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Dans le contexte des nouvelles relations internationales forgées par la Seconde Guerre mondiale, le Grand-Duché de Luxembourg s’affirme comme un acteur de marque du multilatéralisme, en tant que membre fondateur de la plupart des grandes institutions internationales - l’Organisation des Nations unies (1945), l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord (1949), le Conseil de l’Europe (1949),- ainsi que de l’intégration européenne, à commencer par la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (1951), dont les premières institutions sont accueillies à Luxembourg. L’adhésion aux systèmes d’alliances atlantique et européennes s’accompagne d’une nouvelle politique extérieure luxembourgeoise sous l’impulsion du légendaire ministre des Affaires étrangères Joseph Bech (1887-1975). Après la Libération, il porte une attention particulière à l’organisation institutionnelle du ministère des Affaires étrangères, à la professionnalisation de la diplomatie nationale et à la formation d’un corps diplomatique d’excellence, pour représenter le pays dans le monde, pour promouvoir ses valeurs et pour défendre ses intérêts à travers la coopération internationale bi- et multilatérale.

Préfigurée par la Déclaration que Robert Schuman prononce le 9 mai 1950, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) devient réalité le 18 avril 1951, lorsque les représentants de six États fondateurs – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas – concluent, pour une durée de 50 ans, le traité de Paris. L’architecture institutionnelle de cette première communauté européenne dessine l’actuel équilibre des pouvoirs de l’Union européenne reposant sur: la Haute Autorité (la Commission européenne) ; le Conseil spécial de ministres; l’Assemblée commune (le Parlement européen); la Cour de justice – indépendante. En juillet 1952, Luxembourg-ville est choisie comme lieu de travail provisoire de la CECA. Dès le 10 août 1952, la Haute Autorité s’installe dans le bâtiment qui abrite ac-tuellement la Spuerkeess. Le 10 décembre, la Cour de justice de la CECA tient sa séance d’ouverture solennelle au Cercle Municipal, à la place d’Armes. Luxembourg-ville devient siège européen aux côtés de Strasbourg (qui accueille l’Assemblée commune) et de Bruxelles, qui s’y rajoute en 1958, après la création de la Communauté économique européenne et l’Euratom. La fusion des exécutifs com-munautaires (1965) confirme Luxembourg comme siège judiciaire et financier européen. Ce n’est qu’en 1992 que le Conseil européen d’Édimbourg consacre la tripolarité Luxembourg – Bruxelles – Strasbourg comme « capitales permanentes de l’Union européenne.

Dans le contexte des nouvelles relations internationales forgées par la Seconde Guerre mondiale, le Grand-Duché de Luxembourg s’affirme comme un acteur de marque du multilatéralisme, en tant que membre fondateur de la plupart des grandes institutions internationales - l’Organisation des Nations unies (1945), l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord (1949), le Conseil de l’Europe (1949),- ainsi que de l’intégration européenne, à commencer par la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (1951), dont les premières institutions sont accueillies à Luxembourg. L’adhésion aux systèmes d’alliances atlantique et européennes s’accompagne d’une nouvelle politique extérieure luxembourgeoise sous l’impulsion du légendaire ministre des Affaires étrangères Joseph Bech (1887-1975). Après la Libération, il porte une attention particulière à l’organisation institutionnelle du ministère des Affaires étrangères, à la professionnalisation de la diplomatie nationale et à la formation d’un corps diplomatique d’excellence, pour représenter le pays dans le monde, pour promouvoir ses valeurs et pour défendre ses intérêts à travers la coopération internationale bi- et multilatérale.

Préfigurée par la Déclaration que Robert Schuman prononce le 9 mai 1950, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) devient réalité le 18 avril 1951, lorsque les représentants de six États fondateurs – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas – concluent, pour une durée de 50 ans, le traité de Paris. L’architecture institutionnelle de cette première communauté européenne dessine l’actuel équilibre des pouvoirs de l’Union européenne reposant sur: la Haute Autorité (la Commission européenne) ; le Conseil spécial de ministres; l’Assemblée commune (le Parlement européen); la Cour de justice – indépendante. En juillet 1952, Luxembourg-ville est choisie comme lieu de travail provisoire de la CECA. Dès le 10 août 1952, la Haute Autorité s’installe dans le bâtiment qui abrite ac-tuellement la Spuerkeess. Le 10 décembre, la Cour de justice de la CECA tient sa séance d’ouverture solennelle au Cercle Municipal, à la place d’Armes. Luxembourg-ville devient siège européen aux côtés de Strasbourg (qui accueille l’Assemblée commune) et de Bruxelles, qui s’y rajoute en 1958, après la création de la Communauté économique européenne et l’Euratom. La fusion des exécutifs com-munautaires (1965) confirme Luxembourg comme siège judiciaire et financier européen. Ce n’est qu’en 1992 que le Conseil européen d’Édimbourg consacre la tripolarité Luxembourg – Bruxelles – Strasbourg comme « capitales permanentes de l’Union européenne.

Préfigurée par la Déclaration que Robert Schuman prononce le 9 mai 1950, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) devient réalité le 18 avril 1951, lorsque les représentants de six États fondateurs – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas – concluent, pour une durée de 50 ans, le traité de Paris. L’architecture institutionnelle de cette première communauté européenne dessine l’actuel équilibre des pouvoirs de l’Union européenne reposant sur: la Haute Autorité (la Commission européenne) ; le Conseil spécial de ministres; l’Assemblée commune (le Parlement européen); la Cour de justice – indépendante. En juillet 1952, Luxembourg-ville est choisie comme lieu de travail provisoire de la CECA. Dès le 10 août 1952, la Haute Autorité s’installe dans le bâtiment qui abrite ac-tuellement la Spuerkeess. Le 10 décembre, la Cour de justice de la CECA tient sa séance d’ouverture solennelle au Cercle Municipal, à la place d’Armes. Luxembourg-ville devient siège européen aux côtés de Strasbourg (qui accueille l’Assemblée commune) et de Bruxelles, qui s’y rajoute en 1958, après la création de la Communauté économique européenne et l’Euratom. La fusion des exécutifs com-munautaires (1965) confirme Luxembourg comme siège judiciaire et financier européen. Ce n’est qu’en 1992 que le Conseil européen d’Édimbourg consacre la tripolarité Luxembourg – Bruxelles – Strasbourg comme « capitales permanentes de l’Union européenne.

