rôle d’écoute, de conseil, donnant au patient les clés nécessaires pour effectuer ses propres choix en conscience. Ils sont mitigés sur la reconnaissance de l’emprise et de la contrainte morale définies dans la loi n°2020-936. Tous ont des réticences à l’appliquer, la jugeant dangereuse pour eux et pour le patient.Conclusion : chaque médecin généraliste a une approche différente de la relation médecin-patient, et estime le bénéfice apporté par cette mesure, au cas par cas. Le travail en réseau, le consentement, l’identification de signes d’alerte, la formation, sont des clés essentielles pour le praticien afin de répondre au mieux et en conscience aux urgences.

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International audience; Cour de cassation, 3e civ., 23 septembre 2020, n° 19-15.918, Société Avenir Ivry c/ Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), D. 2020. 1891 ; Juris-Data n° 2020-014747

International audience; (Civ. 2e, 27 févr. 2020, n° 18-26.239, publié au Bulletin ; D. actu. 19 mai 2020, obs. G. Maugain ; D. 2020. 492 ; D. avocats 2020. 138)

Optimizing microgrids' renewable-energy-consumption rates can be done by energy demand-side management. Shifting consumption at better moments is possible thanks to storage capacities. To explore this context, we consider a new practice aiming at shifting laptops' consumption on workplaces thanks to their batteries. This practice requires providing usage instructions and forecasts on renewable energy availability. In order to do this, we evaluated the usability of a shape-changing cylindrical histogram, during a two-day public event, by asking 90 visitors. We also tested three kinds of motion speed in peripheral vision in order to notify neither disturbing nor irritating, by requiring 30 participants in lab conditions. Our results show success rates over 90% for range and compare tasks, which are necessary to retrieve renewable energy production peaks. Our results show that an exponential speed is the best to design perceptible movements, whereas being as calm as a constant speed., Un moyen d'optimiser le taux d'énergie renouvelable consommé sur les micro-réseaux est la gestion de la demande en énergie. Décaler la consommation aux moments propices est possible avec des moyens de stockage. Pour explorer ce contexte, nous envisageons une nouvelle pratique visant à décaler la consommation des ordinateurs portables sur le lieu de travail grâce à leurs batteries. Cette pratique nécessite de fournir des consignes d'usage et des prévisions de disponibilité des énergies renouvelables. Pour ce faire, nous avons évalué l'utilisabilité d'un histogramme cylindrique à changement de forme, lors d'un évènement public sur deux jours, en interrogeant 90 visiteurs. Nous avons aussi testé trois profils de vitesse des mouvements en vision périphérique de sorte à notifier sans perturber ni agacer, en sollicitant 30 participants en condition de laboratoire. Nos résultats montrent des taux de réussite au-delà de 90% pour des tâches de recherche d'intervalle et de comparaison, nécessaires pour retrouver les pics de production d'énergie renouvelable. Nos résultats montrent qu'une vitesse exponentielle est la plus efficace pour rendre perceptible le mouvement tout en étant aussi peu perturbante qu'une vitesse constante.

International audience; Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 10 octobre 2019, n° 18-17.726, CPAM de Seine-Saint-Denis c/ Centre hospitalier Delafontain

International audience; (Civ. 2e, 21 févr. 2019, n° 16-25.266, Dalloz actualité 12 mars 2019, obs. F. Mélin ; D. 2019. 437 JCP 2019. 480, note J. Heymann)

International audience; (Com. 10 avr. 2019, n° 17-28.834, D. 2019. 817 ; D. actu. 21 juin 2019, obs. X. Delpech ; BRDA 2019, n° 4)

