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In order to pay tribute to their master, colleague and friend, the authors of this book have focused on the essential concern of Patrice Rolland, the academic: the protection of freedoms. Patrice Rolland has always combined a historical and philosophical approach with a litigation approach, whether in domestic or European law, thus giving his "work" a very special character within the law faculties. The book presented here will show the full richness of this career, focusing on the defence of public liberties, through lessons from history, contemporary struggles and timeless reflections., Pour rendre hommage à leur maître, leur collègue et leur ami, les auteurs de ce livre ont privilégié la préoccupation essentielle de Patrice Rolland universitaire : la protection des libertés. A l'approche contentieuse, qu'elle soit de droit interne ou de droit européen, Patrice Rolland a toujours mêlé une démarche historique et philosophique, donnant ainsi à son "œuvre" un caractère tout à fait particulier au sein des facultés de droit. L'ouvrage présenté ici montrera toute la richesse de ce parcours, en mettant l'accent sur la défense des libertés publiques, à travers leçons de l'Histoire, combats d'aujourd'hui et réflexions intemporelles.

Dans les années 1990, le Conseil constitutionnel développe une jurisprudence très inventive fondée sur l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, avec le soutien d’une partie de la doctrine qui l’incite à s’inspirer, sans le dire, des standards du procès équitable européen. L’hypothèse que l’on formule est que les nombreuses décisions QPC produites ces dix dernières années en matière de justice renforcent cette politique jurisprudentielle marquée par la volonté du Conseil constitutionnel de ne pas être marginalisé sur un terrain qu’il considère être le sien : la définition du rôle du juge dans la garantie des droits et libertés. A cette fin, il tente autant que possible de rester maître de la formulation des droits procéduraux des justiciables qu’il prétend tirer de l’article 16 et consolide une conception française de l’organisation de la justice qui n’est pas sans lien avec la « conception française de la séparation des pouvoirs » et le poids de la dualité de juridictions dans les institutions. During the 90's, the French Constitutional Council produced a creative case law based on the article 16 of the French Declaration of the Rights of Man, so that it encompasses the European standards of the fair trial, with the support of some scholars. Many QPC cases in the last 10 years reinforce this case law politics. Doing that, the French constitutional judge thrives not to be rivalled in the field of Justice considered to be its own field. In order to remain the one defining the procedural rights stemming from the article 16, the Constitutional Council strengthens a traditional French idea of the ordering of Justice.

International audience

The conservation of the property right constitute a major stake in regard to the exercice of politic rights during the French Revolution. The results of the Terror has had an important impact on the economic rights’s guarantee representing a threatens on the absolute effect of the property right. The thermidorian period starts the promotion of a society founded on the exclusive defense of the owner’s rights. This elitist interpretation to prioritize the members of the society associates the qualities of the owner’s status to the delimitation of the citizenship. The Thermidorians give up the universal aknowledgement of the natural rights making the elective capacity a politic fonction destined to stabilize the public order. The oligarchic vocation of right’s guarantee to defend the integrity of properties appears by the manner with wich the people without property are push aside the politic area. The wave of repression that impact the plébeians fencing the egalitarian dynamic of the property right allowing an alliance between the revolutionnary foundations and the unequal application of the appropriation’s effects. The beginning of brumairian gouvernement accentuates the authoritarian conception of revolutionary’s institutions affirming the structuration of civic conformism by a politic control of the republican notability. The marginalization of the factions to reinforce the definition of property right comforting the achievements of 1789 and manipulating the universal nature of rigths guarantee for the profit of the only owner’s rights. The codification of the civil law is singular because she ligthen the signification of the principals legals caracteristics of the property right. She determines also the elements of exclusion causes for the people who don’t correspond to the archetypal figure of the owner-citizen. The developement of à study about the debates around the property right during the thermidorian and brumairian periods is interesting because she demonstrates how to understand the situation in wich the plebeians without property lost their citizenship between 1794 and 1804, whereas the initial evolution of the revolutionary events promised and have in part reconized the attribution of politic rights to the entirely french men notably by the adoption of the jacobin Constitution., La conservation du droit de propriété constitue un enjeu majeur concernant les conditions d’exercice de la garantie des droits pendant la Révolution française. Les conséquences de la Terreur ont un impact négatif sur la garantie des droits économiques en remettant en question le caractère absolu du droit de propriété. La période thermidorienne entame la promotion d’un modèle de société fondé sur la défense exclusive des droits des propriétaires. Cette interprétation élitaire de la hiérarchisation des membres du corps social associe les qualités du statut de propriétaire à la délimitation des conditions d’accès à la citoyenneté. Les Thermidoriens renoncent à la reconnaissance universelle des droits naturels en faisant de la capacité élective une fonction politique destinée à stabiliser l’ordre social. La vocation oligarchique du développement de la garantie des droits pour défendre l’intégrité des propriétés acquises se manifeste par le sort réservé aux droits des non-propriétaires. La vague de répression des milieux plébéiens par les représentants de la notabilité républicaine met un terme à la dynamique égalitaire du droit de propriété en permettant d’adjoindre à ses fondements révolutionnaires la justification de l’application inégalitaire des effets de l’appropriation. L’arrivée au pouvoir du général Bonaparte accentue la conception autoritaire de l’esprit des institutions en assurant la structuration du conformisme civique par un contrôle politique des élites. La marginalisation des factions permet aux Brumairiens de renforcer le contenu étymologique de la définition du droit de propriété en confortant les acquis unitaires de 1789 et en instrumentalisant la nature universelle de la garantie des droits au profit des seuls intérêts des propriétaires. La codification de la loi civile a pour singularité de mettre en lumière les principales caractéristiques juridiques de l’appropriation individuelle. Elle détermine également les éléments d’exclusion des individus dont l’origine sociale ne correspond pas à la figure archétypale du citoyen-propriétaire.

