La nécessaire réforme du cadre normatif de la Défense

Dans le courant de l’année 2021, l’affaire « Jürgen Conings » a suscité de vives réactions dans l’opinion publique. Comme le souligne le rapport du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (ci-après : le Comité R) du 1er juillet 2021, « il n’est pas surprenant que cette affaire suscite l’émoi (politique) : lorsqu’un élément individuel des Forces armées se retourne contre son propre ordre social, nous sommes confrontés à un sérieux problème » . Le rapport du Comité R met en évidence de nombreux manquements dans le fonctionnement du service de renseignement militaire, le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (ci-après : le SGRS). Il semble que certaines de ces lacunes soient directement liées au manque de moyens dont dispose le SGRS . Ce « sous-investissement » n’est pas propre au renseignement militaire, mais caractérise au contraire l’ensemble du service public de la Défense. Le monde militaire déplore lui-même, depuis plusieurs années, le manque d’investissements dont il fait l’objet. Selon certains, la Défense serait même une « loyale rustine des finances publiques » . Une analyse approfondie des sources du droit public de la Défense révèle que ce manque de moyens se double d’un cadre normatif lui aussi délaissé par les pouvoirs publics . Certes, la matière a fait l’objet de quelques réformes récentes, parmi lesquelles l’importante « mise à jour » du statut militaire par la loi du 28 février 2007 , elle-même modifiée en profondeur par une loi du 31 juillet 2013 . Mais les réformes sont pointillistes et ne s’inscrivent pas dans une perspective globale. Or, comme la présente contribution tente de le démontrer, ce manque d’organisation juridique, conjugué au manque de moyens précité, risque à terme de compliquer l’action militaire de la Belgique et, par ricochet, porter directement atteinte à la mission première de Etat, c’est-à-dire assurer la sécurité de sa population . Avant d’entamer l’analyse des écueils du cadre normatif actuel