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La possibilité d’implosion inhérente à tout téléviseur n’implique pas en soi l’existence d’un vice
- Source :
- Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 140, p. 1 (2023)
- Publication Year :
- 2023
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Abstract
- Par un arrêt du 24 octobre 2022, la Cour de cassation s’est prononcée en matière de responsabilité du fait des choses. Les faits de la cause sont les suivants : un incendie a eu lieu dans un appartement, dans lequel se trouvait un téléviseur. Ce dernier aurait implosé et serait à l’origine de l’incendie.
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 140, p. 1 (2023)
- Notes :
- French
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1372920643
- Document Type :
- Electronic Resource