Search

International audience; Le développement de l'intelligence artificielle (IA) a été au centre de toutes les discussions ces derniers mois. L'essor de l'IA soulève de nombreuses questions et incertitudes d'ordre éthique (biais, discrimination, sécurité, protection des données, manipulation de masse, etc.) et économique (systèmes d'IA déployés dans des infrastructures critiques, déplacement d'emplois de travailleurs hautement qualifiés, etc.) Ces préoccupations soulignent la nécessité d'objectiver et de réguler le sujet. A cet égard, des textes non contraignants ont été adoptés au niveau international ces dernières années (Cadre de l'OCDE pour la classification des systèmes d'IA, Principes de l'OCDE sur l'intelligence artificielle, Recommandation de l'UNESCO sur l'éthique de l'intelligence artificielle) et l'Union européenne discute actuellement d'un règlement établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (l' "AI Act") et a proposé une directive sur l'adaptation des règles de la responsabilité civile non contractuelle à l'IA.Dans ce contexte, Confrontations Europe et Renaissance Numérique, en partenariat avec Microsoft, organisent une conférence axée sur deux aspects spécifiques : les possibilités créées par l’utilisation croissante de l’IA dans l’économie et le marché du travail, et la question de sa responsabilité et de sa dimension éthique. Cet événement aura pour but d’apporter des réflexions objectives et de proposer des options politiques à l’Union européenne.

International audience; Après Bordeaux, Lyon et Reims, la CNIL propose, en collaboration avec l’Université de Rennes, deux nouvelles Journées RGPD. Le 13 juin 2023 sera consacré aux traitements de données massives (big data) en santé et le 14 juin, aux actualités de la protection des données, au métier de délégué à la protection des données, à la chaîne répressive de la CNIL et à la gestion des risques cyber.

International audience

International audience

International audience; Comment la transition numérique s'inscrit-elle dans les objectifs du Green Deal ?

International audience; Les ambitions politiques et les projets législatifs se multiplient pour dessiner une Europe du numérique. Après des retards évidents, notamment sur le plan industriel, l’Europe du numérique est aujourd’hui omniprésente, dans les discours et dans les textes. Pour autant, peut-on parler de la construction d’une véritable politique européenne du numérique ? Une telle politique européenne du numérique, si elle existe, est-elle aussi disruptive qu’elle n’y parait, dans les formes institutionnelles et normatives qu’elle emprunte, ou s’inscrit-elle dans des cadres institutionnels plus classiques du droit de l’Union européenne ?La politique européenne du numérique est longtemps restée dissimulée par l’objectif du marché unique numérique, qui banalisait l’enjeu numérique à travers son inscription dans une logique ordinaire d’adaptation du marché intérieur. Cette stratégie initiale d’adaptation semble avoir évolué pour devenir une véritable politique à part entière. Cette politique est fondamentalement transversale, de sorte qu’elle prend appui sur une redéfinition de presque toutes les politiques européennes à l’aune des enjeux du numérique : réinvention des chaînes de valeurs numériques, redéploiement d’une stratégie politique européenne arrimée sur une économie de la donnée qui impose de repenser la régulation des plateformes, des services et des marchés numériques, développement d’une politique industrielle, par la connectivité, l’interopérabilité des infrastructures et des réseaux de communications, attention nouvelle portée aux enjeux cyber, à travers une redéfinition de la cyberdéfense et de la cybersécurité.Derrière l’émergence d’une politique spontanée, c’est bien l’identité de l’Union européenne qui se construit – ou se reconstruit –, à travers les enjeux de souveraineté numérique européenne

