« Titres et actes touchant l'histoire de FRANCE. » (1379-1643.)

Contient : Lettres de Charles V concernant Guillaume de Montaigu, garde du Trésor des Chartes, Montargis, août 1379 ; Arrêt du Parlement en faveur de l'Université de Paris, contre Ch. de Savoisy, 24 août 1404 ; Note [de Laurent Bouchel] sur le procès de Ch. de Savoisy, autogr ; Pièces relatives au meurtre du duc Louis d'Orléans, 23 et 26 nov. 1407 ; Publication de la sentence capitale prononcée contre Jean, sire de Montaigu, grand-maître de l'hôtel du Roi, 7 oct. 1409 ; Don, fait par Charles VI au dauphin Louis, duc de Guyenne, de toutes les terres et seigneuries de Jean de Montaigu, Paris, 26 oct. 1409 ; Contrat de mariage de Jean de Roucy, comte de Braine, et d'Élisabeth de Montaigu, Paris, 5 mai 1398 ; Reçu, par Jean d'Angennes, gouverneur du Dauphiné, à la Chambre des comptes de Guyenne, de bulles du pape Jean XXIII, 7 juin 1415 ; « De l'honneur et respect que l'archiduc Philippes rendit au roy Louis XII, lorsqu'il le veint trouver à Blois, en l'an 1501 » ; Lettres de légitimation octroyées par François Ier à Étienne d'Albret, sieur de Miossans, sénéchal de Foix, fils naturel de Gilles d'Albret, Paris, juin 1527 ; Arrêt du Conseil privé, interdisant à Robert Estienne de vendre les Bibles par lui imprimées en 1528, 1532, 1534, 1545 et 1546, ainsi que les Nouveaux Testaments et Index par lui publiés en 1541, 1543, 1545 et 1537, Fontainebleau, 10 déc. 1547 ; Ratification, par Henri II, des lettres de provision du prieuré de Saint-Pierre d'Iseure octroyées par le Pape à soeur Anne de Montmorin, 4 fév. 1548 ; Affaires de la principauté d'Orange, 1549 ; Jugement prononcé par Henri II dans la querelle survenue entre les sieurs de Saint-André et de Montfort, 9 nov. 1551 ; Règlement relatif aux querelles survenues dans la maison du Roi et aux privilèges des fourriers royaux, Blois, 11 janv. 1551 ; Lettres de neutralité de Henri II pour le duché et pour les terres communes de Lorraine, Fontainebleau, 12 sept. 1551 ; Lettres de Charles-Quint analogues aux précédentes, Muni
Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution
Originaux et copies.