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Le régime parlementaire belge, du dualisme au monisme : une mutation constitutionnelle incomplète

Authors :
USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
El Berhoumi, Mathias
USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
El Berhoumi, Mathias
Publication Year :
2022

Abstract

Lors des crises politiques, le roi prend des initiatives personnelles et le Gouvernement démissionnaire peut agir sans, voire contre le Parlement. Ce double phénomène est causé par une prise en considération insuffisante de l’évolution démocratique du régime par le texte de la Constitution.

Details

Database :
OAIster
Notes :
French
Publication Type :
Electronic Resource
Accession number :
edsoai.on1372941045
Document Type :
Electronic Resource