Préfigurée par la Déclaration que Robert Schuman prononce le 9 mai 1950, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) devient réalité le 18 avril 1951, lorsque les représentants de six États fondateurs – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas – concluent, pour une durée de 50 ans, le traité de Paris. L’architecture institutionnelle de cette première communauté européenne dessine l’actuel équilibre des pouvoirs de l’Union européenne reposant sur: la Haute Autorité (la Commission européenne) ; le Conseil spécial de ministres; l’Assemblée commune (le Parlement européen); la Cour de justice – indépendante. En juillet 1952, Luxembourg-ville est choisie comme lieu de travail provisoire de la CECA. Dès le 10 août 1952, la Haute Autorité s’installe dans le bâtiment qui abrite ac-tuellement la Spuerkeess. Le 10 décembre, la Cour de justice de la CECA tient sa séance d’ouverture solennelle au Cercle Municipal, à la place d’Armes. Luxembourg-ville devient siège européen aux côtés de Strasbourg (qui accueille l’Assemblée commune) et de Bruxelles, qui s’y rajoute en 1958, après la création de la Communauté économique européenne et l’Euratom. La fusion des exécutifs com-munautaires (1965) confirme Luxembourg comme siège judiciaire et financier européen. Ce n’est qu’en 1992 que le Conseil européen d’Édimbourg consacre la tripolarité Luxembourg – Bruxelles – Strasbourg comme « capitales permanentes de l’Union européenne.

Dans le contexte des nouvelles relations internationales forgées par la Seconde Guerre mondiale, le Grand-Duché de Luxembourg s’affirme comme un acteur de marque du multilatéralisme, en tant que membre fondateur de la plupart des grandes institutions internationales - l’Organisation des Nations unies (1945), l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord (1949), le Conseil de l’Europe (1949),- ainsi que de l’intégration européenne, à commencer par la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (1951), dont les premières institutions sont accueillies à Luxembourg. L’adhésion aux systèmes d’alliances atlantique et européennes s’accompagne d’une nouvelle politique extérieure luxembourgeoise sous l’impulsion du légendaire ministre des Affaires étrangères Joseph Bech (1887-1975). Après la Libération, il porte une attention particulière à l’organisation institutionnelle du ministère des Affaires étrangères, à la professionnalisation de la diplomatie nationale et à la formation d’un corps diplomatique d’excellence, pour représenter le pays dans le monde, pour promouvoir ses valeurs et pour défendre ses intérêts à travers la coopération internationale bi- et multilatérale.

Dans le contexte des nouvelles relations internationales forgées par la Seconde Guerre mondiale, le Grand-Duché de Luxembourg s’affirme comme un acteur de marque du multilatéralisme, en tant que membre fondateur de la plupart des grandes institutions internationales - l’Organisation des Nations unies (1945), l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord (1949), le Conseil de l’Europe (1949),- ainsi que de l’intégration européenne, à commencer par la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (1951), dont les premières institutions sont accueillies à Luxembourg. L’adhésion aux systèmes d’alliances atlantique et européennes s’accompagne d’une nouvelle politique extérieure luxembourgeoise sous l’impulsion du légendaire ministre des Affaires étrangères Joseph Bech (1887-1975). Après la Libération, il porte une attention particulière à l’organisation institutionnelle du ministère des Affaires étrangères, à la professionnalisation de la diplomatie nationale et à la formation d’un corps diplomatique d’excellence, pour représenter le pays dans le monde, pour promouvoir ses valeurs et pour défendre ses intérêts à travers la coopération internationale bi- et multilatérale.

Dans le contexte des nouvelles relations internationales forgées par la Seconde Guerre mondiale, le Grand-Duché de Luxembourg s’affirme comme un acteur de marque du multilatéralisme, en tant que membre fondateur de la plupart des grandes institutions internationales - l’Organisation des Nations unies (1945), l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord (1949), le Conseil de l’Europe (1949),- ainsi que de l’intégration européenne, à commencer par la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (1951), dont les premières institutions sont accueillies à Luxembourg. L’adhésion aux systèmes d’alliances atlantique et européennes s’accompagne d’une nouvelle politique extérieure luxembourgeoise sous l’impulsion du légendaire ministre des Affaires étrangères Joseph Bech (1887-1975). Après la Libération, il porte une attention particulière à l’organisation institutionnelle du ministère des Affaires étrangères, à la professionnalisation de la diplomatie nationale et à la formation d’un corps diplomatique d’excellence, pour représenter le pays dans le monde, pour promouvoir ses valeurs et pour défendre ses intérêts à travers la coopération internationale bi- et multilatérale.

Préfigurée par la Déclaration que Robert Schuman prononce le 9 mai 1950, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) devient réalité le 18 avril 1951, lorsque les représentants de six États fondateurs – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas – concluent, pour une durée de 50 ans, le traité de Paris. L’architecture institutionnelle de cette première communauté européenne dessine l’actuel équilibre des pouvoirs de l’Union européenne reposant sur: la Haute Autorité (la Commission européenne) ; le Conseil spécial de ministres; l’Assemblée commune (le Parlement européen); la Cour de justice – indépendante. En juillet 1952, Luxembourg-ville est choisie comme lieu de travail provisoire de la CECA. Dès le 10 août 1952, la Haute Autorité s’installe dans le bâtiment qui abrite ac-tuellement la Spuerkeess. Le 10 décembre, la Cour de justice de la CECA tient sa séance d’ouverture solennelle au Cercle Municipal, à la place d’Armes. Luxembourg-ville devient siège européen aux côtés de Strasbourg (qui accueille l’Assemblée commune) et de Bruxelles, qui s’y rajoute en 1958, après la création de la Communauté économique européenne et l’Euratom. La fusion des exécutifs com-munautaires (1965) confirme Luxembourg comme siège judiciaire et financier européen. Ce n’est qu’en 1992 que le Conseil européen d’Édimbourg consacre la tripolarité Luxembourg – Bruxelles – Strasbourg comme « capitales permanentes de l’Union européenne.