International audience

International audience; Le processus inexorable d’épuisement des mesures d’ordre intérieur en prison au nom du respect des droits fondamentaux, initié par l’arrêt Marie du Conseil d’État en 1995, amène à s’interroger : quelle était la justification profonde de la jurisprudence traditionnelle à laquelle cet arrêt à mis fin ? La lecture des arrêts du juge administratif en la matière n’est, étant donné leur laconisme, d’aucune aide pour répondre à cette question; et celle de la doctrine de droit public n'est pas beaucoup plus fructueuse. Il est plus utile de se pencher sur les textes divers (rapports, circulaires, règlements) qui ont accompagné la création de la prison moderne en France, principalement sous la Restauration et la monarchie de Juillet. On découvre alors l’idée directrice qui a animé l’institution carcérale pendant un siècle et demi environ, à savoir l’amendement moral du détenu. Ce n’est qu’à partir du moment où cette raison morale traditionnelle de la prison s’est effondrée dans les années 1970 que la justification profonde de la jurisprudence des mesures d’ordre intérieur s’est elle-même évanouie, justifiant du même coup la pénétration du juge administratif dans les prisons au nom de la garantie des droits fondamentaux. L’épuisement des mesures d’ordre intérieur en prison résulte, autrement dit, de la substitution de l’univers moral des droits fondamentaux à celui du paternalisme carcéral des XIXe-XXe siècles.

National audience

International audience

The principle of separation of powers is a controversial notion of political philosophy. Despite its expected decline due to the development of the constitutional jurisprudence allowing the emergence of the Constitution-guarantee of rights, separation of powers is still a key concept. Indeed, now that the Declaration of 1789 and its article 16 have constitutional rank, the principle of separation of powers is a constitutional norm. Using it, the Constitutional Council has defined its meaning and scope following two very different ways. In the first place, between the political powers, the constitutional jurisprudence isbased on the “separatist dogma”, which most of the times leads to a strict separation. In the second place, between the political and the jurisdictional powers, the principle of separation of powers is applied in a very pragmatic way. It is to say that the Council chooses to apply a strict or flexible separation depending on the most favorable outcome for the guarantee of rights and its main guardian, the judge.; Notion de philosophie politique discutée voire décriée, le principe de séparation des pouvoirs n’a pas connu l’effacement irrémédiable que paraissait lui promettre l’avènement de la Constitution-garantie des droits, dû au développement de la jurisprudence constitutionnelle. En effet, la constitutionnalisation du préambule de la Constitution de 1958, qui fut à l’origine de cet avènement, a conduit simultanément à faire du principe de la séparation des pouvoirs, sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration de 1789, une norme de valeur constitutionnelle dont la jurisprudence abondante du Conseil constitutionnel a défini le sens et la portée, selon deux voies nettement distinctes. Appliquée aux rapports entre les seuls pouvoirs politiques, cette jurisprudence s’ordonne autour de la défense d’un dogme séparatiste, tendant à faire prévaloir du principe de séparation une conception presque toujours étanche. Appliquée aux rapports entre d’une part les pouvoirs politiques et d’autre part, le pouvoir juridictionnel, garant principal des droits et libertés, elle obéit en revanche à une démarche pragmatique consistant à faire varier l’interprétation du principe de séparation pour le mettre au service de la garantie des droits ou, à défaut, à juguler les effets parfois produits par ce principe au détriment des droits et libertés.

