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1. La CJUE fait de la bioéthique et de l'ontologie malgré elle (CJUE, Gde Ch., 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/Greenpeace eV, aff. C-34/10)

Author

Zampini, Florence, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and Couturier, Nicolas

Subjects
CJUE, Bioéthique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit de l'Union européenne, Ontologie, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2011

2. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine et brevetabilité des embryons

Author

Benoit-Rohmer, Florence, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits de l'homme, Biotechnologie, Personne humaine, Embryon, Brevetabilité, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Brevet, PROPRIETE INDUSTRIELLE, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Ovule humain fécondé, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, SANTE PUBLIQUE, Biomédecine
Abstract

International audience; CJUE 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/ Greenpeace eV, C-34/10, art. 1 de la Charte, D. 2012. 410, obs. J. Daleau, note J.-C. Galloux ; ibid. 308, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; ibid. 520, obs. J. Raynard ; AJ fam. 2011. 518, obs. A. Mirkovic ; RTD. civ. 2012. 85, obs. J. Hauser, supra, p. 355, note S. Hennet-Vauchez

Published
2012

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