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Dans les discussions qui concernent l'effet de serre, ses conséquences et les meilleurs moyens d'en éviter les inconvénients, il est nécessaire de disposer de moyens synthétiques d'analyse économique susceptibles de décrire les conséquences de telle ou telle politique. Les auteurs présentent un "nouveau modèle" basé sur des hypothèses alternatives à celles qui sont habituellement retenues. Les originalités de ce modèle concernent la distinction entre "les riches" et "les pauvres", l'existence d'anticipations imparfaites, les auteurs admettant qu'il existe un délai entre l'observation de prix et la réalisation des offres sur le marché, la prise en compte, en conséquence, des comportements d'"évitement des risques" de la part des décideurs, et enfin une représentation détaillée du marché des capitaux. Même si les résultats sont plus difficiles à obtenir que prévu à cause des temps de calcul, la comparaison des résultats obtenus avec la réalité observée au cours des dix dernières années permet de donner un minimum de crédibilité aux "faits stylisés" extraits de ce modèle, l'un des rares de son espèce, du fait de ses caractéristiques dynamiques, à pouvoir soutenir la comparaison avec des chiffres relevés dans des annuaires statistiques. On trouve en annexe la version en équilibre temporaire et intertemporel du modèle, la présentation du modèle mondial, le traitement des données GTAP (en anglais), et les données sur la situation de référence.

Les auteurs étudient le choix du mode de gestion des services d'eau par les collectivités en France, ainsi que les conséquences de ce choix sur la procédure d'estimation des fonctions de demande domestique en eau. Ils montrent, sur un échantillon de communes de Gironde, que des caractéristiques observables ou non observables qui déterminent l'adoption par une commune du mode de gestion conditionnent également les niveaux de consommation des usagers domestiques, ce qui nécessite un traitement économétrique spécifique.

Le rapport présente une recherche concernant la création de zones d'activités à l'occasion de la production et de la révision des documents d'urbanisme dans le cadre de la coopération intercommunale. Des études de cas en zones rurale et périurbaine permettent la comparaison de plusieurs configurations institutionnelles et de contextes de production de la planification locale. Le texte propose de distinguer entre plusieurs régimes de coordination qui permettent la pacification des relations intercommunales et la coopération.

Ce travail se justifie par l'absence d'indicateur socio-économique de gestion durable de la forêt privée fragmentée des agriculteurs. L'objectif est d'apprécier la performance de différents scénarios sylvicoles avec un outil qui tienne compte des spécificités de cette forêt telle que la multifonctionalité et la gestion non planifiée à court terme. L'hypothèse des auteurs est que la façon dont l'agriculteur perçoit sa forêt est une composante forte de la prise de décisions de scénarios techniques. Sont comparés trois scénarios (maintien, conversion et transformation) sur un même peuplement de taillis sous futaie et les forêts de trois propriétaires différents (un sylviculteur, un attentiste et un utilisateur récoltant). La conversion est plus performante que le maintien. La transformation est la plus performante. Le sylviculteur et l'attentiste qui cueille des champignons ont les marges d'avenir les plus importantes. Les auteurs concluent à la validité de leur hypothèse et à la possibilité d'appliquer cet indicateur à l'ensemble des productions sylvicoles et sylvestres de la forêt.

Les auteurs analysent l'épandage agricole des boues de stations d'épuration contemporaines. La question controversée des boues s'appuie sur une longue histoire qui révèle une double constante : d'une part, une évolution parallèle des techniques d'épuration des eaux usées et du recyclage agricole des résidus produits. D'autre part, des conflits suscitant des décisions politiques, traduites en textes, qui président à la conception de techniques nouvelles. A partir d'une étude de cas en Dordogne et en Seine-et-Marne, les auteurs étudient la gestion des boues sur la longue durée, analysent les textes récents sur les nuisances en milieu rural et les méthodes de la production agricole puis abordent la réorganisation de la filière, dans la perspective d'une mise à distance de la notion de déchets.

Cette étude porte sur les changements de localisation des productions agricoles au sein de l'Union européenne. Ces phénomènes sont analysés grâce à la construction de deux modèles d'économie géographique. Le premier présente la répartition de deux activités agricoles sur un territoire. Il est centré sur la représentation des marchés agricoles et inspiré des travaux de Krugman (1991). Il permet d'identifier certains déterminants (coûts de transport, politiques publiques...) des phénomènes de spécialisation ou de diversification de la production agricole sur un territoire. Le second modèle présente la répartition de deux activités dans deux espaces productifs. Il montre comment, lors d'une intégration, les politiques économiques de nature réglementaire (différenciation territoriale des produits) peuvent infléchir les phénomènes de concentration géographique des activités agricoles. Afin de valider les résultats issus des deux modèles, l'étude de la localisation des biens agricoles est réalisée pour la période 1983/1995, selon une typologie (30 bassins de production) établie sur la base du Réseau d'information comptable agricole (RICA). Elle permet de mettre en évidence que les phénomènes de spécialisation et de concentration des productions sont propres à chaque produit, en fonction de leurs caractéristiques et de leur appartenance, ou non, à une Organisation commune de marché. La mise en place d'indicateurs de compétitivité des bassins et les tests économétriques qui en découlent permettent de présenter l'influence des différents déterminants sur l'évolution de la localisation géographique des biens agricoles. Alors que la concentration des produits soutenus est freinée par les politiques publiques, les produits "agro-industriels" non soutenus vont se concentrer dans les bassins disposant d'un accès au marché communautaire (coûts de transport).

