Search

Du système anticorruption au Mexique jusqu'aux dynamiques insurrectionnelles au Burkina Faso, de la circulation transnationale d'instruments de réforme à la reproduction d'une justice de classe en Belgique wallonne, en passant par les actions associatives contre les atteintes à la probité publique en France et les enjeux et usages des révélations journalistiques à l'ère des leaks, l'ensemble des articles réunis dans ce numéro donne à voir – et à interroger – la diversité des acteurs, des pratiques et des espaces sociaux dont la mise en relation participe à « policer les élites dirigeantes » dans le monde contemporain.

De la guerre russo-ukrainienne à la crise israélo-palestinienne ; des pandémies à l'émergence climatique ; des tensions nucléaires à la confrontation entre Chine et États-Unis : l'ONU est en difficulté sur la plupart des dossiers internationaux. Pourtant, elle reste dépositaire des espoirs plus nobles de l'humanité et son but demeure presque alchimique : apporter la paix à des relations internationales qui sont souvent turbulentes. À la fois inefficace et indispensable, l'ONU cumule donc les problèmes, mais offre aussi une multitude de solutions possibles.Quelles sont les origines historiques de cette organisation si particulière? D'où viennent ses faiblesses structurelles? Et y a-t-il une alternative crédible à l'ONU? Ce livre anatomise une organisation qui semble tant décevante qu'incontournable.

2024 est une année cruciale pour les États-Unis. Alors que le pays s'apprête à élire son « nouveau » président, la démocratie est ébranlée. La fraude électorale, endémique dans un système mal régulé, est plus que jamais pointée du doigt, après la suspicion d'« élection volée » en 2020. Donald Trump continue de polariser l'opinion. Et les fausses nouvelles (fake news) se propagent. Les électeurs se montrent de plus en plus défiants alors que les clivages partisans se durcissent et que l'inflation attise les mécontentements. Les tensions internationales autour de la Chine ou de l'Ukraine replacent cette grande nation au rang de gendarme du monde. Autant d'enjeux que ce numéro propose d'éclairer à la lumière des résultats de la recherche récente en science politique et en études américaines.

Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l'omniprésence d'Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne. Les jeunes générations ont accès à une multitude de contenus souvent inappropriés pour leur âge et cela peut entraîner des conséquences graves sur leur développement émotionnel et psychologique. La première partie examine la pédopornographie en ligne, un contenu illicite dans lequel les mineurs sont envisagés comme des « objets sexuels ». La seconde partie se penche sur les mineurs en tant que « spectateurs sexuels », exposés à du contenu potentiellement préjudiciable à leur développement. L'ouvrage revêt une importance cruciale pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance et la justice.

L'histoire constitutionnelle de la France laisse entrevoir une succession de marginalisations, puis de revalorisations du Parlement en matière militaire. La Ve République, en ce qu'elle confère au pouvoir exécutif de larges prérogatives dans le champ de la défense nationale, rationalise largement le rôle du Parlement dans ce champ.Le retour récent des conflits de haute intensité, au Haut-Karabakh comme en Ukraine, permet au Parlement de réinvestir le champ de la défense nationale. Les parlementaires ont ainsi multiplié les alertes sur les capacités de l'appareil de défense français à résister à un conflit armé d'envergure, parmi les prises de position qui témoignent de leur contribution nécessaire au redimensionnement des capacités militaires françaises.Dès lors, cet ouvrage se propose, tout à la fois, d'évaluer la place du Parlement par rapport à celle de l'exécutif en matière militaire, et de mettre au jour les leviers dont il dispose, en droit, pour orienter les décisions militaires de ce pouvoir.

