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International audience; In the 1950s and 1960s, when the European Communities (European Coal and Steel Community, European Economic Community, Euratom) were created, holding positions in European executive bodies were risky for the political elites and could be a double exile: at the time of appointment to Luxembourg or Brussels - in "small" provincial capitals as seen from Rome or Paris - and at the time of return to the country of origin. Becoming a member of the High Authority of the ECSC or a European Commissioner implies, at least formally, a certain withdrawal from the usual national political arena: resignation from all national mandates as well as from all political or professional responsibilities, the need for impartiality, independence in decision-making. Joining the European executive means representing the common European interest and no longer a party or a country, even if structural and personal links exist between these two levels of power. When mandates in these institutions come to an end or when a government decides to change the men in place, the European high officials find it difficult to go back to their former careers and to return to the national political arena. Taking the example of the first European executive, the ECSC High Authority, the text shows how difficult this return is, which can be a long and disappointing road. Isolated, leaving politics, these men at the end of their careers head for the private sector, which gives them new professional recognition and comfortable incomes.; Dans les années 1950-1960, au moment de la création des Communautés européennes (Communauté européenne du charbon et de l’acier, Communauté économique européenne, Euratom), occuper des fonctions, même élevées, dans les exécutifs européens s’avère risqué pour les élites politiques et peut relever d’un double exil : au moment de la nomination pour Luxembourg ou Bruxelles – dans des « petites » capitales provinciales vues de Rome ou Paris –, ainsi qu’au moment du retour dans le pays d’origine. Devenir membre de la Haute Autorité de la CECA ou commissaire européen implique, au moins formellement, une certaine mise à l’écart de l’espace politique national habituel : démission requise de tous les mandats nationaux ainsi que de toutes les responsabilités politiques ou professionnelles, nécessité d’impartialité, indépendance dans la prise de décision. Intégrer l’exécutif communautaire impose de représenter l’intérêt commun européen et non plus un parti, ni un pays, même si des liens, structurels et personnels, existent entre ces deux échelles de pouvoir. Quand les mandats dans les institutions européennes prennent fin ou qu’un gouvernement décide de changer les hommes en place, les hauts responsables communautaires peinent à renouer avec le fil de leur carrière et à réintégrer la scène politique nationale, eux qui avaient été députés, ministres ou dirigeants de partis. D’autres les ont remplacés. Prenant exemple sur le premier exécutif européen, la Haute Autorité de la CECA, le texte montre à quel point ce retour est difficile, un long chemin décevant. Isolés, tournant le dos à la politique, ces hommes en fin de carrière se dirigent vers le secteur privé, qui leur assure une nouvelle reconnaissance professionnelle et des revenus confortables.

International audience; A première vue, le « genre » de la première Communauté européenne, la CECA, est sans aucun doute masculin : des institutions communautaires dirigées par des hommes, en charge de secteurs industriels masculins (charbonnages, sidérurgie). Puisque les femmes ne sont pas au pouvoir, c’est une certitude, où sont-elles à l’œuvre – si elles le sont – dans les débuts de la construction européenne ? Au sein des institutions, les femmes sont présentes comme actrices directes de l’administration communautaire naissante à des postes subalternes, des postes dits féminins : interprètes, secrétaires, sténodactylographes, standardistes, personnel d’entretien… Dans la sphère privée, elles sont les épouses des dirigeants et des fonctionnaires. A travers les archives privées et les archives publiques communautaires, se dégagent les traits d’une femme dont la place est au foyer, en charge des enfants et d’une partie de la vie sociale, contribuant à la formation d’un milieu européen à Luxembourg dans les années 1950-1960. Épouses de dirigeants comme employées, elles restent discrètes et accompagnent les hommes, dans leur vie personnelle pour les premières, dans leur vie professionnelle pour les secondes, les deux se croisant parfois.

