L’efficacité de l’encadrement du secours par le médecin en dehors de ses fonctions : analyse du droit québécois à la lumière du droit comparé

S’il est universellement admis que porter secours à une personne en péril est moralement souhaitable, l’encadrement légal de ce devoir éthique fait l’objet de nombreux débats. Or, malgré une doctrine pour le moins prolifique, au Québec et ailleurs, la question de la pertinence des règles relatives au secours n’a jamais été résolue. Jusqu’à présent, cette question a surtout été débattue sous l’angle de la philosophie du droit. Une évaluation de l’impact concret de l’encadrement juridique du secours par le médecin hors du cadre de ses fonctions permettrait pourtant de ramener ce débat à des dimensions utilitaires et plus facilement comparables. L’objectif de cette étude consiste à comparer l’efficacité de trois types d’encadrement juridique du secours médical – les règles imposant le secours, celles accordant une immunité au sauveteur et celles permettant d’indemniser ce dernier – afin d’identifier les solutions à préconiser dans le but de favoriser le secours en dehors du cadre habituel de l’exercice de la médecine. Seul système juridique à appliquer ces trois types de règles en matière de secours envers autrui, le droit civil québécois se situe au coeur de cette étude, laquelle intègre une perspective comparative à travers une analyse sélective de règles applicables ailleurs au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France, eu égard à différents aspects de cette problématique.
While coming to the aid of a person in distress (termed “rescue” in some jurisdictions) is morally commendable, the relevance of transforming this moral duty into a legal one has long been at the center of a heated debate. Despite abundant literature on the topic, in Québec and elsewhere, the issue has never been resolved. The arguments put forward are mostly of a philosophical nature. It seemed desirable to evaluate the actual impact of the legal framework applicable to doctors offering assistance outside the realm of their normal practice in order to bring the debate to more utilitarian and comparable elements. Thus, we aimed to compare the efficiency of three categories of legal rules intended to encourage off-duty physicians to act as Good Samaritans, in order to identify potential solutions to increase efficiency. A first category encompasses legal rules which impose a duty to come to the aid of a person; a second category, rules which grant immunity from civil liability; and a third category, rules which allow physicians compensation for assistance they provide. Quebec civil law integrates all three and will be the focus of this study. Its legal solutions as they relate to off-duty medical assistance will be the object of a comparative study, through a selective analysis of rules which have emerged elsewhere in Canada, the United States, the United Kingdom, as well as in France, regarding various aspects of this issue.