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French judges regularly refuse to enforce foreign judgements rendered by default against a defendant who has not appeared. This finding is also true for other Member States, as many European regulations govern cross-border enforcement of decisions rendered in civil and commercial matters between Member States. The present study examines this problem in order to understand the obstacles to the circulation of default decisions and payment orders in Europe. When referring to the recognition of default judgments, it would be more accurate to refer to the recognition of decisions made as a result of default proceedings. It is indeed this (default) procedure, more than the judgment itself, which is examined by the exequatur judge to determine whether the foreign decision should be enforced. This study is therefore firstly devoted to default procedures and payment order procedures in French, English, Belgian and Luxembourgish laws. These procedures are analysed and compared in order to highlight their differences, be they conceptual or simply technical in nature. Once these discrepancies have been identified, this study turns to private international law in order to understand which elements of the default procedures are likely to hinder their circulation. The combination of these two perspectives makes it possible to envisage a gradual approximation of national default procedures in order to facilitate their potential circulation in the European area of freedom, security and justice., La reconnaissance ou l’exécution des jugements étrangers rendus par défaut est régulièrement refusée par les juges français statuant lors d’une instance en exequatur. Ce constat se retrouve également dans d’autres États membres de l’Union européenne alors que de nombreux règlements régissent la circulation entre États membres des décisions rendues en matière civile et commerciale. La présente étude consiste à examiner ce problème afin de comprendre quels sont les obstacles à la circulation des décisions par défaut et des injonctions de payer en Europe. En effet, lorsque l’on évoque la reconnaissance des jugements par défaut, il serait plus exact d’évoquer la reconnaissance des décisions prises à la fin d’une procédure par défaut. C’est cette procédure, plus que le jugement lui-même, qui est examinée par le juge de l’exequatur pour déterminer si la décision doit être accueillie. Cette étude est donc premièrement consacrée aux procédures par défaut et aux procédures d’injonctions de payer en vigueur dans les droits français, anglais, belge et luxembourgeois. Il s’agit d’analyser et de comparer ces procédures afin de mettre en lumière leurs divergences, qu’elles soient conceptuelles ou simplement techniques. Une fois ces divergences identifiées, cette étude se tourne vers le droit international privé afin de comprendre quels éléments des procédures par défaut sont susceptibles de faire obstacle à leur circulation. L’association de ces deux perspectives permet, enfin, d’envisager un rapprochement progressif des procédures par défaut nationales afin de faciliter leur éventuelle circulation dans l’espace judiciaire européen.

Part 2: Workshop and Tutorial Papers; International audience; In the context of big data analytics, the possibilities and demands of online data services may change rapidly, and with it change scenarios related to the processing of personal data. Such changes may pose challenges with respect to legal requirements such as a transparency and consent, and therefore call for novel methods to address the legal and conceptual issues that arise in its course. We define the concept of ‘dynamic consent’ as a means to meet the challenge of acquiring consent in a commercial use case that faces change with respect to re-purposing the processing of personal data with the goal to implement new data services. We present a prototypical implementation that facilitates incremental consent forms based on dynamic consent. We report the results gained via two focus groups which we used to evaluate our design, and derive from our findings implications for future directions.

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Before the GDPR, protection of sensitive personal data consisted of a prior check by an independent authority despite limiting their free movement. This has been replaced by the obligation of the controller to prepare a privacy impact assessment. With this modification, one can assume a risk of pre-legitimization of data processing, putting the controller at an advantage. Is that compatible with the fundamental right to the protectionof personal data ? This thesis questions the content of this right and the validity of the GDPR. It is based on a comparative study from 1970s until present day between four European countries and the European Union, in which sensitive data are chosen as a meanto the analysis due to their particular protection. Research shows that in legal termsthe preventive conception is a part of the history of protection in the European Union. By limiting freedom of processing it gives meaning to protection and its only subject,the individual. Such an interpretation is compatible with National Constitutions despite their variations. However, the preventive conception of data protection is not so easily compatible with article 8 of the European Charter of Fundamental Rights. The thesis puts forward that this article contains the safeguard of a balancing, between EU liberties and individuals’ freedoms, which implicates reduced protection. It is up to the European Court of Justice to identify the essence of this right, an aim to which this thesis could contribute.; La protection des données personnelles sensibles consistait, jusqu'au RGPD, en un contrôle préalable réalisé par une autorité indépendante, malgré l’obstacle posé à la libre circulation. Cette protection renforcée est aujourd'hui remplacée par l’obligation du responsable de traitement d’élaborer une étude d’impact. Une telle mutation implique un risque de pré-légitimation des traitements et peut être favorable au responsable de traitement. Or, est-elle conforme au droit fondamental à la protection des données personnelles ? La thèse interroge le contenu de ce droit et la validité du RGPD. À partir d'une étude comparative allant des années 1970 à nos jours, entre quatre pays et l’Union européenne, les données personnelles sensibles sont choisies comme moyen d'analyse en raison de la protection particulière dont elles font l’objet. Il est démontré qu’en termes juridiques, la conception préventive fait partie de l’histoire de la protection européenne des données et peut donner un sens à la protection et à son seul bénéficiaire, l’individu.Un tel sens serait d’ailleurs conforme aux Constitutions nationales qui garantissent aussi l’individu malgré leurs variations. Cependant, cette conception n’est pas forcement compatible avec l’art. 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. La thèse explique que cette disposition contient la garantie d’une conciliation (entre les libertés de l’UE et celles des individus) qui peut impliquer une réduction de la protection de ces dernières. Or, il revient à la CJUE, désormais seule compétente pour son interprétation, de dégager le contenu essentiel de ce droit ; objectif auquel la thèse pourrait contribuer.