International audience; L'Europe n’a pas que des « pères fondateurs ». Dès l’entre-deux-guerres, des femmes militent aux côtés d’européistes convaincus. Animées par un ardent espoir pacifiste ou féministe, elles collaborent à ce qui a pu apparaître comme une utopie avant de se muer en une extraordinaire aventure.Historien·ne·s, sociologues, politistes, juristes, germanistes, les auteur·e·s de cet ouvrage se sont demandé ce que l’Europe a fait pour les femmes et inversement. Quel rôle jouèrent les femmes dans la conception et la réalisation du projet européen ? Quelle fut leur place dans l’administration communautaire et au Parlement européen ? Avec quelles conséquences pour les institutions et pour les droits des femmes ? À partir d’un seul article du traité de Rome (article 119), quelles stratégies ont été mises en oeuvre pour faire de l’égalité des sexes une valeur commune et fondamentale sur laquelle construire l’Europe ? Le projet européen fut un moteur pour l’émancipation des femmes. Plus progressiste que la plupart des politiques nationales, la politique communautaire d’égalité hommes-femmes a souvent été l’aiguillon des procédures égalitaires dans les États membres. Inspiratrices ou « petites mains » indispensables, interprètes, fonctionnaires ou parlementaires européennes, des femmes ont contribué à faire de la question de l’égalité un levier majeur de l’Europe sociale. Cet ouvrage aborde ainsi de nombreuses perspectives novatrices. Il analyse les réussites mais aussi les échecs et s’interroge sur leurs causes.

International audience; The health crisis in Europe: confronted with the heavy toll, the relaunch of European constructionThe “recovery plan to support the recovery in the aftermath of the Covid-19 crisis” decided by the European Union in 2020 is the emblematic instrument of a whole panoply of public policies deployed in response to the health, economic and social crisis of Covid-19. It indicates a deepening of European integration and the mutualization of national territories and public policies. It is a relaunch of European construction. However, the ways in which Europeans are facing up to this crisis, which has taken a heavy toll, reveal that Europeans are also characterized by an aversion to risk.; Le « plan de relance pour faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19 » décidé en 2020 par l’Union européenne est le dispositif emblématique de toute une panoplie de politiques publiques déployée en réponse à la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19. Il signale un approfondissement de l’intégration européenne et de la mutualisation des territoires nationaux et des politiques publiques. C’est une relance de la construction européenne. Pour autant, les modalités selon lesquelles les Européens font face à cette crise au bilan très lourd révèlent que le continent se caractérise également par une aversion au risque.

Réflexions autour de la dialogique de la justice européenne

L'objet de cet article est d'étudier les débordements géographiques de connaissance sur l'activité innovante et le processus de convergence des régions européennes de 1981 à 2001. Notre recherche révèle la présence d'effets spatiaux que nous intégrons successivement dans notre analyse de la β convergence. L'estimation d'un modèle avec autocorrélation spatiale des erreurs montre que les effets de débordement géographique contribuent favorablement au processus de rattrapage des régions les moins performantes. Nous modélisons l'hétérogénéité spatiale par une spécification à deux régimes spatiaux, de type « centre-périphérie ». L'ensemble de ces résultats montrent que le processus de convergence globale masque des disparités au sein des régions européennes où, sur la période considérée, seules convergent les régions appartenant au centre de l'Europe.

