10 results on '"Pierre-Alain COLLOT"'
Search Results
2. La Loi fondamentale de Hongrie comme acte de volonté et volonté d’identité de la nation hongroise
3. Le Financement privé du patrimoine culturel
4. The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and Its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in the Nagoya Protocol
5. La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie
6. The Enhancement of Immovable Cultural Heritage by Urban Planning Law: The French Experience
7. Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées
8. La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie
9. L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?
10. 'La rente des ressources minérales et le pouvoir fiscal local'
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