Si chaque parc résulte d'un processus de construction qui lui est spécifique, si chaque parc a donc son histoire, il y a des parcs, dans la mesure où leurs itinéraires particuliers s'inscrivent dans une périodisation qui dépend, à la fois de l'évolution des conceptions de la protection de la nature, et des transformations du contexte économique et social dans lequel ils s'insèrent. Par contre, il semble bien que, dans chaque parc, la mémoire soit éclatée : selon le rôle qu'ils ont joué dans la mise en place du parc, et la position qu'ils ont occupée, ou occupent encore, dans le dispositif de protection et de gestion, les individus dont on recueille la mémoire ne développent pas le même récit des origines et n'ont pas la même appréciation des évolutions ultérieures de l'Etablissement public. D'où le titre de ce programme "Histoire(s) et mémoires", une histoire qui est à la fois commune et diverse, et des mémoires qui se distinguent nettement, au point de raconter des itinéraires divergents.

Le document rassemble cinq textes qui témoignent de travaux de recherches actuels de l'unité MONA. Ils portent sur des terrains et des approches assez différents et s'interrogent sur la façon dont des institutions, souvent nouvelles, sont appelées à gérer des conflits d'usage ou d'intérêts et participent ou expriment l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. Ils analysent les transformations récentes des formes politiques et économiques à travers des concepts tels que : multifonctionnalité, marchand et non marchand, territoires et identités, biodiversités, décisions et expertises, co-institution.

Cet article propose une analyse empirique des coûts d'exploitation d'alimentation en eau potable à partir de données pour la période 1995-1998 sur des services girondins délégués à des entreprises privées. On prend en compte les caractéristiques propres à ce secteur dans la modélisation, en particulier en considérant les pertes d'eau en ligne par le biais du taux de rendement de réseau. La structure de production est estimée en utilisant une procédure sur une fonction de coût Translog et des données de panel. Les résultats d'estimation indiquent qu'il existe des économies de densité de production pour le service moyen, ainsi que des économies de densité d'usagers et des économies d'échelle pour une partie des services. On peut également déduire des paramètres estimés, les coûts marginaux des services et montrer que l'exploitant d'un réseau d'eau potable a tout intérêt à s'autoriser un certain volume d'eau perdu. L'analyse des effets spécifiques à chaque service permet enfin de mettre en évidence l'impact de certains facteurs sur l'efficacité de l'exploitant.

Cet article montre dans quelle mesure, des politiques économiques de nature réglementaire sont susceptibles d'infléchir les phénomènes de concentration des productions agricoles dans les bassins de production les plus compétitifs. Des politiques de protection des signes de qualité liés au territoire entrent dans ce cadre (Appellations d'Origine Contrôlée, Indication Géographique Protégée...). Un modèle de localisation des productions agricoles entre deux bassins de production permet d'appréhender cette question. Les échanges de biens entre les deux espaces productifs permettent de représenter une situation d'équilibre en économie ouverte. Ce modèle compte deux secteurs d'activité, "Agriculture" et "Service". La population n'est pas mobile géographiquement, mais sa répartition entre les deux secteurs d'activité est endogène. Les outputs agricoles sont différenciés selon leur origine géographique de production. L'impact d'une politique d'intégration économique sur la localisation des productions est testé à partir d'un équilibre construit en situation d'asymétrie régionale de coûts de production. La question de l'intégration, à moyen terme, des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) à l'Union européenne est discutée autour de trois scénarios de politiques démarcation des produits alimentaires selon leur origine géographique de production. Les régions considérées ont la possibilité de mettre en oeuvre des politiques de différenciation des produits agricoles. Par ailleurs, l'Union peut imposer certaines règles, assimilables à la mise en place de barrières non tarifaires lors de la signature de l'accord d'intégration. Si les politiques de différenciation des produits ne favorisent pas, globalement l'occupation de l'espace par l'activité de production agricole, ces politiques permettent une meilleure répartition de l'activité entre les territoires.

Cet article montre dans quelle mesure, des politiques économiques de nature réglementaire sont susceptibles d'infléchir les phénomènes de concentration des productions agricoles dans les bassins de production les plus compétitifs. Des politiques de protection des signes de qualité liés au territoire entrent dans ce cadre (Appellations d'Origine Contrôlée, Indication Géographique Protégée...). Un modèle de localisation des productions agricoles entre deux bassins de production permet d'appréhender cette question. Les échanges de biens entre les deux espaces productifs permettent de représenter une situation d'équilibre en économie ouverte. Ce modèle compte deux secteurs d'activité, "Agriculture" et "Service". La population n'est pas mobile géographiquement, mais sa répartition entre les deux secteurs d'activité est endogène. Les outputs agricoles sont différenciés selon leur origine géographique de production. L'impact d'une politique d'intégration économique sur la localisation des productions est testé à partir d'un équilibre construit en situation d'asymétrie régionale de coûts de production. La question de l'intégration, à moyen terme, des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) à l'Union européenne est discutée autour de trois scénarios de politiques démarcation des produits alimentaires selon leur origine géographique de production. Les régions considérées ont la possibilité de mettre en oeuvre des politiques de différenciation des produits agricoles. Par ailleurs, l'Union peut imposer certaines règles, assimilables à la mise en place de barrières non tarifaires lors de la signature de l'accord d'intégration. Si les politiques de différenciation des produits ne favorisent pas, globalement l'occupation de l'espace par l'activité de production agricole, ces politiques permettent une meilleure répartition de l'activité entre les territoires.

Cette recherche concerne l'émergence et l'organisation de marchés de services visant à la fourniture de biens environnementaux localisés et plus particulièrement en milieu rural. L'objet de la recherche est d'éclairer les processus de la construction sociale des marchés de services environnementaux localisés et des marchés du travail qui leur sont liés. Ce rapport comprend trois parties. En premier lieu, on rappelle les grandes lignes de la problématique et de la méthodologie de la recherche concernant l'émergence et l'organisation de marchés locaux de services environnementaux. Ensuite les études de cas réalisées sont présentées. Enfin, une analyse synthétique traite ce matériau. Il s'agit notamment de mettre en lumière la variété des dynamiques locales de projets soutenus par des fonds publics, qui conduisent à la mise en place de marchés locaux de services environnementaux.