Ruled by a rhetoric which opposes “science” and “politics”, civil space stations programmes are often introduced as diplomatic projects supposed to soften geopolitical tensions, then justified by the possibilities of experimentation under microgravity that those stations grant to the international scientific and industrial community. Preceded by informal collaborations between European and Soviet laboratories, Western Europe starts its entry into human spaceflights in 1982. Since then, the training and transport of astronauts from the European Space Agency (ESA) have been shared between United States (NASA) and Russia (Roscosmos), whose national programmes provide autonomous launch and space transport capacities. Over the decades, while space agencies holding a human space programme (except China) join in a common project from late 1990 (the International Space Station), and as Russia becomes the holder of a monopoly regarding access to space from 2011, symbolic and political mechanisms structuring the European human space programme evolve accordingly. The training of astronauts in Russia, relating to this monopoly of crews’ transportation, entails the reproduction of traditions and rituals which, inherited from the Soviet space era, contributes to the symbolic and axiological building of an astronaut corps in charge of representing Europe’s “unity in diversity”. Nourishing more or less institutionalized relations with former Socialist republics because of its (increasingly relative) autonomy towards the European Union, ESA gradually becomes a platform through which the structuration of Eastern European States, started in the late 1980s, can be analyzed through industrial networks, technical interdependencies and scientific exchanges that pass through. In order to grasp these interdependencies, the fruitfulness of an approach by the field theory can be resumed in two arguments. First, taking an interest in the genesis and organization of the European inhabited space programme implies that the latter should be regarded as the result of an institutional trajectory borrowing from different fields: cognitive authority of the occidental modern science, role of industrial production in State construction, and territorialization in the exercise of a national political power contribute to the current morphology of space affairs in Europe. Secondly, a Bourdieusien analysis allows circumscribing human space flights as a structured social space, where are converted, maintained and confronted capitals which are carried by actors of autonomous fields of production. This, without a priori postulating the loss of autonomy of one of these fields. The economy of relations between science, industry and the State, sketched at the whim of this theoretical wager, then allows to envisage some of the social conditions by which scientific and technical developments, deeply rooted in time and space, could contribute to shaping the ways of “making State” and to the development of bureaucracy in western Europe. With particular emphasis on the training of ESA astronauts, the outline of a “mediation field” theory is apprehended, so as to understand conditions of these structural relations between scientific, industrial and bureaucratic fields in the case of a changing space sector. Based on multisite and multilevel ethnography (United Nations, ESA technical centres, control centres), interviews with scientists, space agency officials, operators and crew members of the agencies contributing to the ISS (N = 182), as well as archival work (EU, ESA and Soviet Academy of Sciences), this study shows how “Space Europe” (as the EU and ESA refer to it) “takes shape” and reproduces the symbolic conditions of its internal cohesion (i.e. values and identity binding its member-States) through the daily organization (procedural, mental and carnal) of its crewed space program.; Régis par une rhétorique opposant « science » et « politique », les programmes de stations spatiales civiles sont présentés comme projets diplomatiques censés adoucir des tensions géopolitiques, justifiés par les possibilités d’expérimentation en condition de micropesanteur qu’ils octroient à la communauté scientifique et industrielle internationale. Précédée par des collaborations officieuses entre laboratoires européens et soviétiques, l’Europe de l’Ouest entre dans l’exploration spatiale habitée en 1982. Depuis, l’entraînement et le transport des astronautes de l’Agence spatiale européenne (ESA) se partagent entre les États-Unis (NASA) et la Russie (Roscosmos), dont les programmes nationaux pourvoient leur gouvernement en autonomie de lancement et de transport spatial. Au fil des décennies, alors que les agences spatiales détenant un programme habité (à l’exception de la Chine) se rejoignent dans un projet commun à partir de la fin des années 1990 (l’International Space Station), et alors que la Russie devient détentrice d’un monopole d’accès à l’espace à partir de 2011, les mécanismes symboliques et politiques structurant le programme spatial habité européen évoluent en conséquence. L’entraînement des astronautes en Russie, relatif à ce monopole des lancements habités, entraine la reproduction de traditions et rituels qui, hérités du spatial soviétique, en viennent à constituer l’armature symbolique et axiologique d’un corps d’astronautes en charge de représenter « l’unité dans la diversité » propre à l’Europe. Nourrissant des relations plus ou moins institutionnalisées avec d’anciennes républiques socialistes du fait de son autonomie (de plus en plus relative) vis-à-vis de l’Union Européenne, l’ESA devient progressivement une plateforme via laquelle le procès de restructuration des États d’Europe de l’Est entamé à la fin des années 1980 peut être analysé à l’aune des réseaux industriels, des interdépendances techniques et des échanges scientifiques qui y transitent. Afin de saisir ces relations d’interdépendances, une approche par la théorie des champs semble pertinente à deux points de vue. Tout d’abord, s’intéresser à la genèse et à l’organisation du programme spatial habité européen suppose de considérer ce dernier comme le résultat d’une trajectoire institutionnelle empruntant à différents champs : autorité cognitive de la science moderne, rôle de la production industrielle dans la construction étatique, et rapport à la territorialisation dans l’exercice d’un pouvoir politique national contribuent à la morphologie actuelle des affaires spatiales en Europe. Ensuite, une analyse bourdieusienne permet de circonscrire les vols habités comme un espace social structuré, où se convertissent, se maintiennent et se confrontent des capitaux portés par des acteurs de champs de production autonomes. L’économie des relations entre science, industrie et État, esquissée au gré de ce pari théorique, permet d’envisager certaines des conditions sociales par lesquelles les manières de « faire État » en Europe occidentale et le développement de la bureaucratie ont pu être nourris par des développements scientifiques et techniques profondément ancrés dans le temps comme dans l’espace. Mettant particulièrement en lumière la formation des habitus des astronautes de l’ESA, l’esquisse d’une théorie d’un « champ de médiation » est appréhendée, de manière à saisir les conditions de ces relations structurelles entre champs scientifique, industriel et bureaucratique dans le cas d’un secteur spatial en mutation.

