Préconisations et bonnes pratiques dans les outils Quadrige vis-à-vis du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des droits à l’image

L’objet de cette note est de rappeler les bonnes pratiques dans les outils Quadrige afin de respecter le RGPD et le droit à l’image. Ces recommandations doivent être appliquées par les saisisseurs de la donnée. Il revient aux responsables de programmes de les rappeler dans les consignes de saisie spécifiques à leur programme. Ces recommandations doivent également être respectées par toute personne réalisant des extractions de données pour utilisation ou diffusion à un tiers.