International audience; Les ambitions politiques et les projets législatifs se multiplient pour dessiner une Europe du numérique. Après des retards évidents, notamment sur le plan industriel, l’Europe du numérique est aujourd’hui omniprésente, dans les discours et dans les textes. Pour autant, peut-on parler de la construction d’une véritable politique européenne du numérique ? Une telle politique européenne du numérique, si elle existe, est-elle aussi disruptive qu’elle n’y parait, dans les formes institutionnelles et normatives qu’elle emprunte, ou s’inscrit-elle dans des cadres institutionnels plus classiques du droit de l’Union européenne ?La politique européenne du numérique est longtemps restée dissimulée par l’objectif du marché unique numérique, qui banalisait l’enjeu numérique à travers son inscription dans une logique ordinaire d’adaptation du marché intérieur. Cette stratégie initiale d’adaptation semble avoir évolué pour devenir une véritable politique à part entière. Cette politique est fondamentalement transversale, de sorte qu’elle prend appui sur une redéfinition de presque toutes les politiques européennes à l’aune des enjeux du numérique : réinvention des chaînes de valeurs numériques, redéploiement d’une stratégie politique européenne arrimée sur une économie de la donnée qui impose de repenser la régulation des plateformes, des services et des marchés numériques, développement d’une politique industrielle, par la connectivité, l’interopérabilité des infrastructures et des réseaux de communications, attention nouvelle portée aux enjeux cyber, à travers une redéfinition de la cyberdéfense et de la cybersécurité.Derrière l’émergence d’une politique spontanée, c’est bien l’identité de l’Union européenne qui se construit – ou se reconstruit –, à travers les enjeux de souveraineté numérique européenne

International audience; [Communication de la Commission, 9 mars 2021, Une boussole numérique pour 2030 : l'Europe balise la décennie numérique, COM(2021) 118 final ; Communication de la Commission, Plan d'action en matière d'éducation numérique 2021-2027, Réinitialiser l'éducation et la formation à l'ère du numérique, 30 sept. 2020, COM(2020) 624 final ; Conseil de l'Union européenne, Une boussole stratégique en matière de sécurité et de défense – Pour une Union européenne qui protège ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts, et qui contribue à la paix et à la sécurité internationales, 21 mars 2022, 7371/22]

International audience; [Règl. (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240, JOUE, no L 166, 11 mai 2021, p. 1 ; Communication de la Commission du 18 mai 2021 « L'approche mondiale de la recherche et de l'innovation – La stratégie de coopération internationale de l'Europe dans un monde en mutation », 18 mai 2021, COM(2021) 252 final ; Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action à l'horizon 2030 « La voie à suivre pour la décennie numérique », 15 sept. 2021, COM(2021) 574 final ; Communication de la Commission du 5 mai 2021 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 : construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe », COM(2021) 350 final du 5 mai 2021]

International audience

International audience; [Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action à l'horizon 2030 « La voie à suivre pour la décennie numérique », 15 sept. 2021, COM(2021) 574 final ; Communication de la Commission du 5 mai 2021 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 : construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe », COM(2021) 350 final du 5 mai 2021 ; Règl. 2021/2085 du Conseil du 19 nov. 2021 établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe, JOUE, no L 427, 30 nov. 2021, p. 17 ; Règl. 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision 2015/2240, JOUE, no L 166, 11 mai 2021, p. 1 ; Communication de la Commission européenne, Un plan d'action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense, 22 févr. 2021COM(2021) 70 final ; Règl. 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juill. 2021 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, JOUE, no L 249, 14 juill. 2021, p. 38]

International audience; [CJUE, 2 mars 2021, aff. C-746/18, HK c/ Prokuratuur, AJDA 2021. 1086, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2021. 470 ; ibid. 1564, obs. J.-B. Perrier ; AJ pénal 2021. 267, obs. S. Lavric ; Dalloz IP/IT 2021. 468, obs. B. Bertrand ; Règl. du 14 juill. 2021, relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, JOUE, no L 274, 30 juill. 2021, p. 41]

International audience; [Règl. 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, JOUE, no L 172, 17 mai 2021, p. 79]

International audience; [Proposition de règl. du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (législation sur l'intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l'union, COM(2021) 206 final]