International audience; Depuis leur naissance à la fin du XIXème siècle, les compétitions sportives internationales ont toujours permis aux Etats de se mettre en scène. Les JO « modernes » sont ainsi le moment et le lieu d’expression du dynamisme, de la capacité d’organisation et du leadership d’une métropole, d’un pays, voire d’un continent. Outil du « soft power », la diplomatie par le sport est d’abord mise en œuvre par les nations. Or, depuis 2015, le sport est également considéré par la Commission européenne comme un outil de « diplomatie sportive » permettant « d’améliorer la politique extérieure et les relations internationales, d’atteindre le public de manière plus profonde, positive et efficace, de soutenir les politiques extérieures, ainsi que d’améliorer leur image et leur influence sur la scène internationale » (Commission, 2016). Au titre de méga-événement organisé dans une ville d’un pays membre de l’UE, les JO 2024 contribuent à la diplomatie « sportive » de la Commission. Dans son dossier de candidature aux JOP 2024, la France avait ainsi valorisé sa place au cœur de l'Union européenne en proclamant des Jeux parisiens "éminemment européens". Après les retraits de Budapest, Rome et Hambourg, Paris restait en effet la seule candidature européenne face à Los Angeles. Dès lors, les JO relèvent-ils d’enjeux européens ? La question est légitime puisque les institutions européennes (UE et Conseil de l’Europe) tendent progressivement à suggérer l’idée d’une dimension européenne du sport, voire d’une « identité européenne » par le sport. Loin d’être nouvelle, cette européanisation des enjeux sportifs débute dans les années 1960 avec l’émergence progressive d’une doxa européiste du sport (Gasparini, 2011).

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International audience; Trois parties à ce texte, selon la demande des organisateurs de la conférence :- Quelles dynamiques pour les élections législatives de juin 2017 (à moins de deux semaines du scrutin)? Les législatives des 11 et 18 juin 2017 vont-elles connaître l'habituel effet de dynamique présidentielle ? Ou, du fait de la jeunesse du parti du président, les législatives retrouveront-elles leur spécificité? Le nouveau Président aura-t-il une majorité parlementaire stable ? Ou le Président et le Premier ministre devront-t-ils la trouver sur chaque projet ? Ou encore aurons-nous une cohabitation ? C'est tout l'enjeu de ces élections, très ouvertes. - La construction européenne est un enjeu très peu présent dans la campagne législative, mais tous les enjeux thématiques nationaux n'ont qu'un poids faible dans une campagne législative peu médiatisée, sauf au plan local.- Les élections sénatoriales de septembre s'annoncent aussi discrètes que d'habitude, invitant à poser des questions sur le mode de scrutin et sur l'avenir de la chambre haute.

