Search

Pour lointaine qu’elle soit, la guerre 14-18 a, depuis une quinzaine d’années, ses espaces de discussion et de publication sur le web, aussi vivants que structurés. Ils sont majoritairement animés par des amateurs, mais aussi par des institutions, en particulier des établissements patrimoniaux (bibliothèques, archives, musées). Ces espaces sont des vecteurs de valorisation de recherches individuelles, mais aussi de formation, d’acquisition de compétences et d’élaborations collectives. Mais comment analyser rigoureusement ces « lieux de mémoire » d’un genre nouveau, alors même que le web semble trop grand pour l’œil et l’esprit humain ? En croisant démarches quantitatives et qualitatives, sociologie et sciences des données numériques, ce livre collectif, fruit d’un projet de recherche de trois ans, propose une démarche inédite et pluridisciplinaire pour appréhender le web français de la Grande Guerre. Il éclaire la manière dont les sources documentaires numérisées circulent et dont les réseaux s’organisent à partir ou autour de ces sources.

Éléments de réponses à cinq questions posées par la rédaction de la revue à propos du cadre juridique applicable à la pratique des heures du conte numériques qui s'est développée à la faveur de la crise sanitaire et des périodes de confinement qui l'ont accompagnée.

Les études d’usages des bibliothèques numériques se sont multipliées ces dernières années, mais elles se concentrent encore souvent essentiellement sur la fréquentation et les pratiques de consultation des interfaces. Pourtant la numérisation des collections ouvre de nouvelles possibilités aux usagers, notamment en termes de réutilisation des contenus numérisés à l’extérieur des bibliothèques numériques. Les documents patrimoniaux peuvent ainsi être téléchargés et republiés en ligne, que ce s...

Les années 2004-2008 ont vu le retour de la Première Guerre mondiale dans l’espace public français, avec des formes nouvelles d’investissement individuel ou collectif, de nouveaux objets d’étude et de célébration, bien au-delà des seules fêtes nationales et leurs défilés d’anciens combattants. Les commémorations du Centenaire n’ont fait qu’intensifier ce mouvement. Si ce réinvestissement mémoriel a été bien analysé à un niveau local (avec l’apparition de nouveaux lieux de mémoire, du musée au...

National audience; L’avènement de moyens techniques a conduit à l’empilement de normes destinées à garantir la propriété intellectuelle. Au-delà, c’est bien le concept même de propriété – telle que conçue selon notre modèle libéral dominant – qui, à l’épreuve de l’environnement numérique, a été attaqué, et doit encore être interrogé dans une perspective émancipatrice.

National audience; Comment ré-ensauvager le monde ? Depuis quelques années, des initiatives de « reprise de terre » se multiplient : à travers des rachats de terres et de forêts des collectifs redonnent à ces territoires la possibilité d'une libre évolution. Mais la propriété privée peut-elle seulement constituer un outil pour soutenir cette tentative d'extension de l'espace des Communs ?

National audience; Les logiciels libres et l'Open Source ne se rattachent pas toujours aux Low Tech – ces « basses technologies » entendant apporter une réponse à la crise écologique par le recours à des solutions simples, conviviales et peu consommatrices en ressources et en énergie . En effet, les principes du logiciel libre et de l’Open Source peuvent tout aussi bien être mobilisés par les High Tech que les Low Tech. Néanmoins, on peut montrer que le développement des Low Tech gagnerait à s’appuyer sur les principes du Libre et de l’Open Source, et l’on peut déjà citer un certain nombre d’exemples œuvrant dans ce sens. De la même manière, le Libre et l’Open Source gagneraient sans doute aussi à se lier davantage aux Low Tech pour renouer avec leur philosophie originelle, diminuer leur dépendance aux grandes entreprises et mieux prendre en compte les enjeux écologiques.

National audience; En 1942, le chercheur américain Robert K. Merton a marqué la sociologie des sciences avec la publication de son article The Normative Structure of Sciences (La Structure normative des Sciences) . Il y expose la manière dont la science constitue une institution sociale, reposant sur un certain nombre de normes partagées au sein de la communauté des chercheurs. Merton distingue deux types de normes régissant les comportements scientifiques : les normes méthodologiques et les normes éthiques qui forment ce qu’il appelle l’Ethos de la Science. Ces dernières sont au nombre de quatre : l’universalisme, le communalisme, le désintéressement et le scepticisme organisé. Depuis 2016 et le vote de la Loi pour une République numérique , le statut juridique des données de la recherche a été modifié en profondeur. Le législateur a en effet choisi de les assimiler à des données publiques et de les soumettre à un principe d’ouverture (ou d’Open Data) par défaut, au même titre que les informations produites par les autres administrations . Il est intéressant de revenir sur l’article fondateur de Robert Merton, en particulier en ce qui concerne l’ouverture des données de recherche, car ces nouveaux impératifs de Science Ouverte paraissent offrir l’opportunité d’un retour aux sources mêmes de l’Ethos de la Science.