The principle of separation of powers is a controversial notion of political philosophy. Despite its expected decline due to the development of the constitutional jurisprudence allowing the emergence of the Constitution-guarantee of rights, separation of powers is still a key concept. Indeed, now that the Declaration of 1789 and its article 16 have constitutional rank, the principle of separation of powers is a constitutional norm. Using it, the Constitutional Council has defined its meaning and scope following two very different ways. In the first place, between the political powers, the constitutional jurisprudence isbased on the “separatist dogma”, which most of the times leads to a strict separation. In the second place, between the political and the jurisdictional powers, the principle of separation of powers is applied in a very pragmatic way. It is to say that the Council chooses to apply a strict or flexible separation depending on the most favorable outcome for the guarantee of rights and its main guardian, the judge.; Notion de philosophie politique discutée voire décriée, le principe de séparation des pouvoirs n’a pas connu l’effacement irrémédiable que paraissait lui promettre l’avènement de la Constitution-garantie des droits, dû au développement de la jurisprudence constitutionnelle. En effet, la constitutionnalisation du préambule de la Constitution de 1958, qui fut à l’origine de cet avènement, a conduit simultanément à faire du principe de la séparation des pouvoirs, sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration de 1789, une norme de valeur constitutionnelle dont la jurisprudence abondante du Conseil constitutionnel a défini le sens et la portée, selon deux voies nettement distinctes. Appliquée aux rapports entre les seuls pouvoirs politiques, cette jurisprudence s’ordonne autour de la défense d’un dogme séparatiste, tendant à faire prévaloir du principe de séparation une conception presque toujours étanche. Appliquée aux rapports entre d’une part les pouvoirs politiques et d’autre part, le pouvoir juridictionnel, garant principal des droits et libertés, elle obéit en revanche à une démarche pragmatique consistant à faire varier l’interprétation du principe de séparation pour le mettre au service de la garantie des droits ou, à défaut, à juguler les effets parfois produits par ce principe au détriment des droits et libertés.

International audience; Le Conseil constitutionnel a progressivement, depuis une vingtaine d’années, élaboré des instruments protecteurs des intérêts privés, en particulier lorsqu’il se fonde sur « la garantie des droits proclamée par l’article 16 de la Déclaration de 1789 ». Le juge persiste certes dans son refus de consacrer expressément et le principe de sécurité juridique et le principe de protection de la confiance légitime, de façon très tranchée concernant ce dernier , mais il a franchi un cap en décembre 2013 en acceptant expressément de protéger les attentes légitimes de contribuables, en vertu d’une logique toujours plus subjective qui épouse, en substance, celle du mécanisme de protection de la confiance. Le Conseil parachève ainsi l’évolution entamée depuis sa célèbre décision 44 DC du 16 juillet 1971, qui a fait de lui le possible gardien des droits et libertés. Après l’ouverture à l’opposition de sa saisine en 1974 puis 1992 et la création de la QPC en 2008, le Conseil devient explicitement, à compter de 2013, le garant des intérêts particuliers des personnes. Il a désormais les moyens de protéger la croyance que les intéressés peuvent avoir dans l’existence et le maintien de situations juridiques et de situations d’attente légitime qui leur sont favorables et qu’ils pouvaient légitimement croire comme constituées. La garantie des « droits » devient non seulement celle des « situations » objectives, mais également celle d’« attentes », sentiments basés sur la confiance en la stabilité de ces situations acquises et de leurs effets attendus. L’évolution rampante vers la protection d’intérêts de confiance s’est donc bien muée en consécration, même si cette dernière reste ambiguë.

En 1819, lorsqu’il publie son Essai sur les garanties individuelles que réclame l’état actuel de la société, Daunou sort de près de trente années d’agitation politique et d’instabilité constitutionnelle. Il est largement désabusé de la politique et lassé des débats théoriques sur les institutions. S’il faut une fois encore modifier les institutions, notamment pour assurer les libertés, il ne faut plus recourir à « rien autre chose, ni catastrophe, ni bouleversement, ni déplacement d’hommes ou...

International audience