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14 results on '"Borres, Morgane"'

1. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2020

Author

Bouvy, Anne-Sophie, Borres, Morgane, Cambier, Noémie, Bertin, Louise-Anne, Debry, Jean-Thierry, Nelles, Marie, Nihoul, Pierre, and UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public

Subjects
Cour constitutionnelle, jurisprudence constitutionnelle, droit public, contentieux constitutionnel, Creco, Chronique de jurisprudence, Chronique
Abstract

Analyse des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en 2020, par contentieux / branche du droit

Published
2021

2. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2020

Author

UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Bouvy, Anne-Sophie, Borres, Morgane, Cambier, Noémie, Bertin, Louise-Anne, Debry, Jean-Thierry, Nelles, Marie, Nihoul, Pierre, UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Bouvy, Anne-Sophie, Borres, Morgane, Cambier, Noémie, Bertin, Louise-Anne, Debry, Jean-Thierry, Nelles, Marie, and Nihoul, Pierre

Abstract

Analyse des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en 2020, par contentieux / branche du droit

Published
2021

3. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2019

Author

Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Cambier, Noémie, Debry, Jean-Thierry, Nihoul, Pierre, Solbreux, Marie, and UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public

Subjects
Cour constitutionnelle, jurisprudence, droits de l'homme, répartition des compétences, chronique de jurisprudence, creco
Abstract

Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle - année 2019

Published
2020

4. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2019

Author

UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Cambier, Noémie, Debry, Jean-Thierry, Nihoul, Pierre, Solbreux, Marie, UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Cambier, Noémie, Debry, Jean-Thierry, Nihoul, Pierre, and Solbreux, Marie

Abstract

Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle - année 2019

Published
2020

5. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2018

Author

Nihoul, Pierre, Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Solbreux, Marie, Debry Jean-Thierry, Cambier, Noémie, and UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public

Subjects
Cour constitutionnelle, Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle, chronique, creco
Published
2019

6. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2018

Author

UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Nihoul, Pierre, Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Solbreux, Marie, Debry Jean-Thierry, Cambier, Noémie, UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Nihoul, Pierre, Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Solbreux, Marie, Debry Jean-Thierry, and Cambier, Noémie

Published
2019

7. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2017

Author

Borres, Morgane, Nihoul, Paul, Debry, J, Bouvy, Anne-Sophie, Solbreux, Marie, Cambier, Noémie, and UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public

Subjects
cour constitutionnelle, chronique de jurisprudence, creco, chronique
Published
2018

8. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2017

Author

UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Borres, Morgane, Nihoul, Paul, Debry, J, Bouvy, Anne-Sophie, Solbreux, Marie, Cambier, Noémie, UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Borres, Morgane, Nihoul, Paul, Debry, J, Bouvy, Anne-Sophie, Solbreux, Marie, and Cambier, Noémie

Published
2018

9. L’arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d’une procéduralisation des droits de l’homme par les Cours constitutionnelles nationales

Author

Borres, Morgane, Solbreux, Marie, and UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public

Abstract

La présente contribution vise à rendre compte du phénomène de procéduralisation des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que des possibilités d’utilisation d’un tel mécanisme par les cours constitutionnelles, au départ de l'arrêt rendu récemment par la Cour européenne des droits de l'homme Paposhvili c. Belgique, mettant en oeuvre ce mécanisme.

Published
2017

10. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2016

Author

Nihoul, Pierre, Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Debry, Thierry, Nennen, Célia, Solbreux, Marie, UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, and USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)

Abstract

Analyse des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en 2016

Published
2017

11. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2016

Author

UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), Nihoul, Pierre, Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Debry, Thierry, Nennen, Célia, Solbreux, Marie, UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), Nihoul, Pierre, Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Debry, Thierry, Nennen, Célia, and Solbreux, Marie

Abstract

Analyse des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en 2016

Published
2017

12. L’arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d’une procéduralisation des droits de l’homme par les Cours constitutionnelles nationales

Author

UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Borres, Morgane, Solbreux, Marie, UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Borres, Morgane, and Solbreux, Marie

Abstract

La présente contribution vise à rendre compte du phénomène de procéduralisation des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que des possibilités d’utilisation d’un tel mécanisme par les cours constitutionnelles, au départ de l'arrêt rendu récemment par la Cour européenne des droits de l'homme Paposhvili c. Belgique, mettant en oeuvre ce mécanisme.

Published
2017

13. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2015

Author

Nihoul, Pierre, Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Debry, Jean-Thierry, Dupont, Nicolas, Lachapelle, Amélie, Solbreux, Marie, Vandevenne, François, and UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public

Subjects
jurisprudence constitutionnelle, jurisprudence, contentieux constitutionnel, cour constitutionnelle, chronique de jurisprudence, creco
Abstract

Analyse des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en 2015

Published
2016

14. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2015

Author

UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Nihoul, Pierre, Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Debry, Jean-Thierry, Dupont, Nicolas, Lachapelle, Amélie, Solbreux, Marie, Vandevenne, François, UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, Nihoul, Pierre, Borres, Morgane, Bouvy, Anne-Sophie, Debry, Jean-Thierry, Dupont, Nicolas, Lachapelle, Amélie, Solbreux, Marie, and Vandevenne, François

Abstract

Analyse des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en 2015

Published
2016

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