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Le gouvernement de Nouvelle Calédonie a approuvé en mars 2019 le schéma d'orientation de la première politique de l'eau du Pays. Cette politique, appelée Politique de l'Eau Partagée (PEP), est le fruit d'une large concertation ayant impliquée environ 1 calédonien sur 600. Lancée un an plus tôt, cette concertation a abouti en quelques mois à un document de près de 200 pages qui fixe six objectifs stratégiques et propose 700 actions à mettre en place. Cet article présente une rétrospective du dispositif de concertation mis en place pour le montage de cette politique. Il se focalise particulièrement sur le déroulement du processus et sur les outils d'appui à la planification qui ont été utilisés, en partie inspiré du dispositif de co-planification, appelé COOPLAN (Co-construction et Co-planification de plan d'action pour la gestion de l'eau). Nous analysons les retours issus des participants et des facilitateurs et discutons les limites du dispositif.

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a approuvé en mars 2019 le schéma d’orientation de la première politique de l’eau du Pays. Cette politique, appelée «Politique de l’eau partagée» (PEP), est le fruit d’une large concertation ayant impliquée environ un Calédonien sur six cents. Cet article présente une rétrospective du dispositif de concertation mis en place pour le montage de cette politique. Il se focalise particulièrement sur le déroulement du processus et sur les outils d’appui à la planification qui ont été utilisés, en partie inspiré du dispositif de co-planification, appelé COOPLAN (Co-construction et co-planification de plan d’action pour la gestion de l’eau).

L’État a sollicité les agences de l’eau françaises pour justifier des dérogations à l’atteinte du « bon état » des eaux en 2015, pour cause de coûts disproportionnés, sur un certain nombre de petits bassins versants. En accord avec le ministère chargé de l’environnement, il a été convenu de s’appuyer pour ce faire sur des analyses coûts-bénéfices. Le présent article rend compte de cette expérience et des questionnements suscités par le chiffrage des bénéfices non marchands, qui se sont posés en termes techniques, stratégiques et éthiques, pour pointer plus globalement les limites de l’usage des référentiels économiques dans le cadre de l’application d’une politique environnementale.

L'atelier citoyen Dem'eau, mis en œuvre à Nantes Métropole, avait pour but d'instaurer une interaction entre experts, élus, associations et citoyens les plus divers possibles sur le thème du service public de l'eau. Bien que la plupart de ces groupes aient de nombreux doutes et a priori au sujet de l'efficacité de ce projet, il a permis de mettre en lumière les rapports entre les différents acteurs de la gestion locale et, ainsi, des possibilités d'amélioration de ceux-ci pour l'avenir.

L'émergence de nouvelles vulnérabilités et la persistance de dégradations nuisent gravement à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en Europe. En dépit de l'existence d'un corpus juridique substantiel, l'Union européenne est aux prises avec la mise en oeuvre déficiente de sa politique de l'eau. Devant la lenteur, voire l'inertie des autorités publiques responsables de cette ineffectivité, la sollicitation du juge apparaît comme une solution ultime mais nécessaire. Elle reflète de manière instructive les paradoxes de la politique de l'eau de l'Union européenne profondément remaniée par la directive-cadre sur l'eau en 2000. Depuis l'adoption de ce texte, la sollicitation de la Cour de justice demeure particulièrement croissante et diversifiée. Elle révèle le rôle essentiel du juge en matière d'interprétation et d'application effective du droit de l'eau. Ce positionnement d'acteur incontournable suscite des traductions normatives ambivalentes, oscillant entre des stratégies d'évolution, même de transformation du droit de l'eau, et des tactiques d'évitement des réformes urgentes à mettre en oeuvre. With the emergence of new vulnerabilities and persistent deterioration, the protection of water resources and aquatic environments in Europe are being seriously affected. Despite the presence of substantial legal rulings and enquiries, the European Union is confronted with executor deficiencies regarding compliance with its hydrological policies. Faced with the lethargy, not to say the inertia of public officials liable for such inefficiency, recourse to courts of law appears to be an ultimate, yet necessary, solution. It provides for instructive underscoring of paradoxes found in European rulings governing water that underwent substantial changes in the EU-Water Framework Directive in the year 2000. Since the adoption of this ruling, appeals to the Court of Justice have increased significantly and are more diversified. It illustrates the essential role of judges in issues of interpretation of and effective compliance with Community legal directives pertaining to water. This unavoidable positioning of the judiciary has resulted in ambivalent prescriptive interpretations wavering between evolutionary strategies, even metamorphosing water rights, plus tactics for avoiding urgent reforms that must be implemented., 1 Une sollicitation croissante du juge 1.1 La prédominance des recours en manquement 1.2 Un nombre réduit de directives emblématiques, objet d'un contentieux important 2 Une contribution essentielle du juge [...]