Après avoir replacé la demande d'expérience dans un contexte plus large de demande de compétences, le rapport s'attache à démêler le discours sur l'expérience et à faire le point sur le rôle de l'expérience dans les processus de recrutement du point de vue des gestionnaires et des économistes. Ceci permet de situer la notion d'expérience par rapport à l'ensemble du processus d'insertion et de relire dans une optique différente les statistiques relatives à la position des jeunes sur le marché du travail. La fin du rapport est consacrée à l'analyse des rôles respectifs du système éducatif et du système productif dans la production des compétences et se conclut par un compte rendu des échanges des auteurs autour de cette question avec des directeurs de ressources humaines (DRH) d'entreprise lors d'un séminaire organisé au LIRHE à Toulouse.

La note envisage les divers dispositifs publics de contrôle des pollutions diffuses comme celle des nitrates issus des lisiers de porcs, du point de vue de la théorie économique, pour souligner que tout type de dispositif (norme, taxe, quota, droit à polluer) nécessite pour le moins de développer un important dispositif de mesures et que d'autre part, il n'y a pas de solution économique sans des solutions techniques et une clarification des enjeux à travers des débats sociaux.

L'épandage agricole des boues de stations d'épuration contemporaines s'inscrit dans une longue histoire. Celle-ci montre la constante d'une évolution des techniques d'épuration des eaux usées et du recyclage agricole des résidus produits. L'analyse est centrée sur des contextes dans lesquels la gestion de l'épandage des boues est interpellée. Cette interpellation se traduit en conflits. Ils émergent essentiellement à propos des dépôts en bouts de champs ou lors des enquêtes publiques (EP) liées aux procédures d'autorisation des plans d'épandages, des plates-formes de stockage ou de compostage. Les situations-problèmes sont examinées à partir des récits des acteurs intervenant dans la gestion filière dans deux départements la Dordogne et la Seine-et-Marne. Sous l'effet de la recomposition des espaces ruraux par le moteur urbain, l'opposition à la filière d'épandage des boues se développe et suscite la naissance d'associations protestataires.

Sur deux siècles d'encadrement réglementaire des pollutions et des nuisances, l'agriculture n'a été concernée que très récemment, lorsque la question environnementale, mûrie par les bouleversements sociaux et productifs de la seconde moitié du 20e siècle, a débouché sur des discours structurés portés par la constitution d'acteurs spécialisés. La profession agricole et les agriculteurs, interpellés frontalement dans leurs rapports locaux et sociétaux, ébauchent désormais des stratégies de réponses qui se déclinent à l'échelle de l'exploitation, de la commune et parfois dans un cadre plus vaste (bassins versants). Les auteurs analysent l'implication des agriculteurs pour réduire les nuisances ou les pollutions plus diffuses. A toutes les échelles étudiées, leurs outils sont mobilisés pour réduire la pression de l'exploitation sur l'environnement dans les limites admises par la réglementation, mais aussi pour limiter celle de la société locale qui pèse sur les agriculteurs. Ils concrétisent ces outils de manière individuelle. Aujourd'hui, les prescriptions réglementaires existantes et les pressions locales volontaires sont en cohérence. Cependant les résultats de ce qui peut s'analyser sur la qualité de l'environnement sont encore discutables et discutés.

National audience; The paper starts with the wide variability of nonpoint water nitrogenous pollution generated by agriculture. This variability depends especially on climate, soil types and farming systems. Our interdisciplinary researches, carried out on two different sites in France, show that space and time heterogeneity influence farm practices to be implemented in order to reduce pollution at the standard level. Hence the most cost-effective farm practices are different from one place to another, depending on local characteristics. Therefore this result emphasises the potential efficiency of spatially targeted policies. Theoretically, such policies are considered optimal, since economic agents tune their efforts according to the sensitivity of the milieu where they operate. But, according to empirical analyses, this advantage is counteracted by a high cost of implementation, monitoring and enforcement. In order to maintain the advantage of site-specific policies versus uniform policies, the former have to be implemented at an optimal level of space. This level should at least allow for a trade-off between lower expenses due to an appropriate tuning to the local conditions and heavier costs of decentralised measures. This paper deals with this specific question regarding territorialized policies. It is based on a study of the efficiency of differentiating the way this pollution is regulated, focussed on assessing the importance of spatial variability in physical parameters and in site-specific policies' costs.; Le point de départ de cet article est la grande variabilité de la pollution nitrique diffuse de l'eau due à l'agriculture. Celle-ci dépend en particulier du climat, des types de sol et des systèmes de production agricole. Nos recherches réalisées de façon interdisciplinaire à partir de deux sites différents en France, montrent que cette hétérogénéité spatio-temporelle conditionne les pratiques agricoles mises en œuvre pour réduire la pollution au niveau de la norme admise. De ce fait, les pratiques les plus "coût-efficaces" diffèrent d'un territoire à l'autre, en fonction des caractéristiques locales. Ces résultats mettent donc en évidence une efficacité potentielle d'une territorialisation des politiques publiques. En théorie, de telles politiques sont considérées comme optimales par les économistes, car elles incitent les agents à moduler leurs efforts en fonction de la sensibilité du milieu. Mais, selon les études empiriques, cet avantage serait annulé par un coût élevé de mise en œuvre, de contrôle et de surveillance. Pour maintenir leur avantage sur des politiques uniformes, les politiques territorialisées devraient être mises en œuvre à un niveau spatial optimal. Un tel niveau devrait au minimum atteindre un compromis entre l'économie réalisée grâce à une modulation adaptée aux conditions locales et les sur-coûts dus à la décentralisation des solutions mises en œuvre. Cet article analyse la pertinence d'une prise en compte de ces spécificités par des politiques territorialisées. L'efficacité d'une régulation différenciée de la pollution nitrique est étudiée ici en évaluant l'importance de la variabilité spatiale des paramètres physiques et des coûts de la territorialisation.