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International audience; Das Wirtschaftsmodell der europäischen Integration wurde oft als sehr stark von neoliberalen Netzwerken und Ideen – insbesondere von deutschen Ordoliberalen – geprägt analysiert. Dieser Beitrag hat zum Ziel, die Reaktionen französischer und deutscher Neoliberaler auf die Europäischen Verträge in den Jahren 1950-1960 zu analysieren. Weit davon entfernt, eine gemeinsame Begeisterung für die Europäische Gemeinschaft zu zeigen, hebt ein solcher Ansatz die heftige Kritik von Ordoliberalen an der Europäischen Gemeinschaft sowie die tiefen Spaltungen zwischen französischen und deutschen Neoliberalen hervor. Die Ergebnisse zeigen deutlich, wie gewinnbringend eine Geschichte der Römischen Verträge sein kann, die sich nicht nur auf ihre Entstehung und ihr „Wesen“ konzentriert, sondern die auch die Geschichte ihrer Interpretationen in den Blick nimmt.; Le modèle économique défini dans les traités fondateurs de la construction européenne a souvent été analysé comme portant la trace des idées issues des réseaux néo-libéraux, et en particulier de l’ordolibéralisme allemand. Cette contribution propose de compléter ces analyses en s’intéressant aux réceptions des traités européens par les néo-libéraux français et allemands dans les années 1950-1960. Loin de montrer un enthousiasme commun pour l’Europe communautaire, celles-ci mettent en lumière la critique virulente des ordolibéraux à l’égard de l’Europe communautaire, et les divisions des néo-libéraux français et allemands à ce sujet. Dès lors, on voudrait suggérer la fécondité d’une approche qui se concentre sur la production d’interprétations des textes européens. Prendre pour objet les usages des traités dans leurs contextes, et non plus seulement leur genèse, permettrait de dépasser la recherche d’une « essence » des traités européens, et contribuerait à enrichir les perspectives d’une histoire sociale des idées de la construction européenne.

International audience; Lorsque le gouvernement chrétien-démocrate de la RFA, emmené par le chancelier Adenauer, se lança dans la construction européenne en vue de reconquérir in fine la souveraineté et l’unité allemandes, le SPD de Kurt Schumacher et Erich Ollenhauer s’inscrivit dans une démarche d’opposition fondamentale : il critiquait l’orientation occidentale et libérale du projet qui allait nécessairement contrecarrer les espoirs de recouvrer l’unité et la souveraineté nationales. Plus aux prises avec les réalités du terrain, le responsable social-démocrate berlinois, Willy Brandt se rangea dès les années 1950 à la stratégie d’Adenauer. Il fit partie de ceux qui impulsèrent la transformation du SPD d’un parti ouvrier en un parti populaire (Volkspartei) lors du congrès de Bad Godesberg en 1959. En tant que ministre des Affaires étrangères en 1966 puis en tant que chancelier en 1969, Brandt développa la nouvelle Ostpolitik qui fut paradoxalement une continuation de l’intégration à l’Ouest. De plus, il œuvra à l’élargissement de la CEE à la Grande-Bretagne et aux pays scandinaves en 1973. Son successeur, Helmut Schmidt, dut composer avec la crise économique après 1973 et s’attacha à approfondir l’intégration européenne en matière monétaire et financière. Pour sa part, le chancelier Gerhard Schröder, fort de la pleine souveraineté de l’Allemagne à la suite de la réunification nationale de 1990, tâcha d’adapter le fonctionnement de l’Union européenne en vue de l’élargissement de l’Union européenne à l’Est. Ce faisant, il tenta en vain d’accroître l’influence allemande au détriment de la France.

Cet article interroge la place de la référence à des enjeux communs dans le processus de construction européenne, au niveau fondamental de la liaison entre ce qui est commun, ce qui est public et ce qui s'inscrit dans un projet. C'est l'occasion d'explorer certaines des conséquences proprement politiques du choix d'une priorité donnée à l'économique. Cette étude conduit à donner un rôle majeur, dans la constitution des ambiguïtés qui affectent la nature et le projet de l'Union européenne, aux tensions entre l'affirmation de valeurs et le consentement à la prédominance de modèles concurrentiels.

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International audience; Les histoires croisées du football européen et de la construction européenne mettent pourtant en exergue deux dimensions qui ont été à l’origine des interventions communautaires (Gasparini, Polo, 2012). La première est relative à la régulation du football considéré comme une activité économique, ainsi que le montre l’arrêt Bosman . Ceci marque l’irruption du droit communautaire dans les activités sportives en dépit des réticences des milieux du football européen. Cette dérégulation des règles du football définies par l’UEFA au profit du principe de libre circulation des travailleurs communautaires sera confirmée par d’autres arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes (arrêt Kolpak en 2003 notamment). Cette première dimension juridique s’inscrit dans la logique d’une intégration « négative ».Face au malaise suscité par ce traitement du sport dans une perspective essentiellement économique, et à la demande du mouvement sportif de prendre en compte une spécificité sportive européenne, la commission impulsera une seconde dimension de l’intervention communautaire mettant l’accent sur les aspects plus « sociétaux » du sport. Dès les années 1990, l’étude « savante » du football européen est investie par des économistes, juristes, experts et responsables politiques européens qui diffusent l’idée d’une naturalisation des catégories du droit et de l’économie pour analyser les transformations du football à l’échelle européenne. Portés par des « entrepreneurs sportifs d’Europe » (Gasparini, 2012) , les discours sur le football européen sont destinés à produire des catégories de pensée largement diffusées non seulement dans les milieux d’affaires intéressés par l’économie du football –et sa rentabilité- mais également dans les écoles de management du sport en plein développement depuis les années 1990 et dans les mondes « ordinaires » des supporters, spectateurs et téléspectateurs des matchs de football. Ainsi, penser le sport en Europe au travers des catégories des institutions européennes, comme le font notamment les juristes, c’est de fait contribuer à la construction européenne plus qu’à son analyse (Bourdieu, 1993).

