1. L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?
- Author
-
Raphael DECHAUX, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Public, Pierre-Alain COLLOT, Pierre-Alain Collot, and Fatin-Rouge Stefanini, Marthe
- Subjects
Droit constitutionnel ,Théorie du droit ,Pouvoir de révision ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Illibéralisme ,Droit comparé droit constitutionnel ,Abus de droit ,Justice constitutionnelle ,Pouvoir constituant ,Référendum - Abstract
International audience
- Published
- 2023