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Your search keyword '"Philosophie et théorie du droit"' showing total 33 results
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33 results on '"Philosophie et théorie du droit"'

1. Accompagner l'ensauvagement, une promesse d'émancipation ?

Author

Wei, Allan-Lee and Wei, Allan-Lee

Abstract

« Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence ». Cette sentence récente du ministre israélien de la défense – outre qu’elle nous rappelle que toute guerre, à fortiori tout génocide, passe par la déshumanisation de l’ennemi – est possible parce que l’on réserve à la plupart des animaux un traitement inhumain. Cette assignation, ce devenir commun aux humains méprisés et aux animaux, peut-elle nous aider à penser les conditions d’existence dans les métropoles ?, info:eu-repo/semantics/published

Published
2024

10. Des règles sur mesure: Une généalogie du profilage algorithmique

Author

Frydman, Benoît, Berns, Thomas, Audren, Frédéric, Chiapello Eve, Eve, Daston, Lorraine, Restrepo Amariles, David, Vermandele, Catherine, Genicot, Nathan, Frydman, Benoît, Berns, Thomas, Audren, Frédéric, Chiapello Eve, Eve, Daston, Lorraine, Restrepo Amariles, David, Vermandele, Catherine, and Genicot, Nathan

Abstract

La thèse porte sur le profilage algorithmique et son histoire. La notion de profilage algorithmique désigne les dispositifs qui visent à prédire, sur la base de méthodes quantitatives et algorithmiques, le comportement d’une personne en vue de fonder une décision individuelle à son égard. Partant de l’hypothèse que ces instruments s’imposent comme l’un des principaux modes contemporains de régulation des individus, la thèse a pour ambition d’en établir la généalogie afin de comprendre les raisons de leur succès. Trois domaines d’application sont étudiés en détail :le travail (sélection et contrôle des travailleurs), l’assurance (évaluation du risque assuré) et le crédit (évaluation de la solvabilité et de la « dignité de crédit »). Chacun de ces chapitres établit une généalogie des pratiques de profilage propre au domaine traité depuis le XIXe siècle jusqu’aux applications contemporaines. Le quatrième et dernier chapitre décrit comment le profilage est susceptible de transformer en profondeur le droit en substituant aux instruments juridiques traditionnels des règles algorithmiques individualisées, et montre en quoi cette individualisation, derrière une prétention à garantir l’égalité de traitement, menace de saper les fondements essentiels du principe même d’égalité., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Published
2023

14. Law-jobs in the algorithmic society

Author

Fortes, Pedro Rubim Borges, Restrepo Amariles, David, Fortes, Pedro Rubim Borges, and Restrepo Amariles, David

Abstract

It is now well established that algorithms are transforming our economy, institutions, social relations and ultimately our society. This paper explores the question – what is the role of law in the algorithmic society? We draw on the law-jobs theory of Karl Llewellyn and on William's Twining refinement of Llewellyn's work through the perspective of a thin functionalism to have a better understanding of what law does in this new context. We highlight the emergence of an algorithmic law, as law performs jobs such as the disposition of trouble-cases, the preventive channelling and reorientation of conduct and expectations, and the allocation of authority in the face of algorithmic systems. We conclude that the law-jobs theory remains relevant to understanding the role of law in the algorithmic society, but it is also challenged by how algorithms redefine who does or should do what law-jobs, and how they are done., info:eu-repo/semantics/published

Published
2023

17. Olympe de Gouges, beyond the symbol.

Author

Lagerwall, Anne, Verdebout, Agatha, Lagerwall, Anne, and Verdebout, Agatha

Abstract

info:eu-repo/semantics/published

Published
2023

19. Droits humains et temps présent

Author

Pranchère, Jean-Yves, Lacroix, Justine, Pranchère, Jean-Yves, and Lacroix, Justine

Abstract

info:eu-repo/semantics/published

Published
2022

24. Droits humains

Author

Lacroix, Justine, Pranchère, Jean-Yves, Lacroix, Justine, and Pranchère, Jean-Yves