National audience; La notion de Communs est parfois considérée comme difficile d’approche, car elle embrasse un nombre très diversifié de champs et d’objets : communs naturels, communs numériques, communs urbains, etc. Il est néanmoins possible de dégager une logique d’ensemble à condition de prendre du recul et de replacer la question des Communs dans une histoire longue. Après avoir subi une éclipse sévère depuis le début du 19ème siècle, les Communs font aujourd’hui l’objet d’une redécouverte académique, suite aux travaux de la chercheuse américaine Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’Economie en 2009. Ses analyses sur les « Common pool Resources » ont contribué à ouvrir de nouvelles voies pour penser les Communs, loin de l’image traditionnelle de la « Tragédie des Communs » dans laquelle l’économie dominante avait cherché à les enfermer. Depuis, les Communs font aussi l’objet de nombreuses réappropriations citoyennes, revendiqués par des mouvements sociaux dans de nombreux pays. Issus d’abord du mouvement altermondialiste, le registre des Communs est employé aussi bien par des activistes du numérique que par des courants municipalistes. À terme, c’est aussi l’émergence des Communs comme une nouvelle catégorie d’action publique qui constitue un enjeu déterminant, dont on peut commencer à voir des concrétisations dans des pays comme l’Italie ou l’Espagne.

The article considers alternatives to platform capitalism in a logic of Polanyian re-embedding. Stemming from case studies in the car-pooling, delivery and hosting sectors, the results uncover hybrid business models in which the market principle is used in the service of reciprocal logic. Rejecting the formal algorithmic rationality of capitalist platforms, the alternatives seek to align individual and collective behavior with values of solidarity and goals of general interest. They are experimenting with original methods of scaling up, based on the federation of communities, respectful of their anchoring in the substantive economy. The results make it possible to think of complementarities between different forms of embedding likely to be played out on several scales, and open perspectives for rethinking public policies vis-à-vis the experiments of the solidarity economy and the commons.; L'article envisage les alternatives au capitalisme de plateforme dans une logique de réencastrement polanyien. Issus d'études de cas dans les secteurs du co-voiturage, de la livraison et de l'hébergement, les résultats mettent au jour des modèles d'activité hybrides au sein desquels le principe marchand est mis au service de la logique réciprocitaire. Rejetant la rationalité algorithmique formelle des plateformes capitalistes, les alternatives cherchent à aligner les comportements individuels et collectifs sur les valeurs de solidarité et les finalités d'intérêt général. Elles expérimentent des modalités originales de passage à l'échelle, basées sur la fédération de communautés, respectueuses de leur ancrage dans l'économie substantive. Les résultats permettent de penser des complémentarités entre différentes formes d'encastrement susceptibles de se jouer à plusieurs échelles, et ouvrent des perspectives pour repenser les politiques publiques vis-à-vis des expérimentations de l'économie solidaire et des communs.

International audience; Malgré les scandales à répétition qui ont marqué l'année 2018, les utilisateurs des grandes plateformes comme Facebook ou Twitter ne les ont pas quitté en masse. Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018 a pourtant instauré un nouveau droit à la portabilité des données personnelles qui devrait permettre aux utilisateurs d'être moins captifs des services qu'ils utilisent sur Internet. Néanmoins, la portabilité a été conçue sans prendre suffisamment en compte la dimension sociale des données personnelles. Celles-ci ne constituent pas en effet uniquement des informations renvoyant à un individu isolé, mais l'expression de nos relations sociales. D'où la nécessité de repenser une portabilité sociale des données, qui permettra de protéger les liens que les personnes tissent entre elles sur Internet.