Préfigurée par la Déclaration que Robert Schuman prononce le 9 mai 1950, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) devient réalité le 18 avril 1951, lorsque les représentants de six États fondateurs – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas – concluent, pour une durée de 50 ans, le traité de Paris. L’architecture institutionnelle de cette première communauté européenne dessine l’actuel équilibre des pouvoirs de l’Union européenne reposant sur: la Haute Autorité (la Commission européenne) ; le Conseil spécial de ministres; l’Assemblée commune (le Parlement européen); la Cour de justice – indépendante. En juillet 1952, Luxembourg-ville est choisie comme lieu de travail provisoire de la CECA. Dès le 10 août 1952, la Haute Autorité s’installe dans le bâtiment qui abrite ac-tuellement la Spuerkeess. Le 10 décembre, la Cour de justice de la CECA tient sa séance d’ouverture solennelle au Cercle Municipal, à la place d’Armes. Luxembourg-ville devient siège européen aux côtés de Strasbourg (qui accueille l’Assemblée commune) et de Bruxelles, qui s’y rajoute en 1958, après la création de la Communauté économique européenne et l’Euratom. La fusion des exécutifs com-munautaires (1965) confirme Luxembourg comme siège judiciaire et financier européen. Ce n’est qu’en 1992 que le Conseil européen d’Édimbourg consacre la tripolarité Luxembourg – Bruxelles – Strasbourg comme « capitales permanentes de l’Union européenne.

Dans le contexte des nouvelles relations internationales forgées par la Seconde Guerre mondiale, le Grand-Duché de Luxembourg s’affirme comme un acteur de marque du multilatéralisme, en tant que membre fondateur de la plupart des grandes institutions internationales - l’Organisation des Nations unies (1945), l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord (1949), le Conseil de l’Europe (1949),- ainsi que de l’intégration européenne, à commencer par la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (1951), dont les premières institutions sont accueillies à Luxembourg. L’adhésion aux systèmes d’alliances atlantique et européennes s’accompagne d’une nouvelle politique extérieure luxembourgeoise sous l’impulsion du légendaire ministre des Affaires étrangères Joseph Bech (1887-1975). Après la Libération, il porte une attention particulière à l’organisation institutionnelle du ministère des Affaires étrangères, à la professionnalisation de la diplomatie nationale et à la formation d’un corps diplomatique d’excellence, pour représenter le pays dans le monde, pour promouvoir ses valeurs et pour défendre ses intérêts à travers la coopération internationale bi- et multilatérale.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman (1886-1963), ministre français des Affaires étrangères, propose la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), jetant ainsi les bases d’une Europe unie, fondée sur la liberté, la démocratie et le partage. S’en suivent sept décennies durant lesquels le projet européen progresse de 6 à 27 membres et évolue au gré des succès et des crises, en apportant au continent la plus longue période de paix dans son histoire. Cette date mémorable est consacrée en 1985 comme « Journée de l’Europe » et devient, ensemble avec le drapeau, la monnaie, la devise et l’hymne européens, l’un des symboles de l’Union européenne.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman (1886-1963), ministre français des Affaires étrangères, propose la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), jetant ainsi les bases d’une Europe unie, fondée sur la liberté, la démocratie et le partage. S’en suivent sept décennies durant lesquels le projet européen progresse de 6 à 27 membres et évolue au gré des succès et des crises, en apportant au continent la plus longue période de paix dans son histoire. Cette date mémorable est consacrée en 1985 comme « Journée de l’Europe » et devient, ensemble avec le drapeau, la monnaie, la devise et l’hymne européens, l’un des symboles de l’Union européenne.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman (1886-1963), ministre français des Affaires étrangères, propose la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), jetant ainsi les bases d’une Europe unie, fondée sur la liberté, la démocratie et le partage. S’en suivent sept décennies durant lesquels le projet européen progresse de 6 à 27 membres et évolue au gré des succès et des crises, en apportant au continent la plus longue période de paix dans son histoire. Cette date mémorable est consacrée en 1985 comme « Journée de l’Europe » et devient, ensemble avec le drapeau, la monnaie, la devise et l’hymne européens, l’un des symboles de l’Union européenne.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman (1886-1963), ministre français des Affaires étrangères, propose la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), jetant ainsi les bases d’une Europe unie, fondée sur la liberté, la démocratie et le partage. S’en suivent sept décennies durant lesquels le projet européen progresse de 6 à 27 membres et évolue au gré des succès et des crises, en apportant au continent la plus longue période de paix dans son histoire. Cette date mémorable est consacrée en 1985 comme « Journée de l’Europe » et devient, ensemble avec le drapeau, la monnaie, la devise et l’hymne européens, l’un des symboles de l’Union européenne.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman (1886-1963), ministre français des Affaires étrangères, propose la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), jetant ainsi les bases d’une Europe unie, fondée sur la liberté, la démocratie et le partage. S’en suivent sept décennies durant lesquels le projet européen progresse de 6 à 27 membres et évolue au gré des succès et des crises, en apportant au continent la plus longue période de paix dans son histoire. Cette date mémorable est consacrée en 1985 comme « Journée de l’Europe » et devient, ensemble avec le drapeau, la monnaie, la devise et l’hymne européens, l’un des symboles de l’Union européenne.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman (1886-1963), ministre français des Affaires étrangères, propose la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), jetant ainsi les bases d’une Europe unie, fondée sur la liberté, la démocratie et le partage. S’en suivent sept décennies durant lesquels le projet européen progresse de 6 à 27 membres et évolue au gré des succès et des crises, en apportant au continent la plus longue période de paix dans son histoire. Cette date mémorable est consacrée en 1985 comme « Journée de l’Europe » et devient, ensemble avec le drapeau, la monnaie, la devise et l’hymne européens, l’un des symboles de l’Union européenne.

