AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA and AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA
Subjects
Arbitration (International law)
Abstract
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.
International courts--Africa, Jurisdiction (International law), Arbitration (International law), International courts
Abstract
Cet ouvrage de référence, très documenté, mêle à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou spécificités des juridictions et justiciables africains. Il est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de leur règlement sous le prisme du Droit.
Foreign trade regulation, Arbitration (International law)
Abstract
L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC présente des spécificités par rapport à d'autres juridictions internationales. Dans l'ensemble, ces spécificités permettent aux tierces parties de jouer un rôle important dans ce système, en répondant aux besoins d'information du juge, en aidant la défense des intérêts à différents niveaux et surtout en renforçant les capacités et compétences des pays en développement. L'intervention comporte parfois des risques et des limites, mais son bilan, globalement positif, plaide en faveur du renforcement des droits des tierces parties.
Published
2016
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