Évaluation de l’état écologique des habitats benthiques en France métropolitaine au titre de la DCSMM

Ce rapport présente l'évaluation du cycle3 DCSMM de l’atteinte du bon état écologique pour la composante « Habitats benthiques » au titre des descripteurs 1 et 6. Ce rapport a été réalisé par les Responsables Thématiques et Responsables de Surveillance du D1 Habitats Benthiques à Ifremer, à Patrinat et à l'OFB. Il ne couvre pas les herbiers de Posidonies et les habitats à corraligène de Méditerrannée, dont l'évaluation a été réalisée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerrannée Corse. Le critère D6C4, qui porte sur l'étendue des pertes d'habitat, n'a pas été renseigné faute de données cartographiques à des résolutions pertinentes par rapport aux attendus de la DCSMM et de travail de bancarisation des cartes existantes à l'échelle nationale. Le critère D6C5 porte sur l’étendue des effets néfastes liés aux pressions anthropiques sur l’état de chaque Grand Type d’Habitat (GTH) présents ainsi que sur l'état des Autres Types d’Habitats (ATH-habitats particuliers) pertinents à l’échelle des différentes sous-régions marine. Le critère considère notamment l’altération de la structure biotique et abiotique de chaque habitat et de ses fonctions. Selon les habitats, ceci a été réalisé soit (i) via une approche quantitative, à l'aide indicateurs quantitatifs intégrés par règles de décision (le rôle du dire d’expert se limitante à de l'interprétation locale), (ii) via une approche qualitative reposant majoritairement sur du dire d'expert pour intégrer des indicateurs quantitatifs (ne permettant pas de répondre, en l’état, totalement aux exigences de la DCSMM) et des éléments contextuels (littérature, évaluations par tierce-partie), ou encore (iii) via une synthèse bibliographique en cas d'absence de dispositif de suivi ou lorsque la stratégie d'évaluation n'a pas pu être affinée en raison du temps imparti. Ainsi, en plus d'une nouvelle évaluation de l'état des habitats sédimentaires côtiers, avec une méthodologie renforcée par rapport au cycle 2, ce rapport présente une évaluation