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Your search keyword '"CRDP"' showing total 3,619 results
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3,619 results on '"CRDP"'

1. Les compétences du lecteur numérique

Author

Fastrez, Pierre, 5ème rencontres Savoirs CDI: Nouveaux supports, nouveaux espaces, nouvelles médiations (org. CRDP Rennes), UCL - SSH/ILC - Institut Langage et Communication, and UCL - SSH/ILC/PCOM - Pôle de recherche en communication

Published
2011

2. 60ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie [Ressource électronique]

Author

Fournier, Gérard, Sceren-Crdp de Basse-Normandie, and Lecerf, Carine

Abstract

Outil pédagogique exploitable par le professeur dans sa classe ou par l'élève en situation de recherche autonome. Rassemble textes, cartes, photos et images d'archives, vidéo accessibles par 4 entrées principales : récit, itinéraires de mémoire, les civils dans la bataille, travaux d'élèves.

Published
2004

3. Avant-propos. L’Équipe de recherche en droit public, la confiance et la crise

Author

BERNARD, E. (Elsa), Grabias, F. (Fanny), Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, BERNARD, Elsa, Grabias, Fanny, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

4. Propos conclusifs

Author

Legros, Berengere, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Legros, Bérengère, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Legros, Berengere

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2021

5. Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant

Author

Cartier, Emmanuel, Guénette, Dave, Taillon, Patrick, Verdussen, Marc, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

6. L’évolution de l’Homme. Entre transformations temporaires et transformations définitives

Author

Bérengère Legros, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
genetics, transformation, human species, bioethics, transplantation, espèce humaine, génétique, bioéthique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, General Medicine
Abstract

National audience; Biomedical techniques related to transplantation and genetics are transforming man in his body. These transformations oscillate between a definitive and a temporary character which sometimes lead to the search for alternatives to put an end to this blurred frontier. If scientific progress tends to make the human species stronger a priori by curing it of its « ills », paradoxically some seem to induce its fragility. These transformations, or the potential of some of them, put ethical, medical and ultimately necessarily legal issues into perspective, raising questions about a prospective framework for the third reform of bioethics law.; Les techniques biomédicales liées à la transplantation et à la génétique transforment l’Homme dans son corps. Ces transformations oscillent entre un caractère définitif et un caractère temporaire qui conduisent parfois à la recherche d’alternatives pour mettre fin à cette frontière floue. Si les progrès scientifiques tendent à rendre l’espèce humaine plus forte a priori en la guérissant de ses « maux », paradoxalement certains semblent induire sa fragilisation. Ces transformations ou les potentialités de certaines d’entre elles mettent en perspective des enjeux éthiques, médicaux et au final nécessairement juridiques, interrogeant sur un encadrement prospectif à l’occasion de la troisième réforme du droit de la bioéthique.

Published
2020
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7. Les nouvelles missions du pharmacien d'officine

Author

Lehmann, Helene, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Pietrini, Silvia, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2020

8. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

Author

Barbé, Vanessa, Benigni, Marina, Cartier, Emmanuel, Contamin, Jean-Gabriel, Damarey, Stephanie, Delanlssays, Thomas, Derosier, Jean-Philippe, Duhamel, Jean-Christophe, Gros, Manuel, Lecatelier, Alexis, Lucidarme, Alexandre, Martin, Valentine, Mondou, Christophe, Paly, Nina, Reignier, Dorothee, Robaczewski, Corinne, Rodrigues, Cecile, Tricoit, Jean-Philippe, Turi, Samuel, Vincken, Dimaryck, Verdussen, Marc, Université de Lille, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS], Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 (CERAPS), Sciences Po Lille - Institut d'études politiques de Lille (IEP Lille)-Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Hors-Série

Published
2020

10. Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance)

Author

Desnoyer, Christine, Université de Lille, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - ULR 4487, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Inceste, Violences sexuelles, Infractions sexuelles, Famille, Qualification, Législation, Répression
Abstract

6

Published
2020

11. La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme »»

Author

Rhita Bousta, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, General Medicine, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

Cet article offre une analyse critique de la motivation des actes administratifs en droit espagnol. Une fois esquissee l’evolution historique de ce devoir, l’auteure met en exergue son aspect casuistique ainsi que sa teneur potentiellement substantielle decoulant de son rattachement a des droits et principes de valeur constitutionnelle. L’etude du droit espagnol permet alors de nourrir la reflexion plus generale relative aux rapports entre le fond et la forme.