L’économie collaborative est traversée par une diversité de récits et de pratiques qui rendent cette notion ambiguë. D’un côté, se revendiquent de l’économie collaborative de puissantes entreprises-plateformes qui sont conçues pour capter, traiter et contrôler des quantités de plus en plus importantes de données dans l’espoir de dégager des niveaux élevés de profits ; de l’autre côté, on y trouve des plateformes collaboratives qui visent à s’émanciper des principes purement marchands pour placer le partage et la solidarité au cœur de leurs modèles de développement. Une étude qualitative conduite en France auprès d'un échantillon de neuf plateformes de ce second type permet de faire ressortir deux résultats. Premièrement, les plateformes étudiées se caractérisent par une dynamique de réencastrement sur au moins l’une des trois marchandises fictives identifiées par Polanyi (le travail, la monnaie et la nature). Deuxièmement, elles visent à dépasser l’opposition classique entre la stratégie d’ouverture des communs numériques et l’approche - plus fermée - par la propriété collective du coopérativisme de plateformes. Les initiatives étudiées opèrent ce dépassement via des pratiques de mutualisations et d’alliances et une gouvernance multi parties prenantes construites autour de l’intérêt général. Ce faisant, les plateformes collaboratives inventent les contours d'un possible renouvellement de l'action publique et pose les bases d’une réponse organisée face aux défis de la transition sociale et écologique.

International audience; The question of the economic models needed to guarantee the sustainability of the Commons is a perennial one, and a multitude of proposals have been put forward to conceive articulations with the market. But with this essay I want to explore another track—that of the recognition of a ‘social right to contribution’, by relying in particular on ideas found in a book published by the Économistes Atterrés (Appalled Economists), ‘Changer d’avenir : réinventer le travail et le modèle économique’ (‘Changing the Future: Reinventing Work and the Economic Model’).This book contains several references to the Commons, mobilized for example to revitalise our understanding of public services or the Social and Solidarity Economy (SSE). It also includes original proposals that link the reform of the social protection system and the Commons. Here, the Appalled Economists are inspired by ideas stemming from from legal scholar Alain Supiot (Professor at the College of France and specialist in social law issues) in the late 1990s. It seems to me that these theses have not yet received all the attention they deserve, even though they make it possible to envisage the recognition of a form of ‘right to work in the commons’.

National audience; Digital is not Different, proclamait la déclaration de l’IFLA en l’an 2000. En prenant du recul, peut-on dire que l’irruption du numérique n’a rien changé à la condition juridique des bibliothèques ? Ont-elles été confortées ou fragilisées dans l’exercice de leurs missions, à mesure que le droit se saisissait de leurs activités ? A cette question, on doit apporter une réponse nuancée. Un encadrement législatif s’est partiellement mais laborieusement reconstitué pour encadrer les activités numériques en bibliothèque, notamment par le biais d’exceptions au droit d’auteur. Là où la loi n’est pas intervenue, la voie du contrat est venue combler le vide législatif, mais en fragilisant souvent la position des bibliothèques face aux titulaires de droits. De plus, la tolérance de fait dont ont bénéficié pendant longtemps les bibliothèques subsiste pour certaines activités et continue à jouer un rôle non négligeable, bien que toujours susceptible d’être remis en cause.

International audience; Depuis des siècles, les communs entretiennent un rapport dialectique complexe avec le droit. A l'époque romaine ou médiévale, ils ont existé comme des catégories juridiques à part entière, avant de connaître une longue éclipse jusqu'à nos jours. Mais selon David Bollier, "le vrai défi de notre temps consiste à réinventer un droit pour les communs à travers des détournements juridiques créatifs, de nouvelles pratiques sociales et des luttes politiques". Cette renaissance juridique des communs est susceptible de revêtir plusieurs formes. Le droit des communs peut s'inscrire dans des « normes juridiques ascendantes », élaborées par des communautés en fonction de leurs besoins. La naissance des licences libres a relevé d'un tel processus, par renversement des principes traditionnels du droit d'auteur. Mais la reconnaissance des communs peut directement aussi se faire « par le haut » directement dans la loi ou la constitution. L'Italie est par exemple l'un des pays où les efforts en matière d'inscription des communs dans la loi ont été les plus significatifs, à la suite des travaux de la commission Rodota autour des beni comuni (Rodota, 2016), même s'ils n'ont pas abouti. La France a également connu entre 2014 et 2016 une tentative de consécration législative des communs, à l'occasion du débat sur la loi pour une République numérique. Ce texte a connu un processus d'élaboration particulier, car il fut le premier à avoir été soumis à une consultation préalable sur Internet. Parmi les mesures proposées, l'une concernait explicitement les communs de la connaissance et, plus particulièrement, la reconnaissance d'un « domaine commun informationnel ». Cette notion recouvrait les informations en tant que telles, les oeuvres du domaine public et les données publiques, c'est-à-dire des objets immatériels présentant la particularité de n'être pas (ou plus) protégés par la propriété intellectuelle. L'intention initiale était de proclamer et de garantir des droits d'usage sur ces éléments, en interdisant les réappropriations à titre exclusif et en offrant la possibilité à des associations d'agir en justice pour les défendre en cas d'accaparement. Bien que largement soutenu par les internautes et une coalition d'associations, l'article 8 de la loi qui contenait ces dispositions a finalement été abandonné par le gouvernement. Une forte opposition s'est en effet exprimée à l'encontre de cette proposition, émanant en particulier de sociétés d'ayants droit.