This dissertation’s topic is the public interventions of German public law professors in the debate on Euroepan Union, from the Treaty of Maastricht (signed in 1992) to the Treaty of Lisbon (ratified in 2009). During this period, several controversies develop on the compatibility of these treaty changes with the German Basic Law. These controversies, along with several rulings issued by the German Federal Constitutional Court (FCC), show a new assertiveness in public discourse of the connection between the national state and democracy. Using a historical sociology approach, the PhD thesis aims at explaining these practices in the broader context of the changing relationship of public law professors to politics. In order to grasp how this relationship is historically constructed, we propose two successive hypotheses. The first one is that this process can be described as the progressive reconstruction of an espace savant– an ideal-typical concept that defines a relatively autonomous set of relationships between equal peers – which takes the State as its central object. The first chapters focus on the genealogy of this space through the biographical analysis of several public law professors born around the year 1930 and who start their academic career from 1960 onwards. Using historical material, we evidence how these young scholars, while being close to outcast post-war academics such as Carl Schmitt and Ernst Forsthoff, achieve this reconstruction. They do so through several circles that form the anchor of their scientific activities as well as through the founding of new journals, such as Der Staat co-founded in 1962 by Roman Schnur and Ernst-Wolfgang Böckenförde. We then turn to the transformation of this “first statism” through the late 1970’s and the 1980’s. During this timespan, it evolves simultaneously into a politico-academic rallying cry in several foundations and journals close to the right-wing parties and then into an academic discipline of Staatsrecht., La thèse prend pour objet les pratiques d’intervention des professeurs de droit public allemands dans les débats publics sur l’Union européenne, depuis la signature du Traité de Maastricht en 1992 jusqu’à la ratification du Traité de Lisbonne en 2009. La période étudiée correspond à l’émergence de plusieurs controverses sur la compatibilité des traités européens avec la Loi fondamentale allemande (la Grundgesetz). Ces controverses, avec les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle fédérale (CCF) de Karlsruhe (arrêt « Maastricht » de 1993, arrêt « Lisbonne » de 2009), voient l’affirmation dans le débat public du caractère indépassable de l’État national comme lieu d’exercice de la démocratie. En mobilisant une approche de sociologie historique, la recherche propose d’expliquer ces pratiques à la lumière de la construction d’un rapport au politique chez les professeurs de droit public allemands. Ce processus historique est détaillé à travers deux hypothèses descriptives. La première hypothèse porte sur la reconstitution, à partir de 1945, d’un espace savant dédié au droit de l’État (Staatsrecht) – entendu comme un espace relativement autonome de production d’un discours sur l’État. La thèse retrace la généalogie de cet espace savant à travers l’analyse des trajectoires de plusieurs juristes nés autour de 1930 et qui entrent dans les universités allemandes au cours des années 1960. Elle met en évidence comment ces jeunes académiques, proches de professeurs marginalisés après-guerre en raison de leur attitude favorable envers le régime nazi, Carl Schmitt et Ernst Forsthoff, participent à l’objectivation de ce espace. Cette objectivation passe par la création de plusieurs cercles de réflexion académique ou encore la fondation de revues, à l’instar de la création de "Der Staat" en 1962 par Roman Schnur et Ernst-Wolfgang Böckenförde. On s’intéresse ensuite aux transformations de l’étatisme de la fin des années 1970 aux années 1980, qui voit simultanément la mobilisation, (Faculté de sciences économiques, sociales et politiques) -- FUSL, 2018

info:eu-repo/semantics/published

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Le modèle économique défini dans les traités fondateurs de la construction européenne a souvent été analysé comme portant la trace des idées issues des réseaux néo-libéraux, et en particulier de l’ordolibéralisme allemand. Cette contribution propose de compléter ces analyses en s’intéressant aux réceptions des traités européens par les néo-libéraux français et allemands dans les années 1950-1960. Loin de montrer un enthousiasme commun pour l’Europe communautaire, celles-ci mettent en lumière la critique virulente des ordolibéraux à l’égard de l’Europe communautaire, et les divisions des néo-libéraux français et allemands à ce sujet. Dès lors, on voudrait suggérer la fécondité d’une approche qui se concentre sur la production d’interprétations des textes européens. Prendre pour objet les usages des traités dans leurs contextes, et non plus seulement leur genèse, permettrait de dépasser la recherche d’une « essence » des traités européens, et contribuerait à enrichir les perspectives d’une histoire sociale des idées de la construction européenne.

The dissertation is about the impact of the European Union (EU) on the foreign policy of a candidate in the pre-accession period. More specifically, the research analyses the factors and processes that intervene between the EU power to generate change in Turkish foreign policy and Turkish national compliance with the EU conditions between 1997 and 2005 by way of analysing three cases: Turkish foreign policy towards Cyprus issue, Greek-Turkish bilateral problems in the Aegean Sea; and Turkey’s stance vis-à-vis the launch of the ESDP. Main question the research addresses is “why does a candidate choose to comply (or fail to comply) with the EU conditions in foreign policy?” In other words: “How (through what mechanisms) does the EU generate compliance with the EU conditions in foreign policy?” The dissertation approaches these questions through the perspective of the Europeanization literature and its conditionality school drawing on the Rational Choice Institutionalism. In accordance with this rationalist account, main argument the doctoral research intends to prove is that “the EU’s adaptational pressure on Turkey (operationalized as a function of clear/attainable membership perspective and credible conditionality policy) is a necessary yet not a sufficient condition for domestic compliance in foreign policy if the cost of compliance is high for the target government. In this respect, domestic actors’ strategic calculation is the ultimate determinant of the compliance degrees at the domestic level. In order to prove this core hypothesis, the research used theory testing process-tracing, longitudinal comparison of cases, counter-factual reasoning and the use of a control case. The evidence for testing the argument comes from the measurement of conditionality (measured as the linkage between a given foreign policy condition and membership-related reward) and domestic compliance (measured as foreign policy output ranging from rhetorical to behavioural change) through t, Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