Loi non reproduite; International audience

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International audience; Conseil d'État, 31 octobre 2017, n° 410772, Sté MB Terrassements Bâtiments, Lebon ; AJDA 2017. 2165

International audience; Conseil d'État, 4 décembre 2017, n° 407165, mentionné dans les tables du recueil Lebon, AJDA 2017. 2383

Document de 7 pages.; International audience; [L'essentiel]. Le propriétaire, lié par un bail d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989, est démuni lorsque le locataire ne paie plus ses loyers, la clause résolutoire étant rendue inefficace en cas de délais judiciaires octroyés au débiteur. Le bailleur n'aurait-il pas avantage à résoudre le contrat par notification, sur le fondement du nouvel article 1226 du code civil ? La question n'a pas perdu de son actualité, car le projet de loi « logement » s'oriente principalement vers une politique de construction d'immeubles sociaux d'habitation, non vers un desserrement des contraintes imposées aux bailleurs.

International audience; Note sous Civ. 2e, 3 nov. 2016, n° 14-26188

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Jurisprudence, arrêt partiellement reproduit; International audience

International audience; À propos du décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015

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L'accès des femmes à la contraception a transformé leur vie. Diversifier le paysage contraceptif afin de limiter le nombre de grossesses non désirées reste néanmoins primordial. Actuellement, la contraception orale est encore de loin la méthode contraceptive la plus utilisée par les femmes françaises. La principale complication de la contraception EP est la survenue d'accidents cardiovasculaires artériels et veineux. Ces risques thrombotiques sont connus depuis longtemps, ils restent rares mais potentiellement graves. À l'occasion de la médiatisation d'un procès, les risques vasculaires associés aux contraceptifs oraux ont été remis au centre des débats fin 2012. L'analyse des notifications spontanées enregistrées par le CRPV de Grenoble n'a pas permis de mettre en évidence une intensification du signal avant 2012 justifiant cette polémique. Par contre, ce débat a permis de rappeler à tous que le risque thrombotique existe pour toutes les pilules EP (avec un sur-risque pour celles de 3e et 4e génération) et que les femmes doivent être informées de ces risque potentiels. Ce travail a également montré que les facteurs de risque ont une influence dans la survenue de ces accidents, c'est pourquoi ils doivent être recherchés afin de réduire les risques encourus. Le taux de notification des événements thrombotiques survenus sous contraceptifs oraux en 2012 a été estimé à 18,5%. Ce chiffre sera normalement plus important en 2013 à la suite de la médiatisation concernant ces effets indésirables. Malgré tout, il est important de rappeler qu'il est nécessaire de déclarer au CRPV même rétrospectivement tous les cas de thrombose survenu à la suite de la prise d'une contraception.

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International audience; In medias res "In medias res" est une locution latine ("au milieu des choses") et un procédé littéraire qui consiste "à placer le lecteur, ou le spectateur, sans beaucoup de préalables au milieu de l'action, les événements qui précèdent n'étant relatés qu'après-coup" (1). Elle rythme aujourd'hui nos achats, elle s'immisce dans nos dispositifs (de l'ordinateur de salon à la tablette en passant par le smartphone), dans nos conversations, dans notre temps d'attention disponible. "Elle" c'est la notification, l'alerte, la synchronisation, cette petite pastille iconique et/ou auditive désormais omniprésente. Notre "in medias res" numérique. Dans la liste des priorités affichées de l'ensemble des interfaces elle occupe la première place, juste après le wifi : à peine connectés, le réglage premier, celui qui surclasse tous les autres, est celui des notifications, du "centre de notification" (notification center).

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