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Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine et brevetabilité des embryons

Authors :
Benoit-Rohmer, Florence
Université de Strasbourg (UNISTRA)
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD)
École normale supérieure - Paris (ENS Paris)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
collaboration or project value
Droit2HAL, Projet
École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
Source :
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.396, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.396
Publication Year :
2012
Publisher :
HAL CCSD, 2012.

Abstract

International audience; CJUE 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/ Greenpeace eV, C-34/10, art. 1 de la Charte, D. 2012. 410, obs. J. Daleau, note J.-C. Galloux ; ibid. 308, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; ibid. 520, obs. J. Raynard ; AJ fam. 2011. 518, obs. A. Mirkovic ; RTD. civ. 2012. 85, obs. J. Hauser, supra, p. 355, note S. Hennet-Vauchez

Details

Language :
French
ISSN :
00354317 and 21145288
Database :
OpenAIRE
Journal :
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.396, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.396
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..b0d6489774e1be59f47c70dd47315e8c