Search

International audience; Based on an organizational and political analysis of the reform of inpatient psychiatry in Germany, we present the challenges and possible lessons for France. In 2013, Germany introduced a new payment system for psychiatric inpatients, mixing case- and day-based elements. After a substantial mobilization of health professionals, the German government passed a new law, implemented in 2017, which reintroduced the concept of negotiation between hospitals and insurers. In technical terms, France would have all the tools necessary for implementing a similar reform: a system of coding and data collection, benchmark instruments, and cost studies. However, there is no algorithm for economic classification in this field, in addition to distinct financing between the private and public hospital sectors. Overall, it appears necessary to obtain a consensus with all actors about the goals to be reached, in particular given the French context where the mobilization of opposing actors is more frequent than in Germany.; El financiamiento de la psiquiatría hospitalaria en Alemania ¿modelo o contra-ejemplo para Francia?A partir de una lectura organizacional a la vez que política de la reforma del financiamiento de la psiquiatría hospitalaria en Alemania, presentamos los avatares de tal proyecto de reforma y las enseñanzas posibles para Francia. En 2013, Alemania ha instaurado un nuevo modo de remuneración mixta para los establecimientos de psiquiatría, mezclando tarificación por estancia y pago fijo por día. Tras una fuerte movilización de los actores de cuidados, el gobierno alemán tuvo que promulgar una nueva ley, que entró en vigor en 2017, la cual vuelve a introducir la noción de negociación entre establecimientos sanitarios y aseguradoras. Técnicamente, Francia dispondría del conjunto de las herramientas necesarias a la puesta en marcha de una reforma similar: Un sistema que recoge la actividad, herramientas de benchmark y encuestas de costo. Sin embargo, Francia no posee algoritmo de clasificación médico-económica para este campo. Por fin, como lo ha demostrado la experiencia alemana, parece indispensable, para que una reforma profunda del sistema de financiamiento pueda implantarse, que se consiga un consenso entre los actores respecto a estos objetivos.; À partir d’une lecture à la fois organisationnelle et politique de la réforme du financement de la psychiatrie hospitalière en Allemagne, nous présentons les aléas d’un tel projet de réforme et les leçons possibles pour la France. En 2013, l’Allemagne a instauré un nouveau mode de rémunération mixte pour les établissements de psychiatrie, mêlant tarification au séjour et forfaits journaliers. Après une forte mobilisation des acteurs de soins, le gouvernement allemand a dû promulguer une nouvelle loi, entrée en vigueur en 2017, qui réintroduit la notion de négociation entre établissements de santé et assureurs. Techniquement, la France disposerait de l’ensemble des outils nécessaires à la mise en place d’une réforme similaire : un système de recueil de l’activité, des outils de benchmark et des enquêtes de coût. Cependant, la France ne possède pas d’algorithme de classification médico-économique pour ce champ. Enfin, comme l’a montré l’expérience allemande, il semble indispensable pour qu’une réforme profonde du système de financement puisse être implémentée, qu’un consensus soit obtenu parmi les acteurs concernant les objectifs. Ceci, d’autant plus dans le contexte français où les acteurs sont plus habitués à se mobiliser qu’en Allemagne.

The constant evolution of trade, the development of the techniques of frauds and of forgery considerably modified the frame of the practices bound to the use of bank cards. Thus, the technical and legal efforts to protection the card’s holder - the victim of fraud, were identified and analyzed. New criminal sanctions and a strengthening of the safety of the remote payments especially on the Internet were established. In addition, the legislator expanded the perimeter to report and cancel a bank card in case of fraudulent activity. However, a raising awareness for the cardholders is necessary to guarantee the security of online payments., L’évolution constante du commerce, le développement des techniques de fraudes et techniques de falsification ont considérablement modifié le cadre des pratiques liées à l’utilisation de la carte bancaire. Dans le même temps, les efforts de protection techniques et juridiques du titulaire de la carte-victime de fraude, ont été identifiés et analysés. De nouvelles infractions et un renforcement de la sécurité des paiements à distance notamment sur internet ont été instaurés. En complément, le législateur a élargi le périmètre d’opposition au paiement en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire. Toutefois, une sensibilisation renforcée des porteurs de carte est nécessaire pour garantir la sécurité des paiements en ligne.