This doctoral research is composed of seven papers that provide answers to the following questions: What are the factors that determine the adoption and diffusion of voluntary approaches? How can non-point source pollution be regulated by a voluntary approach? How can voluntary approaches be used as strategic devices to raise rivals's costs?Paper 1 defines and characterizes voluntary approaches related to environmental protection. The benefits usually attributed to voluntary approaches are discussed by comparing theoretical arguments with empirical evidence. Paper 2 shows that the ISO 14001 standard drafting process constitutes a strategic area where firms/countries, acting as ‘standards makers' may shape their future competitive positions. Paper 3 examines empirically the determinants of the international diffusion of the ISO 14001 standard. Apart from the environmental factors, the econometric results show that other factors such as the prior diffusion of ISO 9000 and participation of a country in the standard-setting process play a signficant role in explaining its number of ISO 14001 certificates. Paper 4 analyzes what factors contribute to voluntary certification with the ISO 14001 standard among agro-food industries in France. The logit regression results reveal that certification is not always driven by pure environmental or economic incentives, but rather by managerial considerations that may constitue an alternative argument for the so-called ‘Porter hypothesis'. Paper 5 deals with a contractual arrangement between a pollutee, Vittel and several polluters, i.e., farmers, upon environmental-related property rights. This contribution identifies the conditions leading to the success (or failure) of a coasean bargaining solution, despite a priori high transaction costs. Paper 6 extends the transaction cost economics à la Williamson to environmental problems by characterizing the environmental related transaction, defining environmental governance structures and applying the alignment hypothesis. Based on a Stackelberg model, paper 7 shows the conditions under which a domestic firm has incentive to impose an eco-label that both improves the environment and raises the costs of its foreign rivals. The ambiguous effects on domestic social welfare are drawn., La thèse, constituée d'une compilation de sept articles, apporte des éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les déterminants d'adoption et de diffusion des approches volontaires ? Comment un problème de pollution diffuse peut-il être régulé par une approche volontaire ? Comment les approches volontaires peuvent-elles être utilisées à des fins stratégiques ? L'article 1 définit et caractérise les approches volontaires. Les vertus prêtées aux instruments volontaires sont discutées en confrontant l'argumentation théorique aux études empiriques disponibles et aux réalités de terrain. Grâce à une étude approfondie de la norme ISO 14001, l'article 2 montre que la phase d'élaboration des normes constitue un espace stratégique où se dessinent, au moins partiellement, les positions concurrentielles futures. L'article 3 éclaire les déterminants de la diffusion différenciée de la norme ISO 14001 sur un échantillon de 158 pays. Les estimations économétriques montrent que, même si les facteurs reflétant des considérations d'ordre ‘environnemental' jouent un rôle non négligeable dans la diffusion de la norme ISO 14001, d'autres facteurs comme le taux de diffusion de la norme ISO 9000 et la présence d'un pays dès la phase de conception de la norme jouent un rôle prépondérant. L'article 4 relatif aux déterminants de la certification selon la norme ISO 14001 dans les 1000 premières entreprises agro-alimentaires françaises, montre que cette norme est surtout adoptée pour des raisons managériales, comme l'amélioration de la productivité des employés et l'organisation au sein de la firme. Grâce à une étude de cas de contractualisation entre un pollué, Vittel, embouteilleur d'eau minérale, et plusieurs pollueurs, les agriculteurs, sur des droits de propriété relatifs à l'environnement, et la comparaison de ce cas avec des situations similaires, l'article 5 explicite les conditions d'émergence et de construction d'une solution coasienne en dépit de coûts de transaction pouvant apparaître comme prohibitifs. L'aticle 6, tente d'appliquer la théorie des coûts de transaction (à la Williamson) aux problèmes d'environnement. Une telle extension requiert la caractérisation de la transaction environnementale et des différentes structures de gouvernance et l'application de l'hypothèse d'alignement proposée par Williamson. Enfin, certains économistes considèrent les approches volontaires comme des instruments déguisés permettant de servir certains intérêts privés, tout en se réclamant de l'intérêt collectif. Grâce à un modèle de Stackelberg, l'article 7 montre comment certains agents économiques promeuvent la mise en place d'écolabels plus exigeants en termes de performance environnementale afin d'augmenter stratégiquement le coût de leurs concurrents. Les effets totaux en terme de bien-être (meilleure protection de l'environnement versus distorsion de la concurrence) sont difficiles à évaluer et requièrent une analyse au cas par cas.

National audience; En mobilisant des données issues d'enquêtes auprès d'entreprises non agricoles, dans trente zones d'études composées d'un bourg ou d'une petite ville et de son hinterland, et dispersées dans cinq pays de l'UE, on propose une quantification de l'intégration locale des transactions économiques des entreprises, en comparant les résultats des douze zones d'étude françaises et portugaises. Une régression, à partir de données individuelles, de trois types de variables explicatives (caractéristiques de la zone, caractéristique générale de l'entreprise, niveau technologique de l'entreprise) sur le coefficient d'intégration locale des approvisionnements et des ventes, permet de discuter des déterminants individuels du comportement spatial des entreprises en termes de transactions économiques. Enfin, est examiné le rôle de la structure sectorielle sur l'intégration économique locale à l'échelle du territoire.

National audience; La production de services semble en phase avec les dynamiques rurales (croissance des attentes de protection de l'environnement et des usages récréatifs et résidentiels, tourisme rural.). L'objectif de la communication consiste à relire les services fournis par l'agriculture, avec un cadre de lecture économique de la production de services. Sur le plan empirique, on met l'accent sur les conditions de développement de l'agriculture de service et plus particulièrement sur les services environnementaux.