Following on from the Jussieu Call in 2017 and the National Plan for Open Science from July 2018, it was clearly necessary to look for the right solutions to put the bibliodiversity the Call advocates into practice in France and at the European and international level. The report deals with three main themes - the financing of open science and the related criteria of exemplarity; international relations; and recommendations concerning Plan S. There are 42 criteria which should be used in priority to guide the choice of investments to be made in the framework of the national open science policy. France's international involvement has led to a joint official declaration with the Max Planck Gesellschaft OA2020 which clearly sets out the specific features of the two country's approaches. The recommendations show the position the French National Research Agency (ANR) should adopt within the S Coalition which is responsible for developing and implementing the Plan.; Le groupe-projet "Construire la bibliodiversité” du Comité pour la science ouverte présente dans son rapport final ses travaux portant sur trois thématiques principales : le financement de la science ouverte et les critères d’exemplarité qui s’y rapportent ; les relations internationales et la valorisation de leurs travaux ; les préconisations à propos du Plan S.

Bolick, J. (2018). Leveraging Elsevier’s Creative Commons License Requirement to Undermine Embargoes. Journal of Copyright in Education and Librarianship, 2(2), 1-19. https://doi.org/10.17161/jcel.v2i2.7415; Traduction en français de l'article de Josh Bolick : Leveraging Elsevier’s Creative Commons License Requirement to Undermine Embargo. Lors de la dernière révision de la politique de partage par les auteurs, Elsevier a créé une structure labyrinthique d'embargo titre à titre qui exige des embargos de 12 à 48 mois via une archive ouverte, tout en permettant un partage immédiat via le site web ou le blogue personnel de l'auteur. En même temps, toutes les versions sont censées porter une licence Creative Commons-Attribution-Non Commercial-Pas de modification (CC-BY-NC-ND). Ce paradoxe permet dans une certaine mesure de contourner légalement la diffusion différée par les embargos.

International audience; La notion de "Communs culturels" a jusqu'à présent été construite à partir d'un triptyque classique dans les analyses sur la question des Communs : 1) une ressource partagée, 2) gérée par une communauté, 3) définissant des règles de gouvernance. Mais l'accent a fortement été mis sur le premier élément du triptyque (la ressource), en faisant passer au second plan la dynamique sociale des groupes s'organisant autour des enjeux culturels. L'appréhension de la notion s'est également faite principalement à travers le prisme du numérique, en privilégiant les créations sous licence libre et comme une réaction au mouvement d'enclosure de la connaissance. Pourtant un réinvestissement de la notion de communs culturels en tant que communs sociaux paraît aujourd'hui possible et même nécessaire pour remettre au coeur de l'analyse le "commoning", c'est-à-dire l'agir ensemble, la capacité d'auto-organisation et la pratique instituante des groupes.

International audience; La dynamique du logiciel libre existe depuis plus de 20 ans et elle paraît offrir un exemple significatif de durabilité pour une alternative qui a su trouver des modes de fonctionnement capables de pérenniser ses principes et ses réalisations . Pour autant, ces réussites ne doivent pas dissimuler d’autres analyses insistant sur les risques liés au rapprochement de plus en plus étroit entre de grandes firmes internationales et les Communs numériques. En témoignent de spectaculaires mutations intervenues récemment, comme le rachat de la plateformes GitHub par Microsoft en juin 2018 ou celui de RedHat, société leader dans l’Open Source, par IBM. Si l’on peut voir ces acquisitions comme une confirmation de la robustesse du modèle économique des Communs numériques, il est aussi possible d’y déceler un phénomène d’absorption progressive d’un mouvement qui mettait pourtant à l’origine l’accent sur des objectifs de transformation sociale et d’émancipation . L’intégration de plus en plus étroite dans la stratégie des acteurs lucratifs peut faire craindre une transformation graduelle des Communs numériques en des « Communs du Capital », vidés de leur portée initiale.

International audience; Poster présenté lors des journées CasuHAL 2018 : Science ouverte, République numérique et archives ouvertes, quoi de neuf ?