International audience; The RFID (Radio Frequency IDentification) technology is a well-known wireless application for traceability, logistics, and access control. It became ubiquitous in industry and our daily life (ticketing, payment, passports, car keys, etc.). RFID is nowadays a standardized technology; its inherent advantages, which are unitary, identification, wireless communication, and low cost of tags, provide it with decisive practical benefits that drive new developments in terms of concepts and applications. This trend is largely confirmed by the market forecast, but also by its implementation in the area of health (smart hospital), assistance to persons, anti-counterfeiting, as well as by its perspective in terms of new paradigms for distributed ambient intelligence and the Internet of Things. The first part of this paper briefly reviews the fundamental concepts of the RFID technology, and shows its link with the radio science. A state of the art including the presentation of current performance and developments is also summarized. The second part illustrates the impact of RFID to the service of our society with a focus of applications in the field of autonomy and handicap. Finally, the last part highlights a panorama of perspectives and the future directions of RFID applications dedicated to the service of Humanity.; La RFID (radio par identification) est aujourd'hui une technologie sans fil bien connue pour ses applications en traçabilité, logistique et contrôle d'accès. Elle est devenue omniprésente dans l'industrie et notre vie de tous les jours (tickets de transport, systèmes de paiement, passeports, clés de voiture, etc.). Technologie standardisée, ses avantages inhérents (identification unitaire et télé-alimentation) et le coût modeste des tags lui procurent des avantages pratiques déterminants qui impulsent de nouvelles évolutions, aussi bien applicatives que conceptuelles. Cette tendance est largement démontrée, que ce soit par les projections économiques en termes de croissance et de marchés, son succès déjà actuel dans les secteurs de la santé ( « Intelligent Hospital ») et de l'assistance aux personnes, ses aptitudes dédiées aux applications d'anti-contrefaçons, ou encore ses promesses pour les paradigmes naissant d'intelligence ambiante distribuée et d'Internet des objets. Le premier volet de ce papier rappelle brièvement les fondamentaux conceptuels de la RFID et leur lien avec les radiosciences. L'état de l'art, les performances et les développements actuels sont résumés. Dans un deuxième volet, l'impact de la RFID au service de notre société avec un focus d'applications autour de l'autonomie et du handicap est présenté. Le dernier volet dresse un panorama des perspectives et tendances futures, annonciateurs de l'évolution grandissante des applications visées par la RFID et de la place qu'elle prendra au service de l'humanité.

International audience; In his book Inflation, chômage et malformations du capital published in 1984, Bernard Schmitt analysed the recurrent crises affecting the monetary economies of production. Developing an innovative conception of money and production, he demonstrated that inflation and unemployment constitute only two phases of the same pathology caused by the process of capital accumulation and amortization.; Dans son ouvrage Inflation, chômage et malformations du capital publié en 1984, Bernard Schmitt a présenté une analyse des crises récurrentes affectant les économies monétaires de production. En s’appuyant sur une conception novatrice de la monnaie et de la production, il démontre qu’inflation et chômage sont deux moments d’une même pathologie provoquée par les conditions de l’accumulation et de l’amortissement du capital.

Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont des instruments incitatifs qui consistent à offrir une rémunération en contrepartie de l’adoption de pratiques favorables à la préservation de l’environnement. Ils reposent sur des constructions contractuelles qui peuvent impliquer des acteurs privés (propriétaires fonciers, entreprises, associations…) et des acteurs publics (État, collectivités territoriales…). Ils constituent une voie d’évolution des politiques environnementales intéressante, mais leur mise en œuvre effective nécessite une mise en musique juridique. droit, économie, environnement, contrats, services environnementaux, obligation environnementale réelle, fiducie foncière, patrimoine naturel Payments for environmental services (PES) are incentive instruments. They are to provide remuneration for the adoption of practices conducive to the preservation of the environment. They are based on contractual structures that can involve private actors (landowners, companies, associations...) and public actors (State, local authorities...). They are an interesting way of changing environmental policies but their effective implementation requires some legal adjustments.

