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L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

Authors :
AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA
AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA
Publication Year :
2022

Abstract

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.

Subjects

Subjects :
Arbitration (International law)

Details

Language :
French
ISBNs :
9782140206887 and 9782140206894
Database :
eBook Index
Journal :
L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
Publication Type :
eBook
Accession number :
3532991