Droit à l’oubli : propositions pour le diabète de type 1 : Synthèse

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Refus, surprimes… contracter une assurance solde restant dû n’est pas toujours une sinécure quand on vit avec un problème de santé ! En 2019, la Belgique s’est dotée d’un « droit à l’oubli » qui facilite l’accès à ce type d’assurance pour les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou guéries de certains cancers, à certaines conditions et après certains délais. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a été chargé de réévaluer à intervalles réguliers la liste des pathologies concernées en fonction de l’évolution des connaissances et des progrès de la médecine. Après une première étude consacrée au cancer du sein, qui a débouché en 2023 sur des conditions plus favorables pour certains groupes de patientes, les experts du KCE ont examiné la possibilité d’intégrer le diabète de type 1 à la liste des maladies concernées.
PRÉFACE 1 -- SYNTHÈSE 2 -- 1. LA MISSION ‘DROIT À L’OUBLI’ DU KCE 5 -- 1.1. CONTEXTE 5 -- 1.2. MISSION DU KCE 6 -- 2. OBJECTIFS DE CETTE ÉTUDE 7 -- 2.1. POURQUOI LE CHOIX DU DIABÈTE DE TYPE 1 ? 7 -- 2.2. QUESTIONS DE RECHERCHE 7 -- 2.3. MÉTHODOLOGIE 9 -- 2.3.1. Première partie – Question 1 9 -- 2.3.2. Seconde partie – Question 2 9 -- 2.3.3. Protection des données 9 -- 3. LE DIABÈTE DE TYPE 1 10 -- 3.1. UNE MALADIE DONT LES CAUSES SONT ENCORE MAL COMPRISES 10 -- 3.2. ÉPIDÉMIOLOGIE 11 -- 3.2.1. Prévalence et incidence 11 -- 3.2.2. Mortalité 11 -- 3.3. LE RISQUE EST SURTOUT LIÉ AUX COMPLICATIONS 11 -- 3.4. PRINCIPES ET PERSPECTIVES DU TRAITEMENT 12 -- 3.5. QUALITÉ DES SOINS DU DIABÈTE EN BELGIQUE 13 -- 4. ÉTUDE DE LA POPULATION BELGE 14 -- 4.1. SÉLECTION DES PATIENTS 14 -- 4.2. APPROCHE PAR TABLES DE MORTALITÉ PÉRIODIQUES 16 -- 4.2.1. Risques relatifs et absolus de surmortalité dans le diabète de type 1 16 -- 4.2.2. Espérance de vie résiduelle et années de vie perdues en raison du diabète de type 1 20 -- 4.3. APPROCHE PAR TABLE DE MORTALITÉ PROSPECTIVE 21 -- 4.4. QUE RETENIR DES RÉSULTATS DE L’ANALYSE COMBINÉE DES TABLES DE MORTALITÉ ? 21 -- 5. REVUE DE LITTÉRATURE ET MÉTA-ANALYSE 22 -- 5.1. RÉSUMÉ DE LA REVUE DE LITTÉRATURE ET DE LA MÉTA-ANALYSE 23 -- 5.2. COMPARAISON DES RÉSULTATS BELGES AVEC LES DONNÉES D'AUTRES PAYS 24 -- 6. ANALYSE ACTUARIELLE 24 -- 6.1. ENQUÊTE AUPRÈS DES ASSUREURS ET RÉASSUREURS 24 -- 6.2. CALCUL DES PRIMES 25 -- 7. PROPOSITIONS POUR LA GRILLE DE RÉFÉRENCE 28 -- 7.1. CONTEXTE SOCIÉTAL DANS LEQUEL S’INSCRIT CETTE PROPOSITION 32 -- RECOMMANDATIONS 34