International audience; La question des données de la recherche devient de plus en plus prégnante aujourd'hui, à mesure notamment que le concept d'Open Science (science ouverte) s'établit comme un nouveau paradigme pour l'activité scientifique. Au-delà des publications issues du processus de recherche, ce sont désormais les données sous-jacentes qui retiennent une attention croissante. L'enjeu de la réutilisation de ces données de la recherche devient alors crucial et impose aux acteurs de maîtriser le cadre juridique applicable. Celui-ci a connu depuis la fin de l'année 2015 une refonte en profondeur avec l'adoption en France de deux lois : la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (dite « loi Valter ») et la loi pour une République numérique (dite « Loi Lemaire »). Les dispositions combinées de ces deux textes ont conduit à la mise en place d'un principe d'ouverture ou d'Open Data « par défaut », qui modifie fortement les règles gouvernant la réutilisation des informations publiques en France. Si ces textes ne traitent pas directement des données de la recherche (ou seulement de manière fugace), ils posent des principes suffisamment généraux pour être applicables aux établissements d'enseignement et de recherche, y compris en ce qui concerne les données produites dans le cadre des activités de recherche proprement dites. Ces dernières vont bien dorénavant être intégrées dans le principe d'ouverture par défaut, qui impose une mise en ligne spontanée et une libre réutilisation. Ce n'est que dans une série de cas exceptionnels que les données de recherche-comme toutes les données publiques-échapperont à cette règle générale, notamment pour protéger des droits appartenant à des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, confidentialité et secrets).

International audience; À défaut de pouvoir s'appuyer sur un droit de prêt public établi par la loi, la mise à disposition des contenus audiovisuels en bibliothèque s'est organisée sur une base contractuelle, par le biais de négociations des droits avec les producteurs conduites par des intermédiaires. Néanmoins d'autres pistes pourraient être explorées pour développer une offre complémentaire dans le respect de la légalité. On songe par exemple à la mobilisation d'oeuvres appartenant au domaine public ou à celles placées sous licences libres par leurs créateurs. Ces opportunités commencent d'ailleurs déjà à être exploitées significativement en bibliothèque, notamment en ce qui concerne les livres et la musique. Dans ces domaines, il peut s'agir d'un moyen de diversifier les ressources numériques mises à disposition des usagers, alors que les offres dédiées aux bibliothèques tardent à se mettre en place ou ne couvrent qu'une partie limitée de la production culturelle. Pour autant, le droit applicable aux oeuvres audiovisuelles présente certaines particularités qui peuvent rendre plus difficiles à utiliser les contenus appartenant au domaine public ou placés sous licence libre. Les bibliothèques qui voudraient se saisir de ces opportunités doivent avoir conscience de ces contraintes et adapter leur stratégie en conséquence.

Digital is not Different, proclamait une déclaration de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) en l’an 2000. Mais en prenant du recul, peut-on dire que l’irruption du numérique n’a rien changé à la condition juridique des bibliothèques ? Ont-elles été confortées ou fragilisées dans l’exercice de leurs missions, à mesure que le droit se saisissait de leurs activités ? A cette question, on doit apporter une réponse nuancée. Un corpus législatif s’est partiellement, mais laborieusement, constitué pour encadrer les activités numériques en bibliothèque, notamment par le biais d’exceptions au droit d’auteur. Là où la loi n’est pas intervenue, la voie du contrat est venue combler le vide législatif, mais en fragilisant souvent la position des bibliothèques face aux titulaires de droits. De plus, la tolérance de fait dont ont bénéficié pendant longtemps les bibliothèques subsiste pour certaines activités et continue à jouer un rôle non négligeable, bien que toujours susceptible d’être remis en cause.

