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Réemployer des matériaux de construction dans les marchés publics - Challenges et opportunités

Authors :
USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
Vanderstraeten, Maxime
Ghyoot, Michael
Naval, Susie
Geerts, Gaspard
USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
Vanderstraeten, Maxime
Ghyoot, Michael
Naval, Susie
Geerts, Gaspard
Publication Year :
2021

Abstract

Les marchés publics constituent un important levier de promotion de l’économie circulaire en général, et du réemploi de matériaux de construction en particulier. Le pouvoir adjudicateur peut tout d’abord souhaiter acquérir lui-même des matériaux de réemploi au moyen d’un marché de fournitures. Il peut également favoriser une réflexion sur le réemploi au moment de choisir l’architecte qui l’accompagnera dans son projet de construction ou de rénovation, c’est-à-dire dans le contexte d’un marché de services. La perspective du réemploi peut enfin être intégrée par le pouvoir adjudicateur et par son architecte dans le cadre des marchés de travaux. Aucune procédure de passation n’empêche le réemploi, et certaines permettent même de l’encourager activement. Cette ambition doit néanmoins être adéquatement traduite dans les documents du marché, en prévoyant notamment des cri- tères de sélection et d’attribution appropriés, ainsi que des clauses de réexamen.

Details

Database :
OAIster
Notes :
French
Publication Type :
Electronic Resource
Accession number :
edsoai.on1288276271
Document Type :
Electronic Resource