Abstract

info:eu-repo/semantics/published

Published
2022

26. L'élaboration progressive de la doctrine du juste chez le jeune Leibniz (1663-1677)

Author

Pelletier, Arnaud, Mazzù, Antonino, Delcomminette, Sylvain, Bouquiaux, Laurence, Anfray, Jean-Pascal, Derenne, Jaime, Pelletier, Arnaud, Mazzù, Antonino, Delcomminette, Sylvain, Bouquiaux, Laurence, Anfray, Jean-Pascal, and Derenne, Jaime

Abstract

L’objet de cette recherche consiste à montrer comment Leibniz est parvenu à réaliser un projet très tôt identifié :celui de fonder scientifiquement le droit naturel. L’analyse des textes choisis, qui couvrent une période très courte (1666-1677), et la méthode génétique adoptée, nous ont permis de dégager l’évolution progressive de la doctrine du juste. Nous exposons d’abord le contexte dans lequel Leibniz entreprend ce projet, pour montrer ensuite comment, dans la Nova Methodus de 1667, il entend mettre en œuvre ce projet. Sa compréhension de la fin du droit comme évitement du mal, ainsi que l’absence de moyens de démonstration, ne permettent pas de considérer que le projet fut accompli. Nous montrons qu’il se réalise dans les Elementa juris naturalis (1669-1671). En effet, on peut considérer que Leibniz est parvenu à mettre en œuvre ce projet par la formulation des définitions de la justice et des vertus morales d’une part, et par la formulation des règles à partir desquelles il est possible de démontrer l’ensemble des préceptes du droit d’autre part. Par ailleurs, à partir de la définition de la justice comme habitude d’aimer tous les hommes, nous montrons que la science du droit est désormais orientée vers l’accomplissement de la félicité de tous les hommes.Après la rédaction des Elementa, Leibniz séjourne quelques années à Paris. Pendant son séjour, il rédige un ensemble de textes qui réforment les concepts préalablement établis de sagesse et de félicité. L’analyse de ces textes nous a conduits à une approche plus introspective de la sagesse et du bonheur. L’une des avancées est que Leibniz considère la tranquillité de l’âme dans son articulation au fait d’être capable d’aimer tous les hommes. Enfin, nous montrons qu’en parvenant à la définition de la justice comme charité du sage à partir de 1677, Leibniz complète l’analyse de la vertu théologale de la charité -c’est-à-dire de l’amour de soi qui était l’objet des textes parisiens- et de l’amour des autres - qui, Doctorat en Philosophie, THPHILO, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Published
2022

27. La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie: Épreuves coutumières et raisonnement juridique

Author

Truffin, Barbara, Audren, Frédéric, Rorive, Isabelle, Deumier, Pascale, Dupret, Baudouin, Demmer, Christine, Pottage, Alain, Le Meur, Oona, Truffin, Barbara, Audren, Frédéric, Rorive, Isabelle, Deumier, Pascale, Dupret, Baudouin, Demmer, Christine, Pottage, Alain, and Le Meur, Oona

Abstract

Par le déploiement d'un cas d'étude portant sur un changement de sexe à l'état civil coutumier, la thèse propose d'explorer le fonctionnement des juridictions coutumières en Nouvelle-Calédonie. Celles-ci sont composées d'un magistrat français accompagné d'assesseurs coutumiers et sont compétentes pour toute la matière civile des personnes relevant du statut coutumier. Ces juridictions sont censées prendre leurs décisions en fonction de la coutume kanak, indiquée par les assesseurs coutumiers au magistrat, et non pas du code civil. À partir d'une combinaison de méthodes empiriques et de choix théoriques qui relèvent de l’anthropologie des opérations ordinaires du droit, la thèse s’attache au raisonnement juridique des praticiens du droit qui contribuent à l'élaboration du droit coutumier. Le cas d'étude se penche sur les épreuves engendrées par l'articulation entre droit coutumier et droits fondamentaux. Il s'agit en somme de comprendre comment le raisonnement juridique des professionnels de ces juridictions est éprouvé par les affaires coutumières, et inversement, si le droit coutumier qui en résulte est mis (ou non) à l’épreuve par les droits fondamentaux., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Published
2022

