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The financing of inspection for water quality in France
- Source :
- Risques : les cahiers de l'assurance, Risques : les cahiers de l'assurance, Société d'édition et de diffusion des documents informatifs et techniques de l'assurance, 2005, pp.158-167
- Publication Year :
- 2005
- Publisher :
- HAL CCSD, 2005.
-
Abstract
- National audience; Les auteurs reviennent sur les différents modes de financement des autorités chargées du contrôle de la qualité des eaux, en insistant précisément sur l'évolution du rôle, des missions et de l'Organisation du Conseil supérieur de la Pêche. Une étude précise de la fiscalité et de l'organisation des différents services de police est proposée.
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 11529253
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Risques : les cahiers de l'assurance, Risques : les cahiers de l'assurance, Société d'édition et de diffusion des documents informatifs et techniques de l'assurance, 2005, pp.158-167
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..f23eb0d55506e5321d850f230445ad39