Depuis ses origines, la politique européenne dans le domaine de l'eau a toujours privilégié la gestion de la qualité, notamment à travers la lutte contre la pollution de l'eau, et ce, au détriment de la gestion quantitative et de la lutte contre la désertification et contre la sécheresse. Même si la directive-cadre dans le domaine de l'eau et la récente communication de la Commission sur la rareté de l'eau et la sécheresse de 2007 abordent la gestion quantitative des ressources hydriques, ces mesures ne constituent que la genèse d'une législation communautaire cohérente et solide concernant la disponibilité en eau. Dans l'étude qui suit, l'auteure analyse l'évolution du partage des compétences entre l'Union européenne et les États membres quant à la gestion de l'eau en partant du traité de Rome jusqu'au traité de Lisbonne. D'autre part, elle explore le dispositif européen en matière de gestion quantitative de l'eau, ce qui lui permet de mettre en évidence l'approche communautaire actuelle qui a pour objet de combattre la raréfaction des ressources hydriques dans un contexte de nouveaux défis liés au changement climatique. From its very outset, European Policy dealing with water resources has always valued quality management--namely in its struggle to contain water pollution--to the detriment of quantitative management, water scarcity and drought. Although the EU-Water Framework Directive and the recent 2007 Working Group on Water Scarcity and Drought does raise the issue of quantitative management of water resources, such measures are merely the genesis of coherent and well-founded community legislation regarding accessibility to water resources. In the following survey, the author analyzes, on the one hand, the evolution in the sharing of functions between the European Economic Community and Member States with regard to hydrological resource management based upon the Treaty of Rome up to the Treaty of Lisbon. And on the other, she explores the European directive concerning the management of hydrological resources, thus making it possible for her to exemplify the current Community approach whose purpose is to come to terms with the growing shortage of hydrological resources within the new environmental context brought on by climatic changes and challenges issuing therefrom., 1 La genèse de la politique de l'eau de l'Union européenne (1957-1986) 1.1 Les fondements juridiques initiaux 1.2 Vers une approche quantitative de la gestion de l'eau 2 L'institutionnalisation de [...]

L'atelier citoyen Dem'eau, mis en œuvre à Nantes Métropole, avait pour but d'instaurer une interaction entre experts, élus, associations et citoyens les plus divers possibles sur le thème du service public de l'eau. Bien que la plupart de ces groupes aient de nombreux doutes et a priori au sujet de l'efficacité de ce projet, il a permis de mettre en lumière les rapports entre les différents acteurs de la gestion locale et, ainsi, des possibilités d'amélioration de ceux-ci pour l'avenir.

En Bretagne, les résultats de la politique de l’eau ne sont pas à la hauteur des sommes engagées par les éleveurs et les pouvoirs publics. L’explication que propose l’article est que les principes économiques inscrits dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ne sont pas appliqués dans notre pays, contrairement à ce qu’on observe dans les pays du nord de l’Europe. Dans la DCE, l’objectif environnemental est défini comme un optimum économique, qui doit maximiser la valeur collective ou minimiser les coûts sociaux. En outre, la DCE donne les moyens d’atteindre cet optimum, en imposant la «récupération des coûts», dont la version environnementale est le principe pollueur-payeur (PPP). Ces concepts sont confrontés au dispositif français de maîtrise des pollutions des élevages, qui se caractérise par l’hypertrophie de la réglementation et le refus d’appliquer le PPP. C’est ce qui explique que les producteurs ne soient pas incités à réduire la pollution en employant les solutions les moins coûteuses, au premier rang desquelles se trouve l’épandage. En conclusion, on suggère de recentrer les missions de l’Etat sur la définition des normes et l’application du PPP, et d’alléger la réglementation de manière à lever les freins à l’épandage.

Summary The Quebec Government enacted a National Water Policy in 2002. Its goal was to set up a holistic approach toward water management, as opposed to the sectorial approach that [...]

À Chicago comme à Paris (Euronext) s'échangent des contrats de « futures » sur les produits agricoles. Ces contrats permettent d'atténuer certains risques, tout comme les assurances agricoles ou la diversification des cultures. C'est parmi l'ensemble de ces moyens que la place de l'irrigation doit être repensée. En effet, toute évolution d'un des aléas concernant les exploitations ou des outils de lutte contre ces aléas (de la modification de la PAC à l'émergence de produits financiers dérivés), est susceptible d'avoir des conséquences sur les surfaces irriguées et sur les volumes d'eau consommés par l'irrigation. La répartition spatiale des surfaces irriguées peut elle aussi en être modifiée, avec des conséquences non négligeables en termes d'environnement ou d'aménagement du territoire.

In November 2002, the Quebec government decided to go ahead with a new water governance policy. It calls for the creation of Watershed Organisations (WO), local institutions responsible for the definition of Water Management Schemes. But these WOs lack their own funding and remain very dependent on the goodwill of the Quebec State. The latter may not, after the victory of the Liberals in 2003, wish to fully implement the new policy, for budgetary and for fear the WOs take too much power against the provincial government.