In a series of landmark rulings on patient mobility and cross-border healthcare, the European Court of Justice (ECJ) has made clear that Member States’ healthcare systems have to comply with the rules of the EU’s Internal Market when it comes to individual patient rights and the non-discrimination of healthcare providers. The rulings increased the possibilities for EU Member State citizens to get medical treatment in another Member State (“cross-border healthcare”), yet providing that under certain conditions the home Member State has to pay for these treatments in the other country. After a decade of negotiations, these rulings have been codified in a European Directive. Assuming that European integration has an impact on national welfare states and taking the example of European rules on access to cross-border healthcare, this thesis suggests analyzes the domestic impact of European integration in terms of Europeanization of the Austrian healthcare system within the context of the interplay between actors’ interests and practices on the one hand, and institutional effects on the other. European cross-border healthcare in forms of regional projects and privately or publicly organized healthcare arrangements has already become a reality in many European countries, especially in border regions. The main research questions which guides this thesis can be be put as follows: How does European integration in healthcare impact on the interests, practices and strategies of national actors that operate between national institutional constraints and European opportunities? And if national actors’ interests and strategies change, does this in turn have repercussions on the national institutional rules of healthcare governance? Given that European integration in healthcare delivery is a rather a “recent” phenomenon, and based on the assumption that actors’ strategies change more easily than national institutions, the following hypothesis is tested: Even if national healthcare, Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

(version française suit)Although the EU is a privileged point of focus for political science studies, its discursive activity has not received all the attention it deserves. This corpus analysis adopts a descriptive approach, based on the Neo-Aristotelian trend in argumentation theory, by using both analytical categories of classical rhetoric and (emic or etic) categories that belong to the conceptualization of the debate entertained by its own participants. The corpus consists of public interventions by representatives of the three main EU Institutions (Commission, European Council and Parliament). The speeches were pronounced between June and December 2005. Since it is discussed every seven years, the topic of the Financial Perspectives offers the possibility of making diachronic comparisons; it also allows identifying values, projects and means of the European construction at a rhetorical level. The last six months of 2005 followed two significant events: the conflicting attitudes of European Governments regarding the Iraq war and the rejection of the Constitutional Treaty by referendums.In the absence of any other metaphysical or natural foundation, the technocratic enterprise provides the European project with a rational and secular justification that is not always assumed as such, though, by the presidents of the Commission. The conceptual metaphors stemming from the preambles to the treaties convey the idea that European integration will be achieved by triggering a gradual process that should lead to the realization of an ultimate aim.From a rhetorical point of view, the Financial Perspectives are in need of legitimacy. In 2005, the rhetorical invocation of dates/milestones, abundantly used by former presidents of the Commission, does not seem to work anymore. Both the requirement of unanimity in the legislative procedure and the habitus of European deliberation make it necessary to find an agreement; this consequently promotes “consensus” a, Doctorat en Langues et lettres, info:eu-repo/semantics/nonPublished

A maintes reprises la Commission Européenne s’est exprimée sur sa volonté de permettre aux entreprises opérant sur le territoire de l’Union Européenne d’être imposées sur base d’une assiette commune consolidée à l’impôt des sociétés (ACCIS) ; récemment une proposition de directive en la matière a été déposée et discutée par le Parlement Européen. Le débat est donc bien engagé : la consolidation de la base imposable et sa répartition entre les états membres selon une formule préétablie, pourrait faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union Européenne, notamment en éliminant des obstacles fiscaux à ce bon fonctionnement, tout en respectant le droit des états membres à déterminer souverainement le taux de l’impôt des sociétés applicable à la fraction de l’assiette imposable consolidée qui leur revient ; de plus un dessin adéquat de la formule de répartition pourrait réduire les risques de concurrence fiscale. Cette contribution vise à éclairer le débat.

Il s'agit de la version abrégée d'un chapitre publié par les mêmes auteurs sous le titre "L'européanisation et les historiens" dans un ouvrage collectif.

Dans notre thèse de doctorat, nous avons cherché à tester l’hypothèse selon laquelle l’enjeu européen constituerait, en France, l’épicentre d’une "actualisation" — pour partie assumée, pour partie occultée — de la pensée du juriste allemand Carl Schmitt. Les réflexions politico-philosophiques de Schmitt représentent en soi un assemblage rhétorique et systématique puissant, aisément mobilisable dans le cadre des débats théoriques sur la construction européenne, afin de battre en brèche les affirmations néo-cosmopolitiques, que l’on soit de droite ou de gauche. Il s’est agi, pour nous, de vérifier jusqu’à quel point la pensée politique du juriste se retrouvait "recyclée" dans le débat français contemporain relatif à l’idée d’Europe. Était ainsi ouverte l’opportunité d’évaluer, de manière systématique, la facticité ou la pertinence d’une antinomie :une Europe schmittienne contre une Europe kantienne. Dans un premier temps, nous avons tâché de reconstruire ce que fut la position schmittienne concernant la gestion de l’espace européen, avant d’évaluer, dans un second temps, l’impact causé par une telle pensée sur les réflexions qui animent le débat français contemporain.La première partie de la thèse visait à rendre compte de la vision schmittienne de l’Europe. Schmitt a pensé la décision politique en des termes statonationaux :l’ordre juridique étatique serait modelé sur la base de la nature axiologique et culturelle de l’amitié politique, de la communauté des citoyens soudés par un seul et même critère d’appartenance, souvent religieux ;critère qui précéderait la nationalité et la réalisation "politique". Il s’ensuit que l’ordre mondial ne peut se présenter que sous la forme d’un pluriversum d’États, animés dans leurs relations mutuelles par la dynamique de l’ami et de l’ennemi. Le libéralisme et le pluralisme provoqueraient des regroupements fonctionnels, dont le pan-européisme serait l’une des manifestations les plus visibles, à l’origine d’un sapement du politiqu, Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

