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Le régime général, quelques régimes particuliers et un soupçon d’immunités
- Publication Year :
- 2021
-
Abstract
- Il est envisagé le droit commun de la réparation du dommage d'une victime dans le cadre d'un accident du travail.
Details
- Database :
- OAIster
- Notes :
- French
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1328223122
- Document Type :
- Electronic Resource