International audience; La présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous les médias en parlent, mais qu'en savez-vous réellement ? Avec les Rendez-vous d'Europe, découvrez ce qu'est le rôle de la présidence au sein des rouages de l'Union et quels sont ses enjeux pour la France. Que peut en attendre notre pays pour peser sur les évolutions de l'Union ? Que signifie le concept de « souveraineté européenne » dont le sens n'est pas nécessairement le même pour le président Macron qui entend le promouvoir et ses partenaires européens, voire ses concitoyens ? Les Rendez-vous d'Europe 2022 exploreront également de grands dossiers d'actualité dont certains figurent parmi les priorités de la présidence française de l'Union. Au programme : la diversité linguistique dans les institutions euro­péennes, le partenariat euro-africain, le devoir de vigilance et la responsabilité sociale des entreprises, la transition numérique... sans oublier le Brexit, dont les conséquences se font lourdement sentir dans le secteur de la pêche. Venez débattre nombreux de ces sujets d'actualité en assistant aux Rendez-vous d'Europe ou partagez avec nous ces réflexions en les suivant par visioconférence.

International audience; À l’heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée à l’échelle de l’Union européenne (UE), la réalisation de l’intégration européenne repose sur la création exponentielle des procédures. Apparues et développées dans le domaine du marché intérieur, celles-ci ont progressivement investi tout le champ du droit de l’UE et colonisé la plupart des politiques européennes. Or, la procéduralisation du droit constitue une clé de lecture particulièrement intéressante d’appréhension juridique du processus d’intégration européenne dans ses transformations contemporaines.Le présent ouvrage a donc pour ambition d’analyser les multiples manifestations du prisme procédural au cœur des politiques de l’UE, met au jour les différentes facettes, notamment historique, théorique et contentieuse, de cette dynamique de procéduralisation du droit de l’Union et s’interroge, de façon transversale, sur ses finalités.

Organisé par Anne Hamonic, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1 pour l'IODE, Université Rennes 1; International audience; Pour des raisons historiques et politiques, le secteur de la défense a été conçu comme un champ de compétence particulier en droit de l'Union européenne, reposant essentiellement sur la méthode intergouvernementale à travers la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) puis la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). La spécificité de la défense en droit de l'Union européenne a ainsi traditionnellement été connotée négativement, symbole de l'exception intergouvernementale au sein d'une Union qui se voudrait l'archétype de l'organisation d'intégration. Cependant, depuis 2016, la défense s'est imposée comme un secteur particulièrement dynamique dans le cadre de l'Union, grâce à la multiplication des innovations, qu'il s'agisse par exemple de la mise en place de la coopération structurée permanente (CSP), de l'adoption du Fonds européen de la défense (Fedef), ou encore de la création de la Facilité européenne pour la paix (FEP). Les développements récents en la matière impliquent que la défense est aujourd'hui, indéniablement, un champ du droit de l'Union. A travers les progrès de la PSDC, elle s'impose comme un pan véritable de l'action extérieure de l'Union au service de son affirmation sur la scène internationale ; dans le même temps, elle diffuse de plus en plus au sein de différents domaines de compétences internes (marché intérieur, recherche, industrie, transports). Pour autant, des contraintes politiques et juridiques demeurent. Les évolutions des dernières années invitent alors à réévaluer la spécificité de la défense au sein du droit de l'Union européenne, et à s'interroger sur la mutation possible d'une spécificité stigmatisante vers une spécificité constructive.

International audience; Observations sous Conseil d'État, 12 mars 2021, no 450163, InterHop - Qualification de l'arrêt : important

International audience

International audience

International audience

International audience; Observations sous CE, ass., 21 avril 2021, n° 393099, French Data Network e.a. - Qualification de l'arrêt : important

International audience; (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-311/18, Schrems, D. 2020. 2432, note C. Castets-Renard ; AJ contrat 2020. 436, obs. T. Douville ; Dalloz IP/IT 2020. 640, obs. Brunessen Bertrand et J. Sirinelli ; Rev. crit. DIP 2020. 874, Eclairages A. d'Ornano ; CJUE 6 oct. 2020, aff. jtes C-511/18, C-512/18 et C-520/18, La Quadrature du Net e.a., AJDA 2020. 1880 ; D. 2020. 1948, et les obs. ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJ pénal 2020. 531 ; Légipresse 2020. 671, étude W. Maxwell ; CJUE 6 oct. 2020, aff. C-623/17, Privacy International, AJ pénal 2020. 531, obs. B. Nicaud ; Dalloz IP/IT 2021. 46, obs. E. Daoud, Imane Bello et Océane Pecriaux ; CEPD, Recommandations 01/2020 du 10 nov. 2020, sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l'UE)