28. Traverser des frontières illicites au temps du Covid ou quand le Royaume-Uni dépasse les bornes

Author

Dépasser les bornes (2022-10-06: Liège), D'Aloia, Stefano, Dépasser les bornes (2022-10-06: Liège), and D'Aloia, Stefano

Abstract

Il existe des frontières (quasi-)étatiques qu’on peut qualifier d’illicites, c’est-à-dire des délimitations qui factuellement établissent des frontières entre deux entités distinctes, mais qui juridiquement ne peuvent pas être reconnues. C’est le cas, par exemple, des délimitations de la « République d’Artsakh », au sein de l’Azerbaïdjan ;de la Crimée et des « Républiques populaires » de Donetsk et de Lougansk, au sein de l’Ukraine ;ou encore, de la « République turque de Chypre du Nord », sur l’île de Chypre. C’est parce que ces entités sont nées en violation grave d’une norme impérative de droit international, comme l’interdiction du recours à la force, que tous les États ont une obligation de non-reconnaissance à leur égard. Celle-ci agit à la fois comme une sanction collective décentralisée, et comme un mécanisme de prévention du fait accompli, empêchant une situation contraire au droit international de se consolider juridiquement :ex injuria jus non oritur. Cette obligation de non-reconnaissance implique que les effets juridiques des actes et documents émis par l’entité illicite ne peuvent pas être reconnus :constitution, lois, nominations d’ambassadeur, décisions de justice, etc. Toutefois, une exception est admise :d’après la Cour internationale de justice, on peut reconnaître des effets juridiques aux actes dont la méconnaissance ne se ferait qu’au détriment des habitants du territoire en question. Ainsi des actes comme l’inscription des naissances ou des mariages à l’état civil peuvent être juridiquement reconnus, sans violer l’obligation de non-reconnaissance. On explique généralement cette exception comme une nécessité pour garantir le respect des droits humains des populations locales.La récente épidémie de Covid-19 a été l’occasion de voir apparaître un nouveau – l’est-il vraiment ?– document officiel :le certificat de vaccination Covid-19. C’est là l’occasion d’analyser la manière dont les États ont appréhendé ces certificats délivrés par des entités i, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Published
2022

29. Les juges nationaux face à l’obligation internationale de ne pas reconnaître les conséquences d’une violation grave d’une norme impérative de droit international :(im)perméabilité des ordres juridiques ?

Author

Le pluralisme juridique en droit international et européen :l’interlégalité et ses techniques (2022-09-06: Milan), D'Aloia, Stefano, Le pluralisme juridique en droit international et européen :l’interlégalité et ses techniques (2022-09-06: Milan), and D'Aloia, Stefano