National audience; Les flux de migrations résidentielles des pôles urbains vers le rural sont étudiés avec un éclairage statistique et une analyse sociologique, en prenant en compte deux types d'espace de destination des migrants urbains : les communes périurbaines et les espaces à dominante rurale (en reprenant la nomenclature Insee). Quatre profils de migrants ont pu être dégagés à partir de l'analyse statistique à l'échelle nationale du fichier mobilité des recensements de population de 90 et 99. L'interprétation sociologique permet de cerner des comportements de migrations en croisant des variables spatiales (taille du pôle urbain de départ, catégorie d'espace d'arrivée, région d'arrivée) et des variables socio-démographiques (taille du ménage, PCS, statut de l'emploi, niveau de formation, âge).

National audience; Le modèle AROPAj, fondé sur la programmation mathématique est un modèle microéconomique de l'offre agricole européenne fonctionnant sur une période annuelle. Représentant les systèmes à différentes échelles en partant d'exploitations-type bien spécifiées, il permet également d'estimer quantitativement le rôle à la fois de source et de puits de gaz à effets de serre (GES). Les émissions agricoles estimées dans le modèle concernent le méthane et le protoxyde d'azote. La méthode retenue pour comptabiliser les émissions est celle qui est préconisée par l'IPCC (Intergovernmental panel on climate change). Le stockage de carbone dans les sols peut également être pris en compte par le modèle économique. Il est calculé annuellement, pour chaque activité de surface, en supposant le stockage additionnel. Enfin, il est aussi possible de comptabiliser le stockage de carbone sous forme de boisement. La prise en compte des émissions de GES dans le modèle économique permet d'obtenir une estimation des coûts d'abattement de l'agriculture européenne.

National audience; Afin de mieux évaluer, à l'échelle européenne, l'impact des mesures de politique agricole, les modèles micro-économiques doivent mieux intégrer les relations entre intrants et productivité. Les fonctions de réponse à l'azote des rendements sont des entrées essentielles pour le modèle économique AROPAj dans la détermination des assolements et des niveaux de production optimaux. Ainsi, les auteurs ont utilisé le modèle STICS pour simuler les relations entre apports azotés et rendement des grandes cultures en Europe. L'échelle régionale est imposée par ce modèle économique basé sur des fermes-types.

National audience; L'article vise à évaluer l'impact économique d'un programme français de développement rural basé sur l'exemption fiscale. Les "zones de revitalisation rurale" (ZRR), s'apparentent aux "enterprises zones", programmes largement développés aux Etats-Unis et paradoxalement, relativement peu évalués. S'il n'existe pas de réel consensus scientifique sur l'existence d'un lien entre taxation et activité économique locale, le caractère non dominant de la taxation dans les décisions de localisation des firmes semble être établi. L'approche méthodologique utilisée est celle développée pour l'évaluation des politiques d'emploi (voir Heckman, Lalonde et Smith, 1999, pour une revue). Elle permet de contrôler le biais de sélection qui survient lorsqu'on utilise les zones non bénéficiaires du programme pour isoler son impact. L'estimation de modèles de panel avec effets spécifiques aux zones et taux de croissance spécifiques (random growth rate model, Heckman et Hotz, 1989 et Papke 1992) permet de s'affranchir de deux sources potentielles d'endogénéité. Les résultats montrent une absence d'impact du programme sur les stocks d'établissements, pour l'ensemble des cinq secteurs considérés et une amélioration du nombre d'emplois pour seulement deux d'entre eux, l'industrie et la construction. L'absence de fortes répercussions de ce programme concorde avec les études empiriques existantes (Papke, 1994 ; Boarnet et Bogart, 1996 ; Bondonio et Engberg, 2000).

National audience; La communication propose un regard croisé issu de travaux sur les politiques agricoles régionales (Perraud, Delorme, Berriet-Solliec) d'une part, sur l'évolution des statuts professionnels et les modèles d'emploi qui sous-tendent les dispositifs d'accompagnement (économiques et techniques) des exploitants agricoles (Laurent, Mouriaux, Mundler), d'autre part. Après un rappel des enjeux politiques et scientifiques du débat sur la mise en place de formes régionales de politiques agricoles, l'analyse se focalise sur la région Rhône-Alpes : dans quelle mesure la région peut être appréhendée comme un niveau de mise en cohérence des politiques publiques pour des objectifs sectoriels (agriculture) mais aussi intersectoriels (emploi et pluriactivité) ? Cette approche monographique est située dans une perspective européenne grâce à une mise en regard des résultats rhône-alpins avec d'autres régions européennes (en Espagne, Allemagne, Angleterre). Enfin, sont tirés des enseignements théoriques et méthodologiques de cette approche composite (monographies et comparaisons internationales, objectifs sectoriels et intersectoriels) pour saisir les enjeux actuels de la recomposition des niveaux d'intervention publique.

Diffusion du document : INRA-PSDR Université Pierre Mendès France BP 47 38040 Grenoble Cedex 9 (FRA); National audience; Les subventions européennes et les prix intérieurs orientent les choix d'assolements des agriculteurs français. L'article propose une méthode d'estimation micro-économétrique de ces effets sur des données individuelles en panel. Des résultats d'estimation préliminaires montrent que le niveau des subventions exerce un effet bien plus important que celui des prix des cultures. Cela tendrait à favoriser une régulation de la pollution nitrique qui serait basée sur un rééquilibrage des subventions aux cultures, plutôt que sur des instruments de taxation des engrais.