« Résistances à l’Europe. La représentation sociale de l’Union européenne et les compétences politiques étudiées dans le milieu des entreprises tchèques » analyses political attitudes, social representations of Europe and European Union as well as a level of political competency among persons working in Czech entreprises (from workers to the top management). The first volume emphasizes a theoretical discussion about a concept of « Resistances to European Union » as it has been discussed since the late nineties of the twentieth century up to the 2010. We set a link between individual perceptions of political and social change as well as the importance of cultural differences to apparition of phenomena of resistance. A political competency plays a major role in an individual capacity to deal with cultural difference in changing political environment.The second volume describes principal results of analysis of interviews issued from qualitative research between 90 individuals. We focus on explication of cultural and individual context that contributes to the formulation of Czech political attitudes toward Europe. A very detailed individual analysis helps to understand the reason of Czech reticences toward a process of the European integration at the beginning of the twenty-first century. We show four groups of tensions (antinomies) in social representations that actually constitute dynamic elements for political attitudes., Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse, déposée en juin et défendue en octobre 2011, vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Le droit public économique est majoritairement défini comme étant celui qui résulte de l’"interventionnisme" économique public. Il convient plutôt de le considérer comme étant celui qui résulte de la politique économique et qui encadre celle-ci. Déjà le Gouvernement provisoire de 1830 ne partit pas de rien pour instaurer un droit assorti au marché d’alors, s’inscrivant pour partie dans la continuité des fondamentaux importés lors de l’annexion française et préservant ce qui l’arrangeait dans le droit économique hollandais. Bien vite, après avoir installé le droit requis et, notamment en donnant son ossature au marché belge par l’initiative publique ferroviaire, le législateur dut sauvegarder le système financier lors de la crise de 1838-1839. Le droit public économique proprement belge entamait ainsi une expansion qualitative et quantitative ininterrompue, pour connaître des mutations perpétuelles, au gré de crises économiques nombreuses, de guerres mondiales, de la colonisation du Congo, de l’entrée dans la régionalisation économique puis le fédéralisme, de l’approfondissement de la construction européenne… A y regarder de plus près, du marché communal médiéval au marché unique en voie d’intégration, les questions de la taille de l’espace géographique dans lequel s’inscrit le marché belge ont une influence déterminante sur le droit public économique applicable à une époque donnée. Malgré ces mutations, le droit public économique n’en présente pas moins une structure permanente qui s’articule autour de cinq grandes relations existant entre les institutions juridiques de l’État et de la propriété :1/ l’État dessine les régimes de propriété ;2/ l’État est lui-même propriétaire ;3/ l’État police et régule les usages de le propriété ;4/ l’État soutient selon les circonstances certaines caté, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans notre thèse de doctorat, nous avons cherché à tester l’hypothèse selon laquelle l’enjeu européen constituerait, en France, l’épicentre d’une "actualisation" — pour partie assumée, pour partie occultée — de la pensée du juriste allemand Carl Schmitt. Les réflexions politico-philosophiques de Schmitt représentent en soi un assemblage rhétorique et systématique puissant, aisément mobilisable dans le cadre des débats théoriques sur la construction européenne, afin de battre en brèche les affirmations néo-cosmopolitiques, que l’on soit de droite ou de gauche. Il s’est agi, pour nous, de vérifier jusqu’à quel point la pensée politique du juriste se retrouvait "recyclée" dans le débat français contemporain relatif à l’idée d’Europe. Était ainsi ouverte l’opportunité d’évaluer, de manière systématique, la facticité ou la pertinence d’une antinomie :une Europe schmittienne contre une Europe kantienne. Dans un premier temps, nous avons tâché de reconstruire ce que fut la position schmittienne concernant la gestion de l’espace européen, avant d’évaluer, dans un second temps, l’impact causé par une telle pensée sur les réflexions qui animent le débat français contemporain.La première partie de la thèse visait à rendre compte de la vision schmittienne de l’Europe. Schmitt a pensé la décision politique en des termes statonationaux :l’ordre juridique étatique serait modelé sur la base de la nature axiologique et culturelle de l’amitié politique, de la communauté des citoyens soudés par un seul et même critère d’appartenance, souvent religieux ;critère qui précéderait la nationalité et la réalisation "politique". Il s’ensuit que l’ordre mondial ne peut se présenter que sous la forme d’un pluriversum d’États, animés dans leurs relations mutuelles par la dynamique de l’ami et de l’ennemi. Le libéralisme et le pluralisme provoqueraient des regroupements fonctionnels, dont le pan-européisme serait l’une des manifestations les plus visibles, à l’origine d’un sapement du politiqu, Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

« Résistances à l’Europe. La représentation sociale de l’Union européenne et les compétences politiques étudiées dans le milieu des entreprises tchèques » analyses political attitudes, social representations of Europe and European Union as well as a level of political competency among persons working in Czech entreprises (from workers to the top management). The first volume emphasizes a theoretical discussion about a concept of « Resistances to European Union » as it has been discussed since the late nineties of the twentieth century up to the 2010. We set a link between individual perceptions of political and social change as well as the importance of cultural differences to apparition of phenomena of resistance. A political competency plays a major role in an individual capacity to deal with cultural difference in changing political environment.The second volume describes principal results of analysis of interviews issued from qualitative research between 90 individuals. We focus on explication of cultural and individual context that contributes to the formulation of Czech political attitudes toward Europe. A very detailed individual analysis helps to understand the reason of Czech reticences toward a process of the European integration at the beginning of the twenty-first century. We show four groups of tensions (antinomies) in social representations that actually constitute dynamic elements for political attitudes., Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse, déposée en juin et défendue en octobre 2011, vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Le droit public économique est majoritairement défini comme étant celui qui résulte de l’"interventionnisme" économique public. Il convient plutôt de le considérer comme étant celui qui résulte de la politique économique et qui encadre celle-ci. Déjà le Gouvernement provisoire de 1830 ne partit pas de rien pour instaurer un droit assorti au marché d’alors, s’inscrivant pour partie dans la continuité des fondamentaux importés lors de l’annexion française et préservant ce qui l’arrangeait dans le droit économique hollandais. Bien vite, après avoir installé le droit requis et, notamment en donnant son ossature au marché belge par l’initiative publique ferroviaire, le législateur dut sauvegarder le système financier lors de la crise de 1838-1839. Le droit public économique proprement belge entamait ainsi une expansion qualitative et quantitative ininterrompue, pour connaître des mutations perpétuelles, au gré de crises économiques nombreuses, de guerres mondiales, de la colonisation du Congo, de l’entrée dans la régionalisation économique puis le fédéralisme, de l’approfondissement de la construction européenne… A y regarder de plus près, du marché communal médiéval au marché unique en voie d’intégration, les questions de la taille de l’espace géographique dans lequel s’inscrit le marché belge ont une influence déterminante sur le droit public économique applicable à une époque donnée. Malgré ces mutations, le droit public économique n’en présente pas moins une structure permanente qui s’articule autour de cinq grandes relations existant entre les institutions juridiques de l’État et de la propriété :1/ l’État dessine les régimes de propriété ;2/ l’État est lui-même propriétaire ;3/ l’État police et régule les usages de le propriété ;4/ l’État soutient selon les circonstances certaines caté, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

