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2. Coblentz, 1789-1793 (d'après des documents inédits) : histoire de l'émigration / par Ernest Daudet. suivi de lettres du Cte de Provence, du Cte d'Artois, de Gustave III, du Cte de Calonne, du maréchal de Castries, du Bon de Breteuil, publiées pour la première fois
3. Les voix illustres. 2 / Henriot, Laval, Leopold III
4. Les voix illustres. 2 / Daladier, Thorez, Léopold III
5. Coblentz, 1789-1793 (d'après des documents inédits) : histoire de l'émigration / par Ernest Daudet. suivi de lettres du Cte de Provence, du Cte d'Artois, de Gustave III, du Cte de Calonne, du maréchal de Castries, du Bon de Breteuil, publiées pour la première fois
6. Édict du roy, portant creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs & curateurs des sequestres des biens saisis, & autres comptes à rendre par auctorité de justice, en la province de Guyenne & ressort du parlement de Bordeaux, avec la declaration de sa majesté donnee en consequence le dernier jour de juin 1631 . Verifiez en la Court de Parlement de Bordeaux le 16. decembre 1609
7. Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject
8. Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject
9. Édict du Roy, portant l'establissement des maistrises de tous arts & mestiers, és villes & lieux de son royaume non jurez, à l'instar de sa ville de Paris, & autres villes jurees, avec l'ordre que Sa Majesté veult estre dores-navant tenu à la reception des compagnons artisans ausdictes maistrises . Ensemble l'edict de restablissement dudict edict portant reglement general sur tous lesdits arts & mestiers, du roy Henry IIII. à presant regnant..
10. Édict et reglement du Roy, sur les abus qui se commettent és manufactures de fil de lin, chanvre & estouppes ; et creation en tous lieux où il a marché, des offices d'aulneurs jurez, pour aulner & mesurer lesdites toiles. . Ensemble les droicts que sa majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles. Avec la declaration de sa majesté sur ledict edict.
11. Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs, criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royalles ... Ensemble l'édict de création desdits offices (de juin 1586) et quelques arrests (du Parlement et du Conseil d'État, de 1604-1606)
12. Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales
13. Édict du Roy, portant l'establissement des maistrises de tous arts & mestiers, és villes & lieux de son royaume non jurez, à l'instar de sa ville de Paris, & autres villes jurées : avec l'ordre que Sa Majesté veult estre d'oresenavant tenu à la reception des compagnons artisans ausdictes maistrises . Ensemble l'edict de restablissement dudict edict, portant reglement general sur tous lesdits arts & mestiers, du roy Henry 4. à present regnant, affecté aux Suisses
14. Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection & grenier à sel au ressort de la Cour des aydes à Paris ; & declaration sur iceluy à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris : et arrest de verification de ladite cour
15. Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume
16. Édict... de la suppression de tous les offices de notaires royaux ... et pareillement des offices de tabellions et gardenottes unis et incorporez ausdits notaires, leur réunion au domaine de Sa Majesté, pour estre venduz à faculté de rachapt perpétuel, estre cyaprès tous esgaux en qualité et pouvoir, et dicts et nommez notaires gardenottes tabellions héréditaires...
17. Édict du Roy, portant creation de deux offices de rapporteurs & certificateurs de saisies & criées d'heritages en chacun des sieges de ce royaume, où lesdites criés ont de coûtume estre certifiées : & de leur salaire, privileges & exemptions . Publié en la Cour de Parlement, le roy y seant, le septiesme de mars 1587
18. Édict de pacification, faict par le Roy, pour mettre fin aux troubles de son royaume, & faire desormais vivre tous les subjets en bonne paix & concorde, sous son obeissance . Leu & publié en la Cour de Parlement, le VIII. jour d'octobre, 1577
19. Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires...
