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Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46939 (18)
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Abstract
- [Acte royal. 1619-11-19. Monceaux]<br />[Acte royal. 1617-07-24. Paris]<br />[Acte royal. 1598-08-04. Montceaux]<br />Appartient à l’ensemble documentaire : PrnS001<br />Avec mode texte
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46939 (18)
- Notes :
- In-8°, 23 p., Nombre total de vues : 16, French, français
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1418196994
- Document Type :
- Electronic Resource