The dissertation deals with the conflict over the EU Services Directive which is also known as the Bolkestein Directive. The general liberalisation and deregulation of the services markets in the EU has known the greatest politicisation of an EU issue ever seen in the history of European politics. It mobilised a wide range of political actors, including unions, diverse associations and citizen groups in several member states of the EU as well as in Brussels. The Commissioner for the internal market Frits Bolkestein and the directive proposal adopted in January 2004 have come to epitomize the neoliberal face of European integration. Due to its connection with the Eastern enlargement in May 2004 and with the ratification of the European constitutional treaty in France and The Netherlands in 2005, the directive proposal on services liberalization triggered a general debate over the economic and social nature of the EU polity far beyond a mere matter of public policy. After three years of debate and mobilization, the directive proposal was substantially amended in the European Parliament and clear limitations were put to liberalization of the services of general interest and to market deregulation., Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le travail de recherche intitulé :«La Belgique et l’Afrique centrale, diversification ou néocolonialisme ?Dynamique de la coopération belge au Cameroun et dans ses anciennes colonies (1960-1990) » s’interroge sur la mise en œuvre et le déploiement de la coopération belge en Afrique centrale principalement au Cameroun. Il développe cette politique au Cameroun sous un regard global des intérêts belges dans son pré carré c'est-à- dire dans ses anciennes colonies dans le contexte de guerre froide et de construction européenne. C’est également le contexte de la mise en place du marché commun, de la signature des accords de Yaoundé entre la CEE et EAMA (Etats Africains et Malgaches Associés). Les aspects analysés prennent aussi en compte la France autre ancienne métropole de la région.Cette thèse insiste sur les éléments de mise en place et les fondements de la politique étrangère de la Belgique en Afrique centrale. Elle analyse sa présence depuis la colonisation du Congo, du Ruanda-Urundi et développe le processus de mutation de la Belgique dans la sous-région à la faveur des indépendances. Cette accession à la souveraineté des territoires leur attribuait le statut d’acteur de la communauté internationale. L’adaptation de la Belgique à cette nouvelle donne l’oblige à étendre son espace de captation d’intérêts par l’établissement des relations diplomatiques avec de nombreux pays de la région parmi lesquels le Cameroun. Le choix du Cameroun comme pays d'appui à la politique belge dans la région en dehors de ses colonies est le fait de nombreuses justifications que cette thèse démontre. Ce travail insiste sur les rapports politiques entre le Cameroun et la Belgique notamment les éléments expliquant la coopération diplomatique et politique entre le Cameroun et la Belgique. Celle-ci était basée sur un soutien mutuel dans la lutte contre les mouvements rebelles procommunistes au Cameroun et au Congo dans les années 60. Cet ouvrage développe l'organisation de l’action con, Doctorat en Histoire, art et archéologie, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le travail de recherche intitulé :«La Belgique et l’Afrique centrale, diversification ou néocolonialisme ?Dynamique de la coopération belge au Cameroun et dans ses anciennes colonies (1960-1990) » s’interroge sur la mise en œuvre et le déploiement de la coopération belge en Afrique centrale principalement au Cameroun. Il développe cette politique au Cameroun sous un regard global des intérêts belges dans son pré carré c'est-à- dire dans ses anciennes colonies dans le contexte de guerre froide et de construction européenne. C’est également le contexte de la mise en place du marché commun, de la signature des accords de Yaoundé entre la CEE et EAMA (Etats Africains et Malgaches Associés). Les aspects analysés prennent aussi en compte la France autre ancienne métropole de la région.Cette thèse insiste sur les éléments de mise en place et les fondements de la politique étrangère de la Belgique en Afrique centrale. Elle analyse sa présence depuis la colonisation du Congo, du Ruanda-Urundi et développe le processus de mutation de la Belgique dans la sous-région à la faveur des indépendances. Cette accession à la souveraineté des territoires leur attribuait le statut d’acteur de la communauté internationale. L’adaptation de la Belgique à cette nouvelle donne l’oblige à étendre son espace de captation d’intérêts par l’établissement des relations diplomatiques avec de nombreux pays de la région parmi lesquels le Cameroun. Le choix du Cameroun comme pays d'appui à la politique belge dans la région en dehors de ses colonies est le fait de nombreuses justifications que cette thèse démontre. Ce travail insiste sur les rapports politiques entre le Cameroun et la Belgique notamment les éléments expliquant la coopération diplomatique et politique entre le Cameroun et la Belgique. Celle-ci était basée sur un soutien mutuel dans la lutte contre les mouvements rebelles procommunistes au Cameroun et au Congo dans les années 60. Cet ouvrage développe l'organisation de l’action con, Doctorat en Histoire, art et archéologie, info:eu-repo/semantics/nonPublished

The dissertation deals with the conflict over the EU Services Directive which is also known as the Bolkestein Directive. The general liberalisation and deregulation of the services markets in the EU has known the greatest politicisation of an EU issue ever seen in the history of European politics. It mobilised a wide range of political actors, including unions, diverse associations and citizen groups in several member states of the EU as well as in Brussels. The Commissioner for the internal market Frits Bolkestein and the directive proposal adopted in January 2004 have come to epitomize the neoliberal face of European integration. Due to its connection with the Eastern enlargement in May 2004 and with the ratification of the European constitutional treaty in France and The Netherlands in 2005, the directive proposal on services liberalization triggered a general debate over the economic and social nature of the EU polity far beyond a mere matter of public policy. After three years of debate and mobilization, the directive proposal was substantially amended in the European Parliament and clear limitations were put to liberalization of the services of general interest and to market deregulation., Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Créée en 1982, la Commission Institutionnelle du Parlement européen, devenue en 1999 la Commission des Affaires Constitutionnelles, peut être considérée comme un laboratoire d’observation de la valorisation des ressources juridiques et européennes par les eurodéputés. Les élus détenteurs de ces deux types de capitaux forment une élite interne qui a réussi dans plusieurs configurations à revendiquer pour elle-même et pour l’institution parlementaire une place particulière dans la définition de l’avenir de l’Union européenne. Ce fut notamment le cas dans les années 1980, mais ce fut encore plus visible lors les 5e et 6e législatures (1999-2009), lorsque ces eurodéputés experts occupèrent une position centrale dans les travaux sur la constitutionnalisation des traités.