Dossier8Céleste Bonnamy, Clément PerarnaudIntroductionEU Digital Policies and PoliticsUnpacking the European Approach to Regulate the “Digital”28Orsolya GulyásDigital Sovereignty, Competitiveness, and the Illusion of FreedomAn Arendtian Approach to EU Digital Policy54Julien RossiLa structure argumentative d'un demi-siècle de politique européenne de protection des données à caractère personnel86Chloé BérutStrategic EuropeanisationA “Context-driven” Approach of the Useof European Instruments in Digital Health Policies110Samuel Cipers, Trisha Meyer“Free Speech is Not Free Reach”How Platforms Self-regulate Misinformation, Political Ads and Election Campaigns142Sebastian HeidebrechtPlatform Accountability in the European UnionThe Cases of Data Protection and Digital Services RegulationLECTURES CRITIQUES170Julien LouisAurélie Dianara Andry, Social Europe, the Road not Taken. The Left and European Integration in the Long 1970s, Oxford, Oxford University Press, 2022, 333 p.176Laura ChazelGiuliano Bobba et Nicolas Hubé, Populism and the Politicization of the COVID-19 Crisis in Europe, Londres, Palgrave Macmillan, 2021, 161 p.

Qu'est-ce que l'Europe? Un sous-continent aux limites un peu floues? Un pittoresque kaléidoscope d'États, de peuples, de cultures, de langues, de religions? Certes, mais l'Europe c'est surtout : un espace de démocratie et de liberté, une économie prospère et attractive, un humanisme et un mode de vie. Or, cette Europe-là est menacée. Il lui manque en effet un attribut essentiel : la puissance. L'Union européenne travaille tant bien que mal à construire cet indispensable élément de survie. Mais, qu'est-ce au juste que l'Union européenne, cet « objet politique non identifié »? Pour beaucoup, c'est une énigme. Ce dictionnaire tente d'apporter des réponses, aussi objectives et simples que possible, à la multitude d'interrogations que pose l'Union européenne : qu'il s'agisse de son histoire et de celle des États qui la composent, ou de ses acteurs et de ses institutions, ou encore des relations internationales dans lesquelles elle s'insère et de la place qu'elle occupe dans le monde.

La relation entre le Canada et les États-Unis, qui vient de traverser une période de tensions pendant la présidence de Donald Trump, est-elle revenue à son état de stabilité traditionnel caractéristique du modèle de l'interdépendance asymétrique? Trois ans après l'arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche et l'apaisement de certaines crises bilatérales, il est temps d'actualiser ce modèle théorique et d'en examiner les modalités concrètes d'application dans le champ du commerce international et de la sécurité. Pour le Canada, ces enjeux de souveraineté sont essentiels ; quant aux États-Unis, ils n'ont rien à gagner à négliger un voisin dont la proximité dépasse la dimension géographique. Dans sa singularité, la relation entre les États-Unis, géant économique et militaire de plus en plus contesté, et un Canada plus petit, donc plus vulnérable, est riche d'enseignements pour les « puissances moyennes » à l'échelle internationale.

La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son œuvre dans les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré les limites imposées au CDH par sa norme constitutive, le PIDCP de 1966, son action occupe une place considérable dans la protection internationale des droits humains. Pour parvenir à cette fin, on note que le CDH a adopté des techniques interprétatives et méthodes qui lui ont valu l'attention de divers organes tiers de protection des droits humains. Cette perception sur l'œuvre de l'interprète universel est un facteur qui renforce sa légitimité et l'autorité de son pouvoir de décision. Toutefois, afin de pallier l'absence formelle de force obligatoire de ses constatations, le CDH poursuit son entreprise de légitimation en conférant à son activité contentieuse une texture comparable à celle d'une juridiction internationale. Le but étant de faire accepter ses prononcés par les destinataires. Nous soulignons suivant cette logique, l'importance que les États franchissent un nouveau cap en DIDH en créant une juridiction internationale unique en la matière. À défaut, il devient urgent que tout le système conventionnel onusien de droits humains soit rationalisé pour une protection effective des droits humains.

L'année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome. Pourtant si le développement de la justice pénale internationale constituait sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l'aspiration de voir juger les auteurs des crimes les plus graves, les dernières années ont été particulièrement critiques à son endroit.La guerre russo-ukrainienne semble opérer un point de bascule. Peut-on espérer un renouveau généralisé des engagements internationaux envers la justice pénale internationale? Ce regain d'intérêt peut-il avoir un effet d'entrainement sur les enquêtes portant sur le Proche et Moyen-Orient? Est-il porté par les États de manière générale ou sélective, comment éviter le deux poids deux mesures? Finalement, les juges ne seraient-ils pas ceux qui sauveraient actuellement l'honneur de cette justice pénale internationale?