La communication fait le bilan et la synthèse de près de dix années de recherches sur les liens entre produits et services de qualité, environnement et territoires comme sources d'externalités positives internalisables dans une perspective de développement territorial durable. Ce bilan s'appuie sur des observations qui ont débuté en 1996 dans les Baronnies et qui ont été étendues à près de dix régions de Rhône-Alpes et dans l'Aubrac en Auvergne. L'enjeu est de construire une typologie des éléments qui composent un modèle du panier de biens et de services territorialisés et des formes de rentes qui valorisent des produits de qualité et des services environnementaux et contribuent à un développement territorial durable. Les auteurs mettent en évidence la pluralité des formes de rencontres entre la demande spécifique et l'offre composite de ces produits de qualité dans un contexte de biens publics et d'externalités. Ils précisent enfin les concepts, méthodes et conditions de réalisation d'une action publique facilitant l'émergence et le développement de différentes configurations possibles d'un modèle général des biens complexes territorialisés.

La communication propose l'étude d'un cas particulier du modèle dit du "panier de biens et de services territorialisés", la Bresse. Le modèle agricole dominant, basé sur la modernisation et l'intensification de l'agriculture, coexiste avec de nombreuses productions traditionnelles. Mais l'hétérogénéité de ces dernières pose la question de leur cohérence les unes par rapport aux autres. Comment des produits de statuts différents fonctionnent-ils ensemble ? Comment se positionne la qualité dans un territoire où dominent des productions et des formes de coordination sectorielles et génériques ? Comment raisonner le panier de biens dans ce contexte ? Pour répondre à ces questions les auteurs associent le regard de l'ethnologue et de l'économiste : le dialogue interdisciplinaire permettant une réflexion de fond sur l'évolution des ressources agricoles et alimentaires de la Bresse.

National audience; Le travail de recherche pluridisciplinaire est consacré à la mise en place de périmètres de développement local en France depuis 1999 : les Pays. Il s'agit de structures décidées par les acteurs politiques locaux qui visent l'élaboration d'un projet de développement. Ces structures ont deux caractéristiques marquées dans le contexte institutionnel français : elles sont conçues à l'échelle micro-régionale, sur un mode volontaire par libre association des communes. Il en résulte, pour les Pays effectivement constitués, une grande diversité de taille et de structure. Le travail présenté dresse un état des lieux de cette diversité, en proposant une typologie de l'ensemble des Pays recensés en France. Il développe ensuite une double analyse, sociologique et économique, des territoires correspondants. L'analyse sociologique est centrée sur le rôle des élus dans la construction des Pays et sur la place qui est dévolue aux autres catégories d'acteurs ; l'analyse économique pose la question de la pertinence des périmètres ainsi délimités pour le développement régional.

National audience; Le territoire des Grands Causses qui s'étend principalement sur les départements de la Lozère et l'Aveyron est pris comme référence. Dans la première section de l'article les auteurs précisent les spécificités de cette région et les différents acteurs qui interviennent dans son développement, sa gestion et son habitat. La section suivante est consacrée à l'élaboration d'un vocabulaire précis tout en proposant les éléments d'une représentation des décisions et des risques pris (ou subis) par les habitants et l'environnement. La troisième section est consacrée à l'élaboration de la méthodologie proprement dite : elle consiste à construire avec les acteurs et décideurs un arbre décrivant les évolutions possibles d'un territoire à partir d'un état initial, des décisions qui sont prises et mises en oeuvre et des événements incontrôlés qui provoquent des risques dont les conséquences doivent être gérées.

International audience

A travers champs; National audience; En Basse Casamance, dès les années 80, une organisation paysanne cherche des solutions à la crise touchant les systèmes de production. Son positionnement en faveur d'une gestion durable des ressources tranche avec les choix habituels des associations. Amenée à négocier avec différents pouvoirs, elle exprime une volonté collective, donne la parole à des catégories dominées et développe des compétences propres. Cette dynamique invite à réfléchir sur les ressorts du développement et du changement social dans une société rurale africaine.

National audience; Les auteurs reviennent sur les différents modes de financement des autorités chargées du contrôle de la qualité des eaux, en insistant précisément sur l'évolution du rôle, des missions et de l'Organisation du Conseil supérieur de la Pêche. Une étude précise de la fiscalité et de l'organisation des différents services de police est proposée.

Diffusion du document : INRA Unité Mixte de Recherche LAMETA Laboratoire montpelliérain d'Economie théorique et appliquée 2 place Viala 34060 Montpellier Cedex 1 (FRA) Diplôme : HDR; Le mémoire décrit les principaux résultats obtenus par l'auteur. Ces travaux se situent dans le champs de l'économie de l'environnement et des ressources naturelles et, de façon plus connexe, de l'économie publique.

Le projet s'inscrit dans la continuité de deux projets financés dans le cadre des APR GICC 1999 et 2001 et dans une perspective de modélisation intégrée mobilisant modèles et données micro-économiques et agronomiques. Il s'agit de modéliser, à une échelle compatible avec une prise de décision économique, la relation entre des intrants (engrais organiques ou minéraux) et les rendements des cultures. Pour cela, on cherche à mobiliser de façon cohérente et à l'échelle des exploitations types de l'Union européenne (UE), des bases de données organisées actuellement de manière diverse, et couvrant différents domaines (systèmes économiques, sol, climat, phénologie). Le projet vise donc à se donner les moyens d'une modélisation économique s'appuyant mieux et plus systématiquement sur un modèle agronomique scientifiquement validé, adaptable aux différents systèmes types d'exploitation agricole présents dans l'UE. Le modèle économique utilisé est le modèle d'offre agricole AROPAj étendu à l'UE à 15, couplé au modèle agronomique STICS.

