Des oppositions savantes à l’Europe ? Rapport au politique et pratiques d’intervention des juristes dans le débat allemand sur l’Union européenne de Maastricht à Lisbonne (1991-2007)

This dissertation’s topic is the public interventions of German public law professors in the debate on Euroepan Union, from the Treaty of Maastricht (signed in 1992) to the Treaty of Lisbon (ratified in 2009). During this period, several controversies develop on the compatibility of these treaty changes with the German Basic Law. These controversies, along with several rulings issued by the German Federal Constitutional Court (FCC), show a new assertiveness in public discourse of the connection between the national state and democracy. Using a historical sociology approach, the PhD thesis aims at explaining these practices in the broader context of the changing relationship of public law professors to politics. In order to grasp how this relationship is historically constructed, we propose two successive hypotheses. The first one is that this process can be described as the progressive reconstruction of an espace savant– an ideal-typical concept that defines a relatively autonomous set of relationships between equal peers – which takes the State as its central object. The first chapters focus on the genealogy of this space through the biographical analysis of several public law professors born around the year 1930 and who start their academic career from 1960 onwards. Using historical material, we evidence how these young scholars, while being close to outcast post-war academics such as Carl Schmitt and Ernst Forsthoff, achieve this reconstruction. They do so through several circles that form the anchor of their scientific activities as well as through the founding of new journals, such as Der Staat co-founded in 1962 by Roman Schnur and Ernst-Wolfgang Böckenförde. We then turn to the transformation of this “first statism” through the late 1970’s and the 1980’s. During this timespan, it evolves simultaneously into a politico-academic rallying cry in several foundations and journals close to the right-wing parties and then into an academic discipline of Staatsrecht.
La thèse prend pour objet les pratiques d’intervention des professeurs de droit public allemands dans les débats publics sur l’Union européenne, depuis la signature du Traité de Maastricht en 1992 jusqu’à la ratification du Traité de Lisbonne en 2009. La période étudiée correspond à l’émergence de plusieurs controverses sur la compatibilité des traités européens avec la Loi fondamentale allemande (la Grundgesetz). Ces controverses, avec les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle fédérale (CCF) de Karlsruhe (arrêt « Maastricht » de 1993, arrêt « Lisbonne » de 2009), voient l’affirmation dans le débat public du caractère indépassable de l’État national comme lieu d’exercice de la démocratie. En mobilisant une approche de sociologie historique, la recherche propose d’expliquer ces pratiques à la lumière de la construction d’un rapport au politique chez les professeurs de droit public allemands. Ce processus historique est détaillé à travers deux hypothèses descriptives. La première hypothèse porte sur la reconstitution, à partir de 1945, d’un espace savant dédié au droit de l’État (Staatsrecht) – entendu comme un espace relativement autonome de production d’un discours sur l’État. La thèse retrace la généalogie de cet espace savant à travers l’analyse des trajectoires de plusieurs juristes nés autour de 1930 et qui entrent dans les universités allemandes au cours des années 1960. Elle met en évidence comment ces jeunes académiques, proches de professeurs marginalisés après-guerre en raison de leur attitude favorable envers le régime nazi, Carl Schmitt et Ernst Forsthoff, participent à l’objectivation de ce espace. Cette objectivation passe par la création de plusieurs cercles de réflexion académique ou encore la fondation de revues, à l’instar de la création de "Der Staat" en 1962 par Roman Schnur et Ernst-Wolfgang Böckenförde. On s’intéresse ensuite aux transformations de l’étatisme de la fin des années 1970 aux années 1980, qui voit simultanément la mobilisation
(Faculté de sciences économiques, sociales et politiques) -- FUSL, 2018