International audience; [Communication de la Commission, 19 févr. 2020, Façonner l'avenir numérique de l'Europe, COM(2020) 67 final ; Recommandation de la Commission du 18 sept. 2020 concernant une boîte à outils sur la 5G, COM(2020) 6270 final ; Communication de la Commission, Une nouvelle stratégie industrielle européenne, 10 mars 2020 COM(2020) 102 final]

International audience; (Commission européenne, Étude visant à rassembler des éléments sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes, 13 mars 2020, VT/2018/032 ; Rapport J.-Y. Frouin, 1er déc. 2020, Réguler les plateformes numériques de travail, Rapport au Premier ministre ; Accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation : une avancée pour optimiser et anticiper les effets de la transformation numérique du 22 août 2020)

International audience; [Communication de la Commission, 24 sept. 2020, Une stratégie en matière de finance numérique pour l'UE, COM(2020)591 final ; Proposition de règlement du 24 sept. 2020 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, COM(2020)595 final ; Proposition de règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, COM(2020) 594 final ; Proposition de règlement sur les marchés de cryptoactifs, COM(2020) 593]

International audience; [Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Une stratégie européenne pour les données », COM(2020) 66 final ; Communication de la Commission relative au plan d'action européen pour la démocratie, 3 déc. 2020, COM(2020) 790 final ; Communication de la Commission relative à la stratégie de l'UE pour l'Union de la sécurité, 24 juill. 2020, COM(2020) 605 final ; Communication de la Commission, « Sécurité du déploiement de la 5G dans l'UE - Mise en œuvre de la boîte à outils de l'UE », COM(2020) 50]

International audience; [Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Intelligence artificielle - Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance », COM(2020)65 ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Une stratégie européenne pour les données » COM(2020)66 ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Façonner l'avenir numérique de l'Europe », COM(2020)67 ; conclusions du Conseil de juin 2020 « Façonner l'avenir numérique de l'Europe » ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l'intelligence artificielle, 2020/2015(INI) ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 sur un régime de responsabilité civile pour l'intelligence artificielle, 2020/2014(INL) ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 concernant un cadre pour les aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes, 2020/2012(INL)]

International audience; [Proposition de règlement de la Commission du 25 nov. 2020 sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données), COM(2020) 767 final ; Proposition de règlement de la Commission du 15 déc. 2020 relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques), COM(2020) 825 final ; Proposition de règlement de la Commission du 15 déc. 2020 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, COM(2020) 842 final]

International audience; [CJUE 3 déc. 2020, aff. C-62/19, Star Taxi App ; CJUE 19 déc. 2019, aff. C-390/18, Airbnb Ireland, D. 2020. 11 ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJDI 2020. 458, obs. M. Thioye ; RDI 2020. 273, tribune Ninon Forster et A. Fuchs-Cessot ; Dalloz IP/IT 2020. 265, obs. A. Lecourt ; JT 2020, n° 226, p. 11, obs. X. Delpech ; Règl. (UE) 2020/1503 du 7 oct. 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs ; Règl. (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ; Dir. (UE) 2019/790 du 17 avr. 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique]

International audience; [Proposition de règlement de la Commission du 15 déc. 2020 relatif à un marché intérieur des services numériques, COM(2020) 825 final ; Proposition de règlement de la Commission du 15 déc. 2020 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, COM(2020) 842 final ; CJUE 9 juill. 2020, aff. C-272/19, VQ c/ Land Hessen, D. 2020. 1453 ; CJUE 6 oct. 2020, aff. jtes C-511/18, C-512/18 et C-520/18, La Quadrature du Net, AJDA 2020. 1880 ; D. 2020. 1948, et les obs. ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJ pénal 2020. 531 ; Légipresse 2020. 671, étude W. Maxwell]