Contrat ; B03012 ; Energy, environment and sustainable development AgriBMPWater; National audience; Pour élaborer des programmes de restauration de la qualité de l'eau tels que prévus par la Directive cadre européenne sur l'eau, les décideurs locaux sont amenés à promouvoir des modifications de pratiques agricoles, souvent prédéfinies par des techniciens. La question qui se pose est de choisir les modifications les mieux adaptées aux problématiques locales. En appui à ce processus de décision, une grille d'analyse a été élaborée dans le cadre du projet européen AgriBMPWater (5ème PCRD). Son originalité est de permettre, aux échelles de gestion des processus, une comparaison entre les bonnes pratiques agricoles sur les plans de l'efficacité environnementale, des coûts économiques induits et de leur acceptabilité. L'article présente les étapes et méthodes de la démarche, les outils et leurs spécifications techniques et illustre avec quelques résultats l'outil développé et les clés pour leur interprétation.

Dans le cadre de ses missions l'Inra a créé en 1993 la DADP (Délégation permanente à l'agriculture, au développement et à la prospective) qui a géré le programme "Pour et sur le développement régional", programme mené dans trois régions de 1995 à 1999 (Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire et Rhône-Alpes), puis dans deux régions supplémentaires pour la deuxième vague (2001-2004/Midi-Pyrénées et Bourgogne). Le rapport d'activité final, qui n'est pas un rapport d'évaluation, présente et analyse les actions menées en Midi-Pyrénées durant les différentes phases de la vie du programme, les productions obtenues et les perspectives pour l'avenir.

National audience; L'agriculture est un secteur concerné par beaucoup d'aspects des débats sur le principe de précaution ; elle est sommée d'être précautionneuse, du fait de ses impacts collatéraux sur l'environnement mais aussi de son aval principal, l'alimentation. Pour ces fins, le principe de précaution s'ajoute, pour l'agriculture à d'autres principes du droit de l'environnement qui participent à son pilotage, surtout depuis vingt ans. L'article examine comment ces mots, principes et précautions, sont chargés de contextes particuliers pour ce secteur de l'économie.

Economie, Société, Région; National audience; On analyse le récent mouvement de (re) dispersion relative des emplois industriels à l'aide d'une analyse structurelle géographique menée sur données françaises. L'augmentation de la part de l'emploi industriel rural proviendrait d'avantages spécifiques à ces territoires de faible densité, communs à tous les secteurs, compensant la localisation préférentiellement rurale des secteurs ayant le plus subi la crise industrielle. A l'inverse, les pôles urbains, surtout ceux de grande taille, combinent un effet structurel positif (i.e. une localisation plutôt urbaine des secteurs les plus dynamiques) avec un effet géographique négatif (i.e. une tendance à la chute de l'emploi industriel urbain quel que soit le secteur considéré). Par ailleurs, la prise en compte des services aux entreprises renforce la concentration dans les plus grands centres urbains des activités les plus dynamiques ainsi que les avantages associés aux localisations rurales.

La réflexion sur les doctrines de l'"écologie humaniste" et de la "nature humanisée" se présente sous la forme d'un dialogue entre philosophes et écologues. Raphaël Larrère propose de remplacer l'opposition stérile entre écocentrisme et anthropocentrisme par l'opposition entre déontologisme ("la nature a une valeur intrasèque") et conséquentialisme ("il n'y a pas de valeur intrasèque, il faut juger des activités en fonction de leurs conséquences").

National audience; Sur la question des OGM, un aspect des recherches menées en sciences sociales est relatif à l'étude comparée à l'échelle internationale des perceptions et des comportements ainsi que des mesures de régulation. L'auteur explique et compare la dynamique des recherches en Europe et aux Etats-Unis sur les impacts des OGM.

Grâce à un dispositif statistique portant sur 810 000 établissements observés chaque année de 1993 à 2001, les auteurs testent l'hypothèse d'une différenciation spatiale de la démographie des établissements industriels (créations, suppressions, transferts) entre les espaces urbains, périurbains ou ruraux. La démographie d'établissements est un phénomène économique massif : plus d'un établissement sur dix entre en activité chaque année et plus d'un sur dix en sort. Les espaces urbains sont caractérisés par un renouvellement intense du tissu productif (emplois et établissements). Les espaces périurbains sont dans une situation intermédiaire du point de vue de l'intensité des mouvements enregistrés, mais bénéficient d'un effet positif spécifique en termes de soldes démographiques. Dans les espaces ruraux, un faible taux de renouvellement s'accompagne d'un taux de survie plus favorable des établissements nouvellement créés. Effets structurel et géographique se conjuguent, mais leur ampleur diffère, le second étant beaucoup plus important.

Le texte constitue le rapport de l'expertise collective, réalisée par l'Inra et le Cemagref à la demande des ministères chargés de l'Agriculture et de l'Ecologie, sur les conditions d'utilisation des pesticides en agriculture, les moyens d'en réduire l'emploi et d'en limiter les impacts environnementaux. Ce champ, très vaste, a nécessité la mobilisation d'une trentaine d'experts de différentes disciplines (agronomie, protection des plantes, sciences du sol, hydrologie, bioclimatologie, écotoxicologie, économie, sociologie...). Le rapport met en évidence que bien que les contaminations et les impacts environnementaux des pesticides soient difficiles à quantifier, il convient tout d'abord d'en réduire la dispersion dans l'environnement. Mais, les techniques correctives ne peuvent avoir qu'une efficacité partielle, aussi faut-il nécessairement envisager une réduction d'utilisation des pesticides. Cependant, la production agricole est très dépendante vis-à-vis des pesticides ; cette dépendance est confortée par leur faible coût relatif par rapport aux prix d'autres facteurs de production et des productions agricoles elles-mêmes. A contrario, les techniques plus économes en pesticides, plus complexes à mettre en oeuvre, génèrent des coûts directs et indirects non négligeables et elles sont aussi réputées plus "risquées". Aussi l'objectif de réduction des utilisations de pesticides doit-il être envisagé comme un objectif volontariste. D'autant plus qu'il va à l'encontre d'un système dont la cohérence technico-économique explique le succès. Tenter de faire évoluer ce système nécessite de modifier le contexte réglementaire et économique (rapports de prix, relation au sein des filières agroalimentaires) et au-delà, de mobiliser les différents acteurs concernés, agriculteurs, industriels, pouvoirs publics, consommateurs.