Créée en 1982, la Commission Institutionnelle du Parlement européen, devenue en 1999 la Commission des Affaires Constitutionnelles, peut être considérée comme un laboratoire d’observation de la valorisation des ressources juridiques et européennes par les eurodéputés. Les élus détenteurs de ces deux types de capitaux forment une élite interne qui a réussi dans plusieurs configurations à revendiquer pour elle-même et pour l’institution parlementaire une place particulière dans la définition de l’avenir de l’Union européenne. Ce fut notamment le cas dans les années 1980, mais ce fut encore plus visible lors les 5e et 6e législatures (1999-2009), lorsque ces eurodéputés experts occupèrent une position centrale dans les travaux sur la constitutionnalisation des traités.

Les éditeurs de ce numéro de la revue Émulations ont tenu à situer leurs regards sur le continent en hommage aux visions d'Europe de Robert Picht et de Bronislaw Geremek, récemment disparus. Assurément ces derniers auraient été heureux de ce passage de flambeau dans la réflexion européenne. Car il s'agit bien d'un passage, d'autres visions, et non d'une prolongation mimétique. Il y a ici la postérité d'un enseignement, mais également l'audace d'une posture novatrice. Les regards croisés sont ceux d'une génération d'Européens n'ayant pratiquement rien vécu de tragique ni de miraculeux. Pour eux, la réconciliation franco-allemande et l'unification du continent divisé après 1945 ont cessé d'être des horizons que la construction européenne avait pour but de rapprocher. Ces utopies de la deuxième moitié du vingtième siècle se sont réalisées. Partant, cette génération est plus difficile à mobiliser d'emblée sur le thème de l'intégration européenne. La paix est acquise et la guerre froide n'est presque plus qu'un mauvais souvenir. Comment redonner alors un élan hugolien au rêve européen ?

Expériences économiques de l’entre-deux-guerres et projets européistes. Publication du colloque « Autour du Congrès de l’Europe à La Haye », PIE – Peter Lang, 2009.

Expériences économiques de l’entre-deux-guerres et projets européistes. Publication du colloque « Autour du Congrès de l’Europe à La Haye », PIE – Peter Lang, 2009.

Expériences économiques de l’entre-deux-guerres et projets européistes. Publication du colloque « Autour du Congrès de l’Europe à La Haye », PIE – Peter Lang, 2009.

La thèse effectue une revue de la littérature scientifique sur la Cour dans le processus d’intégration juridique, en classant les différentes positions selon qu’ils définissent le rôle de la Cour comme réactif ou pro-actif. En faisant cette revue de la littérature, cinq facteurs sont mis en exergue pour ce qui concerne la problématique de l’autonomie de la Cour, qui feront l’objet d’une analyse approfondie dans la suite de la thèse :I) Limites inhérentes à l’interprétation juridique des Traités tels qu’ils se retrouvent dans les règles institutionnalisées du raisonnement de la Cour ;II) L’interaction, au niveau européen, entre la Cour et les autres institutions ;III) Les pressions et les stratégies d’influence des Etats membres vis-à-vis de la Cour comme agent de leurs préférences ;IV) La dépendance structurelle de la Cour supranationale vis-à-vis ses interlocuteurs judiciaires au niveau national ;V) Le degré d’obéissance que les appareils administratifs et exécutifs des Etats membres démontrent vis-à-vis la jurisprudence de la Cour.Par rapport à ces facteurs, et leur importance relative dans la détermination de la ligne d’action de la Cour de Justice, la thèse évalue les changements et les défis auxquels est soumise la fonction de la Cour de justice au niveau de l’Union européenne, en particulier par rapport à l’environnement de plus en plus critique ou évolue la trajectoire jurisprudentielle de la Cour par rapport aux acteurs politiques et juridiques, l’érosion du caractère sui generis du droit communautaire dans le contexte du droit international, le rôle de plus en plus affiché des cours nationales, et le contexte institutionnel dans lequel se trouve à agir cette juridiction., Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse effectue une revue de la littérature scientifique sur la Cour dans le processus d’intégration juridique, en classant les différentes positions selon qu’ils définissent le rôle de la Cour comme réactif ou pro-actif. En faisant cette revue de la littérature, cinq facteurs sont mis en exergue pour ce qui concerne la problématique de l’autonomie de la Cour, qui feront l’objet d’une analyse approfondie dans la suite de la thèse :I) Limites inhérentes à l’interprétation juridique des Traités tels qu’ils se retrouvent dans les règles institutionnalisées du raisonnement de la Cour ;II) L’interaction, au niveau européen, entre la Cour et les autres institutions ;III) Les pressions et les stratégies d’influence des Etats membres vis-à-vis de la Cour comme agent de leurs préférences ;IV) La dépendance structurelle de la Cour supranationale vis-à-vis ses interlocuteurs judiciaires au niveau national ;V) Le degré d’obéissance que les appareils administratifs et exécutifs des Etats membres démontrent vis-à-vis la jurisprudence de la Cour.Par rapport à ces facteurs, et leur importance relative dans la détermination de la ligne d’action de la Cour de Justice, la thèse évalue les changements et les défis auxquels est soumise la fonction de la Cour de justice au niveau de l’Union européenne, en particulier par rapport à l’environnement de plus en plus critique ou évolue la trajectoire jurisprudentielle de la Cour par rapport aux acteurs politiques et juridiques, l’érosion du caractère sui generis du droit communautaire dans le contexte du droit international, le rôle de plus en plus affiché des cours nationales, et le contexte institutionnel dans lequel se trouve à agir cette juridiction., Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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