Published
2020

12. Les récits judiciaires de l'Europe:distanciation, politisation, intégration

Author

BERNARD, E. (Elsa), Bailleux, Antoine, Jacquot, Sophie, Bernard, Elsa, Université de Lille, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - ULR 4487, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Abstract

1

Published
2020

13. Les condamnations symboliques en droit positif français

Author

Juliette BRUNIE, Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) (CRDP EA 2116), Université de Tours (UT), and Université de Tours

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Clauses pénales, Recours dans l'intérêt de la loi, Exemptions de peine, Dommages et intérêts symboliques, Peines morales, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

14. Le refus parental de soins: quelle collaboration entre l'institution hospitalière et l'autorité judiciaire?

Author

Desnoyer, Christine, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - ULR 4487, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - EA 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, refus de soins, autorité parentale, hôpital, assistance éducative, santé de l'enfant
Abstract

Les décisions relatives à la santé du mineur relèvent de l’autorité parentale : les parents doivent consentir à l’hospitalisation de leur enfant, aux traitements préconisés par le médecin. Leur refus des soins est donc opposable au corps médical, sauf les cas où la loi transfère le pouvoir de décision au médecin. Dans les autres cas, la protection de la santé de l’enfant passe par une collaboration entre l’hôpital et l’autorité judiciaire. Plusieurs textes du droit de la protection de l’enfance peuvent fonder l’intervention judiciaire, mais la procédure la plus adaptée est assurément l’assistance éducative, de la compétence exclusive du juge des enfants, le parquet jouant un rôle essentiel. De ce tour d’horizon, il ressort que l’autorité parentale ne se laisse pas si facilement contourner : ni par le médecin dont le pouvoir de décider seul peut se révéler très lourd en matière de responsabilité, ni par le juge des enfants dont la compétence est strictement encadrée et la marge de manoeuvre limitée. Cet article est également l’occasion de rappeler les fondamentaux du droit de l’autorité parentale et du droit de l’assistance éducative. 73

Published
2019

15. L’Union européenne entre droit et politique – Réflexions à l’aune du Brexit

Author

BERNARD, Elsa, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Bribosia, Emmanuelle, Joncheray, Nicolas, Navasartian Havani, Areg, Weyembergh, Anne, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - ULR 4487, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - EA 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2019

16. L’avis consultatif de la CEDH du 10 avril 2019 et la jurisprudence française relative à la maternité d’intention dans la GPA internationale : un satisfecit en trompe-l’œil

Author

Desnoyer, C. (Christine), Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - EA 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
intérêt supérieur de l'enfant, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, bioéthique, éthique médicale, maternité d'intention, adoption, transcription, gestation pour autrui (GPA), ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

18. La reconnaissance juridique des différentes manières de « faire famille ». État des lieux de la législation récente

Author

Christine Desnoyer, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - ULR 4487, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - EA 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Prendre en compte les parents et associer la famille, c’est une évidence et cela est sans cesse réaffirmé comme un axe central du travail éducatif. Mais de quelle famille parle-t-on ? Il existe aujourd’hui différentes manières de faire famille, qui mettent en question l’existence d’un cadre unique de référence pour le fonctionnement familial. Alors, comment travailler avec les familles et prendre en compte leurs évolutions sans jamais perdre de vue l’intérêt et les besoins de l’enfant ? Dans le cadre de la Protection judiciaire de la jeunesse (pjj), tout comme à l’Aide sociale à l’enfance (ase), diverses expérimentations ont vu le jour : placement à domicile, centres parentaux, etc. Parmi ces modes d’action et les outils qui sont mobilisés, le milieu ouvert, socle de l’intervention éducative permet aussi d’apporter une meilleure cohérence. Avec au final, une question d’importance : pour les professionnels, quels changements et adaptations des pratiques cela suppose-t-il ? 73;1