CEDANT ARMA TOGAE : Cette locution latine est plus traditionnellement rendue par l'expression : « L'épée le cède à la toge ». Cette formule reflète et résume à la perfection ce que fut la carrière tant académique que militaire du Professeur Jacques Aben. Brillant économiste, pionniers des études et des recherches économiques de défense en France. Jacques Aben fut aussi un remarquable administrateur. Ses disciples, ses élèves, ses collègues tant universitaires que militaires ont souhaité témoigner par cet ouvrage de « Mélanges », ce que les communautés universitaires et militaires doivent à Jacques Aben.

La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à l'acte ou de récidive, la dangerosité réelle ou supposée de cette population conduit à des mesures sécuritaires incompatibles avec une éventuelle réinsertion. Alors que les femmes et les mineurs peuvent être perçus comme présentant une dangerosité moindre, ils souffrent pourtant des mêmes problématiques. Des réflexions spécifiques s'ajoutent, en particulier concernant l'enfant amené en zone de combat ou l'enfant de radicalisé(s). Cet ouvrage s'interroge sur la dangerosité des femmes et des mineurs radicalisés, terroristes ou témoins, sur leur capacité à s'insérer ou se réinsérer et sur les moyens juridiques et sociaux mis en oeuvre pour protéger la société du risque de passage à l'acte ou de renouvellement d'infraction.

Les auteurs de cet ouvrage analysent les problématiques du système international contemporain liées aux conflits armés, à la paix et à l'autodétermination des peuples, à la lumière du respect de la souveraineté des États et des principes fondamentaux du droit international. Ils interrogent également, de manière critique, la pratique des États en matière de respect de la souveraineté des autres États et des principes du droit international.

Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout envisagées à l'origine. Après la chute du mur de Berlin, la Convention a réalisé l'une de ses avancées les plus remarquables en matière de protection des minorités nationales. Ce progrès est envisagé sous l'angle de la protection à la fois de la vulnérabilité particulière des minorités et de leur identité spécifi que. À travers cette thématique, le parcours droit des minorités du Master 2 droit des libertés de l'université de Strasbourg inaugure une nouvelle collection, Studii Minoriti, dont le but est de donner la parole aux étudiants. Encadrés par les enseignants et les professionnels du droit, ils s'expriment sur les enjeux actuels de la protection des minorités, la prise en compte de leurs vulnérabilité et identité spécifi que, le droit à l'autodétermination, les problèmes minoritaires dans les Balkans et la protection de l'identité linguistique.

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.

Le Cameroun a choisi de confier aux tribunaux militaires le traitement judiciaire des actes de terrorisme. Ce choix se veut un choix d'efficacité, même s'il est discuté, en particulier lorsque les actes terroristes sont imputables aux civils. Comment la justice militaire peut-elle espérer ne pas être perçue, dans ce contexte, comme une arme de guerre? Face au terrorisme, la justice militaire est-elle seulement une institution de justice, relevant de l'organisation judiciaire de l'État, administrant le droit en toute impartialité, ou plutôt un dispositif de combat, une sorte de bataillon non armé certes, mais qui se doit de faire à son niveau la démonstration qu'il est, comme les bataillons armés déployés sur le terrain, au service de l'effort de guerre contre le terrorisme, effort qui doit se traduire lui aussi par des bilans tangibles et concrets?

Cet ouvrage a pour objectif d'ouvrir les chercheurs, doctorants, étudiants, professionnels et grand public aux problématiques interdisciplinaires, tant de recherche que de terrain autour de l'Europe. Les élections européennes représentaient une bonne occasion de dresser un bilan autour de différents domaines économique, juridique, politique, culturel, sociologique, etc. Où en est l'Europe aujourd'hui? Doit-elle se réinventer afin d'éviter une possible crise existentielle? Quelle identité pour l'Europe? Quelles frontières pour l'Europe? Comment redonner confiance dans l'Europe aux citoyens européens? Comment faire évoluer le modèle de gouvernance? Quelle place pour l'Europe dans le contexte économique mondial? Son développement peut-il respecter et promouvoir l'environnement, les langues et les cultures?

