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Le régime parlementaire belge, du dualisme au monisme : une mutation constitutionnelle incomplète
- Publication Year :
- 2022
-
Abstract
- Lors des crises politiques, le roi prend des initiatives personnelles et le Gouvernement démissionnaire peut agir sans, voire contre le Parlement. Ce double phénomène est causé par une prise en considération insuffisante de l’évolution démocratique du régime par le texte de la Constitution.
Details
- Database :
- OAIster
- Notes :
- French
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1372941045
- Document Type :
- Electronic Resource