Published
2018
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19. La complexe mise en place d’un accompagnement

Author

Toubal, Sarah, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Allain, Roxanne, Grégoire, Alexandre, and Toubal, Sarah

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

N° LXB : N7623BXM

Published
2018

20. L’émergence de nouvelles formes de proxénétisme

Author

Gregoire, Alexandre, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Allain, Roxanne, Grégoire, Alexandre, and Toubal, Sarah

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

N° LXB : N7622BXL

Published
2018

21. La gestation pour autrui:retour sur l'histoire d'un interdit (1804-2018) IN Dossier:Réflexions autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique

Author

Desnoyer, C. (Christine), Université de Lille, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - ULR 4487, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - EA 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
gestation pour autrui, intérêt supérieur de l'enfant, évolution jurisprudentielle, parent d'intention ou social, filiation de l'enfant, vérité biologique
Abstract

L’article profite de ce moment de répit, entre la fin des états généraux de la bioéthique et l’annonce du futur projet de loi de bioéthique, pour prendre du recul sur l’actualité jurisprudentielle étourdissante de ces dernières années autour de la GPA internationale. Ce petit pas en arrière, nullement exhaustif, nous enseigne que l’interdit de la GPA n’a pas toujours existé dans notre droit moderne, loin de là, et que son avènement n’est finalement que le fruit d’une certaine évolution du droit de la famille en général, et du droit de la filiation en particulier, ordonné autour du principe de la vérité biologique, reléguant le fondement de la volonté, cher au Code Napoléon, au second plan. Toutefois, la manière dont l’interdit a été posé dans notre droit par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans son célèbre arrêt du 31 décembre 1991, relayée par la loi n° 94-653 de bioéthique du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, explique l’inéluctabilité de son effritement actuel. La crédibilité de l’interdit est en jeu : la balle est maintenant dans le camp du législateur. 68

Published
2018

22. Le déploiement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative

Author

Boussard, Sabine, Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), Université Paris Nanterre ( UPN ), Gilduin, Davy and Soazick, Kerneis and Roccati, Marjolaine, Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), Gilduin Davy, Soazick Kerneis, Roccati Marjolaine, and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2018

24. Droit administratif des biens

Author

Boussard, Sabine, Le Berre, Christophe, Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), Université Paris Nanterre ( UPN ), Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2018

25. La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges administratifs

Author

Boussard, Sabine, Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), Claeys A., Girard Anne-Laure, Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), Université Paris Nanterre ( UPN ), Claeys, A. and Girard, Anne-Laure, and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2018

29. Avant-propos

Author

Legros, Berengere, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Legros, Berengere

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2018

31. Enjeux autour de l'accès et la conservation des gamètes

Author

Legros, Berengere, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Legros, Berengere

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2018

32. Synthèse des travaux

Author

Legros, Berengere, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Legros, Berengere

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2018

34. Commentaire du rapport Spinetta sur l'avenir du ferroviaire

Author

Lanneau , Régis, Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), Université Paris Nanterre ( UPN ), Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2018

35. La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, commentaire du rapport ' Évaluation de l'expérimentation du chèque énergie' (NOR : TRER1729569X)

Author

Lanneau , Régis, Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), HAL Nanterre, Administrateur, Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), and Université Paris Nanterre ( UPN )

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2018

36. Regards sur le droit au procès équitable: Actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010

Author

Alonso, Christophe, Blais, Brynjolf, Caylet, Sylvain, Fallon, Damien, Lichardos, Gaëlle, Mastor, Wanda, Ringler, Solène, Roussillon, Bertrand, Schmitz, Julia, Tercero, Flor, Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) (CRDP EA 2116), Université de Tours (UT), and Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC), Toulouse

Subjects
LAW101000, Philosophy, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, contentieux, sanction, décision juridictionnelle, arbitre, Convention Européenne des Droits de l'Homme, garantie, Law, Droit au procès équitable
Abstract

International audience; [résumé de l'éditeur] Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l’origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l’influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d’envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu’en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l’égide de l’Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l’Ecole doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l’Université Toulouse 1 Capitole.L’association des doctorants en droit et en science politique de l’Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et de diffuser les travaux des doctorants de l’Université par l’organisation de manifestations scientifiques.

