La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français

Authors :: Chassagnard Pinet, Sandrine
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP)
Université de Lille
Université de Montréal
Université de Nice
Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Chantepie, Gaël
Latina, Mathias
Source :: Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québecoises, Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises, Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises, Université de Montréal; Université de Lille; Université de Nice; Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice); Centre de recherche Droits et perspectives du droit-ULR 4487 [CRDP], Oct 2017, Montréal, Canada
Publication Year :: 2017
Publisher :: HAL CCSD, 2017.

Language :: French
Database :: OpenAIRE
Journal :: Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québecoises, Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises, Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises, Université de Montréal; Université de Lille; Université de Nice; Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice); Centre de recherche Droits et perspectives du droit-ULR 4487 [CRDP], Oct 2017, Montréal, Canada
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..12e61e7b080cb83265e9a1d0b988c3e0

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