Au fil d'enquêtes transnationales conduites depuis les années 1980 entre l'Amérique et l'Asie, Yves Dezalay a tracé une voie originale au cour des sciences sociales de l'international. Ancré dans la sociologie des champs et des capitaux, mais maintenant une posture toujours éclectique sur le plan théorique comme dans l'enquête, il a ouvert la brèche d'une sociologie incarnée de la mondialisation saisie au prisme des stratégies d'internationalisation et de reproduction des élites périphériques, et des pratiques d'import-export des savoirs d'État. Aujourd'hui mobilisés dans une grande diversité de sous-champs d'enquêtes (sociologie des champs, économie-monde, histoire connectée, critical legal studies, relations internationales, etc.) et par plusieurs générations de chercheurs travaillant sur les objets de l'international, les travaux d'Yves Dezalay sont restés pourtant peu discutés. Trente ans après la publication de Marchands de droit (1992), ce numéro fait le point sur les acquis, les usages et les difficultés d'une oeuvre riche et exigeante. Il est aussi l'occasion d'un état des lieux critique sur les champs disciplinaires de l'enquête globale aujourd'hui en plein développement.

Souvent invoquée par les États – afin de lutter contre les menaces qui les assaillent – la notion de sécurité nationale n'a pas été beaucoup étudiée par la doctrine francophone du droit international : celle-ci s'est bornée à l'appréhender sous l'angle d'une clause conventionnelle permettant de déroger aux obligations principales énoncées dans un traité. Apparaissant sous bien d'autres formes dans la pratique du droit international et jouant un rôle créatif dans l'évolution de cette branche du droit, la notion de sécurité nationale trouve son origine dans des considérations politiques. À cet égard, l'auteur ne s'arrête pas à une présentation de la sécurité nationale relevant de la seule technique juridique. Il se réfère à la sociologie des relations internationales et met en exergue la relation dynamique qui unit droit et politique.

Après avoir abordé, dans le premier tome, le concept de sécurité nationale dans le droit des traités, ce tome s'attache à analyser la manière avec laquelle les États font évoluer le droit international par le recours aux comportements unilatéraux. Les mesures et politiques unilatérales, sans être nécessairement opposées au droit négocié des traités, peuvent créer du désordre dans le paysage normatif international comme le montrent les sanctions économiques unilatérales du Trésor des États-Unis à l'encontre de plusieurs États. Elles peuvent aussi contribuer à la formation de nouvelles règles coutumières, comme le mettent en lumière notamment les opérations de légitime défense dirigées contre des groupes armés non étatiques au Proche-Orient, en Afrique ou ailleurs. L'approche envisagée fait appel à la fois à la technique juridique et à la sociologie des relations internationales.

Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire. Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire détermine en partie l'appareil d'État en incarnant l'assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Cette dimension existentielle amène à s'interroger sur la pertinence de l'inscrire dans la Constitution. S'il se constate une coutume de l'exécutif, l'arme nucléaire française participe au fonctionnement des pouvoirs publics sans pour autant être une norme. Dépasser cette contrainte nécessiterait de systémiser en droit constitutionnel l'arme nucléaire en revenant à son concept originel de « force de frappe ». Actualisant sa définition juridique, cet ouvrage propose de constitutionnaliser la force de frappe, afin de consacrer la valeur constitutionnelle de l'arme nucléaire au titre de l'indépendance nationale.

Au sommaire du numéro 69 : Passer l'Europe en revue / Une lutte franco-européenne : Le conflit de définition autour des populations européennes vivant en bidonvilles en France, identifiées comme « Roms » / La politique commerciale européenne et la politique économique française : quelle interaction en matière de coopération industrielle? / L'expertise comme récompense symbolique / Passer à l'Europe. Logiques et formes de l'investissement des premiers Euro-lawyers dans les politiques européennes / « La transparence n'a rien changé! »

Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique pour y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. La montée en puissance de Daech sur la scène internationale a marqué l'émergence d'un terrorisme low cost qui fragilise l'édifice réglementaire en vigueur. Or l'utilisation de financements ordinaires pour financer le terrorisme représente une difficulté pour le secteur bancaire qui risque d'exposer sa réputation. En plus d'être un enjeu d'ordre public, la lutte contre le financement du terrorisme représente un enjeu économique qui explique, en partie, l'intervention d'acteurs infra-étatiques dans la réglementation financière internationale.

Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.

Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières. Cette délimitation peut concerner les frontières terrestres, fluviales ou maritimes. S'agissant de ces dernières, le plateau continental étendu (au-delà de 200 milles marins) est venu compléter les prétentions des États. Ce sont les principes et règles de ces délimitations qui constituent le droit de la délimitation des frontières internationales.

La rhétorique des droits humains est devenue tellement prégnante dans les rapports des États-Unis avec le reste du monde, qu'elle en a donné l'impression d'un État respectueux de ces droits, constant et exemplaire dans leur promotion et protection. Néanmoins, en fendant le masque du discours et des impressions, en interrogeant les traités internationaux de protection des droits humains et la pratique des relations internationales, nous découvrons l'État fédéral américain calculateur, objecteur et instrumentaliste. Les droits humains sont en fait une arme de politique étrangère pour protéger les besoins économiques et la sécurité nationale des États-Unis. Et à chaque fois que ces deux intérêts considérés comme vitaux se trouvent en jeu, les États-Unis n'hésitent pas à piétiner les valeurs dites universelles.

Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but primordial de la Charte des Nations Unies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Toutefois un continent, l'Afrique, s'illustre par un nombre de conflits très important et par les efforts continuels de l'Organisation des Nations Unies à y maintenir la paix, efforts soutenus au niveau régional par l'Union africaine. La persistance des conflits armés sur le continent conduit à se questionner sur l'efficacité du maintien de la paix en Afrique par l'ONU et l'Union africaine, ainsi que sur les mécanismes mis en place par les deux organisations. Pour répondre à cette question, les deux grandes spécificités du maintien de la paix sont abordées : l'aspect institutionnel et l'aspect matériel, envisagé l'un et l'autre du point de vue de leur efficacité.

Cet ouvrage rend compte du processus historique et dialectique de cette confrontation qu'éclaire le nouveau paradigme juridique de la reconnaissance de la coutume par l'Accord de Nouméa inscrit dans la constitution française, et tente de définir les contours d'un pluralisme juridique coopératif encadrant l'expression de la souveraineté autochtone kanak dans un droit républicain revisité.

Suite aux bouleversements du xxe siècle, la diplomatie fait face à l'« intrusion » de nouveaux acteurs aux ambitions multiples, aux méthodes et stratégies parfois aux antipodes de ce qu'elle préconisait. Ainsi, la diplomatie traditionnelle n'a pu résister à la montée du multilatéralisme avec la naissance des grandes organisations internationales et récemment à l'avènement des « diplomaties polylatérales » sous l'impulsion d'acteurs subétatiques, non gouvernementaux et transnationaux. Certes, l'émergence de cette pluralité constitue une réponse à la fragmentation du monde, mais c'est un impératif stratégique pour la diplomatie de s'en accommoder pour s'enrichir, s'adapter et survivre. Dans un monde apolarisé, complexe et imprévisible, une diplomatie de résilience est plus que nécessaire.

Cet ouvrage conduit une réflexion sur les crises humanitaires et les responsabilités qui en découlent. La question est de savoir si les conceptions traditionnelles de la responsabilité, comme idée ou comme régime juridique, s'adaptent aux contraintes spécifiques liées à la gestion de ces crises dans le monde contemporain. Les contributeurs de ce livre ont tenté de donner un éclairage sur le phénomène des crises humanitaires aux plans juridique, politique, historique et socio-anthropologique.

Le Mercosur est une organisation d'intégration économique régionale regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela. Ayant un but économique à l'origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d'une protection des droits de l'homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les Etats membres ont privilégié un Mercosur plus politique. La question se pose de savoir à qui revient la compétence d'apprécier des questions de violations relatives aux droits de l'homme au sein du Mercosur. Cette étude propose un angle comparatiste avec le droit de l'UE.

