Le cadre juridique du jeu vidéo en bibliothèque : acquisitions, consultation, prêt

National audience; Activité sociale par excellence, le jeu a naturellement vocation à fairel'objet d'usages collectifs. Contrairement aux usages personnels,s'inscrivant dans le cadre du « cercle de famille », la plupart des usagescollectifs des jeux qui peuvent avoir lieu dans une bibliothèque publiquesont susceptibles d’entrer en contradiction avec les règles du droitd'auteur, qui les soumettent normalement à une autorisation préalable destitulaires de droits1. Dans le domaine du livre, la loi est intervenue pourinstaurer une forme d'équilibre permettant à des activités comme le prêtpublic de se déployer, en contrepartie d'une rémunération des auteurs etdes éditeurs. Mais ce type de solution n’est malheureusement pasapplicable en l’état du droit existant aux différents types de jeux.La mise à disposition en bibliothèque de jeux physiques, par exemple desjeux de société, peut déjà poser un certain nombre de problèmes juridiques,mais la situation est exacerbée avec les jeux vidéo, dont les usages sedéveloppent sous de nombreuses formes en bibliothèque, sans disposer d'unebase légale véritablement solide. Cette situation n'est à vrai dire pasnouvelle en bibliothèque (elle concerne notamment depuis longtemps le prêtde CD musicaux) et il ne s'agit pas d'affirmer que le jeu n'aurait pas saplace dans les bibliothèques pour des raisons juridiques.Mais les professionnels doivent être conscients de ce décalage entre ledroit et la pratique lorsqu’ils mettent en place de nouveaux servicesautour du jeu en bibliothèque.