International audience; Les institutions culturelles (bibliothèques, archives, musées) sont placées dans une position délicate par rapport à la question de la réutilisation des produits de la numérisation patrimoniale. Les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres-en baisse et le volume des collections restant à convertir en format numérique est immense. Confrontées de la part de leurs tutelles à l'injonction de trouver des pistes d'autofinancement, les services culturels sont incités à dégager des ressources propres en levant des redevances sur la réutilisation des oeuvres du domaine public numérisées. Mais d'un côté, il leur est aussi fait reproche de poser de nouvelles enclosures sur les biens communs de la Connaissance que devraient constituer les collections numérisées. La numérisation constitue en effet le moyen de réaliser la promesse du domaine public, en permettant la reproduction et la diffusion à grande échelle des oeuvres, libérées des contraintes matérielles liées à leurs supports physiques. Mais encore faut-il que ces activités de numérisation conduites par les acteurs publics soient soutenables financièrement à long terme, ce qui pose un problème de modèle économique devant être regardé en face. Cette question existe depuis les débuts de la numérisation, mais elle risque de se poser avec une acuité nouvelle à l'avenir. En effet jusqu'à une date récente, la création de nouvelles couches de droits par les institutions culturelles sur les oeuvres numérisées soulevaient de nombreuses questions juridiques et cette pratique était même parfois dénoncée comme relevant du Copyfraud (fraude de droit d'auteur) 1. Mais avec la loi du 28 décembre 2015 « relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public » (dite aussi Loi Valter), la France a choisi de lever l'ambiguïté juridique d'une manière qui ne pourra désormais plus être contestée. Le texte grave dans le marbre la possibilité pour les institutions culturelles de lever des redevances sur la réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives ». Il les autorise également à conclure des partenariats public-privé « pour les besoins de la numérisation de ressources culturelles » avec l'octroi d'exclusivités d'une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans, susceptibles elles aussi de limiter la réutilisation des oeuvres. Que cette possibilité d'établir des redevances de réutilisation soit désormais consacrée ne signifie pas cependant que les institutions culturelles soient obligées d'y recourir. Plusieurs services d'archives, de bibliothèques ou de musées ont choisi d'autoriser la libre diffusion des oeuvres qu'elles numérisent en respectant leur appartenance au domaine public.

Activité sociale par excellence, le jeu a naturellement vocation à faire l'objet d'usages collectifs. Contrairement aux usages personnels, s'inscrivant dans le cadre du « cercle de famille », la plupart des usages collectifs des jeux qui peuvent avoir lieu dans une bibliothèque publique sont susceptibles d’entrer en contradiction avec les règles du droit d'auteur, qui les soumettent normalement à une autorisation préalable des titulaires de droits. Dans le domaine du livre, la loi est interve...

International audience

International audience

La protection des données personnelles a jusqu'à présent été envisagée sous l'angle d'une protection des droits fondamentaux de l'individu envisagé de manière isolée. C'est l'orientation originelle de la loi Informatique et Libertés qui a été reprise par le RGPD au niveau européen. Cette approche est néanmoins aujourd'hui pointée pour ses insuffisances. Elle a notamment le défaut de ne pas prendre en compte le phénomène du Digital Labor par lequel les utilisateurs des plateformes numériques sont "mis au travail" par ces acteurs et inclus - consciemment ou non - dans un rapport de production de données. Si l'on considère que les individus sont en situation de travail, alors il est possible de repenser la protection des données personnelles sous la forme d'une protection sociale, institution qui protège traditionnellement les personnes lorsqu'elles sont incluses dans des rapports de force. Les institutions de la protection sociale offrent des pistes intéressantes pour imaginer de nouvelles formes d'action en faveur de la protection, plus collectives et prenant en compte le continuum des situations dans lesquels les individus sont placés dans leur vie numérique.

International audience; L’Open Access constituait déjà une réalité dans le domaine des sciences juridiques, même si les pratiques des chercheurs pouvaient être moins avancées que dans d’autres disciplines. La loi République numérique, adoptée en octobre 2016, introduit au bénéfice des chercheurs un nouveau droit au dépôt de leurs publications en archives ouvertes, qui peut contribuer à faire évoluer la situation dans le domaine juridique. Mais elle poursuit également l’ouverture en Open Data des données juridiques, notamment en ce qui concerne la jurisprudence. Les sciences juridiques se trouvent donc dans la situation originale où leur objet-même sera bientôt quasi-intégralement en Libre accès, ce qui peut favoriser leur cheminement vers l’Open Science (Science Ouverte).

International audience; La dimension juridique n'est pas forcément celle à laquelle on songe en premier lorsque l'on envisage les «enjeux numériques pour la médiation scientifique et culturelle du passé». Pourtant, tout autant que la technique, le droit est devenu aujourd'hui un facteur essentiel d'interopérabilité dans l'environnement numérique. Tout projet culturel ou scientifique produisant des données et/ou des contenus doit s'interroger sur les conditions juridiques de mise à disposition de ces objets, sous peine que ces questions ne se posent ensuite a posteriori, en provoquant alors souvent difficultés et blocages pour ne pas avoir été suffisamment anticipées. Cette dimension juridique est néanmoins de plus en plus importante pour les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées, etc.), ainsi que pour les équipes de chercheurs à mesure que la démarche du Linked Open Data (LOD) se développe et place les porteurs de projets devant des choix souvent complexes à effectuer. L'ouverture des données implique en effet d'être en mesure de choisir entre plusieurs licences parmi le panel d'outils contractuels existants pour les appliquer à différents objets, sachant que leurs effets varient sensiblement et ne sont pas neutres pour les réutilisateurs en aval. La visibilité des projets, leur capacité à nouer des relations avec d'autres initiatives et les formes même de médiation qui pourront être mis en oeuvre auprès de différents publics découlent en partie des décisions qui auront été prises à propos des conditions d'utilisation des données et contenus. Le présent article vise à décrire les principes de base à partir desquels ces choix peuvent être effectués dans de bonnes conditions. En particulier, cet article s'attachera à montrer que faire le choix de l'ouverture par le biais de licences adaptées constitue un atout pour le développement de la médiation autour des données de la recherche.