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The present thesis focuses on the assertion of Community competence in criminal matters. It aims not only to answer the question as to how the European integration process allows room for the recognition of a power of the European system in the field of criminal law, but also to shed light on the various aspects of the above-mentioned competence.The first part of the study revolves around the problem how the two essential factors leading to the recognition of a Community competence in criminal law brought about an effect of framing criminal sovereignty as towards the Member States of the European construction. This phenomenon manifests itself in two aspects. On the one hand, the principles of the application of European law alongside the functioning of the European integration system together play a very important role in limiting the sovereignty of the Member States in the field of criminal law. On the other hand, the important matter of using the set of legal tools of the European integration to combat cross-border criminality, resulted, despite the lack of common will to make explicit conferral of competence in the field of study, in the establishment of the Third Pillar as a specific European legal framework in criminal matters.It is the recognition of power of intervention of the European integration system in criminal law matters that is analysed in the second part of the present study. This recognition is conditioned by two main factors - the effective implementation of European integration law and the need to use the integration legal tools to combat cross-border criminality. It also made a constructive attempt to clarify the nature and the conditions of the exercise of the abovementioned competence. In this aspect, the two sources of the assertion of a Community competence in criminal matters and the precise legal expressions of this process are examined in the first place. Thus, the dialectical interconnection between the development of the European legal construction as a new form of public regulation and the recognition of the power of the European community to intervene in criminal matters is demonstrated. In a second step, the legal provisions of European competence in the field of criminal law according to the Treaty of Lisbon are analysed in depth. This shows the legal understanding of European competence in the field of criminal law and allows a positive conclusion on the originality of the European integration system as a federation of an unseen kind to be drawn. In this respect, the present study establishes that the assertion of a Community-based competence in the field of criminal law is an emanation of the peculiar nature of the European construction, a function of the deepening of the European project and of the consolidation of the integration system as a new form of public power., La présente thèse porte sur l'affirmation d'une compétence pénale de la construction européenne. Elle vise à répondre à la question principale, comment au cours du développement du processus de l'intégration on arrive à la reconnaissance d'un pouvoir de l'ensemble communautaire dans le domaine pénal et quelles sont les dimensions concrètes dudit pouvoir.Dans la Première partie, on révèle que les deux facteurs essentiels de la reconnaissance d'une compétence de type communautaire, relative à la problématique pénale, ont d'abord conduit à un effet d'encadrement de la souveraineté pénale des Etats membres. Ce phénomène se manifeste sur deux plans: d'un côté, les principes d'application du droit communautaire et le fonctionnement propre du système de l'intégration, jouent le rôle d'un facteur puissant de l'encadrement de la souveraineté pénale des Etats. D'autre part, au cours du développement de la construction européenne, se pose la question de mettre le dispositif de l'intégration en service de la lutte contre la criminalité transfrontalière, qui résulte dans la création du Troisième pilier en tant que cadre européen spécifique en matière pénale, vu le manque de volonté à consacrer explicitement une compétence communautaire dans le domaine étudié.La Deuxième partie est ciblée sur la reconnaissance même d'un pouvoir de l'ensemble européen pour intervenir en matière pénale, en fonction des deux facteurs essentiels - l'application effective du droit de l'intégration et la nécessité de mettre le dispositif communautaire en service de la lutte contre la criminalité transfrontalière. Elle cherche également à clarifier la nature et les conditions d'exercice de cette compétence. Sur ce plan sont d'abord étudiées les deux sources d'affirmation d'une compétence pénale de l'ensemble européen et les expressions concrètes de la communautarisation du domaine pénal. Ainsi est démontré le lien dialectique entre le développement de la construction communautaire en tant qu'une nouvelle forme de régulation publique et la reconnaissance d'un pouvoir du niveau européen d'agir en matière pénale. En deuxième lieu, le cadre juridique de la compétence pénale de l'Union européenne sous l'emprise du Traité de Lisbonne est profondément analysé. Cela permet de révéler la nature de la compétence pénale du système de l'intégration et de tirer des conclusions sur l'originalité de la construction européenne en tant qu'une forme de fédération de type nouveau.De cette manière on arrive à établir, que l'affirmation d'une compétence de type communautaire en matière pénale est une émanation de la nature particulière de la construction européenne, une fonction de l'approfondissement du projet communautaire et de la consolidation du système de l'intégration en tant qu'une nouvelle organisation du pouvoir public.

