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Édict du roy Charles neufième de ce nom, faict par le conseil et advis de la Roine sa mère, du roy de Navarre, des princes du sang et seigneurs du conseil privé, appelez avec eux aucuns présidens et principaux conseillers des cours souveraines de ce royaume, sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et séditions survenus pour le faict de la religion
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46822 (9)
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Abstract
- [Acte royal. 1562-01-17. Saint-Germain-en-Laye]<br />Avec mode texte
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46822 (9)
- Notes :
- In-8°, sign. A-B, Nombre total de vues : 18, frm, français moyen
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1418076574
- Document Type :
- Electronic Resource