International audience; [Commission, 25 nov. 2020, Proposition de règlement sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données), COM(2020) 767 final ; Commission, 15 déc. 2020, Proposition de règlement relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques), COM(2020) 825 final ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Intelligence artificielle - Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance », COM(2020)65]

International audience; [CJUE 11 nov. 2020, aff. C-61/19, Orange Romania, D. 2020. 2236 ; Légipresse 2020. 585 et les obs. ; Communication de la Commission du 24 juin 2020, « Marche à suivre en ce qui concerne la mise en conformité de l'acquis de l'ancien troisième pilier avec les règles en matière de protection des données », COM(2020) 262 final ; Communication de la Commission du 24 juin 2020, « La protection des données : un pilier de l'autonomisation des citoyens et de l'approche de l'Union à l'égard de la transition numérique - deux années d'application du règlement général sur la protection des données », COM(2020) 264 final]

International audience; [Communication de la Commission relative à la stratégie de l'UE pour l'Union de la sécurité, 24 juill. 2020, COM(2020) 605 final ; Communication de la Commission, 29 janv. 2020, Sécurité du déploiement de la 5G dans l'Union, Mise en œuvre de la boîte à outils de l'UE, COM(2020) 50 final ; Décis. PESC du Conseil 2020/1127 du 30 juill. 2020 modifiant la décis. (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives à l'encontre des cyberattaques menaçant l'Union ou ses États membres JOUE n° L 246 p. 12 ; Règl. d'exécution 2020/1125 du Conseil du 30 juill. 2020 modifiant le règl. 2019/796 concernant des mesures restrictives à l'encontre des cyberattaques menaçant l'Union ou ses États membres JOUE n° L 246, p. 4]

International audience; [Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission du 8 avr. 2020 concernant une boîte à outils commune au niveau de l'Union en vue de l'utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la Covid-19 et sortir de cette crise, notamment en ce qui concerne les applications mobiles et l'utilisation de données de mobilité anonymisées (JOUE n° L 114 du 14 avr. 2020, p. 7) ; Communication de la Commission, « Orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de Covid-19 en ce qui concerne la protection des données », JOUE n° C 124I du 17 avr. 2020, p. 1) ; Lignes directrices 4/2020 relatives à l'utilisation de données de localisation et d'outils de recherche de contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ; Déclaration du comité européen de la protection des données du 16 juin 2020 sur les conséquences de l'interopérabilité des applications de recherche des contacts sur la protection des données]

International audience; [Communication de la Commission du 2 déc. 2020, Numérisation de la justice au sein de l'Union européenne, Une panoplie de possibilités, COM(2020) 710 final]

International audience; [Déclaration conjointe de la Commission européenne et de l'ORECE sur la manière de faire face à la demande accrue de connectivité des réseaux due à la pandémie liée au Covid-19, BoR (20) 66, 19 mars 2020 ; CJUE 15 sept. 2020, aff. jtes C-807/18 et C-39/19, Telenor, AJDA 2020. 2365, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 1789 ; Dalloz IP/IT 2020. 527, chron. C. Crichton]

International audience

International audience; La dialectique entre méthodes de l’Union et stratégies dans l’Union offre un nouveau prisme d’analyse du fonctionnement de l’Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d’opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l’analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l’inverse, à repolitiser l’analyse du rapport de force institutionnel dans l’Union.

International audience

International audience; Observations sous Conseil d'État, 12 mars 2021, no 450163, InterHop - Qualification de l'arrêt : important

International audience

International audience; Cour de justice de l'Union européenne, 16 juillet 2020, aff. C-311/18 - Qualification de l'arrêt : IMPORTANT

International audience; Conseil constitutionnel, 18 juin 2020, n° 2020-801 DC - Qualification de la décision : importante

International audience

International audience

National audience; Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D’une part, le texte s’inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D’autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l’ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d’autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l’oubli). D’un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite d’accountability, requérant une mise en conformité a priori.

International audience

International audience

International audience