La crise actuelle de l’UE est inédite en raison de la simultanéité de trois registres de crise. Cette crise est, en effet, politique et démocratique depuis 2005, économique et sociale depuis 2008, géopolitique depuis 2011. Cette simultanéité est en soi problématique, et démultiplie l’ampleur et le rayonnement, la profondeur et l’extension de la crise.

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International audience; Polyvalence et ambivalence de la fonction consultative

Cette publication n'a pas de résumé

International audience; Paul Claudel et Albert Camus ont été, après la guerre, deux des rares intellectuels français à prendre parti pour la construction européenne. Cet article présente leurs convergences leurs divergences sur le sujet. Camus rejette l'Europe atlantique que souhaite Claudel.

National audience; Note de lecture critique sur l'ouvrage

Autre titre : Les cinquante ans du traité de l'Élysée, 1963-2013 : le couple franco-allemand dans la construction européenne.; International audience; Français et Allemands ont célébré le cinquantième anniversaire de la signature du traité de l'Élysée. Ce traité de coopération marque un véritable tournant dans l'histoire des relations franco-allemandes, dans la mesure où il vient sceller le début de la réconciliation entre les deux ennemis d'hier. À l'occasion de cet événement, cet ouvrage, qui réunit juristes, économistes, historiens et politistes, permet de faire le point sur les réalisations et les apports du couple franco-allemand, couple moteur du processus européen d'intégration.

International audience; Study of the different revisions of the French Constitutions concerning the European construction; Étude des révisions successives de la Constitution française liées aux questions européennes

International audience; La justice est sous-jacente à plusieurs dispositifs et politiques menés par l’Europe ; ce dossier examine comment elle a imprégné la construction de l’Europe communautaire, de manière à la fois théorique et empirique, selon un prisme franco-allemand. Les thèmes de la justice spatiale, environnementale, sociale sont notamment abordés dans les articles de ce dossier.

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International audience; La présente étude analyse la construction qui s’est progressivement mise en place entre l’Union européenne et la Suisse, désormais enclavée entre les Etats membres de l’UE. A la suite du refus de la ratification de l’accord EEE en 1992, les parties ont opté pour une démarche pragmatique qui s’est concrétisée par des accords sectoriels fondés sur le droit de l’UE, ainsi que, du côté du législateur fédéral suisse, par une stratégie d’adaptation autonome au droit de l’UE. Cependant, le développement des règles substantielles, ainsi que les négociations en cours sur des questions « institutionnelles », traduisent un phénomène complexe d’objectivisation du droit applicable entre la Suisse et l’Union européenne. C’est pourquoi, l’étude statique des principaux actes juridiques impliqués par cette construction, à la lumière des éléments subjectifs et des contraintes objectives qui déterminent la relation, se prolonge par une analyse dynamique destinée à appréhender celle-ci dans la durée. Le recours à la théorie institutionnelle du droit permet in fine de qualifier la nature de cette construction et d’identifier les limites intrinsèques de son développement. L’étude de l’institutionnalisation de cette relation interroge ainsi, au terme d’une analyse juridique, sur la liberté politique susceptible d’être exercée au sein de cet ensemble.

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