L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les entreprises des pays de l'UE. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l'UE. Ces relations nécessitent un perfectionnement de la réglementation au niveau international, mais aussi national.

En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Malgré les appels lancés au début du 20e siècle, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s'impliquer. Après la fin de la Guerre froide et la victoire de la démocratie libérale, la démocratie s'est renforcée au plan international. Elle a exercé une pression considérable sur le droit international pour qu'il s'adapte aux nouvelles exigences des réalités politiques. Cet ouvrage traite de ce sujet et montre le contexte dans lequel se sont développés la démocratie et le concept d'ingérence démocratique.

Démocratie, transparence du processus électoral, terrorisme, alternance au pouvoir dans le tiers - monde, axe du mal, islamistes, droit international, accord de partenariat économique, changement climatique, prolifération nucléaire, justice internationale, droit ou devoir d'ingérence humanitaire, que signifient exactement ces mots aujourd'hui? Comment établir la frontière entre la vérité et la manipulation dans l'analyse des phénomènes internationaux? Ce livre tente d'apporter des réponses claires et précises afin de mettre les clés de compréhension du monde contemporain à la disposition de tous.

Le présent ouvrage rassemble les actes de la quatrième journée franco-belge de droit pénal, consacrée aux combattants européens en Syrie. Après une introduction décrivant le contexte du terrorisme islamiste, la problématique est d'abord abordée sous l'angle des analyses et actions de l'Union européenne et ensuite sous l'angle du droit des conflits armés. Il est enfin passé au crible du droit français et de ses dernières modifications ainsi que du droit belge, tant pénal que procédural.

Les batailles pour l'existence disciplinaire de la criminologie demeurent inséparables d'une promotion plus large de modes de fonctionnements, de catégories de pensée et de mises en récit spécifiques, c'est-à-dire d'une'raison criminologique'que ce numéro spécial entend interroger. Les contributions rassemblées dans ce numéro interrogent ces mises en récits en les déployant sur des terrains spécifiques. Leur format (articles, entretiens, chroniques) et l'importance de ce thème ont justifié d'en faire un numéro triple.

Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.

Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de condamnations de la part de la Cour européenne des droits de l'homme. L'exécution des arrêts de la CEDH est une des conditions essentielles d'accès à l'Union européenne de la Turquie, officiellement au stade des négociations pour l'adhésion depuis 2004. Malgré la mise en oeuvre de moyens pour diminuer ces constats de violation, sa réputation de mauvais élève s'accentue par son attitude, notamment envers la liberté d'expression ou la liberté de la presse.

Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques que la communauté internationale met en oeuvre.

Lorsque survient en Côte d'Ivoire la crise du 19 septembre 2002, ce sont toutes les institutions du pays et l'ensemble des activités commerciales sous-régionales qui sont ébranlées. Bien que la constante sollicitation du droit international ait contribué à la résolution du conflit, elle a aussi été à l'origine de situations inédites et de paradoxes qui ont contribué non seulement à l'enlisement du conflit armé mais également à la crispation du climat socio-politique.

Les concentrations transnationales augmentent et les systèmes de contrôle des concentrations se multiplient. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. Le risque : être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence... Des mécanismes de régulation s'imposent, ainsi que l'adoption par l'OMC de règles contraignantes.

Au sommaire de ce numéro : Les effets de l'européanisation dans le domaine social / Traditional Familialism served with EU Gravy / Sauvé par l'Europe, piégé par l'Europe / Quand les auteurs s'abstiennent de faire usage de l'Europe / Usages et européanisation / Quels impacts de la jurisprudence de la CJUE sur la protection sociale dans les États membres de l'Union Européenne?