When it comes to negotiating over a collective dismissals plan, the French national legal framework explicitly encourages social partners to favour outplacement services over significant indemnity payments. However, significant above-mandatory redundancy payments are commonly granted to laid-off workers. Based on these factual observations, this article aims to identify the antecedent conditions, or, more precisely, the combinations of conditions, that lead to the granting of a large severance pay. We conducted a qualitative comparative analysis (Crisp set QCA) methodology applied to 20 monographs on downsizing operations that took place in France during the 2000s. The results show that above-mandatory severance payments are closely related to two major dimensions characterizing the economic and social context in which restructuring processes are carried out. The first one is about the balance of power prevailing between the company decisionmakers and the employees. This balance of power dimension is subsumed by two distinct conditions: the availability of financial resources and the presence of active unions. The second dimension relates to the moral and economic damages inflicted upon laid-off workers. This dimension is intrinsically connected to two downsizing process features, i.e. the perceived degree of legitimacy associated with the downsizing process and the degree of employability associated with the laid-off workers. Most notably, it appears that none of the identified conditions is sufficient by itself to induce the payment of a significant above-mandatory indemnity. However, some causal conditions may induce the outcome variable when they are combined with some specific other antecedent conditions. Thus, our research shows that the financial resource condition leads to the granting of an above-mandatory indemnity either in conjunction with a low degree of worker’s employability or in conjunction with both a weak perceived legitimacy of the restructuring process and the presence of active unions., Les dispositifs légaux français qui encadrent les suppressions d’emplois incitent explicitement les partenaires sociaux à négocier des accords mettant l’accent sur le reclassement des salariés licenciés plutôt que sur l’indemnisation financière. Pourtant, l’octroi d’indemnités supra-légales semble bien inscrit dans les pratiques des entreprises françaises. Cet article tente d’identifier les conditions ou, plus précisément, les combinaisons de conditions qui conduisent à l’octroi d’indemnités supra-légales. Pour cela, nous avons mené une analyse qualitative comparée (Crisp set QCA) de 20 cas de restructurations ayant eu lieu en France au cours de la décennie 2000. Les résultats montrent que les indemnités de licenciement sont conditionnées par deux dimensions principales du contexte économique et social dans lequel se déroulent les suppressions d’emplois. D’une part, l’instauration d’un rapport de force favorable aux salariés est nécessaire. Celui-ci dépend soit de la disponibilité de ressources financières, soit de la présence de syndicats actifs. D’autre part, il est nécessaire qu’il y ait un préjudice moral ou économique infligé aux salariés licenciés. Le préjudice moral est lié à la légitimité de la décision de suppression d’emploi. Le préjudice économique s’avère lié à l’employabilité des salariés concernés. Nous montrons plus précisément qu’aucune de ces conditions n’est suffisante pour expliquer à elle seule les indemnités supra-légales, mais qu’il faut s’attacher à l’identification de combinaisons de conditions. Il en ressort que la disponibilité de ressources financières est une condition nécessaire au versement d’indemnités supra-légales, mais qu’elle doit être combinée soit avec une faible employabilité des salariés soit avec une combinaison associant une faible légitimité de l’opération ainsi que la présence de syndicats actifs et organisés., En situación de negociación de un plan colectivo de despidos, el marco legal en Francia incita explícitamente las partes a favorecer los servicios de recolocación en lugar de los pagos significativos de indemnización. Sin embargo, es muy común de otorgar indemnizaciones superiores al monto legal a los trabajadores despedidos. Basado en estas observaciones factuales, este artículo trata de identificar las condiciones precedentes o, más precisamente, las combinaciones de condiciones que llevan al otorgamiento de un monto mayor de indemnización. Se realizó un análisis cualitativo comparativo aplicando la metodología (Crisp set QCA) a 20 monografías sobre las operaciones de reducción de personal llevadas a cabo durante la década 2000. Los resultados muestran que el pago de indemnizaciones superiores al monto legal está estrechamente vinculado a dos dimensiones características del contexto económico y social en el que se llevan a cabo los procesos de restructuración. La primera se refiere a la correlación de fuerzas predominante entre los decidores de la compañía y los empleados. Dicha correlación de fuerzas depende, de un lado, de la disponibilidad de recursos financieros y del otro, de la presencia activa de sindicatos. La segunda dimensión incumbe los daños y perjuicios morales y económicos infligidos a los trabajadores despedidos. Esta dimensión está intrínsecamente vinculada a dos características del proceso de reducción de personal: (1) la percepción de legitimidad del proceso de reducción de personal y (2) el nivel de empleabilidad de los trabajadores despedidos. El análisis hace resaltar que ninguna de las condiciones identificadas es suficiente en sí misma para explicar el pago de indemnizaciones significativamente superiores al monto legal. Pero ciertas condiciones causales pueden inducir el resultado si son combinadas con otras condiciones específicas precedentes. Así, los resultados de nuestra investigación muestran que la disponibilidad de los recursos financieros lleva a otorgar indemnizaciones superiores al monto legal, solamente si otra condición es también presente: sea un nivel bajo de empleabilidad de los trabajadores, sea un nivel bajo de legitimidad percibida del proceso de restructuración combinado a la presencia activa de sindicatos.

Dans son ouvrage Inflation, chômage et malformations du capital publié en 1984, Bernard Schmitt a présenté une analyse des crises récurrentes affectant les économies monétaires de production. En s'appuyant sur une conception novatrice de la monnaie et de la production, il démontre qu'inflation et chômage sont deux moments d'une même pathologie provoquée par les conditions de l'accumulation et de l'amortissement du capital., In his book Inflation, chômage et malformations du capital published in 1984, Bernard Schmitt analysed the recurrent crises affecting the monetary economies of production. Developing an innovative conception of money and production, he demonstrated that inflation and unemployment constitute only two phases of the same pathology caused by the process of capital accumulation and amortization.