The financing of inspection for water quality in France

Authors :: Brun, Alexandre
Marette, Stephan
Inconnu
Economie Publique (ECO-PUB)
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Institut National Agronomique Paris-Grignon (INA P-G)
Institut National Agronomique Paris-Grignon (INA P-G)-Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
Source :: Risques : les cahiers de l'assurance, Risques : les cahiers de l'assurance, Société d'édition et de diffusion des documents informatifs et techniques de l'assurance, 2005, pp.158-167
Publication Year :: 2005
Publisher :: HAL CCSD, 2005.
Abstract: National audience; Les auteurs reviennent sur les différents modes de financement des autorités chargées du contrôle de la qualité des eaux, en insistant précisément sur l'évolution du rôle, des missions et de l'Organisation du Conseil supérieur de la Pêche. Une étude précise de la fiscalité et de l'organisation des différents services de police est proposée.

Subjects :: QUALITE DES EAUX
Environnement, espace et société
DDAF
[SHS]Humanities and Social Sciences

Language :: French
ISSN :: 11529253
Database :: OpenAIRE
Journal :: Risques : les cahiers de l'assurance, Risques : les cahiers de l'assurance, Société d'édition et de diffusion des documents informatifs et techniques de l'assurance, 2005, pp.158-167
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..f23eb0d55506e5321d850f230445ad39

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