International audience; Elinor Ostrom affirmait que « chaque commun est un cas particulier » et c’est un constat qui s’applique parfaitement à la catégorie des « communs numériques ». Si ce type de ressources partagent des traits communs, liés notamment à leur caractère immatériel, elles font aussi l’objet d’une très grande diversité de pratiques, tant au niveau des formes institutionnelles qu’elles adoptent, des modes de gouvernance mis en place par leurs communautés ou des types de relations qu’elles entretiennent avec le marché. Dans cet article nous nous efforceront de donner un aperçu de cette diversité, en nous concentrant sur l’examen de « Communs libres » au sens où ils s’appuient sur des licences libres pour organiser des faisceaux de droits d’usage sur des ressources .

International audience

International audience; En 2006 avec la loi DADVSI, la législation française sur le droit d'auteur a connu sa première tentative d'adaptation aux nouvelles réalités introduites par le numérique. Dix ans plus tard, de nombreux textes se sont succédé en la matière, qui ont sensiblement modifié les normes en vigueur. Cependant en dépit de cet empilement de nouvelles réglementations, on est frappé de constater que le droit applicable à l'acte de publication est resté globalement articulé autour des mêmes notions fondamentales. L'auteur, l'oeuvre et l'éditeur demeurent les trois piliers sur lesquels l'édifice juridique continue à s'ériger, alors même que ces concepts ont à présent plus de deux cents ans. Si les évolutions législatives sont restées arrimées à ces principes, elles ont néanmoins contribué à redéfinir les équilibres entre les différentes catégories d'acteurs impliqués dans l'activité de publication : les auteurs, les éditeurs et le public (ou les utilisateurs). La loi a en effet la faculté d'accorder plus ou moins de pouvoir de contrôle à chacun de ces trois groupes d'acteurs dans ses relations avec les autres. Depuis 2006, un jeu intense d'influences s'est déployé en direction des pouvoirs publics pour les inciter à bouger les curseurs en la matière. Sachant qu'en arrière-plan, une quatrième partie a émergé qui est venue profondément bouleverser le paysage traditionnel de la publication : il s'agit des grandes plateformes contrôlées par les GAFA, à qui leur position dominante permet de court-circuiter les étapes traditionnelles de la chaîne de publication. L'évolution du droit de la publication sur ces dix dernières années peut donc s'analyser comme une redistribution des pouvoirs entre ces différents protagonistes, mais sans révolution conceptuelle. Pourtant, si on s'écarte du seul champ du droit, on constate que dans la pratique, le numérique a introduit des innovations qui bouleversent beaucoup plus profondément la signification des activités de publication. Face à l'émergence des pratiques collaboratives, à la place de plus en plus importante prise par les données et au surgissement de nouveaux types d'intermédiaires, les notions traditionnelles d'auteur, d'oeuvre et d'éditeur subissent des assauts qui font parfois douter de leur pertinence.

National audience; Activité sociale par excellence, le jeu a naturellement vocation à fairel'objet d'usages collectifs. Contrairement aux usages personnels,s'inscrivant dans le cadre du « cercle de famille », la plupart des usagescollectifs des jeux qui peuvent avoir lieu dans une bibliothèque publiquesont susceptibles d’entrer en contradiction avec les règles du droitd'auteur, qui les soumettent normalement à une autorisation préalable destitulaires de droits1. Dans le domaine du livre, la loi est intervenue pourinstaurer une forme d'équilibre permettant à des activités comme le prêtpublic de se déployer, en contrepartie d'une rémunération des auteurs etdes éditeurs. Mais ce type de solution n’est malheureusement pasapplicable en l’état du droit existant aux différents types de jeux.La mise à disposition en bibliothèque de jeux physiques, par exemple desjeux de société, peut déjà poser un certain nombre de problèmes juridiques,mais la situation est exacerbée avec les jeux vidéo, dont les usages sedéveloppent sous de nombreuses formes en bibliothèque, sans disposer d'unebase légale véritablement solide. Cette situation n'est à vrai dire pasnouvelle en bibliothèque (elle concerne notamment depuis longtemps le prêtde CD musicaux) et il ne s'agit pas d'affirmer que le jeu n'aurait pas saplace dans les bibliothèques pour des raisons juridiques.Mais les professionnels doivent être conscients de ce décalage entre ledroit et la pratique lorsqu’ils mettent en place de nouveaux servicesautour du jeu en bibliothèque.