Suite aux trois précédents portant sur le sujet des minorités culturelles historiques dans les pays latins d'Europe (n°12), en Afrique (n°13) et dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale (n°15), cet ouvrage apporte des regards complémentaires sur l'Europe, les continents américains et l'Asie. Les constats mis en évidence montrent bien que le sujet est universel et loin d'être traité de façon satisfaisante au sein des États du monde. Tout en relevant des pratiques convergentes ou divergentes, il permet aussi d'apprécier l'action des institutions internationales et des organisations de la société civile allant dans le sens de la reconnaissance et du respect de la diversité culturelle avec leurs spécificités (langues, cultures, traditions, religions etc.). En s'inscrivant dans un cadre « régional », à la fois historique, politique, linguistique, démographique, juridique et culturel, les travaux et réflexions proposés aux lecteurs se placent dans les perspectives de la mondialisation de l'information, de la communication et des industries culturelles en général, ainsi que dans la dynamique du progrès dans la compréhension des peuples et des cultures dont témoigne l'Unesco. Les perspectives ouvertes concernent aussi bien l'évolution démographique des populations concernées, l'application du droit international, que la gestion des conflits actuels, ou prévisibles par anticipation, et les modalités de l'évolution économique, dont celle des médias.

Le volet répressif de la Gouvernance mondiale, dont la CPI est à la fois le Juge d'instruction et l'instance de mise en accusation, fait office de fenêtre ouverte sur les réalités vraies du système dont il présente les effets pervers et les excès. La Gouvernance judiciaire mondiale est régie par les principes du droit européen qui ont été imposés à un Globe où les nouvelles puissances émergentes et les anciens peuples colonisés réclament instamment un New deal judiciaire.

Le phénomène de régionalisation sur le continent africain est un phénomène qui, tout en étant assez ancien, connaît un réel renouveau. Depuis l'adoption de la charte constitutive de l'Union Africaine, la relance de l'intégration régionale africaine emprunte plusieurs chemins dont celui de la rationalisation. Si la finalité est connue, quelles sont les voies pour y parvenir? Quels sont les enjeux et les risques?

Cet ouvrage étudie les impacts de la'lutte globale contre le terrorisme'issue des évènements de 2001 sur les droits humains au Canada, et rend compte de l'interprétation judiciaire des dispositions les plus controversées de la Loi antiterroriste canadienne. Il revisite le cadre conceptuel et analytique relié à la métaphore de l'équilibre entre la sécurité du pays et les droits et libertés de ses citoyens, par une démarche interdisciplinaire, aux confins des sciences juridiques et des sciences politiques relatives aux relations internationales.

Les principes du droit international humanitaire tels que l'interdiction de la torture et la protection des civils dans les conflits armés ne sont guère respectés et leurs interprétations diffèrent. Le statut de la Cour pénale internationale est en nette régression à ce sujet sous l'influence occidentale. Le droit humanitaire est-il pertinent dans des conflits où les moyens militaires sont sans commune mesure? Comment est-il ou devrait-il être appliqué par les uns et les autres et quelles améliorations lui apporter?

Depuis la première demande turque, 21 Etats ont adhéré à l'Union européenne et la Turquie, elle, attend toujours. L'explication officielle de cette lenteur particulière est l'incapacité de la Turquie à satisfaire la conditionnalité politique de l'adhésion. Or on constate qu'aux conditions classiques contenues dans celle-ci s'ajoutent de nouvelles conditions dans le cas turc. En pareille situation, la conditionnalité politique ne constituerait-elle pas pour la Turquie davantage un critère de non adhésion qu'un critère d'adhésion?

A la faveur de la démocratisation intervenue en Corée du Sud à la fin des années 1980, des victimes de guerre de l'armée impériale japonaise se rendirent au Japon pour y demander réparation. Ces interférences entre Histoire et mise en place de nouveaux instruments juridiques ont une incidence sur l'appropriation des responsabilités de guerre. L'analyse de cette problématique inclut d'autres procès internationaux afin de nourrir une réflexion sur la question de l'établissement des responsabilités mais aussi sur la production d'une'vérité'.

Cet ouvrage propose une étude jurisprudentielle des différends territoriaux qui, entre Etats européens, ont été tranchés par la Cour internationale de Justice. La chronologie des affaires montre qu'on assiste à une augmentation des requêtes d'Etats appartenant à d'autres régions, notamment l'Amérique latine. Il n'y a pas pour autant désintérêt de l'Europe, ainsi que le révèlent l'affaire consultative relative à la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, et les affaires contentieuses Macédoine c. Grèce et Allemagne c. Italie.