Abstract

Les juges nationaux font partie des premières instances juridictionnelles à connaître de la question des effets d'une occupation internationalement illicite, c'est-à-dire d'une occupation territoriale née en violation d'une norme impérative de droit international - comme l'interdiction du recours à la force ou le droit des peuples à l'auto-détermination.Les juges nationaux sont en effet amenés à décider si des actes adoptés par des autorités d'une occupation internationalement illicite peuvent produire des effets à l'égard de leur propre État. Que l'on pense, par exemple, à des actes de naissance dressés par les autorités russes en Crimée annexée depuis 2014 ;à des passeports et autres documents d'identité délivrés par les "Républiques populaires" de Donetsk et Lougansk ;à des diplômes délivrés par une université en "République turque de Chypre du Nord" ou dans la "République d'Artsakh". Tous ces actes peuvent-ils se voir reconnaître des effets par des juges d'un États tiers sans violer l'obligation internationale de ne pas reconnaître les conséquences d'une violation grave d'une norme impérative de droit international ?Le droit international coutumier semble fournir une réponse à cette question. Formulée par la Cour Internationale de Justice dans un avis rendu en 1971, ce qu'on nomme parfois l'"exception Namibie" permet de reconnaître des actes de la vie quotidienne ou indispensable à la poursuite d'une "vie normale" sur le territoire occupé (actes de naissance, de mariage, de décès, etc.). Une logique interne existe donc au sein de l'ordre juridique international sur cette question.L'analyse d'un corpus conséquent de décisions (une soixantaine) de juges nationaux ayant à connaître, à titre principal ou incident, de cette question montre que les ordres juridiques nationaux sont généralement imperméables aux solutions proposées par l'ordre juridique international sur ce point. Ainsi, il apparaît que les juges nationaux sont réticents à fonder leur décision sur du dr, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Published
2022

33. L'animal en droit international

Author

Reeves, Joseph and STAR, ABES

Subjects
Legal Philosophy and Theory, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Commerce international, Éthique animale, International Law, International Trade, Animal Ethics, Droit international, Environment, Bien-Être animal, Animal Welfare, Philosophie et théorie du droit, Environnement
Abstract

How does international law deal with the situation of animals? Is it a thing beyond legal reach? Is it merely an object that can be appropriated, traded or used for food? Society is giving pet animals a growing role, while farmed animals are part of a globalised trade context, and wild animals, perceived mainly as victims of human activities (lucrative and military), are the subject of attention through the protection of biodiversity. In 2005, a public report by the Ministry of Justice examined the legal status of animals in civil law, in search of a legal definition. However, public international law contains many elements relating to this issue. The question of individuals as direct addressees of international law, which can protect them as well as penalise them is now a classic theme. However, the status of animals in international law is new. The study of international rules applicable to animals, whether specific to them or not, makes it possible to perceive 3a methodology for understanding the animal in international law. From a structural point of view, the animal phenomenon in international law is fragmented between a multitude of equally competent international actors, which may give rise to a phenomenon of competing qualifications. From a material point of view, behind the multiple social, cultural and especially legal representations of the animal, international law gravitates around a conception of the animal as a sentient object over which humanity exercises a right to the animal., Comment le droit international appréhende-t-il la situation de l’animal ? Est-il une chose échappant à toute régie juridique ? Un simple objet pouvant faire l’objet d’une appropriation, d’échanges commerciaux, à des fins alimentaires ? La société accorde aux animaux de compagnie une place croissante, tandis que les animaux d’élevage s’inscrivent dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux, et que les animaux sauvages, perçus principalement comme victimes des activités humaines (lucratives et militaires) font l’objet d’attention au titre de la biodiversité. Un rapport public du ministère de la Justice (La documentation française) s’interrogeait, en 2005, sur le régime juridique de l’animal en droit civil, à la recherche d’une qualification juridique. Or, le droit international public, tel qu’il englobe les droits européens (droit de l’Union européen et droit du Conseil de l’Europe), comporte pourtant bien des éléments relatifs à cette question.Thème classique s'il en est, la question des individus comme destinataires directs d'un droit international qui peut les protéger autant que les pénaliser est désormais rebattue. En revanche, le statut de l'animal en droit international est relativement nouveau. L’étude des normes internationales applicables aux animaux, qu’elles lui soient spécifiques ou non, permet d’envisager un régime commun, une méthodologie de l’appréhension de l’animal en droit international. D’un point de vue structurel, le phénomène animalier en droit international est éclaté entre une multitude d’acteurs internationaux également compétents, ce qui peut donner lieu à une phénomène de qualifications concurrentes. D’un point de vue matériel, derrière les multiples représentations sociales, culturelles et surtout juridiques de l’animal, le droit international gravite autour d’une conception de l’animal comme un objet-sensible sur lequel l’humanité exerce un droit à l’animal.

Published
2022

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