Citoyen ou militaire ? Droits civils et politiques des militaires

Les développements qui suivent visent précisément à examiner les limitations à la jouissance de certains droits fondamentaux du personnel militaire de la Défense. Ils ne couvrent dès lors pas les autres catégories de personnes faisant partie intégrante des forces armées. En effet, dans une acception large, les forces armées comprennent outre le personnel militaire, le personnel civil fédéral statutaire et contractuel, le personnel civil enseignant et scientifique, les aumôniers et conseillers moraux ainsi que le personnel civil régi par le statut spécifique du service de renseignement militaire. Une analyse transversale des dispositions législatives propres au personnel militaire révèle que le législateur oscille entre trois modèles en la matière. Tantôt, le membre des forces armées dispose des mêmes droits que le citoyen ordinaire. Sa profession n’altère pas ses libertés. Il apparaît alors comme un citoyen-soldat ou citoyen en uniforme. Tantôt encore, il dispose des mêmes droits que le fonctionnaire ordinaire. Sa profession altère, pour une part, ses libertés, exactement comme les autres agents de l’Etat. Il apparaît alors comme un fonctionnaire militaire. Tantôt enfin, il dispose de droits moindres que les fonctionnaires ordinaires. Il dispose alors d’un statut propre à la fonction militaire . Notre analyse porte sur certains droits politiques et civils. Pour reprendre la définition de Jean Dabin, les droits politiques sont « ceux qui donnent à la personne le droit de participer de manière active à l’exercice de la souveraineté et de bénéficier, au titre de membre de la collectivité politique organisée, à la distribution des services que la puissance publique procure au titre de droit » . Plus précisément, nous nous intéressons dans un premier temps aux droits électoraux au sens large (chapitre I), ainsi qu’aux libertés d’expression et d’association (chapitre II). Quant aux droits civils, Dabin les définit comme « les droits, naturels ou artificiels, reconnus ou i