20. Édict du roy pour le desseichement des maraiz . Publié en Parlement, le 23 avril (sic pour août) 1613. Ensemble les déclarations (des 5 juillet et 19 octobre 1613) et arrests intervenus en conséquence d'iceluy
21. Édict du Roy, portant l'establissement des maistrises de tous arts et mestiers, és villes & lieux de son royaume non jurez, à l'instar de sa ville de Paris, & autres villes jurees : avec l'ordre que se amajesté veut estre d'oresnavant tenu à la reception des compagnons artisans ausdites maistrises . Ensemble l'edict de restablissement dudict edict, portant reglement general sur tous lesdicts arts et mestiers... Avec les arrests généraux, tant du Conseil du Roy que de la court de Parlement, donnez en exécution desdicts édicts...
22. Édicts et declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume
23. Édict du Roy sur la creation de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & criees d'heritage, en tiltre d'offices, en chacun siege de ce royaume, où lesdictes criées ont de coustume estre certifiées, & de leur salaire & privilege . Publié en la Cour de Parlement, le roy y seant, le septiesme de mars 1583
24. Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la Cour de Parlement de Paris, pour le reiglement desdicts office
25. Lettres de declaration sur le restablissement des clercs & commissaires des fermes des huictiesmes, vingtiesmes, & quatriesmes : pour la perception des droicts du Roy és entrees de villes, draps vendus en gros, poisson de mer, fraiz & salé, bestiail à pied fourché, busche de bois & merrien : & de toutes les fermes des aydes, & autres impositions . Veriffiées en la Cour des aydes, le 29. avril 1598
26. Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires...
27. Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume
28. Édict et reglement du Roy, sur les abus qui se commettent és manufactures de fil de lin, chanvre & estouppes, & droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles . Verifié en la Cour des aydes à Pariis, le XIX. decembre 1586
29. Ordonnances du roy Henri III, confirmez par Henry IV et Louis XIII, contenant les statuts des maistres tissutiers-rubaniers, ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, tissus, rubans & passements aussi d'or & d'argent, soye, fleuret, filozelle, laine, fil & cotton, & autres ouvrages faites tant en la grande que petite navette, haute et basse lice... de la ville... de Paris
30. Édict du Roy, du vingtiesme ,ovembre mil cinq cens quatre-vingts huit. Portant creation de la charge de son conseiller & procureur general de la grande prevosté, connestablie & mareschaussée de France, & des camps & armées de Sa Majesté, & lettres patentes de confirmation d'iceluy, du mois de janvier 1593 . Vérifié au parlement de Paris, le 29. avril 1600, & en la Chambre des comptes, le 9. aoust 1602. Et l'arrest de règlement du Conseil d'Estat et privé entre ledit procureur général et le procureur du Roy du siège de la mareschaussée à la Table de marbre du Palais à Paris, du 4 aoust 1618
31. Édict du roy, portant restablissement du reglement general et statut, sur tous les arts & mestiers, avec establissement des maistrises sur iceux en toutes les villes, bourgs, & autres lieux non jurez de ce royaume...
32. Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume
33. Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le faict des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Verifiés en Parlement & en la Chambre des compte
34. Édict du Roy, de l'erection en tiltre d'office de substitut des advocats & procureurs de Sa Majesté, & adjoincts és enquestes en chacun bailliage, seneschaussees, prevostez, elections, & autres sieges royaux de ce royaume . Avec plusieurs arrests donnez en consequence d'iceluy, tant en son Conseil d'Estat, qu'en la Cour de Parlement
35. Édict du roy portant restablissement des offices de changeurs héréditaires par toutes les villes de ce royaume , ensemble l'édict de création desdits offices (d'août 1555), déclaration et ampliation d'iceluy (des 17 octobre et 29 décembre 1581)
36. Privilèges accordez aux ouvriers demeurans dans les galleries du Louvre
37. Statuts et règlemens de la communauté des maistres tireurs, écacheurs & fileurs d'or & d'argent de la ville de Paris . Avec les lettres patentes, & les arrets de la Cour de Parlement & de la Cour des monnoyes, pour la confirmation & enregistrement d'iceux
38. Édic et declaration du roy, portant suppression du controolle, & reglement sur le fait des benefices, & du temps auquel les banquiers doivent insinuer les actes, pour conserver également les droits des patrons & collateurs ordinaires, & de ceux qui ont obtenu des graces expectatives . Leu, publié & registré en Parlement le deuxiesme jour d'aoust, 1649
39. Statuts et règlemens des maîtres et marchands tapissiers de haute lisse sarazinois & rentraiteurs, courtepointiers, neutrez, coutiers de cette ville, prévôté & vicomté de Paris, unis & incorporez suivant les arrests de la Cour de Parlement, jugemens & sentences du Prévôt de Paris, des 20 mai 1622, 6 août 1625 & 3 juillet 1627
40. Ordonnance du Roy pour donner rang de lieutenans colonels aux lieutenans du régiment de ses Gardes suisses, et confirmer le rang des souslieutenans et enseignes dudit régiment, sur le mesme pied que ceux des Gardes françoises, avec les officiers des autres régimens d'infanterie...
41. Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'extrait de l'ordonnance du mois d'avril 1667, titre XVI, pour la forme de procéder pardevant les juges-consuls, et pour l'édit du mois de mars 1673 servant de règlement pour le commerce des marchands et négocians... Registrées en Parlement [à Douai] le 17 février... [1718.]
42. Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances. SEMESTRE 1 / , etc... Année 1774. Premier [-Second] semestre
43. Édict... portant création en tiltre d'office formé, en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois, comme aussi création en tiltre d'office, de 46 jurez chargeurs de bois en charrette, ès ports de la Tournelle, le Plastre, la Grève, l'escole Saint-Germain et Malaquais de ladite ville ; avec les mesmes facultez dont jouissent les anciens pourveus de semblables offices, et union à iceux, ausquels anciens S. M. a de nouveau attribué et augmenté les mesmes droicts, qualitez et fonctions qu'aux officiers créez par ledit édict. Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 juillet 1644, et registré en l'Hostel de ladite ville, le 12 desdits mois et an. Avec autres précédentes déclarations [d'août 1637] et arrests portans règlemens des droicts et salaires desdits jurez mouleurs, chargeurs et autres officiers
44. Lettres patentes... portant établissement de la Compagnie de l'arquebuse, de la ville et fort de Meulan, confirmées par autres lettres patentes du roy Louis XV, aux modifications y portées, données à Paris au mois de juin 1613 et à Versailles, au mois de décembre 1733
45. Arrest du Conseil d'Estat... [du 15 septembre 1627] pour l'exécution des édicts [d'août 1578 et février 1622] d'ampliation et union des offices de conseillers aux charges d'advocats de S. M., en tous les sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées et autres justices royales
46. Creation d'un lieutenant en chascune des eslections particulieres de ce royaume : ensemble d'autres nouvelles eslections particulieres és lieux que besoing sera : avec la creation ancienne des esleuz particuliers és eslections particulieres de ce royaume, & leur pouvoir
47. Édict du Roy de la creation des commissaires & controolleurs pour faire les monstres des prevost des mareschaux, vibaillifs, & visseneschaux de ce royaume...
48. Édict du Roy, portant creation de trente offices de maistres visiteurs & vendeurs de bois, foin & charbon, en tiltre d'office formez en la ville de Paris, & des droicts & salaires à iceux attribuez. Verifié en Parlement le 7. mars 1583. Avec le reglement faict au Conseil, & lettres de declaration de Sa Majesté pour l'establissement desdits offices
49. Édict du Roy, contenant le reglement faict par Sa Majesté entre les eleuz, contrerolleurs & receveurs des aydes & tailles de ce royaume : & l'augmentation des droicts, taxes, & salaires d'iceux contrerolleurss . Ensemble les edicts precedens pour mesme faict, & les arrests donnez sur iceux, tant par la Chambre des comptes que par la Court des ayde
50. Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict
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