Cet article vise à discuter la thèse de l'historien canadien Allan Greer pour lequel la notion d'enclosure, forgée pour rendre compte du phénomène de privatisation des terres et de démantèlement des Communs survenu à partir du 12ème siècle en Angleterre, ne saurait être utilisé en lien avec les ressources informationnelles. L'extension croissante de la propriété intellectuelle depuis le 19ème siècle a pourtant pu être qualifiée de "second mouvement des enclosures" par le juriste américain James Boyles et le terme d'enclosure est fréquemment utilisé pour dénoncer les menaces qui pèsent sur des ressources considérées comme des biens communs informationnels (logiciels libre, domaine public, Internet, etc). En s'appuyant sur les éléments de la théorie des Communs dégagées notamment par Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d'Economie en 2009, l'article s'attache à montrer que l'on peut adéquatement décrire les remises en question des communs immatériels comme des "enclosures informationnelles". Ce rapprochement n'est pas seulement métaphorique, car il permet de comprendre la logique d'accaparement de ressources essentielles.

International audience; Longtemps restée en dehors du champ d'application du droit d'auteur, l'activité de prêt de livres par les bibliothèques a commencé à être saisie par le droit dans le courant des années 90, par le biais d'une directive européenne transposées ensuite dans la loi française. Un mécanisme de licence légale avait alors été instauré pour permettre aux bibliothèques de continuer à mettre en prêt des livres imprimés, tout en assurant une rémunération pour les auteurs et les éditeurs. Mais ces équilibres sont bouleversés à nouveau avec le développement des livres numériques. De nombreux débats juridiques existent pour savoir sur quels bases cette activité doit être régulée. Faut-il étendre le mécanisme de licence légale déjà prévue par la loi ? Inventer un nouveau cadre mieux adapté ? Ou simplement laisser jouer la liberté contractuelle pour que les ayants droit fournissent progressivement par eux-mêmes une offre à destination des bibliothèques ? Ces questions ont une importance majeure, car des réponses apportées dépendent notre capacité à faire des usages collectifs de la culture à l'heure du numérique.

Les sources documentaires numérisées autour de la guerre 14-18 offrent un terrain particulièrement favorable à l’observation des usages du patrimoine en ligne, du fait de leur diversité et de l’intensité des activités qu’elles suscitent sur le web. Par ce projet de recherche, il s’agissait de mieux comprendre la manière dont ces sources circulent, sont enrichies, voire transformées sur le web. À travers, mais également au-delà de l’objet singulier du patrimoine 14-18, ce programme de recherche a permis d’éprouver des outils d’analyse du web rigoureux et de dégager des axes forts de réflexion pour la valorisation du patrimoine en ligne. La troisième et dernière phase du projet a consisté en une veille raisonnée durant 14 mois sur la dissémination à travers le web d’un corpus de photographies numérisées liées à la Grande Guerre (fonds Valois conservé à la BDIC). Cette phase expérimentale visait, en particulier, à mesurer l'impact des actions de médiation sur la circulation des photographies.

International audience; Depuis plus de quinze ans, les gouvernements successifs se débattent avec la question du droit d'auteur sans parvenir à trouver un arbitrage satisfaisant, à même de recueillir un consensus des forces en présence, aussi bien au niveau français d'européen. Pour sortir de cet immobilisme, il importe avant tout de comprendre qu’une réforme du droit d’auteur dans le sens des usages n’entraînera pas nécessairement une fragilisation de la position des créateurs. Il est possible d’arriver à un nouvel équilibre satisfaisant entre la protection et l’ouverture, à condition d’écarter les idées fausses trop souvent véhiculées à ce sujet. Par ailleurs, il est nécessaire de regarder en face la question du financement de la création à l’heure d’Internet pour prendre conscience des défaillances du droit d’auteur en la matière et explorer de nouvelles solutions. Enfin, il est grand temps de sortir de la spirale répressive dans laquelle la législation s’enfonce en cherchant à lutter contre le « piratage » par des moyens qui n’ont fait qu’aggraver jusqu’à présent la situation, sans parvenir à une régulation satisfaisante de la sphère numérique.