Published
2018

37. Commentaire de la décision de l'ARAFER n° 2017-117 du 18 octobre 2017 portant règlement du différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l'accès au pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé

Author

Lanneau , Régis, Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), Université Paris Nanterre ( UPN ), HAL Nanterre, Administrateur, Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), and Université Paris Nanterre (UPN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2018

39. Commentaire du rapport de la Cour des Comptes de Janvier 2017 : L'Etat Actionnaire

Author

Lanneau, Régis, Bazex, Michel, Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), Université Paris Nanterre ( UPN ), and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2018

40. Les juges français et européens encadrent les stipulations techniques à effet protectionniste dans la commande publique : concilier concurrence et intérêt général (CE, 4 décembre 2017, Ministre de l'Intérieur, n°413366 et CJUE, 8 juin 2017, Medisanus, aff. C-296/15)

Author

Folliot Lalliot , Laurence, Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), HAL Nanterre, Administrateur, Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), and Université Paris Nanterre ( UPN )

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2018

41. Les coûts indirects de la défaillance bancaire

Author

Eeckhoudt, Marjorie, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Université de Lille Droit et Santé, Centre d'histoire judiciaire - UMR 8025, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Centre René Demogue, Recherche Interdisciplinaire en Management et Économie Lab - ULR 7396, Ecole nationale de la magistrature, Voinot, Denis, Eeckhoudt, Marjorie, and Séverin, E.

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Coûts indirects, Défaillance bancaire, Fonds de garantie, Mécanisme de résolution, Ruée bancaire
Published
2018

42. Remedies and administrative review in award procedures for public procurements in selected African countries

Author

Cravero , Carol, Comba , E., Caranta , R., Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), Folliot-Lalliot Laurence, Torricelli Simone, Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), Université Paris Nanterre ( UPN ), Folliot-Lalliot, Laurence and Torricelli, Simone, and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience; [No abstract]

Published
2018

44. Régulation énergétique, Chronique de droit public économique

Author

Lanneau, Régis, Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), Université Paris Nanterre ( UPN ), and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2018

45. Les pactes d'intégrité dans les marchés publics: les expériences en Italie, Allemagne, Bulgarie, Suisse et Mexique

Author

Cravero, Carol, Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), Université Paris Nanterre ( UPN ), Folliot-Lalliot, Laurence and Torricelli, Simone, Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), Folliot-Lalliot Laurence, Torricelli Simone, and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; [No abstract]

Published
2018

46. Contrôles et contentieux des contrats publics

Author

Folliot Lalliot, Laurence, Torricelli, Simone, Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), Université Paris Nanterre ( UPN ), and Folliot-Lalliot, Laurence and Torricelli, Simone

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience; [No abstract]

Published
2018

47. Le droit à la déconnexion : un premier pas ! ! ! !

Author

S. Fantoni Quinton, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
030506 rehabilitation, 03 medical and health sciences, 0302 clinical medicine, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Public Health, Environmental and Occupational Health, 0305 other medical science, 030210 environmental & occupational health, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017
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48. L'atteinte substantielle à l'équilibre économique d'un contrat, lorsque le contrat de délégation de service public contient une composante 'transport', Commentaires de quelques avis récents de l'ARAFER sur les liaisons par autocar entre la région ile de France et l'aéroport de Beauvais-Tillé (Avis 2017-102 à 2017-109 du 4 octobre 2017)

Author

Lanneau, Régis, Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) (CRDP), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de Recherches en Droit Public (UPN) ( CRDP ), Université Paris Nanterre ( UPN ), and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [No keyword], [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2017

49. La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français

Author

Chassagnard Pinet, Sandrine, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Université de Montréal, Université de Nice, Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice), Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Chantepie, Gaël, and Latina, Mathias

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2017

50. Avant propos. La définition du contrat d'adhésion en droit français : une valse à quatre temps ?

Author

Chantepie, Gaël, Latina, Mathias, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), Université de Montréal, Université de Nice, Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice), Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Chantepie, Gael, Latina, Mathias, and Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2017

Catalog

Books, media, physical & digital resources
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