La politique de mise en oeuvre de la Directive européenne Habitats apparaît comme un tournant dans les politiques de la nature puisqu'elle cherche à promouvoir la conservation de la diversité biologique, à l'échelle du territoire européen, en rompant avec la logique de sanctuaires qui a prévalu jusqu'alors. Les activités humaines ne sont plus considérées comme une entrave à la biodiversité, mais comme une condition de sa production. Mais, ce faisant, les politiques de la nature sont confrontées à d'autres types de légitimités et de préoccupations économiques, sociales et culturelles. La vive controverse et l'action de lobbying de nouvelles catégories d'acteurs (chasseurs, forestiers, représentants du monde agricole), qui estimaient avoir une légitimité dans la définition et la gestion des espaces concernés par la Directive, ont amené les pouvoirs publics français à infléchir la dynamique institutionnelle prévue initialement. Cela a nécessité de mettre en oeuvre, au niveau local, des "bricolages" institutionnels qui, par le truchement de dispositifs transversaux, ont permis soit l'acceptation des objectifs de la Directive avec la participation des opposants aux structures de négociation, soit l'élaboration de nouvelles normes communes. Ce processus complexe a conduit à une diversité d'arrangements institutionnels, tant au niveau des opérateurs qu'à celui des objectifs et de moyens mis en oeuvre.

Egalement paru, en première version, dans : Working paper CESAER 2005-8; National audience; La norme ISO 14001 est un dispositif institutionnel susceptible de diminuer les coûts de transaction. Néanmoins, la phase d'élaboration de ce dispositif constitue un espace stratégique où s'exercent des forces diverses susceptibles d'influencer la rédaction du référentiel dans un sens favorable à des intérêts privés et ce, parfois au détriment de l'intérêt général. Par une approche fine de l'histoire de la norme ISO 14001, les auteurs identifient quelques enjeux stratégiques sous-jacents à la construction de cette norme et arguent que son efficacité environnementale et son efficience économique se construisent de manière significative lors de son élaboration. Plusieurs implications en terme de politique économique sont ainsi mises en évidence.

International audience; Dans la littérature économique, les externalités fiscales constituent le principal objet d'analyse de la théorie de la décentralisation et du fédéralisme financier. Plus précisément, Oates (1999) définit le fédéralisme financier ("fiscal federalism") comme le champ d'analyse, d'un point de vue à la fois normatif et positif, du rôle des différents niveaux de gouvernements et de leurs interrelations au sein d'une économie décentralisée. Dans sa forme traditionnelle, elle est avant tout normative et se fixe pour objectif la détermination d'une organisation optimale des finances publiques entre différents niveaux de gouvernements et entre gouvernements de même niveau. En effet, dans le cadre d'une économie décentralisée, l'action isolée d'un gouvernement (i.e. une collectivité infraétatique ou un Etat fédéral) est susceptible d'engendrer de multiples externalités dont les effets sur l'efficacité économique diffèrent également. Il peut s'agir d'effets de débordement dans la fourniture d'un bien public dont la quantité offerte devient par conséquent sous-optimale dans la collectivité qui le finance. Il peut également s'agir de stratégies d'exportation fiscale qui se traduisent par un recours excessif à des bases taxables non résidentes.

National audience; Sur la question des OGM, un aspect des recherches menées en sciences sociales vise à comprendre les comportements des consommateurs et, plus généralement, les mécanismes économiques et sociaux de consommation en situation d'incertitude. L'auteur soulève une série de questions éthiques relatives aux comportements face aux OGM, et plus généralement aux prises de décision dans un contexte où les innovations sont indissociables d'un système socio-technique et sont entachées de fortes incertitudes scientifiques.

Diffusion du document : INRA Unité Mixte de Recherche LAMETA Laboratoire montpelliérain d'Economie théorique et appliquée 2 place Viala 34060 Montpellier Cedex 1 (FRA) Diplôme : HDR; Ce rapport d'HDR résume des travaux de recherche portant les processus d'élaboration des politiques publiques pour l'agriculture et l'environnement. Trois approches sont analysées : (i) les approches de choix publics, avec des modèles de concurrence entre groupes d'intérêt permettant d'éclairer la dynamique des décisions européennes concernant les réformes de la PAC d'une part, et la réglementation des OGM d'autre part. (ii) les approches délibératives accompagnant le mouvement de décentralisation et de gestion publique locale, donnant plus de place à l'échange d'informations, la concertation, la construction d'objectifs collectifs, voire même la négociation entre parties prenantes des instruments de régulation à adopter. (iii) les approches contractuelles entre Etat et agents privés, et les mécanismes d'allocation de contrats, dans le cadre des politiques agri-environnementales

National audience; Au terme de dix années de fonctionnement du programme puis du GIS Risques collectifs et situations de crise (1994-2004), les auteurs dressent un bilan scientifique des activités entreprises durant cette période via une approche transversale et une analyse critique. Le numéro des Cahiers du GIS Risques permet de mettre à disposition des chercheurs, des étudiants, mais aussi des acteurs et commanditaires de recherche sur les risques et les crises, une importante synthèse et de la porter à la discussion et à la réflexion tant sur le contenu des analyses que sur les enjeux pour les recherches à venir.

Après avoir rappelé les problèmes auxquels nous sommes confrontés en matière d'énergie et d'effets de serre, et quelques points d'histoire, l'auteur donne un aperçu de la place que devrait prendre la production de biomasse dans le monde, tant globalement que géographiquement.